Éco PTZ : l’éco prêt qui vous aide à passer au solaire

L’essentiel à retenir sur le prêt à taux zéro (Eco PTZ)

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• L'Éco-PTZ est un emprunt sans intérêt accordé par les banques.

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• Pour y avoir droit, il faut réaliser des travaux de rénovation visant à améliorer la performance énergétique du logement.

1. Les travaux éligibles incluent notamment l'isolation thermique, l'installation de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude utilisant une énergie renouvelable.
2. Les panneaux solaires photovoltaïques ne sont pas éligibles, mais les capteurs solaires thermiques ou hybrides le sont.

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• L'Éco-PTZ peut être cumulé avec d'autres aides de l'État, telles que MaprimeRenov' et les aides de l'Anah, des collectivités territoriales et des fournisseurs d'énergie.

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• Il est possible de bénéficier d'un Éco-PTZ complémentaire pour des travaux ultérieurs, dans un délai de 5 ans après l'émission du premier prêt.

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• La demande d'Éco-PTZ se fait auprès d'une banque agréée par l'État.

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• Les travaux doivent être réalisés par des artisans reconnus RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

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• Le montant de l'Éco-PTZ varie en fonction des travaux à réaliser, avec une fourchette allant jusqu'à 7 000 € pour une action simple et jusqu'à 30 000 € pour un bouquet de travaux.
• Une fois l'argent reçu, vous disposez de 3 ans pour réaliser les travaux, avec possibilité de prolonger le délai dans certaines circonstances.

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Qu’est-ce que l’Éco-PTZ ?

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L’éco PTZ c’est un emprunt à taux zéro, la banque vous prête de l’argent que vous remboursez sans payer d’intérêt.

Pour y avoir le droit, il faut entamer des travaux de rénovation qui vont rendre votre logement plus écologique. Par exemple, l’éco prêt peut faire partie des aides pour poser des panneaux solaires.

En fait vous allez voir que plusieurs types de travaux peuvent être financés avec l’éco PTZ.

Si vous vous sentez concerné(e), je vous propose d’aller plus loin. Ce contenu répond à toutes ces questions :

• Quelles sont les conditions d’obtention ?
• Est-ce que vous y avez le droit ?
• Quels sont les travaux éligibles ?
• Comment formuler une demande et auprès de qui ?
• Combien vous pouvez demander ?

Avant d’entrer dans le vif du sujet, vous devez savoir comment fonctionne cette aide de l’État.

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Comment fonctionne l’Éco-PTZ à taux zéro ?

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L’Eco PTZ, a été lancé par l’État dans l’arrêté du 30 mars 2009 et est accordé directement par les banques.

Il vous concerne si vous voulez améliorer la performance énergétique de votre maison. Par exemple : si vous voulez utiliser les énergies renouvelables chez vous, on vous prête de l’argent gratuitement pour financer les travaux.

C’est une aide précieuse et vous devez peut-être y avoir le droit. Vous projetez des travaux dans votre résidence principale ? C’est déjà un bon point. On regarde tout de suite les autres conditions à remplir.

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Comment obtenir un prêt à taux zéro pour travaux ?

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Pour en profiter, il faut que votre logement remplisse ces critères :

• C’est votre résidence principale jusqu’au remboursement intégral de votre emprunt.
• Sa construction a été achevée depuis plus de 2 ans.

Si c’est le cas pour votre maison, parfait, elle remplit bien les critères d’éligibilité. Dans ce cas vous aurez jusqu’à 15 ans pour rembourser intégralement votre prêt.

C’est un détail, mais si vous avez envie de transformer votre logement en local commercial (ou résidence secondaire) il faudra attendre. Tant que l’éco prêt n’est pas remboursé, vous ne pouvez pas modifier la nature de votre logement.

Est-ce que les travaux que vous avez prévus, améliorent la performance énergétique de votre maison ? Si vous n’en êtes pas sûr(e), je vous aide à y voir plus clair.

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Quels sont les travaux éligibles au PTZ ?

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Pour toucher ce prêt il faut faire des travaux bien spécifiques.

J’en profite pour faire une petite mise à jour. Si vous vous êtes déjà renseigné(e) sur le sujet vous avez dû lire qu’il fallait réaliser plusieurs travaux pour y avoir accès (c’est ce qu’on appelle le “bouquet de travaux“).

Eh bien depuis le 1er mars 2019 ce n’est plus obligatoire.

