Conditions générales de vente – Maintenance

Accord du devis et exécution du contrat

Le présent contrat a pour objet le contrat de maintenance d’un générateur solaire. Toute autre prestation non définie à l’article 1 ci-dessous, ou toute prestation autre que la maintenance décrite au dos, et notamment de dépannage, fera l’objet d’un accord séparé des parties et ne sera pas comprises dans la redevance précisée au recto ; elles feront l’objet d’une facture séparée adressée au client.

1 – Service ou prestations compris dans le contrat

Le présent contrat prévoit une visite annuelle d’entretien préventif dont les modalités sont définies au recto. Votre installation devra est couverte par votre assurance habitation sinon ce contrat sera caduque. De plus nous pourrons vous demander a n’importe quel moment de justifier de cette assurance.
Le client est prévenu par écrit (courrier-email ou téléphone) de la date d’intervention du prestataire dans le cadre du présent contrat,
au minimum 7 jours ouvrables avant la visite d’entretien.
Le client peut demander par écrit (courrier ou email), un report de cette visite, trois jours ouvrables au moins avant la date préalablement fixée.
Un report non justifie pour des raisons techniques ou climatiques, de plus d’un mois fera l’objet de la part du prestataire, de l’envoi au client, d’un courrier recommande avec accuse de réception l’avertissant des risques de pertes de production qui peuvent en découler.
Les prestations seront réalisées par le prestataire ou par toute autre entreprise de son choix et notamment en faisant appel a des sous-traitants.
Vérifications non comprises dans le présent contrat : vérification des équipements de sécurité individuels (lignes de vie,…) et collectifs (garde-corps,…) devant faire l’objet de vérifications réglementaires par un organisme agréé.

2- Durée et dénonciation

Le présent contrat de maintenance est conclu pour une durée d’un an. Il est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accuse de réception de l’une ou de l’autre des parties deux mois au moins avant son expiration.
Le prestataire s’engage à laisser les appareils en bon état de fonctionnement.
En cas de changement d’équipement au cours du contrat et rachat d’un appareil de même marque, la durée de l’abonnement qui reste a couvrir sera reportée sur le contrat du nouvel appareil. En cas d’acquisition d’un matériel d’une autre marque, le présent contrat restera en vigueur et le client devra notifier ce changement au prestataire dans un délai de dix jours après l’installation. À défaut, le présent contrat sera automatiquement résilié passe ce délai de 10 jours.

3- Délai de carence pack privilege

Le nouveau contrat prendra effet à compter du troisième mois après la date de la signature pour bénéficier de l’option pack privilège. L’onduleur devra est en parfait état de marche lors de la date de la signature du présent contrat et ne devra en aucun cas subir de modification durant cette période de carence.

4  – Délai d’intervention de pose onduleur pack privilege

Exclusivement en cas de vétusté de votre onduleur la société nouvel’r s’engage a remplacer votre appareil par un autre de meme puissance ou de voltage équivalent et ceux sans frais, dans les délais imposes par les différents organismes d’assurance et administratif.

 

Conditions de remplacement onduleur pack privilège

En cas d’intempéries ou de tout autres elements ayant entrainé une panne nouvel’r ne pourra réaliser le remplacement.

 

Conditions de remplacement onduleur pack sérénité

Nouvel’r bénéficiera d’un délai compris entre 6 et 10 semaines pour réaliser le remplacement de votre onduleur par le biais du fabricant dans la mesure ou celui-ci pourrait assurer la dite prise en charge par un onduleur reconditionné ou de l’assurance de votre habitation si l’origine de la panne de votre onduleur est dû à un évènement extérieur.

