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1. Domaine d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation établissent les règles d’utilisation du site Internet https://www.nouvelr-energie.com/ (également dénommé ci-après « pages web ») et des services qu’il propose. Les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur sont celles qui sont consultables sur ces pages au moment effectif de la visite du site Internet ou de l’usage des services.
En utilisant le site Internet et/ou en ayant recours aux services qu’il propose, le visiteur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Dans le cas contraire, il n’est pas autorisé à utiliser le site Internet et les services proposés. Le prestataire du présent service est la société Nouvel'R, ayant son siège social au 18, Rue du Soleil à Saint Médard d’Aunis (17220), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 794 091 926 R.C.S. La Rochelle (également dénommée ci-après « Nouvel'R »).
2. Description du site Internet
Nouvel'R propose aux internautes des conseils, des simulations et des produits qui pourraient être installés chez eux sur la base des informations que les visiteurs indiqueraient à savoir leur adresse, la pente, l’orientation du toit, la surface disponible, la présence d’ombrages, la présence de restrictions d’urbanisme. Ces simulations ne sont proposées qu’à titre informatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.
Nouvel'R propose également sur son site Internet une plateforme de référencement des installateurs de panneaux solaires photovoltaïques, par le biais duquel ces installateurs, partenaires affiliés de Nouvel'R, peuvent recevoir des avis de la part des visiteurs. Le service proposé par Nouvel'R est géolocalisé. Il permet aux visiteurs du site Internet de comparer entre différents partenaires affiliés de Nouvel'R.
Pour la confirmation du devis réalisé par téléphone, le partenaire affilié est susceptible de se déplacer sur le lieu de l’installation. Par la suite, si le devis est validé par le visiteur, le partenaire affilié s’interdit de travailler directement avec le client de Nouvel'R. Les informations proposées par Nouvel'R lors des simulations ne constituent pas des offres l’engageant juridiquement.
Nouvel'R souligne qu’il n’est pas tenu compte sur ses pages web de toutes les boutiques en ligne ni de toutes les offres et produits existant sur le marché. La sélection des partenaires affiliés est effectuée en toute liberté d’appréciation et toute discrétion par Nouvel'R. Les résultats de référencement présentés sont destinés à offrir au visiteur un aperçu des offres des partenaires affiliés de Nouvel'R et ne prétendent pas à l’exhaustivité. Nouvel'R se réserve le droit de supprimer des offres ou des services distincts de ses pages y compris sans annonce préalable vis-à-vis du visiteur.
3. Engagements des visiteurs
Les services de recherche Nouvel'R sont mis à la disposition des visiteurs pour un usage exclusivement personnel et non commercial. A ce titre, les visiteurs s’interdisent toute exploitation commerciale ou à but lucratif du site Internet ou de l’accès au site Internet. Tout visiteur souhaitant procéder à une utilisation commerciale ou à but lucratif des services proposés par le site Internet doit préalablement nous contacter par écrit.
4. Contributions des visiteurs
Les visiteurs peuvent exprimer leur opinion à propos de produits ou de prestations par des contributions sous forme de texte et d’images (par exemple commentaires, évaluations, récits d’expériences personnelles, actualités concernant des produits), ou consulter les commentaires d’autres visiteurs, ou encore interroger et suivre des résultats de tests ou des évolutions de prix directement sur les pages de Nouvel'R. L’apport d’une contribution n’est pas justiciable et ne peut non plus être forcé ou exigé de quelque manière que ce soit. Aucun droit de publication n’est imparti aux contributions des visiteurs.
Nouvel'R se dissocie expressément des opinions de tiers publiées sur ses pages web et se décharge quant à elles de toute responsabilité. Par l’envoi de commentaires et de contributions en texte ou en images (portant par exemple sur des partenaires affiliés, des produits ou des prestations), l’auteur de ceux-ci en octroie à Nouvel'R le droit d’utilisation simple, gratuit, révocable, et non limité dans l’espace et le temps (incluant le droit de remaniement, dans la mesure où la modification et l’adaptation de l’œuvre préservent son originalité intellectuelle). L’auteur renonce à être mentionné comme tel. La teneur et l’étendue de ces droits d’utilisation se limitent à ce qui est propre à l’activité et aux prestations de Nouvel'R.
