Obligation de rénovation énergétique : La fin des passoires thermiques est proche
Les passoires thermiques, vous en avez sûrement déjà entendu parler. Il s’agit de logements mal isolés qui gaspillent beaucoup d’énergie.
Vous vous en doutez, avec le réchauffement climatique et l’augmentation des prix de l’énergie, ces logements commencent à être gênants.
Le problème, c’est qu’il y en a plus de 5 millions en France. Et si on laisse les choses se faire naturellement, ça risque de mettre du temps à s’arranger. Certains propriétaires peu scrupuleux pourraient attendre des années avant de faire des travaux.
Alors l’État a décidé de prendre les choses en main avec la Loi énergie climat de 2019. Désormais, les propriétaires bailleurs vont donc devoir se plier à l’obligation de rénover leur bien polluant. C’est également le cas pour la vente de passoire thermique.
Vous êtes propriétaire bailleur ? Vous voulez savoir en quoi consiste l’obligation de rénovation énergétique ? Je vous explique tout ça dans ce petit guide.
Ensemble, nous allons voir :
- Quels sont les objectifs de la Loi.
- Quelles sont les mesures mises en place pour y parvenir.
- Qui est concerné.
- Quelles sont les aides disponibles.
- Concrètement, qu’est-ce que ça va changer pour vous.
Alors, c’est parti, commençons déjà par voir quels sont les objectifs poursuivis par la loi.
Un objectif affiché : Mettre fin aux passoires thermiques
Le terme de passoire thermique est une expression qui revient souvent. Vous en avez d’ailleurs sans doute déjà entendu parler. Mais que désigne-t-il exactement ?
En fait une passoire thermique c’est tout simplement un logement qui gaspille de l’énergie. Aujourd’hui, on considère qu’un logement est une passoire à partir du moment où il a une classe énergétique G-F. En gros, ça vise les bâtiments très mal isolés.
Et il n’y a pas besoin d’être un expert du bâtiment pour comprendre ce qu’implique ce genre d’habitation.
Eh oui, vu que le bâtiment est mal isolé, la chaleur s’échappe par les murs. Du coup, c’est comme si vous chauffiez dehors. Ce qui veut dire que pour atteindre le niveau de confort souhaité vous êtes obligé d’augmenter le chauffage.
Résultat, vous dépensez une fortune en facture d’énergie et vous rejetez énormément de CO2.
En sachant ça, on comprend mieux pourquoi la Loi Énergie-Climat veut mettre fin aux passoires thermiques d’ici à 2030.
Mais un objectif sans plan d’action ça ne sert à rien. Alors, le Gouvernement a établi un calendrier.
Obligation de rénovation énergétique : le calendrier d’application
L’effort demandé aux propriétaires est important. Le législateur a donc établi un plan d’action progressif pour laisser à chacun le temps et les moyens d’agir.
En gros voilà les étapes prévues :
- 2020 : Simplification des aides à la rénovation ;
- 2021 : Interdiction de l’augmentation des loyers ;
- 2022 : DPE obligatoire ;
- 2023 : Obligation de réaliser les travaux ;
- 2025 : Sanctions.
Abordons chacune des étapes du plan plus en détail.
Depuis 2020 : Accès aux aides plus large et plus facile
Ça fait plusieurs années que l’État met en place des subventions pour nous aider à rénover nos logements. Le problème, c’est qu’avec le temps les dispositifs se sont multipliés et qu’il est devenu difficile de s’y retrouver.
Alors, depuis 2020, les conditions d’accès aux aides à la rénovation ont été étendues et leur fonctionnement simplifié. En gros, il y a moins de dispositifs mais ils sont plus facilement accessibles.
Et la bonne nouvelle, c’est que certaines sont accessibles aux copropriétés. Ce qui veut dire que vous pourrez bénéficier d’aides pour la rénovation thermique des parties communes.
Depuis 2021 : Interdiction d’augmenter les loyers
En théorie, chaque année les propriétaires bailleurs ont le droit d’augmenter les loyers selon un indice précis. Eh bien, depuis 2021 les bailleurs qui louent des passoires énergétiques ne peuvent plus augmenter les loyers.
Pour pouvoir de nouveau augmenter les prix il faudra donc faire des travaux. Le but étant que la performance énergétique des logements classés F et G passe au moins à E.
Depuis 2022 le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est obligatoire
Depuis début 2022, tous les propriétaires sont tenus d’effectuer un DPE avant de vendre ou de louer leur bien. Le DPE c’est un Diagnostic de Performance Énergétique. Il est réalisé par un professionnel et permet d’attribuer une étiquette énergétique au logement.
Si le DPE indique que votre logement est une passoire énergétique (G ou F) alors il faudra réaliser un audit. Cet examen, réalisé par un cabinet spécialisé, est censé vous aider dans les démarches à suivre pour améliorer votre DPE.
