Subvention photovoltaïque : quelles sont les différentes aides ?

Reprenons du début pour que tout soit clair.

Un panneau solaire photovoltaïque, produit de l’électricité grâce à la luminosité du soleil. Un panneau solaire thermique, lui, produit de la chaleur grâce aux rayons UV.

Ces deux panneaux ne sont pas destinés aux mêmes usages. Les aides pour ces panneaux solaires sont bien différentes, je vous propose donc de revoir tout cela.

Subvention panneaux solaires : La prime à l’autoconsommation

Pour rappel, autoconsommer c’est le fait d’utiliser directement l’électricité produite par vos panneaux au moment où elle est produite. À la différence, la vente totale, c’est le fait de vendre la production de votre installation. L’électricité de vos capteurs n’alimente pas votre foyer, tout est injecté dans le réseau public.

Il faut savoir qu’en autoconsommation, vous ne pouvez pas toujours utiliser l’entièreté de la production de vos panneaux. Dans ce cas, vous pouvez vendre l’excédent de kWh que vous n’avez pas consommé.

Si vous optez pour l’autoconsommation avec vente du surplus d’électricité, alors vous êtes peut-être éligible à cette prime à l’investissement.

Quels sont les critères d’obtention de cette prime à l’investissement ?

Les règles sont strictes sur ce sujet. Pour bénéficier de cette aide financière, vos panneaux doivent :

  • être installés parallèlement à votre toit,
  • ou être installés sur un toit plat,
  • ou servir d’allège, de bardage, de brise-soleil, de garde-corps, d’ombrière, de pergola ou de mur-rideau,
  • être installés par un installateur possédant la certification RGE pour s’assurer de la qualité de l’installation.

Si c’est c’est votre cas, alors vous pouvez effectivement en bénéficier.

Quel est le montant de la prime à l’autoconsommation ?

Avec cette aide l’État compte faciliter l’accès à l’énergie photovoltaïque. Elle est versée une fois par an pendant 5 ans par EDF Obligation d’Achat.

C’est la puissance en kWc qui détermine le montant des subventions que vous pouvez obtenir.

Plus la puissance de votre installation est élevée et plus le montant est élevé.

Ce tableau vous indique le montant de la prime à l’autoconsommation en fonction de la puissance de l’installation.

Cela permet de réduire le prix d’achat d’une installation solaire.

Pour déterminer la puissance qui correspond le mieux à vos besoins, n’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit.

Comment obtenir cette prime ?

Pour percevoir cette aide, une demande de raccordement au réseau Enedis doit être demandée. Il faut préciser à ce moment que vous souhaitez vendre votre surplus de production.

Cette demande permet de lancer la création d’un contrat CRAE ou Contrat de Raccordement, d’Accès et d’Exploitation, entre vous et Enedis. C’est ce document qui conditionne le versement de la prime.

Certains installateurs proposent de le faire pour vous. Chez Nouvel’R Énergie, nous prenons en charge toutes les démarches administratives de votre dossier pour vous faciliter la vie.

Si votre système solaire est déjà raccordé est déjà raccordée alors il est trop tard pour faire une demande de prime à l’autoconsommation.

Subvention solaire : La vente du surplus d’électricité

Pour aider davantage les particuliers d’un point de vue financier et leur permettre d’investir plus facilement dans l’énergie solaire, l’État mandate EDF OA pour acheter votre électricité non consommée.

Quelles conditions faut-il respecter pour vendre son électricité ?

Pour vendre votre production, vos panneaux doivent avoir été installés par un installateur certifié RGE. Cela atteste d’un certain niveau de compétence.

Découvrez les conditions pour vendre son électricité.
Exemple d’une installation réalisée par des techniciens qualifiés.

Le Consuel doit aussi venir vérifier votre installation pour vous délivrer une attestation de conformité.

C’est qu’une fois cela fait que vous pourrez signer un contrat de revente avec un fournisseur.

Vous devez ensuite choisir à qui vous souhaitez vendre ce courant. EDF a l’obligation de l’acheter si vous lui demandez mais d’autres fournisseurs d’énergie proposent de racheter cette électricité verte.

Chaque année, à la date d’anniversaire de mise en service de votre installation solaire, vous devez envoyer une facture à votre fournisseur mentionnant la quantité d’électricité que vous lui avez fourni.

Tarifs de rachat de l’électricité

Le contrat que vous signez avec un fournisseur fixe le tarif de rachat de votre électricité, pendant 20 ans.

Voici les tarifs :

Cela permet de dégager une centaine d’euros de gain par an. Ces tarifs sont fixés par arrêté du gouvernement.

Qu’en est-il de l’imposition ?

Qui dit revenus, dit impôt.

Point positif, les installations photovoltaïques dont la puissance est inférieure ou égale à 3 kWc sont exonérés d’impôt si votre production n’est pas utilisée dans le cadre d’une activité professionnelle.

Pour les installations plus puissantes, les revenus sont imposables à l’IR en tant que Bénéfices Industriels et Commerciaux. Mais grâce à un abattement de droit commun de 71%, seuls 23% de ces revenus sont réellement imposables.