 

Prix, conditions de paiement, révision

Le présent abonnement est souscrit pour la somme indiquée au recto. Il sera revise de manière automatique annuellement, a la date d’anniversaire du contrat, en fonction de l’evolution de l’indice insee du cout de la construction et de la vétuste de l’appareil : redevance révisée = redevance initiale x indice au 1er janvier de l’année concernée/indice au 1er janvier de l’année en cours.
Le montant de la redevance est payable à la souscription de l’abonnement au présent contrat et a la date anniversaire en cas de renouvellement.
Le non-paiement de cette redevance dans les trente jours suivant le renouvellement entraine la résiliation automatique et de plein droit du présent contrat, sans que le prestataire ne soit tenu d’effectuer une quelconque prestation au titre du présent contrat.
En cas d’expiration ou de résiliation du présent contrat, la responsabilité du prestataire ne pourra être engagée du fait des conséquences pouvant résulter de la cessation de l’entretien.
Les visites injustifiées, demandées par le client seront facturées au prix du tarif « dépannage sur appel » en vigueur dans la mesure ou elles n’entre pas dans le cadre du présent contrat.
Les pieces détachées hors de la garantie légale seront facturées en sus. Il faudrait faire une reference precise a la garantie légale du contrat d’achat.

5 – Obligations du prestataire et du client

Le prestataire, ou toute entreprise de son choix conformément a l’article 1.2 ci-dessus, ne sera tenu de fournir les prestations objet du présent contrat que dans la mesure ou le matériel est utilise de manière appropriée et conforme.
L’execution du présent contrat ne sera effective qu’après mise aux normes de l’installation selon les normes en vigueur a date de signature du présent contrat

Objet ; en aucun cas le prestataire ne sera tenu de fournir lesdites prestations sur du matériel qui aura été modifie sans son consentement préalable, ou qui aura été utilise dans des conditions anormales.
Le client s’engage à laisser le prestataire accéder librement et sans danger au matériel, en conformité avec la legislation du travail, de la sécurité et de l’environnement.

6 – Dépannages

Nouvel’r s’engage à effectuer ou a faire effectuer sur appel téléphonique du client ou par mail les dépannages éventuels, et ce dans les meilleurs délais, étant rappelé que les dépannages n’entrent pas dans la maintenance objet du présent contrat. Ces interventions feront l’objet d’une facturation comprenant les frais de déplacement, la main d’œuvre et les éventuelles pieces remplacées.

7 – Responsabilités

Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable, sur la base du présent contrat, que pour les seuls dommages qui
pourraient éventuellement lui être imputes dans le cadre de la réalisation des prestations définies à l’article 1.1. le présent contrat n’emporte aucune présomption de responsabilité relativement aux accidents ou dommages qui pourraient être causes par l’installation ou subit par elle, ni pour les interruptions de fonctionnement qui pourraient survenir.
Le prestataire declare qu’il est titulaire d’une police d’assurance garantissant les consequences pécuniaires de sa responsabilité,civile pour des dommages causes aux tiers ou au personnel de l’utilisateur du fait de l’execution du présent contrat.

8 – 0rganisation des visites

Si la visite d’entretien n’est pas effectuée dans l’année du fait du prestataire et si aucune visite de dépannage n’a eu lieu dans la période, l’abonnement sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante. Si un dépannage est nécessaire, c’est a l’occasion de celui-ci que sera effectue l’entretien. Les échéances suivantes seront reconduites suivant le tarif actualise.
Si le prestataire se déplace chez le client mais que ce dernier est absent au rendez-vous, le prestataire a l’obligation de laisser un avis de passage.
Le prestataire doit fixer un second rendez-vous et, si une nouvelle absence du client est constatée, une facturation supplémentaire de ce déplacement sera effectuée.

9 – Droit applicable – litige

Le présent contrat est soumis au droit français.
Pour tous litiges, les parties conviennent de declarer seul le tribunal de commerce compétent.

10 – Force majeure

Nouvel’r ne peut être tenu pour responsable de la non-execution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-execution est provoquée par un évènement constitutif de force majeure lies a des circonstances irrésistibles,imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d’intempéries reconnus.
Nouvel’r se reserve le droit en fonction d éventuelles difficultés ou restrictions d’accessibilité du lieu d’intervention de ne pas accepter de réaliser la maintenance de votre générateur solaire.

Nouvel'r 2016