La garantie constructeur


Les pompes à chaleur sont des appareils performants pour vous assurer le plus grand confort au sein de votre foyer. La durée de vie d’une pac est de 15 à 20 ans . Mais vous n’êtes pas à l'abri d’une éventuelle panne.

Dans ce cas, vous ne savez pas forcément vers qui vous tourner. 

Dans ce guide, je vais vous détailler :

·        Ce qu’est une garantie constructeur

·        Un focus sur 3 marques constructeur (Daikin, Auer et Atlantic)

·        Les spécificités d’une assurance décennale des PAC

Sans plus tarder, commençons par définir ce qu’est une garantie constructeur.

Qu’est-ce qu’une garantie constructeur


La garantie constructeur d’une pompe à chaleur va lui permettre d’être remplacée en cas de dysfonctionnement ou si un de ses éléments est défectueux.  

Par exemple, si la carte mère de la pompe à chaleur tombe en panne à cause d’un défaut de production, alors, la garantie constructeur jouera son rôle et la pompe à chaleur ou l’élément concerné sera remplacé par le constructeur lui-même.

Je vous propose de faire un focus sur les garanties proposées par 3 constructeurs :

·        Daikin

·        Auer

·        Atlantic

La garantie Daikin

Daïkin assure la garantie sur les pièces pour une durée de 2 ans, à compter de la date de mise en service. Il faut pour cela enregistrer votre produit sur la plateforme Stand By Me Daikin.

Votre installateur peut également se rapprocher des services de la marque pour obtenir les pièces sous garantie.

Mais il vous doit une garantie de 2 ans minimum sur la partie main d’œuvre.

Daikin assure la disponibilité des pièces indispensables des produits pendant dix ans, après la date de fabrication de ceux-ci.

On considère que les pièces indispensables sont :

·        le compresseur

·        le moteur de ventilation

·        la carte électronique

·        la sonde

·        le détendeur

·        la vanne 4 voies

·        l’électrovanne

 

A noter également que les accessoires produits bénéficient d’un an de garantie.

Daikin propose enfin une garantie de 10 ans sur les gammes de PAC air/eau, assujettie à la souscription d’un contrat d’entretien auprès d’un installateur professionnel. 

Regardons maintenant ce que recouvre la garantie d’Auer.

La garantie Auer

Il faut savoir que la garantie Auer ne peut être activée qu’avec des produits qui ont fait l’objet d’un usage normal. Cette garantie est limitée au remplacement gratuit de la PAC ou de la pièce reconnue comme défectueuse par les services d’Auer.

La marque couvre votre pompe à chaleur pour une durée de 2 ans. Sauf durée plus longue mentionnée sur la carte de garantie de chaque appareil.

A noter que tout remplacement de pièce ne peut avoir pour effet de prolonger la date initiale de garantie.

D’ailleurs, le retour de matériel ou de composants défectueux doit faire l’objet d’un accord écrit de la part du service technique du constructeur. Puis être envoyé dans les 15 jours suivant cet accord.

En aucun cas cette garantie n’implique la possibilité d’une demande d’indemnité ou de dommages et intérêts, quelle que soit la cause (privation de jouissance, perte d’exploitation…).

Sont exclus de la garantie :

·        Les pièces d’usure

·        Les frais de main d’œuvre

·        Les frais de déplacement

·        Les frais de réglage

·        Les frais d’expédition de pièces ou de matériel

Sont considérée comme pièces d’usure :

·        Les thermocouples

·        Bougies

·        Electrodes

·        Gicleur

·        Joints

·        Fusibles

·        Filtres

·        Anodes

·        Siphons de condensats

·        Durits

·        Clapets

·        Soupapes

·        Circulateurs…

Voyons maintenant ce qu’il en est de la garantie Atlantic.

La garantie Atlantic


Il convient tout d’abord d’énoncer que le professionnel (installateur, distributeur, site internet) qui vous a vendu votre matériel, en est responsable pendant 2 ans suivant votre achat.

