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Connaître le taux de TVA ballon thermodynamique applicable et les conditions d’éligibilités

Quels sont les taux de TVA applicables aux chauffe-eau thermodynamiques ?

L’installation d’un chauffe-eau thermodynamique permet d’économiser l’eau et les ressources énergétiques. Cet équipement récupère les calories dans l’air  pour chauffer l’eau dans le ballon. Ce n’est pas tout, il s’agit également d’un appareil écologique, qui ne rejette pas de CO2. Au-delà de ces avantages, l’acquisition d’un chauffe-eau thermodynamique permet de bénéficier d’une réduction de la TVA.

Vous désirez remplacer votre ancien chauffe-eau avec un ballon thermodynamique ? Je vous propose dans ce guide le taux TVA applicable et les conditions à remplir pour en profiter. Vous allez également découvrir les aides disponibles pour l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique.  

 

Les taux de TVA applicables aux chauffe-eau thermodynamiques

Trois taux de TVA s’appliquent pour un chauffe-eau :

  • La TVA à 20 % pour les chauffe-eau électrique et autres appareils classiques,
  • La TVA à 10 % ou TVA intermédiaire qui s’applique lors des travaux de rénovation,
  • La TVA à taux réduit de 5,5 % appliquée sur les travaux de rénovation énergétique. 

Le taux de TVA réduit à 5,5 % concerne tous les travaux de rénovation énergétique. Puisque le chauffe-eau thermodynamique permet de faire des économies d’énergie, l’achat et l’installation, la TVA à taux réduit de 5,5 % est applicable.

Si vous voulez bénéficier de ce taux avantageux, vous devez respecter certaines conditions. 

 

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Pour bénéficier du taux de TVA 5,5 %, il faut :

  • Etre propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou locataire du logement,
  • La construction de la maison est achevée depuis au moins deux ans,
  • L’installation est effectuée dans les 3 mois suivant la date de facturation,
  • L’équipement et les travaux sont facturés par une entreprise.

Vous pouvez acheter vous-même votre chauffe-eau thermodynamique. Mais, dans ce cas, seule la pose réalisée par un professionnel certifié relève un taux réduit. L’achat de l’appareil sera soumis au taux normal de 20 %. L’intervention d’un professionnel garantit également une installation conforme aux normes en vigueur et adaptée à vos besoins.

En plus du taux de TVA réduit, acheter un chauffe-eau thermodynamique c’est bénéficier de nombreuses autres aides financières.

 

Quelles sont les différentes aides ?


Ma Prime Renov’

C’est une aide financière qui fusionne les aides de l’Anah et l’ancien CITE 2020 (Crédit d’impôt pour la Transition Energétique). C’est l’une des plus grosses aides financières pour la rénovation énergétique. Ma Prime Renov’ s’adresse aux particuliers propriétaires d’un logement souhaitant acquérir un chauffe-eau thermodynamique. Il n’y a aucune condition de revenus à respecter. L’aide financière est versée par l’Anah aux bénéficiaires dès la fin des travaux. 

Voici un tableau indiquant les montants des aides attribués en fonction du profil du bénéficiaire

 

Pour bénéficier Ma Prime Renov’, il faut :

  • être propriétaire bailleur ou propriétaire occupant du logement,
  • le logement est construit depuis plus de 15 ans,
  • utiliser le logement comme résidence principale
  • confier la pose du chauffe-eau thermodynamique à une entreprise certifiée RGE.

 

Eco Prêt à taux zéro

Aussi appelé éco PTZ, cette aide financière permet aussi de financer l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique. L’Eco Prêt à Taux Zéro s’adresse à l’ensemble des ménages, propriétaires et bailleurs. Il n’y a aucune condition de ressources à respecter. Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans et déclaré comme résidence principale.

Le montant de l'Éco-PTZ varie en fonction des travaux à effectuer. Je vous ai établi un tableau indiquant les montants :

La durée de remboursement du prêt s’étale sur 15 ans.

Prime Energie

La prime CEE permet aussi de financer les travaux d’installation d’un chauffe-eau thermodynamique. Elle est accessible à tous les ménages. Voici les conditions à respecter si vous voulez obtenir une prime CEE :

  • Faire appel à un professionnel certifié RGE pour effectuer l’installation du chauffe-eau thermodynamique,
  • opter pour un équipement ayant un COP supérieur à 2,5 (installation sur air extrait) et 2,4 (autres installations).
  • Faire apparaître la marque et la référence de l’appareil sur l’installation.

En ce qui concerne le montant de la prime CEE, il varie en fonction de votre catégorie de revenu et des performances de l’appareil.

 

Les aides de l’ANAH

Vous pouvez également financer l’acquisition de votre nouveau ballon thermodynamique avec les aides de l’ANAH. Pour être éligible à ce programme, vous devez être propriétaire du logement construit depuis plus de 15 ans. Vous devez également l’occuper pendant au moins 6 ans. Comme les autres dispositifs, vous devez faire appel à un artisan RGE pour réaliser les travaux.

En ce qui concerne le montant, il varie selon votre niveau de revenu. Voici le tableau qui indique le montant qui vous sera alloué.

 

Les aides locales

Les aides locales et régionales liées à l’installation de ballons thermodynamiques dépendent de la ville où est implanté votre logement. L’aide le plus courant est l’exonération totale ou partielle de la taxe foncière. Pour connaître les aides disponibles, je vous conseille de vous rendre auprès de votre commune, département ou région. N’oubliez pas de vous renseigner sur toutes les conditions d'éligibilité.

 

Les points importants à retenir

Un taux de TVA réduit à 5,5 % est applicable pour un chauffe-eau thermodynamique.

Les conditions à respecter sont :

  • Etre propriétaire bailleur ou propriétaire locataire du bien qui a été construit depuis plus de deux ans,
  • Confier la pose à une entreprise certifiée RGE,
  • Réaliser les travaux dans un délai de 3 mois suivant la date de facturation.

En plus de ce taux réduit, l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique peut être financée par nombreux autres dispositifs :

  • Ma Prime Renov’
  • Eco Prêt à taux zéro
  • Prime Énergie
  • Les aides de l'ANAH
  • Les aides locales et régionales.
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Cet article a été validé par 
Maëlig
Directrice commerciale
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Maëlig occupe le poste de Directrice Commerciale chez Nouvel'R Énergie, sa connaissance du secteur photovoltaïque s'enrichit depuis plus de 10 ans. Son expertise la rend incollable aussi bien sur la partie technique que sur toute la partie administrative.

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