UNE QUESTION ? Contactez-nous gratuitement
Dans quel type de logement résidez-vous ?
Les Certificats d'Économies d'Énergie : un dispositif utile
Faire des travaux de rénovation énergétique peut vous permettre de drastiquement réduire votre consommation d’énergie. Et on ne va pas se mentir, à l’heure du réchauffement climatique et de l’inflation ça ne serait pas un luxe.
Le problème, c’est que ce genre de travaux coûte généralement assez cher… Du coup, on hésite à se lancer et on repousse la chose faute de moyen. Oui, mais voilà, chaque jour qui passe sans travaux, c’est de l’argent fichu en l’air.
Alors, il ne faut plus hésiter à se lancer. D’autant plus qu’il existe pas mal d’aides. Je vais d’ailleurs vous parler d’un des dispositifs les plus intéressants : les Certificats d’économies d’énergie.
Vous voulez réaliser des travaux de rénovation énergétique ? Vous vous demandez comment bénéficier des primes CEE ? Je vais vous expliquer tout ce qu’il faut savoir sur cette aide dans ce guide.
Ensemble, nous allons donc voir :
- Ce que sont les certificats d’économies d’énergie.
- Quels sont les fournisseurs d’énergie qui proposent cette aide.
- Qui peut en bénéficier.
- Quels sont les travaux à réaliser pour y avoir droit.
- Que faut-il faire pour la percevoir.
- À combien s’élèvent les CEE.
- Quand l’aide est-elle versée.
- S’il est possible de la cumuler avec d’autres dispositifs.
Comme vous le voyez, on a beaucoup de choses à aborder. Mais, je vous rassure, ça va aller vite et en plus, c’est super intéressant.
Allez, c’est parti, commençons sans plus attendre par voir ce que sont les certificats d’économies d’énergie.
Les CEE : qu’est-ce que c’est ?
Les certificats d’économies d’énergie ou CEE sont des aides versées par les fournisseurs d’énergie. Alors je sais que dit comme ça, ça peut paraître étrange… Eh oui, après tout, quel intérêt auraient les fournisseurs d’énergie à nous donner de l’argent ?
En fait, s’ils le font, c’est parce qu’ils y sont obligés par l’État. En effet, ceux-ci sont obligés de s'inscrire sur le registre numérique Emmy CEE. Pour bien comprendre, il faut remonter en 2005 et à la loi POPE. C’est la loi qui a mis en place le principe du pollueur-payeur. Vous allez voir, c’est très simple…
Vu que les fournisseurs d’énergie polluent énormément, l’État les a contraints à compenser leur empreinte carbone.
Pour ça, ils doivent donc obtenir un nombre minimum de certificats sur une certaine période pour prouver qu’ils ont compensé. Et l’un des moyens d’obtenir ces fameux CEE, c’est notamment de vous aider à réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Ce qui veut dire que les obligés vous apportent une aide financière pour réaliser vos travaux afin d’obtenir des certificats.
En résumé, les fournisseurs d’énergie payent pour compenser leur pollution. Mais quand je parle de fournisseurs d’énergie, de qui, s’agit-il ?
Quels sont les fournisseurs d'énergie concernés par cette démarche ?
Lorsque le Gouvernement parle de fournisseur d’énergie, il parle des acteurs du secteur :
- De l’électricité,
- Du gaz ou du GPL,
- Des carburants,
- Du fioul domestique
- Ou encore des solutions de froid et chaud.
Je vous ai fait un petit tableau avec les principaux acteurs concernés par les CEE selon leur catégorie.
Comme vous pouvez le voir, il y en a pas mal. Vous avez donc l’embarras du choix. Par contre, vous vous en doutez, pour profiter de cette aide vous devez remplir certaines conditions.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Généralement, quand on parle d’aide, on est un peu méfiant, car il faut réunir plein de conditions pour être éligible. Eh bien, j’ai une bonne nouvelle pour vous, les CEE sont accessibles à presque tout le monde.
Pour être éligible, il vous suffit :
- D’être propriétaire ou locataire,
- D’habiter un logement construit il y a plus de 2 ans,
- Que le logement soit occupé à titre de résidence principale ou secondaire.
Vous voyez que là, ça concerne presque tout le monde, en plus, il n’y a pas de conditions de ressources.
Par contre, certaines entreprises ont mis en place des « bonus » à leurs primes pour les ménages les plus modestes. Ce qui veut dire que si vous avez des revenus limités, vous aurez droit à un coup de pouce supplémentaire.
Vous êtes éligible aux certificats d’économie d’énergie ? C’est un bon début, mais attention, ça ne suffit pas pour en bénéficier. Il faut aussi réaliser des travaux qui rentrent dans le cadre de cette prime.
Quels sont les travaux concernés par cette aide ?
Le Gouvernement a dressé une liste de plus de 200 travaux « standards » éligibles aux certificats d’économie d’énergie. On y retrouve notamment les travaux :
- D’isolation thermique (isolation des combles, isolation du sol, isolation des murs, etc.).
- De remplacement de solution de chauffage (installation d’une pompe à chaleur, remplacement d’une chaudière fioul par un équipement plus performant…).
- De rénovation globale.
Je ne peux pas tous vous les donner, car ça serait trop long, mais vous trouverez la liste complète ici.
Bon, vous voyez qu’il y a quand même de grandes chances pour que vous puissiez avoir droit à cette aide.
Vos travaux n’apparaissent pas dans la liste ? Pas de panique, tout n’est pas perdu. Les fournisseurs d’énergie peuvent aussi financer des travaux hors liste grâce aux fameuses « primes coup de pouce ».
Ça peut donc valoir le coup de regarder de ce côté-là si vos travaux n’apparaissent pas dans la liste.