Pour que l’Éco-PTZ vous soit octroyé, votre projet doit rentrer dans une de ces six catégories :

• Isolation thermique de l’ensemble de la toiture
• Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
• Isolation thermique des fenêtres, si les matériaux utilisés remplacent des simples vitrages et des portes donnant vers l’extérieur
• Isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert
• Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
• Installation d’équipements de chauffage ou production d’eau chaude utilisant une énergie renouvelable

Comme vous l’avez sûrement remarqué les panneaux solaires ne font pas partie de la liste. Plus précisément les panneaux solaires photovoltaïques.

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Puis-je installer un panneau photovoltaïque et bénéficier de l’Éco-PTZ ?

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Eh bien non. Le photovoltaïque n’est pas éligible à l’éco PTZ.

Attention certains panneaux solaires permettent quand même d’y avoir accès. Il faut installer des capteurs solaires thermiques ou hybrides. C’est-à-dire qu’ils produisent de la chaleur, de l’eau chaude ou, de la chaleur et de l’électricité.

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Par exemple, si vous posez des panneaux solaires hybrides Dualsun sur votre toit, vous pouvez demander un prêt à taux zéro.

Petit aparté, les capteurs Dualsun alimentent vos appareils électriques et chauffent votre eau sanitaire. Comme ça, vous vous attaquez à plusieurs postes de dépenses avec une seule installation solaire : consommation électrique, chauffage et eau chaude.

En plus, quand on installe du solaire thermique on a le droit à plusieurs autres aides. Je vous les ai listées dans un contenu à télécharger. Vous pouvez cliquer ici pour le recevoir (j’ajoute que la plupart des ces aides sont cumulables avec l’éco PTZ, sinon ça n’aurait pas d’intêrét).

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Pourquoi le photovoltaïque ne donne pas accès au prêt à taux zéro ?

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On est d’accord pour dire que le photovoltaïque améliore la performance énergétique globale d’un logement. Pourtant on ne vous prête de l’argent que si vos panneaux permettent de chauffer de l’eau sanitaire. Ou de chauffer votre maison.

Pour que ce soit plus simple : seuls les capteurs solaires certifiés CSTBat ou Solar Keymark donnent accès à l’emprunt à taux nul.

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Par contre si vous voulez installer du photovoltaïque, il existe beaucoup d’autres aides pour financer la pose. Je vous les ai toutes listées dans un pdf à télécharger. Si ça vous intéresse, vous pouvez cliquer ici (c’est gratuit).

Vous savez maintenant si vos rénovations donnent accès à ce prêt. La bonne nouvelle c’est que si vos travaux sont éligibles, rien ne vous empêche de demander un emprunt à taux zéro.

Vous y avez forcément le droit.

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Qui a droit à l’éco prêt à taux zéro ?

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L’Éco-PTZ individuel peut être accordé à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs sans condition de ressources. Il faut aussi que vous fassiez les travaux dans votre résidence principale et qu’elle soit achevée depuis plus de 2 ans.

Le site de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) indique que les copropriétaires peuvent aussi demander l’emprunt à taux nul. Il faut juste que ce soit pour des rénovations d’intérêt commun.

Si vous êtes copropriétaire vous pouvez quand même faire une demande individuelle. Il faut simplement qu’elle vienne en complément d’une demande collective.

Allez, maintenant je vous dis combien vous pouvez demander.

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Quel montant on peut toucher avec l’éco PTZ ?

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Le montant varie en fonction des travaux que vous avez à faire. Je vous donne deux fourchettes pour que vous vous fassiez une idée :

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Pour toucher l’Eco-PTZ, vous avez deux possibilités :

• Un versement en une seule fois sur la base des devis de vos travaux
• Un versement en plusieurs fois basé sur les factures des travaux. Il faut que les factures soient envoyées au fur et à mesure, jusqu’à la date de clôture de l’Éco-PTZ.

Plutôt pratique. Ce qui est encore plus pratique avec ce prêt, c’est qu’il est cumulable avec d’autres subventions de l’État.

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Avec quelles aides peut-on cumuler l’Éco-PTZ ?

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Vous avez peut-être lu quelque part qu’il était cumulable avec le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique). Eh bien ce n’est plus le cas. Le CITE a été supprimé et remplacé par MaprimeRenov’.
MaprimeRenov’ reste cumulable avec l’eco prêt, donc au final ça ne change pas grand-chose pour vous. La seule différence c’est que maprimerenov’ est beaucoup plus accessible que le CITE (comme l’éco ptz elle est sans condition de ressource).

C’est l’arrêté du 22 mars 2017 qui modifie l’arrêté du 30 mars 2009, du coup vous pouvez aussi cumuler l’Éco-PTZ avec :

• les autres aides de l’Anah,
• les aides des collectivités territoriales
• les aides des fournisseurs énergétiques.

