Introduction sur l’aide à l’installation de panneaux solaires

Quelles sont toutes les aides et subventions disponibles en 2021 et comment les obtenir ?

Pour tout savoir sur la prime à l’autoconsommation, le CITE, la TVA réduite, l’éco PTZ et les aides de l’Anah, suivez ce guide.

Découvrez celles dont vous pouvez bénéficier pour payer le moins cher possible vos panneaux solaires.

>> Vous pouvez télécharger ce guide en pdf si vous n’avez pas le temps de tout lire.

Pourquoi l’État aide-t-il les Français à s’équiper de panneaux solaires ?

L’installation de modules solaires en autoconsommation chez les particuliers et les professionnels a un impact positif sur l’environnement, sur l’emploi et sur le pouvoir d’achat.

D’après une étude d’Enerplan, la filière photovoltaïque pourrait créer jusqu’à 15 000 emplois d’ici à 2023.

L’autre raison c’est que l’autoconsommation énergétique permet de faire jusqu’à 50 % d’économies sur la facture d’électricité d’un ménage. L’État espère que cet argent sera réinvesti en loisir dans l’économie française.

C’est pour ces raisons que l’État encourage autant le développement de l’énergie solaire sous la forme de différentes aides.

Un plan gouvernemental a donc été mis en place pour rendre l’accès à l’énergie solaire plus facile.

Les panneaux solaires ont un impact positif sur l'environnement.
Exemple d’installation de panneaux photovoltaïques sur une habitation.

Les subventions pour panneaux solaires

Dans ce guide je vous parle de toutes les subventions pour panneaux solaires qui sont existantes. Vous allez voir qu’elles sont différentes en fonction du type de panneaux (thermique ou photovoltaïque).

Si vous souhaitez installer des panneaux solaires photovoltaïques vous pouvez lire mon guide sur les subventions pour panneaux solaires photovoltaïques. Sinon je vous laisse continuer sur ce guide plus général en vous souhaitant une bonne lecture.

Panneaux solaires gratuits : mythe ou réalité ?

Mettons tout de suite les choses au clair. Ils ne sont jamais gratuits.

Si un démarcheur ou un commercial vous propose des panneaux solaires gratuits financés par EDF ou à 1 €, fuyez, il s’agit à coup sûr d’une arnaque.

Il n’existe aucun moyen d’obtenir une installation photovoltaïque gratuitement.

Si vous tombez sur des publicités du type “vos panneaux solaires à 1 euro”, “vos panneaux solaires financés par le gouvernement”, “vos panneaux solaires gratuits grâce à EDF”, ne vous attardez pas, il y a fort à parier que vous le regretterez.

Si vous avez un doute sur une offre, n’hésitez pas à nous passer un coup de téléphone. Nous vous renseignons gratuitement sur le sérieux des installateurs pour éviter ce genre d’arnaque.

Aide photovoltaïque : La prime à l’autoconsommation

La prime à l’autoconsommation est une aide que l’État verse pour installer des panneaux photovoltaïques. Cette aide ne concerne que les particuliers souhaitant consommer directement l’électricité produite par leurs panneaux photovoltaïques.

Cette prime à l’investissement est calculée en fonction de la puissance en Watt-crête de l’installation. Le montant obtenu est versé annuellement sur 5 ans.

Votre projet photovoltaïque doit respecter certaines conditions afin d’être éligible à cette aide.

Voici la liste des critères à respecter d’après l’arrêté du 9 mai 2017 :

  • Votre installation doit impérativement être posé par un installateur certifié RGE
  • Si vous installez des modules sur votre toit, ils doivent être parallèles à votre toiture
  • Les panneaux peuvent aussi servir de bardage, d’allège, d’ombrière, de brise soleil, de pergolas, de garde corps ou de mur-rideau.

L’installation doit être raccordée au réseau afin de revendre le surplus d’énergie non consommée.

Il faut savoir que le montant de cette prime est susceptible de baisser tous les trimestres en fonction du nombre de demandes. C’est la date de la demande de raccordement qui détermine le montant de la prime.

Voici le barème de cette subvention :

Ce tableau vous indique le montant de la prime en fonction de la puissance de l’installation.

Elle s’obtient lors de la demande de raccordement à Enedis et c’est EDF OA qui versera cette aide à l’installation de panneau solaire.

La possibilité de vendre son surplus d’énergie

L’arrêté de 2017 dont je vous ai parlé juste au-dessus à aussi rendu possible la vente d’électricité non consommée pour les particuliers.

Pour faire simple : si vos panneaux photovoltaïques produisent plus que ce dont vous avez besoin, vous pouvez injecter ce surplus sur le réseau et le vendre à un fournisseur d’énergie.

