Récapitulatif des aides pour panneau solaire : 

Les panneaux solaires nous aident à nous protéger de la hausse des prix de l’énergie. Et qui nous aide à les acheter ? C’est l’État.

Vous savez déjà qu’il existe plusieurs subventions en 2022 : 

  • La prime à l’autoconsommation
  • Le taux de TVA réduit
  • L’éco PTZ
  • MaPrimeRenov’ ...

Mais tout se complique dès qu’on parle : 

  • d’aides cumulables
  • de conditions d’éligibilité 
  • de paperasse administrative 

J’ai tout simplifié dans ce guide.

Vous avez deux parties à lire : 

Les aides pour le photovoltaïque et les aides pour le thermique.

Pour les deux parties je détaille les montants à toucher et les démarches à suivre. ‍

>> Vous pouvez télécharger ce guide en pdf si vous n’avez pas le temps de tout lire.

On commence par le photovoltaïque (c’est l’énergie la plus en vogue en ce moment).‍

Aide photovoltaïque : La prime à l’autoconsommation

La prime à l’autoconsommation concerne les particuliers qui consomment directement l’électricité produite par les capteurs solaires. 

En gros, cette aide ne vous est pas accordée si vous voulez vendre toute votre production.

La somme d’argent est calculée en fonction de la puissance en Watt-crête de l’installation. Le total est versé annuellement sur 5 ans.

Je vous laisse regarder les sommes à toucher pour le premier trimestre de 2022 : 

 

 

Conditions d’éligibilité pour toucher la prime : 

Voici la liste des critères à respecter d’après l’arrêté du 9 mai 2017 :

  • Votre installation doit impérativement être posée par un installateur certifié RGE
  • Si vous installez des modules sur votre toit, ils doivent être parallèles à votre toiture
  • Les panneaux peuvent aussi servir de bardage, d’allège, d’ombrière, de brise-soleil, de pergolas, de garde-corps ou de mur-rideau.
  • Revendre le surplus non consommé (on en parle juste après)

 

Installeteurs RGE posant des panneaux sur une maison profitant de la prime à l'autoconsommation.
Les installateurs certifiés RGE ont reçu une certification de l’État. 

Petite mise à jour : l’arrêté du 9 mai 2017  a été modifié par l’arrêté du 30 juin 2020. Pour les grosses puissances (entre 9 et 100 Kilowatts-crêtes) le tarif ne sera pas baissé.

Petit aparté : Pour ce qui est de l’installateur, j’ai résumé les 11 questions à se poser pour trouver le bon. Vous pouvez consulter le document ici.

Comment évolue cette prime ? 

Malheureusement, ces tarifs évoluent dans le temps. 

Il y a quelques années, le kWh était subventionné à 390 € au lieu de 380 €. 

Il est fort probable que les prix baissent dans les années à venir, surtout pour les puissances moyennes (de 3 à 6 Kilowatts-crêtes).

Comme l’énergie solaire s’est démocratisée, l’État n’a plus autant d’intérêt à encourager les citoyens.

En fait, le tarif de l'aide est calculé en fonction du nombre de raccordement fait sur le réseau. Plus il y a de raccordements et moins il y a de chance que les tarifs augmentent (du moins pour le moment).

Comme je vous l’ai dit plus haut, cette prime est liée à la vente de surplus. 

C’est plutôt une bonne chose, ça vous fait gagner des sous en plus des économies.

La vente de surplus d’électricité : 

C’est aussi l’arrêté de 2017 qui a mis cette aide en place.

Pour faire simple : si vos panneaux photovoltaïques produisent plus que ce que vous consommez, le reste est vendu à EDF OA (ça veut dire Obligation d’Achat). 

Voici les tarifs de rachat pour le premier trimestre 2022 : 

Ces deux subventions (indissociables) ne concernent que les particuliers en autoconsommation. 
Si ça vous intéresse, j’ai écrit un petit contenu qui vous donne toutes les infos essentielles au sujet de l'autoconsommation. Cliquez ici pour le télécharger (c’est gratuit).

 

installation photovoltaïque en autoconsommation avec revente de surplus.
En installant vos capteurs photovoltaïques sur le toit vous pouvez vendre le surplus.


Si vous décidez de ne pas utiliser votre électricité et de tout vendre à un fournisseur, vous avez aussi une aide.

Le tarif d’achat subventionné :

Dans ce cas-là, vous devez signer un contrat avec EDF OA. 

Il est valable pendant 20 ans, et pendant 20 ans le tarif est fixe.

Je vous laisse jeter un œil aux tarifs du 3ème trimestre 2022 : 

Là encore les tarifs évoluent.

