Pompe à chaleur et réduction d’impôt : Comment ça marche ?

Pompe à chaleur et crédit d’impôt : Un dispositif sur la fin

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Le crédit d’impôt transition énergétique, plus connu sous l’appellation CITE a été mis en place en 2014.

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Cette aide de l’État avait pour but d’accorder une remise d’impôt aux contribuables qui faisaient réaliser des travaux de rénovation énergétique. Et bien évidemment, l’installation d’une pompe à chaleur entrait dans son champ d’application.

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Oui mais voilà, le CITE a progressivement été supprimé à partir de 2020 pour laisser place à MaPrimeRénov’.

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Ce crédit d’impôt reste cependant encore applicable dans de rares cas pour les dépenses effectuées en 2021.

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Vous avez payé l’installation de votre pompe à chaleur avant 2022 ? Vous voulez savoir si vous avez droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique ? Je vais tout vous expliquer.

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Nous allons voir :

• Quelles pompes à chaleur sont éligibles au crédit d’impôt
• Quel est le montant de cette aide
• Qui peut en bénéficier
• Quelles aides peuvent être cumulées avec le CITE

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Alors, c’est parti, voyons tout de suite si votre pompe à chaleur vous ouvre droit à ce dispositif.

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Quelles pompes à chaleur sont éligibles à une réduction d’impôt ?

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Hélas, tous les équipements ne sont pas éligibles au crédit d’impôt. C’est d’ailleurs marqué explicitement dans le bulletin officiel des impôts.

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Ce texte indique que les seules pompes à chaleur qui ouvrent droit au CITE sont :

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• Les PAC géothermiques (sol-eau / eau-eau)
• Les pompes à chaleur air-eau
• Les thermopompes « dédiées à la production d’eau chaude sanitaire »

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Vous avez fait installer une pompe à chaleur air-air dans votre logement ? Alors vous l’aurez compris, vous ne pourrez pas prétendre à cette aide.

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Le texte est d’ailleurs sans équivoque sur le sujet. Il dit clairement que « les pompes à chaleur air-air ne sont pas éligibles au crédit d’impôt ».

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Au moins, tout ça a le mérite d’être clair.

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Et là vous vous dites : « Chic, ma pompe à chaleur n’est pas air-air. Ça veut dire que je peux bénéficier du CITE ». Pas si vite…

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Le modèle de pompe à chaleur n’est pas le seul critère qui entre en compte. Il faut également que les équipements installés soient suffisamment performants.

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Ici, le texte énonce clairement les critères de performance que doit remplir une thermopompe pour ouvrir droit au crédit d’impôt.

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Si sa puissance est inférieure à 25 kW, son intensité ne doit pas dépasser :

• 45A au démarrage en monophasé
• 60A au démarrage en triphasé

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Son efficacité énergétique saisonnière doit être d’au moins :

• 126% si c’est une PAC basse température
• 111% si c’est une pompe à chaleur moyenne ou haute température

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C’est bon, votre pompe à chaleur coche toutes les cases (modèle + performance) ? Alors, il faut désormais savoir si vous remplissez les conditions. Eh oui, tout le monde ne peut pas prétendre à ce dispositif.

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Quels contribuables peuvent prétendre à une réduction d’impôt pour l’installation d’une PAC ? 

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Comme je vous l’ai dit au début, le crédit d’impôt est voué à disparaître. Du coup, il ne reste applicable que pour peu de personnes.

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En fait, depuis le 1er Janvier 2020, le CITE a été remplacé par MaPrimeRénov’ pour les ménages « modestes ». Le crédit d’impôt ne reste donc applicable que si vous dépendez de la catégorie des ménages aux revenus « intermédiaires ».

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Oui mais qu’est ce que la catégorie des ménages revenus intermédiaires ? Pour comprendre tout ça facilement, je vous ai fait un tableau. Vous y trouverez les seuils de revenus minimaux pour avoir droit à cette aide.

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Vos ressources sont inférieures à celles affichées dans le tableau ? Ça signifie que vous dépendez des ménages aux revenus modestes. Vous ne pourrez donc pas prétendre au crédit d’impôt. Mais pas de panique, vous pourrez par contre avoir droit à MaPrimeRénov’.

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Vos ressources sont supérieures à celles du tableau ? Vous aurez alors droit au CITE à condition que votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond. Vous trouverez les fameux plafonds dans le tableau juste en dessous.

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Vos revenus se situent entre ceux des 2 tableaux ? Alors vous faites effectivement partie de la catégorie des revenus intermédiaires. Mais ça ne suffit pas. Il faut également que :

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• Vous ayez signé le devis des travaux et versé un acompte avant le 1er Janvier 2021
• Vous ayez payé des sommes au titre des travaux en 2021
• Vous soyez propriétaire de votre logement
• Les travaux de rénovation aient eu lieu dans votre résidence principale
• Les travaux aient été réalisés par un professionnel RGE

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Comme vous le voyez, pour bénéficier du CITE aujourd’hui les conditions sont ultra restrictives.

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Vous avez vérifié ? Vous avez droit au crédit d’impôt ? Alors il faut maintenant voir à combien il peut s’élever.

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Quel est le montant du crédit d’impôt pour les pompes à chaleur ?

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Le montant du CITE est forfaitaire et dépend du type de pompe à chaleur installée. Je vous ai fait un petit tableau pour que ce soit clair.

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Vous le voyez, cette aide est donc plutôt intéressante. Mais vu le prix d’une PAC ça peut ne pas être assez… Dans ces cas-là, vous avez peut-être droit à d’autres aides. C’est ce que nous allons voir.

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Quelles aides sont cumulables avec le CITE ?

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Ce qui est bien, c’est que le crédit d’impôt pour la transition énergétique est cumulable avec :

• La TVA à taux réduit
• L’éco prêt à taux zéro
• La prime « Habiter mieux » de l’ANAH
• La prime CEE

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Voilà, on a maintenant fait le tour de ce dispositif. Si vous n’y avez pas le droit, pas d’inquiétude. Vous aurez probablement droit à l’aide qui l’a remplacé et qui s’appelle MaPrimeRénov’.

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L’essentiel à retenir sur la pompe à chaleur et le crédit d’impôt

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Vous l’aurez compris, le CITE est un dispositif sur la fin. Vous pourrez en bénéficier selon vos revenus pour les dépenses intervenues en 2021. Sinon il faudra vous tourner vers MaPrimeRénov’.

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• Les pompes à chaleur air-air n’ouvrent pas droit à cette aide
• Vous avez droit au CITE si vous avez signé le devis et versé un acompte avant 2021
• Il faut en plus que vous avez payé une partie des travaux de rénovation de votre logement en 2021
• Vous devez appartenir à la catégorie des ménages aux revenus intermédiaires pour profiter du CITE
• Sous certaines conditions, vous pouvez cumuler ce dispositif avec d’autres aides (éco prêt à taux zéro, TVA réduite, prime CEE…)
• Il faut faire réaliser les travaux de rénovation par un artisan RGE pour bénéficier du CITE et des autres aides