Bonus écologique : qu’est-ce que c’est ?

Le bonus écologique est une prime mise en place par le gouvernement pour encourager l'achat de véhicules peu polluants. Ce dispositif consiste à rembourser partiellement le coût d'acquisition d'un véhicule propre, c'est-à-dire émettant peu de CO2. Le montant de cette prime varie en fonction du type de véhicule acquis et de ses émissions de CO2.

Les véhicules électriques et hybrides rechargeables sont particulièrement encouragés à travers cette mesure. Le bonus écologique vise ainsi à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la qualité de l'air et à favoriser la transition énergétique vers des modes de transport plus respectueux de l'environnement.

Je tiens à vous informer que vous pouvez également bénéficier de nombreuses aides pour l’installation d’une borne de recharge à votre domicile. Je pense que c’est un point important à souligner, surtout si vous êtes sur le point d’acheter un véhicule électrique ou hybride éligible.

Dans quel but le bonus écologique pour les voitures électriques a-t-il été mis en place ?

Le bonus écologique pour les voitures électriques a été mis en place dans le but d'encourager l'achat de véhicules propres, c'est-à-dire peu polluants et émettant peu de CO2.

Le bonus écologique pour les voitures électriques permet de réduire le coût d'acquisition de ces véhicules, souvent plus chers que les voitures thermiques, et ainsi de les rendre plus accessibles à un plus grand nombre de personnes.

En encourageant l'achat de voitures électriques, le bonus écologique contribue également à la création d'une filière industrielle française pour la fabrication de ces véhicules et des batteries associées.

Comment fonctionne le bonus écologique pour les voitures électriques ?

Le bonus écologique fonctionne de la manière suivante : lors de l'achat d'un véhicule électrique neuf ou d'occasion, l'acheteur peut bénéficier d'une prime à l'achat.

Le montant de cette prime varie en fonction du type de véhicule et de ses émissions de CO2. En effet, pour être éligible au bonus écologique, le véhicule doit avoir un taux d’émission de CO2 inférieur ou égal à 20 g/km.

Par exemple, le bonus écologique est plafonné à 6 000 euros pour les véhicules électriques dont le prix est inférieur à 45 000 euros et dont l'autonomie est supérieure à 50 km en mode tout électrique. Cette prime est ensuite déduite du prix d'achat du véhicule.

En complément, il existe également une prime à la conversion pour les propriétaires de voitures anciennes souhaitant se débarrasser de leur véhicule polluant pour acquérir un véhicule électrique.

Je tiens à vous informer que le montant de cette prime dépend du revenu fiscal de référence du foyer et du type de véhicule acquis.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique ?

​​Pour bénéficier du bonus écologique en 2023, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • Le véhicule doit être électrique ou fonctionnant à l'hydrogène (ou une combinaison des deux).
  • Le prix d'achat du véhicule ne doit pas dépasser 47 000 euros.
  • La masse du véhicule doit être inférieure à 2,4 tonnes.
  • Le propriétaire doit conserver le véhicule pendant au moins un an ou parcourir au moins 6 000 kilomètres.
  • Le bénéficiaire doit être une personne physique majeure.
  • Le véhicule doit être immatriculé en France.

Je préfère vous informer que ces conditions varient en fonction des évolutions de la réglementation et des dispositions prises par le gouvernement. Ainsi, il est important de se renseigner auprès des autorités compétentes pour connaître les dernières conditions d'attribution du bonus écologique.

En respectant ces conditions en vigueur en 2023, les propriétaires de véhicules électriques ou à hydrogène peuvent bénéficier d'une prime à l'achat pour les aider à acquérir ces véhicules plus respectueux de l'environnement.

Bonus écologique 2023 : quel est le montant pour l’achat d’un véhicule électrique ?

En 2023, le montant du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique est fixé à 27 % du prix d'achat TTC du véhicule, dans la limite d'un plafond de 5 000 euros pour les particuliers et de 3 000 euros pour les professionnels.

Toutefois, cette prime est majorée si le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer est inférieur à 14 089 euros. Dans ce cas, la prime est augmentée de 1 000 euros pour les achats effectués en France métropolitaine et de 2 000 euros pour les achats effectués en outre-mer.

En ce qui concerne les véhicules électriques d'occasion, le montant du bonus écologique est fixé à 1 000 euros. Ces montants peuvent être ajustés en fonction des décisions prises par les autorités compétentes, et qu'il convient de se renseigner auprès de ces dernières pour connaître les dernières dispositions en vigueur.

Le bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique vise à encourager l'acquisition de véhicules plus respectueux de l'environnement, dans le cadre de la transition énergétique.


Bonus écologique 2023 : comment en bénéficier pour l’achat d’un véhicule électrique ?

En 2023, le montant du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique sera de 6 000 euros. Pour faire la demande du bonus écologique, vous pouvez remplir un formulaire en ligne ou laisser faire votre concessionnaire si vous achetez un nouveau véhicule propre chez lui.

Pour bénéficier du bonus écologique en 2023, voici les démarches à suivre :

  1. Acheter un véhicule électrique neuf ou d'occasion. Attention, seuls les véhicules émettant moins de 20 grammes de CO2 par kilomètre sont éligibles. 

  1. Vérifier que le véhicule que vous souhaitez acheter est bien éligible au bonus écologique en consultant la liste officielle des véhicules éligibles sur le site de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME).

  1. Demander le versement du bonus écologique au moment de l'achat du véhicule, en fournissant les documents nécessaires (facture d'achat, certificat d'immatriculation, etc.) au vendeur.

  1. Si vous êtes éligible, vous recevrez le montant du bonus écologique par virement bancaire dans les semaines suivant l'achat.

Notez que le bonus écologique peut être cumulé avec d'autres aides financières, telles que la prime à la conversion ou l'aide au déploiement de bornes de recharge, pour réduire le coût d'achat d'un véhicule électrique et faciliter sa transition vers une mobilité plus propre et durable.


Bonus écologique 2023 en quelques mots

Le bonus écologique 2023 est un dispositif d'aide financière qui sera mis en place par le gouvernement français pour encourager l'achat de véhicules électriques et hybrides rechargeables. Ce bonus sera attribué en fonction du type de véhicule et de sa puissance, avec des montants variant de 1 000 à 7 000 euros.

Il est essentiel de suivre les étapes nécessaires pour faire une demande de bonus écologique en 2023 afin de bénéficier de cette aide financière pour l'achat d'un véhicule écologique.

Je vous rappelle également que les véhicules éligibles devront répondre à certaines normes environnementales et de consommation, notamment émettre moins de 20 grammes de CO2 par kilomètre pour les voitures particulières.

Cette prime est un excellent moyen d'encourager les ménages à opter pour des véhicules moins polluants et à contribuer à la transition écologique en France. Alors, n'hésitez pas à prendre les mesures nécessaires pour faire votre demande et profiter de cette aide financière pour l'achat de votre nouveau véhicule écologique.

Cet article a été validé par
Léna
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Léna est adjointe à la Direction Commerciale de Nouvel'R Énergie. Elle suit de près tous les dossiers d'installation depuis plus de 4 ans. Son expertise sur le photovoltaïque s'étend de la technique à l'administratif.

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