Soit à la baisse, soit à la hausse, on ne peut jamais vraiment prévoir. 

Ceci étant dit, sur les 10 dernières années on observe une baisse drastique.  ‍

Si c’est cette option qui vous tente, vous n’avez pas le droit à la prime à l’autoconsommation.
Par contre vous avez le droit au taux de TVA réduit.

Quelle TVA sur les panneaux solaires en 2022 ?

Il existe deux taux différents quand on installe des panneaux solaires : 


Mis à part ces deux conditions la TVA reste à 20%.

Pour en profiter il faut simplement que vos capteurs soient posés sur le toit de votre habitation. (Et bien sûr on fait appel à des professionnels certifiés). 

Notez que pour la revente, il faut avoir une puissance assez importante. Si vous installez un 3 kWc, ce ne sera pas très rentable.

On passe aux vieilles habitations, vous avez le droit à une aide supplémentaire.

MaPrimeRénov’ 2022

Mise en place début 2021, MaPrimeRenov‘ a remplacé le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE). Et bonne nouvelle, l'aide a été étendue pour l'année 2022.

Cette subvention est versée par l’Anah une fois les travaux achevés.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Vous pouvez en bénéficier si vous installez des panneaux solaires thermiques ou hybride photovoltaïque. Eh oui, malheureusement cette aide n'est pas valable pour les panneaux photovoltaïque classiques.

C'est donc logiquement que vous pouvez la toucher pour l'installation d'un chauffage solaire combiné ou de chauffe-eau solaire individuel. 

Concernant votre logement :

  • Il doit être construit depuis 15 ans.
  • Il doit être occupé à titre de résidence principale.

Et vous pouvez en bénéficier si vous êtes :

  • Propriétaire occupant
  • Propriétaire bailleur
  • Usufruitier

Et bien évidemment vous devez faire appel à un professionnel certifié RGE.

 

Combien peut-on toucher ?

Pour répondre à cette question, vous devez d'abord identifier à quelle tranche vous appartenez. Eh oui, l'Anah a divisé en quatre les revenus des Français.

Il y a  :

  • MaPrimeRenov' Bleu pour les revenus très modestes
  • MaPrimeRenov' Jaune pour les revenus modestes
  • MaPrimeRenov' Violet pour les revenus intermédiaires
  • MaPrimeRenov' Rose pour les revenus supérieurs

Chaque tranche aura donc le droit à un montant différent.

Pour identifier votre catégorie, je vous laisse regarder les plafonds dans les tableaux suivants :

Pour les ménages hors Ile de France :

Pour les ménages en Ile de France :

Maintenant, vous pouvez voir les montants correspondants :

Sachez que cette aide n’est pas cumulable avec MaPrimeRénov' Sérénité.

Justement, je vous en parle maintenant.

MaPrimeRénov' Sérénité

Cette aide remplace, depuis le 1er janvier 2022, l'ancienne aide de l’Anah : Habiter Mieux Sérénité.

Vous pouvez en bénéficier si vos travaux améliorent la performance énergétique de votre maison de 35% au moins. La majorité des panneaux solaires répondent donc à ce critère.

Contrairement à MaPrimeRénov' classique, elle s'adresse uniquement aux propriétaires occupants aux revenus très modestes et modestes (catégories "bleu" et "jaune").

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Votre logement :

  • doit avoir plus de 15 ans et être occupé pour 3 ans encore minimum
  • doit être votre résidence principale

Et comme pour les autres aides, vous devez faire appel à un professionnel RGE pour réaliser l'installation. D'ailleurs, faites attention, la demande de cette prime doit être faite avant le début des travaux. Sinon, elle ne vous sera pas accordée.

La dernière condition est de ne pas avoir bénéficié d'un prêt à taux zéro ces 5 dernières années.

Quelle est la prise en charge de l’Anah ?  

Pour les revenus très modestes (MaPrimeRénov' Bleu), l'Anah prend en charge 50 % du montant total des travaux hors taxes. Vous pourrez toucher un maximum de 15 500 €.


Et, pour les revenus modestes (MaPrimeRénov' Jaune), l'Anah prend en charge 35 % avec un maximum de 10 500 €.

Et ici, tout comme MaPrimeRénov', la Sérénité vous sera versée une fois les travaux terminés.

Passons maintenant à l’emprunt gratuit (eh oui, ça existe).

L’Éco-prêt ou l’éco-PTZ : quels emprunts peut-on demander en 2022 ?

L’Éco PTZ vous permet d’emprunter de l’argent sans avoir à rembourser d’intérêt. Plutôt pratique.

