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De quelle façon agir face aux fraudes à la certification RGE ?

Vous vous lancez dans un projet de rénovation énergétique de votre logement. Vous avez entendu parler des arnaques liées à l’installation de panneaux solaires. Vous voulez donc vous informer pour éviter les pièges. Dans ce guide, je vais vous parler des fraudes à la qualification RGE (reconnu garant de l’environnement). Vous saurez tout pour éviter les arnaques.

Quel est le risque pour le client en cas de fraude à la qualification RGE ?

Pour commencer, on va faire le point sur les conséquences d’une falsification du label. 

Des travaux de rénovation énergétique qui peuvent être mal réalisés

Vous avez mandaté une entreprise pour effectuer la rénovation énergétique de votre logement. Vous pensiez que cette société était qualifiée RGE, ce qui n’est pas le cas.

Si le professionnel est malhonnête, il y a un risque pour la qualité du chantier. Vous pourriez subir des malfaçons par exemple. Mais ce n’est pas tout.

L’absence de versement des aides publiques

Quand on entreprend la rénovation énergétique de son habitation, le budget est conséquent.

Il est donc judicieux de demander des aides financières à l’État. Sauf que pour en bénéficier, il existe une condition stricte. Les travaux doivent être réalisés par un artisan qualifié RGE.

Si ce n’est pas le cas, les aides vous seront refusées. C’est une mauvaise surprise pour vous, si vous découvrez la tromperie à la fin du chantier.

Alors pour vous éviter toute déconvenue, je vais vous expliquer comment faire quelques vérifications. 

 

Comment vérifier la certification RGE d’une entreprise ?

Pour savoir si une entreprise est labellisée, il y a deux méthodes.

Demander à l’artisan de justifier de sa qualité RGE

Vous pouvez demander directement à l’entreprise elle-même de se justifier. Avant de signer le devis, demandez-lui copie de son label.

Cela ne devrait pas lui poser problème. Mais si l’entreprise ne vous transmet pas le document, méfiez-vous !

Se renseigner soi-même sur la qualification RGE

Vous pouvez aussi vérifier vous-même si la société est certifiée.

Lorsqu’un artisan reçoit sa qualification RGE, il est automatiquement enregistré dans un annuaire créé par l’ADEME.

Ce répertoire est consultable en ligne sur le site de l’ADEME ou sur celui du gouvernement. Il suffit d’entrer le nom de l’entreprise pour vérifier si elle est présente.

En cas de tromperie, vous avez des voies de recours. 

Quels recours existent en cas de fraude à la certification RGE ?

Deux possibilités vous sont ouvertes en cas de falsification.

La voie amiable de règlement du litige

Vous pouvez tenter de régler le problème à l’amiable. Adressez un courrier recommandé à l’entreprise pour trouver un terrain d’entente. Cela peut être un dédommagement correspondant au montant de l’aide de l’État que vous ne pourrez pas recevoir.

Malheureusement, cette voie peut échouer.

La voie contentieuse contre l’entreprise fraudeuse

Vous pouvez saisir la justice pour demander un dédommagement. Vous pourrez ainsi demander la nullité du contrat puisque vous avez été trompé sur la qualité de l’entreprise.

La voie judiciaire reste toutefois assez longue. Le mieux est donc d’éviter les arnaques. Voici comment faire.

Comment éviter les arnaques à la fraude RGE ?

Trois techniques permettent d’éviter de se faire piéger dans le domaine.

Prendre un temps de réflexion avant de signer le devis

Vous devez éviter de vous engager trop vite. Prenez du recul pour réfléchir à l’offre du professionnel.

Si l’artisan vous presse pour vous engager, ce n’est pas bon signe.

Il est important de bien lire le document, pour vérifier le périmètre des travaux. C’est aussi l’occasion de vous renseigner sur la réputation de l’entreprise.

Vérifier la qualité RGE de l’entreprise

Ce délai entre la transmission de l’offre et sa signature doit être mis à profit.

Profitez-en pour vérifier que l’entreprise est réellement labellisée. On a vu précédemment de quelle façon vous y prendre.

Demander plusieurs devis à différents artisans

Il est judicieux de demander plusieurs devis à différents professionnels. C’est un bon moyen de comparer les prestations et les prix.

Vous détecterez ainsi plus facilement une société malhonnête. Ce sera celle qui propose une offre bien en-deçà ou au-dessus du prix du marché.

Arnaque à la qualification RGE : le récapitulatif

En cas de fraude au label RGE, vous devez retenir :

  • que vous risquez de vous voir refuser les aides de l’État ;
  • que vous avez la possibilité de vérifier le label d’une entreprise ;
  • que des voies de recours existent ;
  • que des astuces simples permettent d’éviter de vous faire piéger.
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Cet article a été validé par 
Léna
Adjointe Direction Commerciale
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Léna est adjointe à la Direction Commerciale de Nouvel'R Énergie. Elle suit de près tous les dossiers d'installation depuis plus de 4 ans. Son expertise sur le photovoltaïque s'étend de la technique à l'administratif.

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