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Des Panneaux Solaires Financés par l’État ? Je Vous Explique Comment Obtenir des Aides et Subventions pour Installer vos Panneaux Solaires dans ce Guide 2019

Dans ce guide nous allons voir ensemble tout ce qu’il y a savoir sur les aides, les subventions et les primes disponibles pour installer des panneaux solaires.

Sommaire

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Introduction

  • Quelles sont toutes les aides et subventions disponibles en 2019 ? (Prime à l’autoconsommation, CITE ou crédit d’impôt transition énergétique, TVA réduite, prêt à taux zéro ou éco PTZ, ANAH)
  • Comment les obtenir ?
  • Est ce que tout le monde y a droit ? Est ce qu’il y a un plafond de ressource ?

Suivez ce guide pour payer le moins cher possible vos panneaux photovoltaïques.

Pourquoi l’État verse t-il des aides aux Français qui s’équipent de panneaux solaires ?

 

L’installation de modules solaires en autoconsommation chez les particuliers et les professionnels a un impact positif sur l’environnement, sur l’emploi et sur le pouvoir d’achat. Selon une étude d’Enerplan, la filière photovoltaïque pourrait créer jusqu’à 15 000 emplois d’ici à 2023.
L’autre raison c’est que l’autoconsommation énergétique permet de faire jusqu’à 50 % d’économies sur la facture d’électricité d’un ménage. L’état espère donc que cet argent sera réinvesti en loisir dans l’économie Française.

C’est pour ces raisons que l’État encourage autant le développement de l’énergie photovoltaïque sous la forme de différentes aides pour la pose de panneaux solaires.

Panneaux solaires gratuit : mythe ou réalité ?

 

Mettons tout de suite les choses au clair. Les panneaux solaires ne sont jamais gratuits. Si un démarcheur ou un commercial vous propose des panneaux solaires gratuits financés par EDF ou à 1 €, fuyez, il s’agit à coup sûr d’une arnaque.

Il n’existe aucun moyen d’obtenir une installation photovoltaïque gratuitement.

Si vous tombez sur des publicités du type “vos panneaux solaires à 1 euros”, “vos panneaux solaires financés par le gouvernement”, “vos panneaux solaires gratuits grâce à EDF”, ne vous attardez pas, il y a fort à parier que vous le regretterez.

Une aide sous forme de prime à l’autoconsommation

 

La prime à l’autoconsommation, comme son nom l’indique, est une aide que l’état verse pour installer des panneaux photovoltaïque. Cette aide est uniquement offerte aux projets photovoltaïques destinés à consommer directement l’énergie produite par les capteurs solaires.
Cette prime à l’autoconsommation est calculée en fonction de la puissance en Watt Crête de l’installation. Le montant obtenu sera divisé par 5 et versé annuellement sur 5 ans.
Votre projet photovoltaïque doit respecter certaines conditions afin d’être éligible à cette aide.

Voici la liste des critères à respecter selon l’arrêté du 9 mai 2017 :

  • Votre installation doit impérativement être posé par un installateur certifié
  • Si vous installez des modules sur votre toit, ils doivent être parallèles à votre toiture
  • Les panneaux peuvent également servir de bardage, d’allège, d’ombrière, de brise soleil, de pergolas, de garde corps ou de mur-rideau

L’installation doit être raccordé au réseau afin de revendre le surplus d’énergie non consommée. Il faut savoir que le montant de cette prime est susceptible de baisser tous les trimestres en fonction du nombre de demande. C’est la date de la demande de raccordement qui déterminera le montant de la prime.

Voici le barème de la prime :

Prix du kWcType d'installationCalculMontant de la prime
390 € / kWc≤ 3 kWc390 x 31 170 €
290 € / kWc≤ 9 kWc290 x 92 610 €
190 € / kWc≤ 36 kWc190 x 366 840 €
90 € / kWc≤ 100 kWc100 x 909 000 €
Ce tableau vous indique le montant de la prime en fonction de la puissance de l’installation.