Quels montants peut-on débloquer ?

Quelles conditions faut-il remplir pour y avoir le droit ?

‍La liste est un peu plus longue que pour les autres aides : 

  • Installer des panneaux solaires thermiques, aérovoltaïques ou hybrides (pas de photovoltaïque donc)
  • Vous devez toujours faire appel à un pro certifié RGE
  • Vous devez faire poser les capteurs sur votre résidence principale
  • Votre maison a été construite avant le 1er janvier 1990 (si vous habitez hors métropole la date passe au 1er mai 2010).
  • Votre banque doit avoir signé une convention avec l’État

panneaux solaires thermiques installés grâce à l'éco ptz.
Ce type de panneaux solaires là est éligible à l’éco PTZ. 

N’hésitez pas à me détailler votre projet en commentaire. Je vous résumerai quelles subventions vous pouvez toucher, ça sera plus pratique pour vous. 

On passe à une aide moins contraignante, parlons de la loi Pope.

La loi Pope

La loi Pope (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) est une loi du 13 juillet 2005.

Pour la petite histoire, son objectif est de réduire les dépenses en énergie des ménages tout en protégeant l’environnement.

Ça s’applique directement aux fournisseurs d’énergie.

Ils doivent inciter les particuliers ou les entreprises éligibles à faire des travaux de rénovation thermique. En échange ils reçoivent des CEE (Certificats d’Economies d’Énergies). 

Ils donnent les CEE aux acheteurs et les acheteurs s’en servent pour avoir une réduction de prix sur les travaux.

Quelles sont les économies à faire grâce aux CEE ?

‍La somme correspond au montant des économies énergétiques indiqué sur votre CEE. 

Du coup je suis désolée mais il n'y a donc pas de montant exact. Ça dépend de votre projet. 

Comment obtenir les CEE ? 

Les critères à respecter : 

  • Installer des panneaux solaires thermiques, aérovoltaïques ou hybrides
  • Passer par un installateur RGE 
  • Avoir un logement achevé depuis plus de 2 ans
  • Être la personne qui finance les travaux 

Ne vous inquiétez pas, je vous ai préparé un tableau qui récapitule tout en fin de guide. 

Vous avez toutes les aides de l’État pour le photovoltaïque et pour le thermique. Mais ce n’est pas fini. 

Sachez que vous pouvez aussi demander des aides plus locales (un bon coup de pouce en plus).

Les aides des collectivités locales

Certaines collectivités donnent de l’argent. 

Ce n’est pas vrai partout, il faut donc que vous demandiez à votre mairie.

Je vous ai listé quelques exemples : 

Les subventions de la Cali : 

La Cali (Communauté d'Agglomération du Libournais) finance 20% de votre installation photovoltaïque (si vous y habitez bien évidemment). 

La subvention est plafonnée à 2 000 €.

Vous pouvez cliquer ici pour en savoir plus.

Subventions locales à toucher en Alsace : 

Le dispositif d’Alsace investi dans les projets en fonction de deux critères. Les taux d’autoconsommation et la puissance. 

L’aide va de 200 à 500 €/kWc. 

En Alsace des aides locales sont données pour installer des panneaux solaires.
Si vous habitez à Colmar en Alsace vous pouvez bénéficier de cette aide. 

Par contre elle n’est pas disponible pour les particuliers. Si ça vous intéresse quand même vous pouvez regarder les formalités ici

La prime éco-logis 91 de l’Essonne : 

Si vous habitez en Essonne vous pouvez toucher la prime éco-logis 91 sans aucune condition de ressource. 

Elle propose un bonus écologique de 500 €. 

Je vous laisse regarder plus en détail ici.

Je ne vais pas plus loin vous avez compris le principe, renseignez-vous bien auprès de votre mairie.

Parlons maintenant d'une nouvelle aide.


La Prime Ptuile

L'État a mis en place une nouvelle aide au solaire : la Prime Ptuile.

Elle s'adresse aux personnes qui veulent faire installer un système photovoltaïque intégré au bâti sur au moins 80% de leur toiture. Elle remplace la prime d'intégration au bâti (IAB), supprimée en 2018.

Elle encourage la pose de tuiles solaires (plus chères que des panneaux solaires classiques).


Mais attention, elle est limitée dans le temps et dégressive. Il faut faire sa demande avant octobre 2023. Donc si vous voulez en profiter pleinement, c’est maintenant qu'il faut s'y prendre.

Elle est cumulable avec les autres aides comme (Prêt à taux zéro, MaPrimeRénov’, etc…).

Le bilan est pratiquement complet. On fait quand même une passe sur les fausses aides (histoire de ne pas se faire de faux espoirs).