Vous devrez donc vous adressez à lui ou l’entreprise avec laquelle un contrat de maintenance a été souscrit, pour bénéficier de la garantie de 2 ans. [

Il est également possible de bénéficier d’extensions concernant les pièces, auprès d’un professionnel agréé Atlantic, qui peuvent prolonger votre garantie jusqu’à 5 ans, 7 ans ou 10 ans.

C’est donc votre installateur qui effectuera toutes les démarches auprès d’Atlantic pour remplacer une éventuelle pièce, et qui prendra rendez-vous avec vous.

Les modèles concernés sont les suivants :

·        Alféa Excellia AI (PAC air/eau)

·        Alféa Extensa AI R32 (PAC air/eau)

·        Duo (avec eau chaude sanitaire)

Cette extension de garantie couvre la fourniture de toutes les pièces reconnues défectueuses, y compris les pièces d’usure. Mais aussi la prise en charge des frais de transport inhérents.

Ces pièces peuvent être :

·        Le corps de chauffe

·        Le compresseur

·        La carte électronique

·        Le ballon d’eau chaude sanitaire

·        L’échangeur

·        Le kit de rafraîchissement…

Mais en dehors des garanties constructeur et de ses extensions, il existe des garanties décennales en ce qui concerne ce type d’appareil.

Regardons exactement ce que ça implique.

 

L’assurance décennale des pompes à chaleur : quelles spécificités


Il faut tout d’abord savoir que c’est une garantie obligatoire pour les professionnels. Mais que recouvre exactement cette notion ? Existe-t-il des spécificités concernant cette garantie ? Quels dommages sont couverts ?

Voyons sans plus tarder tous ces points.

La définition de l’assurance décennale


Cette garantie décennale obligatoire va protéger le client mais aussi le professionnel chargé d’installer la pompe à chaleur chez vous.  

Concrètement, elle va couvrir les dommages causés par les travaux ou les installations qui pourraient rendre impropre l’utilisation de la PAC.

Cette garantie décennale, qui doit être souscrite avant le début du chantier, va donc prendre en charge les frais de réparation, à compter de la livraison des travaux.

Une attestation doit être remise au maître d’ouvrage au début des travaux, qui doit lui-même souscrire à une assurance dommages-ouvrages.

Toutefois, elle ne couvre pas les dommages de nature esthétique.

Mais une distinction doit être faite selon que la PAC a été installée avant ou après la réalisation de l’ouvrage.

Les spécificités de l’assurance décennale


La garantie décennale concernant les pompes à chaleur ne s’applique pas de la même façon selon les cas :

·        Si l’installation d’une PAC a lieu lors de la construction de l’ouvrage : la garantie décennale s’applique classiquement. Les professionnels du bâtiment sont responsables pour une durée de 10 ans suite à l’installation d’une pompe à chaleur air/eau.

·        Si l’installation d’une PAC à lieu ultérieurement à la construction : avant, seule la garantie de 2 ans s’appliquait. Mais depuis un arrêt de la Cour de cassation du 15 juin 2017 , la garantie décennale s’applique également dans ce cas. Il faut toutefois que le désordre rende l’ouvrage inhabitable.

Mais concrètement, quels sont les dommages pris en charge ?


Quels dommages sont couverts par l’assurance décennale


Les dommages couverts sont ceux qui :

·        compromettent la stabilité de l’ouvrage principal : détérioration des fondations lors de l’installation d’une PAC, fissure dans le mur…

·        rendent le bien inhabitable : absence de chauffage et d’eau chaude, la PAC entraîne des infiltrations… 

 

Ce que vous devez retenir


Nous venons de voir dans ce guide que la garantie constructeur :

·        est assurée au moins pendant 2 ans

·        peut être prolongée par une extension selon les marques

·        concerne la plupart du temps les PAC air/eau

Mais il faut également compter sur la garantie décennale qui vous protégera des malfaçons en matière de travaux et d’installation.

Cet article a été validé par
Léna
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Léna est adjointe à la Direction Commerciale de Nouvel'R Énergie. Elle suit de près tous les dossiers d'installation depuis plus de 4 ans. Son expertise sur le photovoltaïque s'étend de la technique à l'administratif.

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