5. Exemption de responsabilité quant aux contributions des visiteurs
Le visiteur concerné dégage Nouvel'R de tous droits revendiqués par des tiers en raison de la publication de ses contributions en texte et en images. Le visiteur assume les frais occasionnés à Nouvel'R pour assurer sa défense légale (en particulier dépens de justice et honoraires d’avocats) dans le cas d’une revendication légitime de droits par un tiers. Ceci ne s’applique pas si l’atteinte au droit n’est pas imputable au visiteur.
6. Responsabilité
Les informations contenues sur les pages web sont aussi précises que possibles et le site Internet est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Le service de référencement d’installateurs de panneaux solaires photovoltaïques effectue une recherche parmi une sélection de partenaires affiliés. En aucun cas il ne garantit que le référencement porte sur l’ensemble des installateurs de panneaux solaires photovoltaïques. Les produits ou services tels qu’ils sont décrits sur le site Internet n’engagent en rien la responsabilité de Nouvel'R sur la qualité réelle des services mis en valeur. En particulier, Nouvel'R ne garantit aucunement l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité et la qualité des informations fournies à quelque titre que ce soit par les partenaires affiliés. Nouvel'R ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, que l’utilisation des informations causerait à tout utilisateur du site Internet.
Nouvel'R ne peut en aucun cas être responsable des informations publiées et communiquées par les partenaires affiliés ou des tiers. En outre, Nouvel'R se réserve le droit d’intervenir pour modifier ou supprimer tout message qu’il estimerait contraire aux législations en vigueur sur la diffamation, le racisme, les propos injurieux, etc. Nouvel'R se réserve également le droit de transmettre à des personnes diffamées ou insultées les informations personnelles (adresses e-mail, IP…) permettant l’identification des auteurs de ces délits. Les exemptions et limitations de responsabilité ci-avant s’appliquent également aux collaborateurs, agents d’exécution et autres tiers auxquels Nouvel'R a recours pour l’exécution du contrat.
7. Propriété intellectuelle
Les pages web de Nouvel'R comportent des données, résultats de recherche, textes, graphismes, logiciels et autres informations protégées au profit de Nouvel'R et de ses collaborateurs par des droits sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur et le droit sur la marque. Toute reproduction, communication publique, modification ou autre ingérence dans ces droits n’est admissible, qu’elle soit totale ou partielle, qu’avec l’autorisation préalable et écrite de Nouvel'R, sauf restriction légale contraire.
Toute intervention sans autorisation préalable constitue une violation des dispositions légales énoncées et fera l’objet de poursuites judiciaires. En particulier, la lecture automatique de la base de données et des pages web (par exemple par « scraping ») ou l’intégration de contenus dans d’autres sites web sous forme de « frame » est proscrite. L’utilisateur n’est autorisé à user de l’application de référencement d’offres de partenaires affiliés qu’à des fins individuelles et pour son propre usage.
8. Fonctionnement et disponibilité du site Internet
Nouvel'R s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir le site Internet accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès au site Internet pourra être temporairement suspendu, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration ou de mise à jour, en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement d’Internet.
9. Modification des Conditions Générales d’Utilisation
Nouvel'R pourra être amenée à modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de s’adapter à l’environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Les visiteurs sont invités à prendre connaissances des Conditions Générales d’Utilisation à chaque nouvelle visite du site Internet.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de Nouvel'R.
11. Indépendance des clauses
Si l’une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont ou deviennent intégralement ou partiellement nulles ou sans effet, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. La législation en vigueur prend alors effet en lieu et place des dispositions invalidées ou exclues. En outre, dans la mesure où un accord fondé sur l’interprétation contractuelle de l’objectif de la disposition nulle ou sans effet n’est pas prioritaire ou possible, les parties conviendront en remplacement de la disposition invalide d’une disposition valide se rapprochant le plus possible de l’objet économique initial.