L’État a mandaté EDF OA qui a l’obligation de vous racheter cette électricité. Voici les tarifs de rachat : 

Pour percevoir ces revenus vous devez envoyer chaque année une facture à EDF OA ou au fournisseur d’énergie que vous avez choisi pour lui facturer cette production d’électricité.

Exonération des revenues issue de la revente d’énergie photovoltaïque

Pour les installations dont la puissance est de 3 kWc ou moins, ces revenus sont exonérés d’impôt.

A l’inverse, si votre installation est plus puissante ces revenus sont sujet à l’impôt sur le revenu en tant que bénéfices industriels et commerciaux ou BIC.

Aide panneau solaire : Un taux de TVA réduit

Depuis la loi de transition énergétique vous pouvez bénéficier d’une TVA à taux réduit.

Voici la liste applicable des différents taux de TVA :

  • 10% pour l’achat d’une installation photovoltaïque de 3 kWc ou moins, main-d’œuvre et matériel inclus.
  • Au-delà de 3 kWc le taux de TVA passe à 20%.
  • 5,5% pour l’achat de panneaux solaires thermiques, aérovoltaïques ou hybrides, main-d’œuvre et matériel inclus. Ceci n’est valable que pour les locaux servant d’habitation.

La TVA pour un chauffe-eau solaire est réduite.
Voici à quoi ressemble un panneau solaire thermique.

Les aides des collectivités locales

Certaines collectivités peuvent être à même de vous verser des aides à l’installation de panneaux solaires.

Ces aides diffèrent en fonction de votre lieu de résidence. Je vous conseille de contacter vos administrations locales afin d’en savoir plus.

Aide panneau solaire 2021 : MaPrimeRénov remplace le CITE

Mise en place début 2021, MaPrimeRenov va remplacer le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique.

Elle prend la forme d’une subvention versée par l’Anah une fois les travaux achevés.

Pour en bénéficier vous devez réaliser une installation de chauffage solaire combiné ou de chauffe-eau solaire individuel. Les travaux doivent être réalisés par un installateur certifié RGE et votre logement doit avoir plus de 2 ans.

Le montant de la prime est plafonné à 20 000€ par logement, elle sera versée sur 5 ans. Pour l’installation d’un système solaire combiné elle va de 6 500 à 8 000€.

Le versement de cette prime est aussi soumis à conditions de ressources. Seuls les ménages aux revenus modestes ou très modestes sont éligibles. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site MaPrimeRénov.

Sachez que cette aide n’est pas cumulable avec les autres subventions de l’Anah.

Pour l'installation d'un chauffe-eau solaire vous avez droit à MaPrimeRénov.
Exemple de chauffe-eau solaire individuel.

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique : jusqu’au 31 décembre 2020

Une des nombreuses aides de l’État pour faciliter l’accès aux énergies renouvelables aux particuliers prend la forme d’un crédit d’impôt. Il permet aux propriétaires ayant installé :

  • un système de pilotage domotique du chauffage ou
  • un chauffage solaire

de déduire 30% du prix du matériel de leurs impôts.

Voici les montants plafonnés par la CITE :

Le CITE n’est plus valable à partir de 2021, c’est la prime Rénov’ qui prend la relève. Cette prime dépend de vos revenus.

Le CITE pour les systèmes de pilotage domotique du chauffage

Lors de la pose de panneaux photovoltaïques, le CITE permet de bénéficier de 30 % de crédit d’impôts sur le coût du matériel pour une solution de pilotage du chauffage et des appareils électriques de votre habitation.

Les solutions de pilotage permettent de programmer et gérer à distance, grâce à internet ou un smartphone, vos appareils électroménagers et votre chauffage. Si votre chauffage n’est pas électrique, pas de panique, une vanne thermostatique peut être installée pour pouvoir contrôler les radiateurs à eau.

La condition à l’obtention du crédit d’impôts est que la box domotique pilote au moins un appareil de chauffage de votre habitation.

Vous pouvez bénéficier du CITE pour l'installation d'un système domotique.
Illustration d’un dispositif de domotique.

Le CITE pour les systèmes de chauffage solaire

Il existe deux solutions de chauffage solaire :

  • le chauffe-eau solaire ou panneau solaire thermique
  • le panneau aérovoltaïque qui produit de l’électricité et de la chaleur grâce à des récupérateurs placés sous les modules. C’est un système exceptionnel qui permet de maximiser les économies réalisables grâce à l’énergie solaire.

Le chauffage solaire aérovoltaïque peut permettre de réaliser jusqu’à 60 % d’économies sur vos factures de chauffage et jusqu’à 50 % d’économies sur vos factures d’électricité.

Les dépenses sont par ailleurs limitées à 200 € par m² de panneau dans la limite de 20 m². Cela représente un montant de 4 000 € maximum éligible au CITE. Le CITE applicable maximum sera de 1 200 €.

