Installation de panneaux solaires : les aides aux entreprises
Les panneaux solaires sont de plus en plus plébiscités par les Français.
Est-ce la même chose pour les entreprises ? Oui.
Désormais, beaucoup de sociétés se lancent aussi dans la transition énergétique photovoltaïque. Un engouement dû en grande partie aux aides allouées par l’État.
Découvrons donc en détail ces aides qui permettent d’alléger le coût global de l'investissement.
Pour cela, voici les points que j’aborderai dans ce guide :
- Les aides de l’État
- L'obligation d'achat
- Les avantages fiscaux
- Les subventions régionales
- Les nouvelles mesures (Plan Solaire 2022)
- Les avantages d'installer des panneaux solaires
Commençons par les aides de l’État.
Les aides de l’État
Précisons en préambule que ces offres sont disponibles quel que soit le secteur d'activité de l'entreprise (industrie, tertiaire, etc.). Ce sont aussi des aides largement utilisées par les collectivités territoriales, les grandes surfaces ou encore les agriculteurs.
2 aides principales sont à votre disposition :
La prime à l’autoconsommation
C’est une prime que l’on appelle aussi la prime à l’investissement. Pour l'obtenir, il faut que vous choisissiez l'autoconsommation avec vente du surplus d'électricité. L’aide date de 2017 et a des règles relativement strictes :
- Vous devez faire appel à une entreprise RGE.
- Pour être éligible à cette aide, votre installation doit aussi voir une puissance comprise entre 3 kWc et 100 kWc.
Pour plus de clarté, prenons un exemple :
A la place d’une installation thermique, vous installez 100 panneaux de 375 Wc (100 x 375 = 37 500 Wc). La puissance de votre installation est donc de 37.5 KWc. Votre prime sera alors de 3 000€ soit (80€ x 37.5 kWc = 4200 €).
Dans cet exemple, vous toucherez donc 3 000 € en 5 ans (soit 600 € / an).
En effet, les taux de la prime sont les suivants :
*Tarif 2023
Attention, petite bizarrerie administrative. Pour obtenir cette aide, votre installation ne doit pas être directement posée au sol. La prime à l'autoconsommation favorise les installations sur le toit de l’entreprise, ses entrepôts ou ses hangars.
La réfraction photovoltaïque
Vous pouvez aussi avoir droit à la réfraction photovoltaïque. De quoi s’agit-il ? C’est une réduction sur le coût du raccordement d’une installation photovoltaïque. Sachez que depuis le mois de mars, cette réduction a été portée de 40 à 60%. Vous y avez droit pour toute installation jusqu’à une puissance de 500 kWc. C’est un avantage non négligeable car le prix du raccordement peut être très conséquent.
Jugez vous-même. Les chiffres que je vous donne sont calculés après la réduction de 60% :
L'obligation d'achat : une aide non négligeable au retour sur investissement
Si vous optez pour l'autoconsommation, outre les avantages cités auparavant, vous pourrez aussi vendre votre surplus électrique. Vous ferez ainsi des économies de facture d’électricité tout en engendrant de nouveaux revenus.
Une vente rendue possible par l’obligation d’achat. De quoi parle-t-on ? C’est un mécanisme qui oblige les opérateurs de réseaux à acheter l’électricité des producteurs à un tarif fixé par arrêté. Le tarif change tous les 3 mois, mais il vous est garanti pendant 20 ans lorsque vous signez votre contrat. Il s’agit d’un moyen mis en place par le gouvernement pour soutenir la production d’énergies renouvelables. Toute entreprise peut en profiter.
Prenons un exemple :
Avec une puissance de 72 kWc, chaque kWh vendu vous rapportera 6 centimes. Ainsi, si vous parvenez à vendre 60 000 kWh d'électricité, vous pouvez gagner 3 600€ (60 000 kWh X 0,06€) par an.
Voici le barème en vigueur :
*Tarif 2023
On notera que si vous vendez la totalité de votre électricité, le barème est encore plus avantageux. Voici les tarifs constatés :
*Tarif 2023
Rappelons que vous n’êtes pas obligé de passer par EDF pour vendre votre électricité. En effet, de nombreux fournisseurs d’énergie ont désormais l’agrément. Ils peuvent tous vous proposer un contrat d’obligation d’achat. Parmi les fournisseurs, on peut citer : EDF AO, ekWateur, TotalEnergies, Wekiwi, etc.
Avantages fiscaux
Hormis les aides, l’État a aussi prévu des avantages fiscaux pour toute entreprise qui décide de vendre sa production d'électricité. Tour à tour, découvrons la réduction d'impôt, celle de l’IFER (Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux) ainsi que le crédit de TVA.
L’exonération d'impôt
Attention, concernant l’exonération d'impôt, deux cas de figure se présentent à vous :
- Votre entreprise a été créée dans l’unique but de produire de l’électricité solaire. Vous pouvez alors bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu ou les sociétés. C’est une exonération de 23 mois à partir de la création de l’entreprise.
- La production d'électricité photovoltaïque n’est pas votre activité principale. Dans ce cas, vous devez déclarer votre revenu en tant que vente de bien. Ils sont alors pris en compte dans le chiffre d’affaires de votre entreprise et sont imposables.
Réduction de l’IFER et de la TVA
Autre coup de pouce. Si vous posez des panneaux photovoltaïque d’une puissance de plus de 100 kWc, vous êtes redevable de l’Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER).
Le montant est normalement de 7,65€ par kWh et par an. Eh bien, depuis début 2021, sachez que cette imposition est divisée par 2. Vous n’êtes donc plus redevable que de 3,254 € par kW et par an. C’est un avantage qui vous suivra pendant les 20 premières années de votre installation.