Elle s’obtient lors de la demande de raccordement à Enedis et c’est EDF OA (obligation d’achat) qui versera cette aide à l’installation de panneau solaire.

Le crédit d’impôts (CITE). Une aide pour le chauffage à énergie renouvelable

Une des interventions de l’État pour la pose de panneau solaire prend la forme d’un crédit d’impôt. Ce crédit d’impôts permettra aux propriétaires ayant installé :

  • un système photovoltaïque couplé avec un système de pilotage du chauffage ou
  • une installation de modules photovoltaïques en autoconsommation avec une option chauffage solaire,

de déduire 30 % du prix du matériel de leurs impôts.

Le montant du CITE est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple à l’imposition commune. Ce plafond s’évalue sur les 5 années passées, donc si vous avez déjà bénéficié d’un CITE pour une autre dépense dans les 5 années précédentes, ce montant sera à déduire du plafond. Par ailleurs, un bonus de 400 € par personne à charge est prévu.

Exemple d’une installation destinée à créer de la chaleur.

Le CITE pour les système de pilotage domotique du chauffage 

 

Lors de la pose de panneaux photovoltaïques, le CITE permet de bénéficier de 30 % de crédit d’impôts sur le coût du matériel pour une solution de pilotage du chauffage et des appareils électriques de votre habitation.

Les solutions de pilotage permettent de programmer et gérer à distance, grâce à internet ou un smartphone, vos appareils électroménagers et votre chauffage. Si votre chauffage n’est pas électrique, pas de panique, une vanne thermostatique peut être installée pour pouvoir contrôler les radiateurs à eau.

La condition à l’obtention du crédit d’impôts est que la box domotique pilote au moins un appareil de chauffage de votre habitation.

Exemple d’une box domotique.

Le CITE pour les systèmes de chauffage solaire 

 

Le chauffage solaire (aérovoltaïque) est un système hybride qui permet de produire à la fois de l’électricité grâce à des panneaux solaires et de la chaleur grâce à des récupérateurs placé sous les modules. C’est un système exceptionnel qui permet de maximiser les économies réalisables grâce à l’énergie solaire.

Le chauffage solaire aérovoltaïque peut permettre de réaliser jusqu’à 60 % d’économies sur vos factures de chauffage et jusqu’à 50 % d’économies sur vos factures d’électricité.

Les dépenses sont par ailleurs limitées à 200 € par m2 de panneau dans la limite de 20 m2. Cela représente un montant de 4 000 € maximum éligible au CITE. Le CITE applicable maximum sera donc de 1 200 €.

Il est également possible d’obtenir un crédit d’impôt pour la mise en place d’un système de chauffage solaire seul, c’est-à-dire sans production d’électricité. Les panneaux récupèrent alors seulement la chaleur pour la diffuser dans votre maison.

Pour le chauffage solaire seul, les dépenses ne sont pas limitées. Le montant du CITE s’élève à 400 € par m2.

Les conditions pour obtenir le CITE sont 

 

  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié (le particulier ne peut pas effectuer les travaux lui même).
  • Le professionnel doit être certifié
  • Les travaux doivent être effectués sur la résidence principale
  • La maison doit avoir plus de 2 ans
  • Vous devez être résident français et payer vos impôts en France
  • Les modules solaires doivent être certifiés (Solar Keymark CSTBat)
  • Les critères de performances des panneaux doivent dépasser 250 W par m2

Le crédit d’impôt s’applique uniquement sur le montant de la partie chauffage du matériel. Le main d’oeuvre n’entre pas dans la calcul.

TVA réduite

Depuis la loi de transition énergétique et suivant la nature des travaux, vous pouvez bénéficier d’une TVA à taux réduit.