C’est bon ? Vous avez tout vérifié et les rénovations envisagées sont éligibles aux primes CEE ? Alors voyons quelles sont les démarches à effectuer pour en bénéficier.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Si vous avez le droit à la prime CEE, c’est une bonne nouvelle pour vous. Faites cependant attention à la demander en suivant le protocole sinon elle pourrait vous passer sous le nez.
Rassurez-vous, il n’y a rien de bien sorcier, il suffit de respecter un ordre précis. En fait, vous devez :
- Choisir le fournisseur à solliciter : Toutes les entreprises ne proposent pas les mêmes offres et les mêmes montants d’aide. Alors, la première étape, c’est de bien comparer les différentes propositions pour choisir celle qui vous convient le mieux.
- Faire votre demande de CEE en ligne auprès du fournisseur choisi : le fournisseur vous enverra alors une proposition que vous devez accepter pour qu’elle soit valable.
- Choisir un professionnel RGE pour vos travaux : une fois la proposition acceptée, vous pouvez faire réaliser des devis auprès de plusieurs artisans. La seule condition, c’est que l’entreprise choisie ait la certification RGE.
Ça vous garantit que le travail sera fait dans le respect de l’environnement. Mais surtout, ça vous permettra de toucher la prime énergie ainsi que d’autres subventions.
- Signer le devis : Lorsque vous avez trouvé le meilleur rapport qualité prix, vous pouvez signer le devis et entamer les travaux.
- Envoyer les preuves des travaux au fournisseur : C’est la dernière étape et elle est essentielle si vous voulez toucher votre prime. Pour éviter les dérives, il est nécessaire de prouver que les travaux ont bien été effectués.
Pour ça, vous pouvez envoyer les justificatifs sous 3 à 8 mois (factures, attestation sur l’honneur…).
Bon, on commence à y voir plus clair non ? J’imagine toutefois qu’il y a une question à laquelle je n’ai pas encore répondu, mais qui vous intéresse fortement : le montant de l’aide. Je vais vous répondre tout de suite.
Quel montant peut-on toucher grâce aux certificats d’économies d’énergie ?
La prime CEE est une subvention assez particulière, car son montant varie selon :
- Le fournisseur d’énergie sollicité,
- Les travaux envisagés,
- Le gain énergétique suite aux travaux,
- Ou encore, vos revenus.
Du coup, ça peut être difficile de s’y retrouver… Je vous ai donc fait un tableau avec le montant maximum à percevoir en fonction du fournisseur choisi.
Comme vous pouvez le constater, les montants à percevoir peuvent sacrément vous aider à financer vos rénovations. Par contre, il faudra faire preuve de patience, car l’aide ne vous sera pas versée tout de suite…
Quand intervient le versement de cette aide et comment ?
Le point qui est un peu gênant avec la prime énergie, c’est que vous devez avancer les travaux. Souvenez-vous, je vous ai dit tout à l’heure qu’il fallait envoyer une preuve des travaux pour en bénéficier.
Ça veut donc dire qu’il faut que le chantier soit terminé pour qu’elle vous soit versée. C’est vrai que c’est un peu embêtant, mais, une fois votre dossier validé, elle vous est versée sous 1 mois. L’attente ne devrait donc pas être trop longue.
Et si vraiment ce délai vous inquiète, rassurez-vous, il y a d’autres aides qui peuvent intervenir.
L'aide CEE est-elle cumulable avec d'autres aides ?
On l’a vu, le montant de l’aide CEE peut être intéressant. Le problème, c’est que même avec ça, le coût des travaux peut rester assez élevé. Vous n’avez donc pas forcément l’argent disponible pour payer…
Heureusement, les aides certificats d'économies d’énergie peuvent être cumulées avec d’autres dispositifs dont :
- L’éco PTZ,
- MaPrimeRénov’,
- L’aide du fonds air pour l’installation d’un chauffage au bois,
- Les subventions locales.
L'Éco PTZ
C’est un prêt à taux zéro qui peut vous être accordé par les banques signataires de l’accord avec l’Etat.
Mine de rien, c’est pas mal parce que ça peut vous permettre d’obtenir une sacrée avance pour vos travaux. En plus vous pourrez étaler le remboursement sur plusieurs années sans frais.
Je vous ai mis les montants auxquels vous pouvez prétendre ici.
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est l’un des dispositifs les plus connus. Cette prime peut vous permettre de toucher jusqu’à 10 000 € pour financer vos travaux de rénovation énergétique.
Si vous l’associez à l’aide CEE, votre facture peut donc fondre comme neige au soleil.
L’aide du fonds air pour l’installation d’un chauffage au bois performant
Ce dispositif vous permet de financer le remplacement d’un vieil appareil de chauffage au bois par un modèle plus performant.
Elle peut atteindre 3 000 €, mais n’est hélas pas nationale. Ce qui veut dire qu’en fonction de la région où vous habitez, vous n’y aurez peut-être pas droit…
Mais tout n’est pas perdu, les collectivités locales desquelles vous dépendez proposent peut-être d’autres subventions.
Les aides locales
On y pense peu quand on rénove son habitation, pourtant les collectivités locales sont très impliquées dans la transition écologique.
Bon nombre d’entre elles proposent donc des aides aux particuliers et entreprises qui décident de rénover leurs maisons ou locaux.
Ça peut donc valoir le coup de se renseigner auprès de votre Mairie pour savoir si de telles aides existent.
L’obtention des certificats d’économie d’énergie : que retenir ?
Comme vous l’aurez compris, les CEE peuvent vous être d’une aide précieuse pour financer la rénovation énergétique de votre logement. Je vous ai récapitulé tout ce qu’il faut retenir dans ce petit tableau.