Il est aussi possible d’obtenir un crédit d’impôt pour la mise en place d’un système de chauffage solaire seul, c’est-à-dire sans production d’électricité.

Pour le chauffage solaire seul, les dépenses ne sont pas limitées. Le montant du CITE s’élève à 400 € par m².

Les conditions d’obtention du CITE

  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié et certifié RGE (le particulier ne peut pas effectuer les travaux lui-même).
  • Les travaux doivent être effectués sur la résidence principale
  • La maison doit avoir plus de 2 ans
  • Vous devez être résident français et payer vos impôts en France
  • Les modules solaires doivent être certifiés (Solar Keymark CSTBat)
  • Les critères de performances des panneaux doivent dépasser 250 W par m²

Le CITE s’applique uniquement sur le montant de la partie chauffage du matériel. La main-d’œuvre n’entre pas dans le calcul


Les aides de l’Anah

La prime de l'Anah est versée dans le cadre de la rénovation énergétique des logements pour des travaux allant jusqu’à 20 000 €. Ces travaux doivent permettre d’améliorer d’au moins 25% l’efficacité énergétique de votre habitation et être réalisés par une entreprise certifiée.

En fonction des revenus du foyer, l’Anah pourra prendre en charge entre 35 et 50% du coût de l’installation. Néanmoins, le parcours pour obtenir une subvention pour la pose de panneaux solaires est assez long.

Ces aides sont soumises à un plafond de ressource et votre logement doit avoir plus de 15 ans. Voici la liste des plafonds de ressources :

Plafond pour l’île-de-France pour les revenus “très modestes”

Ce tableau vous indique le plafond du montant annuel attribué, en Île de France, en fonction du nombre de personnes composant votre foyer et de vos revenus.

Plafond pour les autres régions pour les revenus “très modestes”

Ce tableau vous indique le plafond du montant annuel attribué, en fonction du nombre de personnes composant votre foyer et de vos revenus.

Plafond pour l’île-de-France pour les revenus “modestes”

Ce tableau vous indique le plafond du montant annuel attribué, en Île de France, en fonction du nombre de personnes composant votre foyer et de vos revenus.

Plafond pour les autres régions pour les revenus “modestes”

Ce tableau vous indique le plafond du montant annuel attribué, en fonction du nombre de personnes composant votre foyer et de vos revenus.

Le prêt à taux zéro ou éco-PTZ

Une installation photovoltaïque sans option chauffage solaire n’est pas éligible au prêt à taux zéro. En revanche, lorsque vous installez un système hybride (chauffage solaire + production électrique) ou un système de chauffage solaire seul, vous pouvez bénéficier de l’éco-PTZ.

L’éco-PTZ c’est un prêt accordé par votre banque, mais c’est l’État qui se charge de payer les intérêts d’emprunt à la banque.

Vous pouvez emprunter jusqu’à 30 000€ sur 15 années maximum sans avoir aucun intérêt à rembourser.

Les Certificats d’Économies d’Énergie ou CEE

Le principe des Certificats d’Économie d’Énergie est simple. Les fournisseurs d’énergie sont incités à promouvoir les énergies renouvelables. En vous incitant à réaliser des travaux de rénovation ou à installer une solution de chauffage solaire, ils collectent des CEE et vous versent une subvention.

Pour cela, l’entreprise qui intervient doit être certifiée RGE et votre logement doit être localisé en France.

Pour bénéficier des CEE votre installateur doit être qualifié.
Pour bénéficier de subventions votre installateur doit être certifié.

Ils sont mis en place grâce à la loi Pope. Je vous en parle un peu plus maintenant.

La loi Pope

La loi Pope (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) est une loi du 13 juillet 2005. Son objectif est de réduire les dépenses en énergie des ménages tout en protégeant l’environnement.

Elle s’applique directement aux fournisseurs d’énergie. C'est pour ça qu'ils doivent inciter les particuliers ou les entreprises éligibles à faire des travaux de rénovation thermique.

Du coup c'est à ça que vont servir les certificats d’économies d’énergie (CEE). Ils sont remis lors de la demande de travaux. C'est d'ailleurs grâce aux CEE que vous pourrez toucher la Prime Énergie.

Le montant correspond au montant des économies énergétiques indiqué sur votre CEE. Vous l'aurez compris, il n'y a donc pas de montant exact.

Aide panneau solaire 2021 : Conclusion

Ce guide touche à sa fin.

J’espère que vous avez trouvé ces informations intéressantes et qu’elles vous seront utiles.

N’hésitez pas à me poser vos questions en direct sur cette page en utilisant le chat en ligne juste à droite en bas de votre écran.

Vous pouvez aussi demander à être contacté par téléphone par l’un de nos conseillers.

Nous répondrons à toutes vos questions sur l’énergie solaire et nous trouverons ensemble la meilleure solution pour votre projet.

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