Quelles sont les conditions pour un projet d'installation de panneaux solaires à Paris ?

À l'image de n'importe quel type de travaux ayant un impact visible sur l'aspect extérieur d'un bâti, l'installation de panneaux solaires doit faire l’objet d’une déclaration préalable.

Chaque projet doit ensuite tenir compte des règles spécifiques d'urbanisme regroupées dans le PLU (Plan Local d'Urbanisme).
À Paris, deux secteurs sont par ailleurs concernés par des dispositions particulières.

Ce que dit le PLU

Ce sont les articles 10 et 11 (UG 10 et UG 11) du PLU de Paris qui abordent la question des aménagements de panneaux solaires.

L'article 10 concerne la hauteur maximale des constructions. Pour des bâtiments déjà existants, que les installations de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, peuvent faire l’objet d’un dépassement de hauteur s’ils respectent les dispositions de l’article UG 11.

L’article 11 est davantage centré sur « l’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords ».
Si vous souhaitez installer des panneaux solaires, ils doivent s'intégrer de façon harmonieuse au bâtiment, sous peine de se voir refuser.
Si, l’installation est perçue comme pouvant porter atteinte aux lieux se trouvant à proximité ou aux paysages, le projet n'entrera pas dans le cadre des aménagements autorisés. 

L'article 11 du PLU de Paris possède également un paragraphe (article 11.2.3) relatif aux saillies des toitures, autrement dit les parties dépassant autour du toit. 

Pour vous en dire quelques mots, on y apprend que les saillies des dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable sont autorisées en saillie des toitures si ça s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant. 

Certains bâtiments parisiens bénéficient d'une protection supplémentaire, à savoir une protection ville de Paris (PVP).
D'où la nécessité de se renseigner auprès du service urbanisme de votre secteur d'habitation avant de concrétiser votre projet. 

Les secteurs du Marais et du 7e arrondissement

Au-delà du PLU, la capitale prévoit également des dispositions réglementaires spécifiques pour deux zones géographiques : le Marais (4ème arrondissement) et le 7e arrondissement.

Ces deux secteurs sont ainsi protégés par deux Plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) visant à préserver la richesse de leur patrimoine historique.
Il est toutefois possible de réaliser des aménagements et des travaux, notamment d'installation de panneaux solaires, mais sous réserve de respecter les conditions prévues par ces PSMV. 

Quelles sont les contraintes d'installation de panneaux solaires à Paris ? 

Les contraintes auxquelles vous devrez faire face pour poser vos panneaux solaires sont essentiellement d'ordre architectural ; l'objectif de la ville de Paris étant de veiller à conserver une harmonie et une intégration aussi harmonieuse que possible avec l'environnement architectural.

Dans cette optique, chaque projet est étudié de façon à s'assurer qu'il prend en compte le volume des bâtiments et que les proportions sont préservées.
Les ouvertures, les couleurs des façades ainsi que les toitures sont également des éléments à considérer dans un tel projet.

Zoom sur les immeubles construits avant 1939

Ces bâtiments sont construits selon trois parties distinctes : le soubassement, la façade, le couronnement. 

Pour pouvoir y installer des panneaux solaires, il convient donc de :

  • Vérifier que l’emplacement choisi est compatible avec une orientation optimale du panneau solaire, et qu'il est en accord avec les éléments du bâtiment,
  • Vérifier que l'ensoleillement de cet emplacement n’est pas impacté par les ombres d’immeubles voisins.

Comment installer des panneaux solaires en copropriété à Paris ? 

Si vous souhaitez installer des panneaux photovoltaïques dans une copropriété, il vous faut pour cela obtenir l'accord de la copropriété réunie en assemblée générale.
La validation du projet doit par ailleurs être spécifiée dans le procès-verbal de l’assemblée générale.

Quels professionnels contacter pour une installation de panneaux solaires à Paris ?

Ça y est, votre projet est prêt à voir le jour ? Il ne vous reste plus dans ce cas qu'à trouver le professionnel idéal pour vous accompagner.

Le premier critère à prendre en compte pour cela est la certification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). En choisissant un artisan certifié RGE, vous vous assurez :

  • qu'il est en règle au niveau des différentes obligations administratives et légales, en particulier l'assurance décennale, qui vous offre une protection pendant dix ans.

  • Qu'au moins un membre de son équipe a suivi une formation

  • qu'il a fait l'objet d'un audit dans les deux années suivant sa certification

  • qu'il a réalisé au minimum deux chantiers au cours des quatre années passées

  • et qu'il sollicite des professionnels certifiés RGE en cas de sous-traitance de certaines activités.

Pensez également à consulter les avis clients, et plus globalement à vous renseigner sur l'entreprise ou le professionnel que vous envisagez de sélectionner, que ce soit Nouvel'R Énergie ou d'autres installateurs certifiés RGE. Et n’hésitez pas à multiplier des demandes de devis afin de faire votre choix dans les conditions optimales.

Quel est le coût d'une installation de panneaux solaires à Paris ? 

Si le coût moyen d'une installation de panneaux solaires varie notamment selon le nombre de panneaux, leur puissance, la configuration de la toiture ou encore la complexité du chantier, il faut compter entre 2 à 3 000 euros en moyenne / kWc (kilowatt-crête).

Les aides 

Pour vous aider à financer votre projet, le taux de TVA est réduit à 10% si la puissance de l'installation est égale ou inférieure à 3 kWc. 

Sachez que vous pourrez aussi être exonéré d'imposition sur le revenu si votre installation :

  • est inférieure à 3 kWc
  • est raccordée au réseau public au maximum en deux points 
  • n'est pas utilisée pour une activité professionnelle.

D'autre part, si votre installation de panneaux solaires vous permet de consommer votre propre énergie, vous profiterez alors d'une prime à l'auto-consommation versée au cours des cinq premières années de mise en service. Depuis 2023, la prime est désormais reversée entièrement en une seule fois.

Panneau solaire à Paris, on résume

Pour résumer, votre projet d'installer des panneaux solaires à Paris doit respecter la réglementation du PLU ainsi que les mesures spécifiques selon les zones géographiques.

Il doit aussi tenir compte des contraintes architecturales de la ville et techniques des bâtiments.

Quant à l'installation en elle-même, il importe qu'elle soit réalisée par un professionnel certifié RGE afin de vous offrir une prestation de qualité et conforme à la loi. 

Différentes aides financières et dispositifs vous permettent enfin de conjuguer confort thermique, démarche éco-responsable et maîtrise budgétaire.

Cet article a été validé par
Damien
Responsable Technique
LinkedIn
YouTube
YouTube

Damien bénéficie de plus de 15 ans d'expérience dans le secteur du photovoltaïque. Il occupe le poste de Directeur Technique National et supervise tous les chantiers d'installation de panneaux solaires pour Nouvel'R Énergie.