On peut donc le cumuler avec la plupart des subventions. Vous aviez peut-être une aide en tête que je n’ai pas nommée ici. Vous pouvez me demander dans les commentaires si elle est cumulable avec l’éco prêt.

On parle des autres aides, mais est-ce qu’un éco pret est cumulable avec un second éco pret ?

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Est-il possible de bénéficier d’un Éco-PTZ complémentaire ?

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C’est encore un oui.

Quelles que soient les rénovations que vous comptez réaliser, vous pouvez en demander un deuxième pour le même logement. Il faut bien sûr que vous demandiez ce deuxième prêt pour des travaux éligibles. Ce qui vous fait donc deux prêts à taux nul.

Bon, il faut quand même respecter quelques conditions. Vous devez faire la demande de cet Éco-PTZ complémentaire dans un délai de 5 ans à partir de l’émission du premier. Il faut aussi effectuer une deuxième fois les mêmes démarches.

En parlant de démarche, on passe à l’étape pratique. On va voir auprès de qui il faut faire votre demande et quels papiers il faut remplir.

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Quelle banque pour l’éco prêt à taux zéro ?

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C’est directement à votre banque que vous pouvez demander un emprunt à taux zéro. Enfin pas forcément votre banque à vous. Certaines ne peuvent pas l’accorder, je vous ai listé toutes celles qui le font :

• Banque BCP
• Banque Chalus
• Banque Populaire
• BNP Paribas
• Caisse d’Épargne
• CIC
• Crédit Agricole
• Crédit du Nord
• Crédit Foncier
• Crédit Immobilier de France
• Crédit Mutuel
• Domofinance
• KUTXA Banque
• La Banque Postale
• LCL
• MA Banque
• Natixis
• Société Générale
• Solféa
• Société Marseillaise de Crédit

En fait il faut qu’elle soit agréée par l’État, parce que c’est lui qui s’occupe de vos intérêts.
La banque va faire une estimation du gain de performance énergétique en calculant vos consommations avant les travaux.

Après ça, il ne vous reste plus qu’à remplir le “formulaire de devis“.

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Comment remplir le formulaire de l’Éco prêt à taux zéro ?

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Avant tout il faut trouver une entreprise RGE c’est-à-dire Reconnue Garante de l’Environnement. Vos travaux doivent être réalisés par des artisans RGE, sinon vous n’avez pas le droit au prêt.

Il faut ensuite remplir un formulaire devis. Il en existe deux, selon la nature de l’Eco-PTZ (individuel ou collectif).

L’emprunteur et l’entreprise doivent chacun remplir un formulaire :

• Individuel – Emprunteur
• Individuel – Entreprise
• Collectif – Emprunteur
• Collectif – Entreprise

Vous devez donner :

• Votre identité
• Les caractéristiques de votre logement
• Les caractéristiques des travaux (est-ce que c’est une action seule ? Est-ce que c’est un bouquet de 2 travaux ou plus ? Est-ce que c’est un assainissement ?)
• Et enfin les caractéristiques de votre éco prêt (combien vous demandez)

C’est plutôt simple à remplir, maintenant, vous avez tout ce qu’il faut pour entamer vos démarches. Si vous avez un doute sur l’une des étapes dites-le moi en commentaire.

Une fois que vous avez reçu votre argent vous avez 3 ans pour réaliser les travaux.

Vous pouvez demander à allonger le délai si vous vous retrouvez dans l’un de ces 4 cas :

• Cas de force majeure
• Maladie ou accident qui vous fait perdre 3 mois minimum sur les travaux
• Décés de l’emprunteur
• Procédure contentieuse liée à la réalisation de l’opération
• Reconnaissance de l’État d’une catastrophe naturelle ou catastrophe technologique

On récapitule tout ça avant de se quitter.

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L’Éco-PTZ, en résumé

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Les logements qui bénéficient de l’éco PTZ sont :

• Des résidences principales
• Achevés depuis plus de 2 ans.

Si le type de travaux que vous entreprenez améliore la performance énergétique de votre maison, il n’y a pas de condition de ressource.

Vous y avez le droit que vous soyez :

• propriétaire,
• occupant,
• bailleur,
• ou un syndicat de copropriétaires.

Cet emprunt à taux nul est à contracter auprès d’une banque agrée par l’État et vous jusqu’à 15 ans pour le rembourser.

J’espère que ce mode de financement est plus clair pour vous.

Je vous rappelle que vous pouvez nous partager vos projets de rénovations. Ça serait super enrichissant pour toutes les personnes qui lisent ce guide. La section commentaire est tout à vous.