Voici la liste applicable des différents taux de TVA :

  • 5.5 % pour la main d’oeuvre et le matériel des solutions de gestion de l’énergie et de chauffage
  • 5.5 % sur la partie chauffage des systèmes de chauffage photovoltaïque (pour les locaux à usage d’habitation seulement)
  • 10 % pour la main d’oeuvre et le matériel pour les projets photovoltaïques et aérovoltaïques en autoconsommation de moins de 3 kWc.
  • Au delà de 3 kWc le taux de TVA passe à 20%

Les aides “photovoltaïque” des collectivités locales

Certaines collectivités peuvent être à même de vous verser des aides à l’installation de panneaux solaires.
Ces aides sont différentes selon votre lieu de résidence. Contactez vos administrations locales afin d’en savoir plus.

Exonération des revenues issus de la revente d’énergie photovoltaïque sur le réseau.

Pour les projets en autoconsommation raccordées au réseau Enedis, le courant produit en surplus qui ne sera pas consommé en direct par les habitants, sera revendu à EDF OA au tarif de 10 cts par kWh.

Les aides de l’ANAH (agence nationale de l’habitat)

L’ANAH peut verser des aides dans le cadre de la rénovation énergétique des logements pour des travaux allant jusqu’à 20 000 €. En fonction des revenus du foyer, l’Anah pourra prendre en charge entre 35 et 50 %. Néanmoins, le parcours pour obtenir une subvention pour la pose de panneaux solaires est assez long.
Ces aides sont soumises à un plafond de ressource et votre logement doit avoir plus de 15 ans. Voici la liste des plafonds de ressources :

Plafond pour l’ile de France pour les revenus “très modestes”
Nombre de personnes composant le ménageRevenus en € par an
119 875 €
229 171 €
335 032 €
440 095 €
546 798 €
Par personne supplémentaire+ 5 882 €
Ce tableau vous indique le plafond du montant annuel attribué, en Île de France, en fonction du nombre de personnes composant votre foyer, ainsi que de vos revenus.
Plafond pour les autres régions pour les revenus “très modestes”
Nombre de personnes composant le ménageRevenus en € par an
114 360 €
221 001 €
325 257 €
429 506 €
533 774 €
Par personne supplémentaire+ 4 257 €
Ce tableau vous indique le plafond du montant annuel attribué, en fonction du nombre de personnes composant votre foyer, ainsi que de vos revenus.
Plafond pour l’ile de France pour les revenus “modestes”
Nombre de personnes composant le ménageRevenus en € par an
124 194 €
235 510 €
342 648 €
449 799 €
556 970 €
Par personne supplémentaire+ 7 162 €
Ce tableau vous indique le plafond du montant annuel attribué, en Île de France, en fonction du nombre de personnes composant votre foyer, ainsi que de vos revenus.
Plafond pour les autres régions pour les revenus “modestes”
Nombre de personnes composant le ménageRevenus en € par an
118 409 €
226 923 €
332 377 €
437 826 €
543 297 €
Par personne supplémentaire+ 5 454 €
Ce tableau vous indique le plafond du montant annuel attribué, en fonction du nombre de personnes composant votre foyer, ainsi que de vos revenus.

Le prêt à taux zéro ou ecoPTZ

Une installation photovoltaïque sans option chauffage solaire n’est pas éligible au prêt à taux zéro. En revanche, lorsque vous installez un système hybride (chauffage solaire + production électrique) ou un système de chauffage solaire seul, vous pouvez bénéficier de l’éco PTZ.

L’éco PTZ c’est un prêt accordé par votre banque, mais c’est l’État qui se charge de payer les intérêts d’emprunt à la banque.

Vous pouvez emprunter jusqu’à 30 000 € sans avoir aucun intérêt à rembourser.

Conclusion

Donc voilà, ce guide est terminé. J’espère que vous avez trouvé ces informations intéressantes.
N’hésitez pas à nous poser vos questions en direct sur cette page en utilisant notre chat en ligne juste à droite en bas de votre écran.

Vous pouvez aussi nous joindre 7j/7 de 8h à 20h au 09 88 99 98 00. Nous répondrons à toutes vos questions sur l’énergie solaire et plus globalement sur comment rendre votre logement moins énergivore pour faire des économies sur vos factures d’électricité.

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