Liste des aides pour installer des panneaux solaires en entreprise :

Les aides aux entreprises pour l'installation de panneaux solaires :

Les subventions pour poser des panneaux solaires diffèrent quelques peut en fonction de votre statut. Si vous démarrez un projet en tant qu'entreprise, vous avez le droit aux deux principales aides :

• La prime à l'autoconsommation.
• Le rachat de surplus au tarif subventionné.

Vous pouvez aussi bénéficier de certaines aides réservées aux professionnels :

• Le complément de rémunération.
• Le financement participatif.
• Les avantages fiscaux.

Je reviens sur chacun de ces coups de pouce dans cet article.

L'aide à l'autoconsommation : une prime pour tous les producteurs

Ces subventions sont disponibles quel que soit le secteur d'activité de l'entreprise (industrie, tertiaire, etc.). Ce sont aussi des aides largement utilisées par les collectivités territoriales, les grandes surfaces ou encore les agriculteurs. 

2 aides principales sont à votre disposition :

La prime à l’autoconsommation

C’est une prime que l’on appelle aussi la prime à l’investissement. Pour l'obtenir, il faut que vous choisissiez l'autoconsommation avec vente du surplus d'électricité.

L’aide date de 2017 et a des règles relativement strictes :

• Vous devez faire appel à une entreprise Reconnue Garante de l'Environnement (RGE).
• Votre installation doit aussi voir une puissance comprise entre 3 kWc et 100 kWc.  

Voici les montants disponibles :

Pour obtenir cette aide, votre installation ne doit pas être directement posée au sol. La prime à l'autoconsommation favorise les installations sur le toit de l’entreprise, ses entrepôts ou ses hangars.

L'achat de surplus aux tarifs subventionnés (ou Obligation d'Achat) :

Ce mécanisme oblige EDF à acheter l’électricité des producteurs à un tarif fixé par arrêté.

Le tarif d'achat change tous les 3 mois, mais il vous est garanti pendant 20 ans lorsque vous signez votre contrat. Il s’agit d’un moyen mis en place par le gouvernement pour soutenir la production d’énergies renouvelables. Toute entreprise peut en profiter. 

Voici le barème en vigueur : 

Si vous vendez la totalité de votre électricité, le barème est différent. Voici les tarifs d'achat en vente totale : 

Les tarifs subventionnés ne sont accessibles qu'avec EDF OA mais vous pouvez faire le choix de passer par un autre fournisseur.

Le complément de rémunération (CR) : une aide pour les entreprises

Cette aide concerne l'électricité que vous allez vendre sur le réseau.

Le complément est la différence entre un tarif fixe défini à l'avance par l'État (pensé pour être assez généreux pour couvrir les coûts de l'installation) et le prix réel auquel l'électricité est vendue sur le marché.

Il garantit que même si les prix du marché sont bas, vous pouvez couvrir vos coûts et maintenir une rentabilité.

Conditions d'éligibilité :

• Votre installation doit être neuve (ce n'est pas une aide que l'on peut demander pour un système existant).
• La puissance de l'installation doit être comprise entre 500kW et 12MW.
• L'installation doit être validée par le Consuel.
• L'installation doit être raccordée au réseau d'électricité public.

Pour plus de précisions sur le CR vous pouvez cliquer ici, pour plus de précisions sur les conditions d'éligibilité ici.

Poser des panneaux solaires grâce au financement participatif :

Le label financement participatif, promu par le Ministère, favorise les investissements des citoyens et des entreprises dans des projets d'énergies renouvelables.

Très concrètement, ce label assure la visibilité et la crédibilité de votre projet.

Il garantit la fiabilité et la transparence, attirant ainsi des investisseurs particuliers intéressés par le soutien de projets écologiques. Les fonds récoltés peuvent être utilisés pour financer tout ou partie de votre installation solaire.

Quels sont les avantages fiscaux pour les entreprises ?

Pour alléger l'investissement dans le photovoltaïque, plusieurs dispositifs fiscaux sont disponibles, la réduction de l’IFER (Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux), le crédit de TVA et la réfaction.