Découvrez les subtilités de l'imposition vis-à-vis de la vente du surplus d’électricité.
Grâce aux subventions, vous faîtes des économies sur votre investissement de départ.

Les tarifs de rachat en vente totale : une aide de moins en moins intéressante

Nous venons de traiter des subventions allouées pour l’autoconsommation. Voyons ce qu’il en est pour la vente totale d’électricité.

L’État a mis en place des tarifs dits “subventionnés” ce qui veut dire que les kWh sont achetés plus chers que s’ils étaient vendus en surplus.

Voici les tarifs lorsque l’on parle d’installation photovoltaïque en revente totale :

Attention, bien que ces tarifs soient attractifs il faut garder en tête qu’ils diminuent d’année en année.

Taux de TVA réduit

La TVA à taux réduit permet d’alléger le montant total de la facture. En fonction de la puissance que vous installez et du type de panneaux que vous posez, vous pouvez obtenir un taux réduit.

Voici les différents taux :

Subvention solaire accordée par l’Anah

L’Agence nationale de l’habitat peut aussi subventionner votre installation si :

  • votre maison à plus de 15 ans,
  • vos panneaux photovoltaïques permettent d’améliorer d’au moins 25% l’efficacité énergétique de votre habitation,
  • votre installateur est certifié RGE,
  • la demande de subvention est faite avant le début des travaux.

L’aide de l’Anah est accordée en fonction de vos ressources. Elle est disponible pour les ménages modestes et très modestes.

Pour la percevoir, vous devez vous faire accompagner dans votre projet par un opérateur conseil spécialisé de l’Anah.


Subventions locales pour panneaux solaires

Pour inciter davantage les particuliers à investir dans les énergies renouvelables, certaines collectivités locales ont mis en place des aides supplémentaires.

Je vous conseille de vous rapprocher de votre Mairie, de votre département et de votre région pour savoir si ce type d’aide existe près de chez vous.

Les subventions supplémentaires pour l’installation de panneaux hybrides ou aérovoltaïques

Comme je vous l’ai dit plus haut, le thermique et le photovoltaïque ne donne pas accès aux mêmes subventions.

Le panneau hybride ou aérovoltaïque produit soit une solution de chauffage soit de l’eau chaude sanitaire, en plus de l’électricité. Cette production thermique est éligible à certaines aides supplémentaires.

Subvention panneaux solaires 2020 : MaPrimeRénov

Cette subvention a fait son apparition en 2020. Elle combine l’aide Habiter Mieux Agilité de l’Anah et le Crédit d’Impôt pour la Transition Écologique (CITE).

Pour bénéficier de la subvention MaPrimeRénov, certaines conditions sont à remplir.

L’installation des panneaux solaires doit se faire sur votre résidence principale qui doit avoir plus de 2 ans.

Les travaux doivent être réalisés par un installateur qualifié RGE. En ce qui concerne vos revenus, il n’y a pas de condition de ressource, le montant est régulé en fonction de votre situation. 4 catégories sont recensées, revenus très modestes, modestes, intermédiaires et aisés.

Découvrez quelles sont les subventions pour l’installation de panneaux hybrides ou aérovoltaïques.
Panneaux solaires installés sur une résidence de plus de 2 ans par des professionnels RGE.

Les capteurs installés doivent être certifiés CSTBat, Solar Keymark ou un équivalent qui respecte les normes NF EN 12975 ou 12976.

MaPrimeRénov et le CITE ne sont pas cumulables avec les aides de l’Anah.

Subvention panneau solaire : L’Éco-PTZ

Si votre résidence principale a plus de deux ans et que vous faites installer vos capteurs hybrides ou aérovoltaïques par un professionnel certifié RGE, alors vous pouvez bénéficier de ce prêt.

Cet emprunt à taux zéro peut se faire sur 15 ans maximum.

Grâce à l’Éco-PTZ, vous pouvez financer sans surcoût votre installation.

Panneau solaire subvention : Le CEE

Le principe des Certificats d’Économie d’Énergie est simple. Les fournisseurs d’énergie sont incités à promouvoir les énergies renouvelables. En vous incitant à réaliser des travaux de rénovation ou une installation hybride ou aérovoltaïque, ils collectent des CEE et vous versent une subvention.

Pour cela, l’entreprise qui intervient doit être certifiée RGE et votre logement doit être localisé en France.

Subvention panneaux solaires : Récapitulatif

Ce guide touche à sa fin.

J’espère vous avoir donné un panorama complet de toutes les subventions auxquelles vous pouvez prétendre.

Chaque subvention a été créée dans le but de faciliter votre passage à l’énergie solaire. Grâce à elles, votre investissement est réduit et sa rentabilité augmente avec les économies que vous réalisez.

Si vous avez des questions supplémentaires, n’hésitez pas à me contacter par message via le chat en ligne. Il se trouve en bas à droite de cette page.

Chez Nouvel’R Énergie, on vous accompagne dans toutes vos démarches. Vous pouvez demander à être rappelé(e) par l’un de nos conseillers photovoltaïques. Il sera ravi de vous conseiller et vous suivre dans vos projets.

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