Il indique :
- Les émissions de gaz à effets de serre du logement ;
- Les travaux à réaliser (isolation des murs, isolation des combles, installation d’équipements économes en énergie…) ;
- Le montant approximatif de la rénovation ;
- Les aides disponibles.
En 2023 interdiction progressive de louer une passoire thermique
Après le volet d’information et de conseil, le volet répressif de la loi se mettra en place. Les bâtiments devront avoir un DPE classé E au minimum.
En fait, les habitations qui ont une consommation d’énergie supérieure à 450 kWh/m2 seront considérées comme indécentes. Elles ne pourront donc plus être louées.
Ensuite l’application va s’étendre aux autres logements :
- A partir de 2025 les logements classés G.
- A partir de 2028 les logements classés F.
- Et en 2034 les bâtiments E.
Vous remarquez donc qu’en tant que propriétaire vous avez tout intérêt à vous occuper de ça le plus rapidement possible. Mais vu que tout ça peut coûter assez cher, l’État a décidé de vous donner un petit coup de pouce.
L’État vous aide à financer vos travaux de rénovation énergétique
Les travaux de rénovation énergétique peuvent coûter cher. Du coup, pour faciliter la transition écologique, l'État a décidé de mettre en place des aides financières.
Et, comme je vous l’ai expliqué plus haut, ces aides ont été élargies et simplifiées. Aujourd’hui, tous les propriétaires qui font réaliser des travaux peuvent donc obtenir des subventions.
Parmi les principaux dispositifs d’aide, on retrouve :
- La prime CEE ;
- MaPrimeRénov ;
- La TVA à taux réduit ;
- L’éco PTZ ;
- Les aides locales.
Qui est concerné par les obligations de rénovation ?
Alors, depuis tout à l’heure je vous parle de la loi Énergie-Climat et des propriétaires. Mais rassurez-vous, vous n’êtes pas les seuls à qui un effort sera demandé.
En fait, le but est de rénover tous les bâtiments polluants, y compris ceux du tertiaire. Du coup, la loi de 2019 vient juste étendre aux ménages des dispositifs prévus précédemment pour les entreprises.
Du coup, toutes les personnes ou entreprises dont les bâtiments polluent seront tenues de les rénover. Cette obligation s’applique donc sous différentes formes :
- Aux copropriétés ;
- Aux propriétaires bailleurs ;
- Aux propriétaires individuels ;
- Aux entreprises du secteur tertiaire ;
- …
La seule chose qui change, ce sont les conditions d’application et les délais.
Ce que la loi Énergie-Climat ça va changer pour vous
Comme vous pouvez le constater, cette loi va changer pas mal de choses pour les propriétaires comme pour les locataires. Je fais un point rapide pour vous sur ces avancées.
Si vous êtes locataire
Cette loi va vous être très bénéfique si vous êtes locataire puisque :
- Vous allez faire des économies sur votre facture d’énergie.
- Vous allez profiter d’un plus grand confort chez vous.
En contrepartie, votre propriétaire pourra vous demander une contribution à ces travaux.
Si vous êtes propriétaire
Vous êtes propriétaire ? Alors vous avez compris qu’il vous sera impossible d’échapper à ces travaux sinon :
- Vous n’aurez pas le droit d’augmenter les loyers d’un bien non rénové.
- Vous n’aurez plus le droit de louer ce type de logement.
Alors, c’est vrai que sur le moment la pilule peut être dure à avaler. Mais je vous assure que sur le long terme, vous serez gagnant car :
- Vous récupérerez le droit d’augmenter les loyers annuellement.
- Vous valoriserez votre bien pour une future vente.
En résumé : Vous allez devoir rénover votre passoire thermique
Pour résumer, la chasse aux bâtiments polluants est lancée. Si vous êtes propriétaire d’un logement “passoire thermique” vous allez donc devoir réaliser des travaux.
Mais rassurez-vous, l'État a mis en place de nombreux dispositifs pour faciliter la transition énergétique.
- Une passoire thermique est un bâtiment qui possède une très mauvaise étiquette de performance énergétique.
- Il y a plus de 5 millions de bâtiments de ce type en France.
- La loi Énergie climat vise à retirer tous les logements polluants du marché locatif d’ici 2030.
- Il faut faire réaliser un audit avant de commencer les rénovations pour connaître les points à améliorer.
- Prime CEE, Eco PTZ, MaPrimeRénov… De nombreuses aides existent pour vous aider à réaliser vos travaux de rénovation.
Damien bénéficie de plus de 15 ans d'expérience dans le secteur du photovoltaïque. Il occupe le poste de Directeur Technique National et supervise tous les chantiers d'installation de panneaux solaires pour Nouvel'R Énergie.
Pour vous aider, on a récapitulé toutes les aides cumulables à demander.