Augmentation du taux de réfaction :

C’est une réduction sur le coût du raccordement d’une installation photovoltaïque. Cette réduction a été portée de 40 à 60%.

Vous y avez droit pour toute installation jusqu’à une puissance de 500 kWc, c’est un avantage non négligeable, le prix du raccordement peut être très conséquent. 

Les prix de raccordement indiqués dans le tableau sont calculés après la réduction de 60% : 

La possibilité de récupérer la TVA :

Le taux de TVA sur une installation solaire est de 20% (prix du matériel et main-d'œuvre) en tant qu'entreprise vous pouvez récupérer ces 20%.

Pour récupérer la TVA des conditions sont à respecter :

• Les panneaux solaires sont installés de manière permanente et ne peuvent pas être facilement démontés ou déplacés, ils sont considérés comme des biens immeubles.
• L'entreprise est considérée comme assujettie à la TVA.

Réduction de l’IFER :

Autre coup de pouce. Si vous posez des panneaux photovoltaïque d’une puissance de plus de 100 kWc, vous êtes redevable de l’Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER). 

Le montant est normalement de 8,36 € par kWh et par an (article 1519 D modifié au 02 juin 2024).

Si l'installation photovoltaïque est mise en service après le 1er janvier 2021, le montant appliqué est celui prévu pour les centrales hydrauliques.

Dans ce cas, il est de 3,479 €. C’est un avantage applicable pendant les 20 premières années de l'installation.  

Exemple du calcul pour 2025 :

• Tarif réduit applicable : 3,479 € par kilowatt de puissance installée (le même tarif que pour les centrales hydrauliques durant les premières 20 années).
• Puissance installée : 150 kilowatts.
• Montant de l'imposition forfaitaire : 3,479 € x 150 kW = 521,85 € pendant 20 ans.
• Montant de l'imposition forfaitaire à la 21ème année : 8,36 € x 150 kW = 1 254 €.

Les aides régionales

Des subventions exceptionnelles peuvent venir de votre commune, du département ou de la région. Ne négligez pas non plus les communautés de communes. 

Pour trouver l’aide qui vous permettra de boucler le budget de votre installation, le plus simple est encore de contacter les organismes suivants :

• La mairie où votre société est implantée.
• Votre communauté de communes s’il y en a une.
• L'hôtel de votre département.
• Le service compétent à la Région.

N’hésitez pas non plus à vous rapprocher de votre CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie). Ils sauront vous aiguiller et vous conseiller. En tant que structure publique, la CCI est le partenaire privilégié pour vous accompagner.

👉 À savoir : l'accès aux aides locales invalident l'accès à la prime à l'autoconsommation.

Les nouvelles mesures prises par le Gouvernement :

La loi "Climat et résilience" incombe les entreprise à produire de l'énergie renouvelable.

Pour les nouveaux bâtiments ou ceux subissant de grandes rénovations, il existe une obligation d'installer des dispositifs de production d'énergie renouvelable ou de végétaliser les toitures.

Cette obligation s'applique désormais aux bâtiments industriels et commerciaux de plus de 500 m², et à certains parkings associés à ces bâtiments.

Ces parkings doivent couvrir au moins la moitié de leur surface avec des installations solaires. Vous pouvez lire les détails dans notre article dédié aux parkings photovoltaïques.

Ce qu'il faut retenir pour la pose de panneaux solaires en entreprise :

• Tous les secteurs d'activités ont droit à la prime à l'autoconsommation et à la vente du surplus.
• La prime à l'autoconsommation est accessible si vous faites appel à une entreprise RGE et avoir une installation d’une puissance de 3 kWc à 100 kWc. 
• Vous pouvez signer un contrat de complément de rémunération (CR) auprès d'EDF.
• Il existe également des avantages fiscaux : la division par deux de l’Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER), le crédit de TVA de 20 % sur le matériel et l'installation, la réfaction.
• Des aides locales existent aussi.
• La loi climat résilience peut vous obliger à installer des panneaux solaires.

Sur notre site, vous pouvez aussi obtenir des devis. Pour cela, rien de plus simple, laissez-moi vos coordonnées ici. Notre équipe vous accompagnes dans les démarches à effectuer.