Panneaux solaires gratuits : mythe ou réalité ?

Les panneaux solaires ne sont jamais gratuits.

Si un démarcheur ou un commercial vous propose : 

  • des panneaux solaires gratuits financés par EDF 
  • une installation à 1 €, 

fuyez, il s’agit à coup sûr d’une arnaque.

Il n’existe aucun moyen d’obtenir une installation photovoltaïque gratuitement.

Le panneau solaire à 1 euro fait penser à l’isolation à 1 euro, mais pour le solaire ça n’existe pas.

Si vous avez un doute sur une offre, n’hésitez pas à nous passer un coup de téléphone. 

Je vous ai d’ailleurs fait une compilation de toutes les questions que vous nous avez posées sur les subventions. 

Vous la trouvez juste après la conclusion de ce guide.

Je vous ai résumé ici toutes les propositions frauduleuses qui doivent vous alerter, vous pouvez télécharger ce document pour le lire plus tard si vous le souhaitez.

Subventions pour panneaux solaires : Ce qu’on en retient à la fin.

‍Comme promis, un tableau récapitulatif de toutes les subventions pour panneaux solaires (même deux).

Celui qui récapitule les aides à toucher : 

 

Et celui qui récapitule les subventions cumulables entre elles : 

Pour ce qui est du photovoltaïque tous les coups de pouce sont cumulables : 

  • la prime à l’autoconso
  • la vente de surplus
  • la TVA à taux réduit 

Maintenant vous êtes vraiment au point. Si vous vous posez encore des questions, jetez un œil à la FAQ. 

Sinon je reste disponible pour vous répondre dans les commentaires.

 

FAQ


‍Exonération des revenues issue de la revente d’énergie photovoltaïque

‍Pour les installations dont la puissance est de 3 kWc ou moins, les revenus sont exonérés d’impôt.

Par contre, si votre installation est plus puissante les revenus sont sujet à l’impôt sur le revenu.

Comment vont évoluer les aides prochainement ?

Malheureusement, vous vous doutez bien qu’elles vont diminuer.

Le plan solaire gouvernemental 2020 a mis en place 9 mesures : 

  • Renouveler l’exonération de CSPE (qui ne concerne pas les particuliers)
  • Renforcement des exigences de qualité (ce qui ne se traduit pas en aides financières)
  • Faciliter l’autoconsommation collective 
  • Faciliter le financement grâce au tiers investissement 
  • Lancer un appel à projets d’autoconsommation collective

(Je vous ai listé les plus importantes mais vous pouvez retrouver les 4 autres ici).

L’objectif principal est d’accélérer la transition. 

Mais comme de plus en plus de foyers s’équipent, l’État n’a plus autant d’intérêt à nous motiver. 

Du coup les subventions pour projets individuels n’augmentent pas et vont au contraire diminuer. (Ça se confirme avec la disparition de l’éco PTZ pour 2022).

Peut-on toucher la prime à l’autoconsommation avec une résidence secondaire ?

Eh bien oui.

Les seules conditions sont celles que je vous ai données plus haut : 

  • Les panneaux sont parallèles à votre toit
  • Ils sont installés sur une toiture
  • ou ils remplissent une fonction d’allège, de bardage …. 

Y a-t-il une limite d’âge pour prétendre aux aides ?

Aucune subvention ne donne de condition sur l’âge.
Vous pouvez bénéficier des subventions à n'importe quel âge pour installer des capteurs solaires.


Si ma maison est neuve, dois-je attendre 2 ans pour toucher les aides ?

Ça dépend lesquelles.

Pour la prime à l’autoconsommation ce n’est pas le cas. Ça tombe bien parce que c’est la subvention la plus importante. 
D'ailleurs, n'attendez pas trop longtemps car cette prime est en train de baisser. Ce qui fatalement, augmente le prix de l'installation solaire.


Peut-on vendre de l’électricité à EDF si on n’est pas client chez eux ?


Vous pouvez être chez le fournisseur que vous voulez et vendre à EDF OA. 

Par contre, les tarifs que je vous ai donnés ne sont applicables qu’avec EDF OA.

Tout simplement parce que l’État a mandaté l’entreprise pour qu’elle ait l’obligation d’acheter l’électricité que vous allez produire.

Peut-on faire de l’autoconsommation et de la revente totale ?


C’est tout à fait possible. Il faut seulement faire deux installations distinctes l’une de l’autre. 

Il faut aussi compter un laps de temps de 18 mois entre vos deux installations. Sinon les aides seront calculées sur la puissance totale des deux installations.

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