Autre déduction non négligeable. Si vous êtes assujetti à la TVA, l’acquisition d’une installation photovoltaïque vous permet de profiter d’une récupération de TVA. Ce crédit de TVA est de 20% sur le montant total de l’installation (matériel et main d’œuvre).
À ce sujet, pour profiter de ces aides, souvenez-vous que vous devez absolument faire réaliser ces travaux par des professionnels. Leurs entreprises doivent porter la mention “Reconnu Garant de l’Environnement” (RGE).
Les aides régionales
Nous vous avons expliqué les aides nationales, mais sachez que vous pouvez aussi faire appel à des aides régionales. Celles-ci dépendent de votre localisation géographique. L’aide peut venir de votre commune, du département ou de la région. Ne négligez pas non plus les communautés de communes.
Pour trouver l’aide qui vous permettra de boucler le budget de votre installation, le plus simple est encore de contacter les organismes suivants :
- La mairie où votre société est implantée,
- Votre communauté de communes s’il y en a une,
- L'hôtel de votre département,
- Le service compétent à la Région.
N’hésitez pas non plus à vous rapprocher de votre CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie). Ils sauront vous aiguiller et vous conseiller. En tant que structure publique, la CCI est le partenaire privilégié pour vous accompagner.
Quelles sont les nouvelles mesures prises par le Gouvernement ?
Toutes ces aides permettent d’aider de façon conséquente votre entreprise. Pour autant, le Gouvernement ne compte pas en rester là. D’autres projets vont voir le jour, parmi eux le Plan Solaire 2022.
C’est un plan qui fixe un objectif de 32% de mix énergétique pour le solaire en 2030. Particulièrement visées, l’entreprise. Elle sera incitée à installer des panneaux solaires sur les bâtiments. Il est par exemple prévu d’installer 300 centrales solaires sur des bâtiments publics.
Le solaire sera même obligatoire dans certains cas. Ainsi, si votre nouveau bâtiment fait plus de 500 m2, l’installation de panneaux photovoltaïques ou d’une toiture végétalisée sera obligatoire. Le plancher est à 1 000 m2 pour les nouveaux immeubles de bureaux.
Et pour faciliter ce développement de la chaleur solaire, le Gouvernement a aussi allégé les démarches administratives. On notera ainsi que l’installation de panneaux solaires sur des bâtiments existants ne sera plus soumise à une évaluation environnementale. Mieux encore, plus besoin de permis de construire pour les petits projets (moins de 300 kW). Une simple déclaration de travaux sera suffisante.
Quels sont les avantages de l'installation de panneaux solaires ?
Les aides disponibles sont désormais multiples, à votre entreprise de ne pas rater sa révolution écologique. En effet, les avantages pour l’entreprise qui se soumet au plus vite aux incitations gouvernementales ne sont pas négligeables :
- Vous limiterez considérablement vos dépenses énergétiques (lumière, chauffage, eau chaude, etc.) en consommant l’énergie que vous produirez.
- Vous ne serez plus soumis aux aléas tarifaires de vos fournisseurs d’énergies conventionnelles. En 10 ans, les tarifs de l'électricité ont tout de même augmenté de plus de 40%.
- L’énergie solaire a une très bonne rentabilité et son amortissement est très rapide. Il est vrai que le prix des installations photovoltaïque est en baisse continuelle depuis de nombreuses années.
- Le prix de revente de l’électricité photovoltaïque est encore assez élevé. On notera tout de même que le tarif fixé par décret baisse régulièrement ces derniers trimestres.
- Vous aurez aussi une véritable image éco-responsable. C’est un vrai atout. Cette image positive rejaillira sur vos clients et vos consommateurs, vos employés, mais aussi vos investisseurs. En effet, certaines banques et certains fonds d’investissement s'intéressent tout particulièrement aux entreprises vertes.
- Devancer les obligations légales vous permettra aussi de ne plus être soumis aux différentes pressions (État, banque, etc.) dans les années qui viennent. Vous apparaitrez comme le bon élève de la classe.
Aides à l'installation de panneaux solaires dans les entreprises, en résumé
- Tous les secteurs d'activités ont droit aux aides de l'État.
- La prime à l'autoconsommation est une prime à l’investissement. Pour l’obtenir, vous devez faire appel àune entreprise RGE et avoir une installation d’une puissance de 3 kWc à 100 kWc.
- Le barème de la prime va de 80 à 390€ / kWc produit.
- Autre aide : la réfraction photovoltaïque. Il s’agit d’une réduction de 60% sur le coût du raccordement d’une installation photovoltaïque.
- Pour un bon retour sur investissement, vous pouvez aussi compter sur la vente de votre surplus d'électricité. Le barème du tarif d’achat va de 0,06€ à 0,1003€ / kWh.
- Il existe également des avantages fiscaux : l'exonération d'impôts si votre entreprise a pour seul but de produire de l’électricité solaire, la division par deux de l’Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER) et le crédit de TVA de 20 % sur le matériel et l'installation.
- Des aides locales existent aussi. Renseignez-vous auprès d’elles.
- Nouveauté : le Plan Solaire 2022. L’installation de panneaux photovoltaïques ou d’une toiture végétalisée sera bientôt obligatoire sur les nouveaux locaux de plus de 500 m2. Une obligation portée à 1 000 m2 pour les nouveaux immeubles de bureaux.
Installer des panneaux solaires dans son entreprise ouvre le droit à des aides de l'État. Je vous ai listé l’ensemble de celles-ci dans ce guide. Mais, entrepreneurs, si vous avez encore des questions sur votre projet, posez-les moi en commentaire. Je vous répondrai rapidement.
Sur notre site, vous pouvez aussi obtenir des devis. Pour cela, rien de plus simple, laissez-moi vos coordonnées ici. Notre équipe vous contactera dans les plus brefs délais afin de répondre à votre demande.
