Complément de rémunération : un dispositif de soutien aux producteurs d’énergies renouvelables
Vous en avez sans doute entendu parler, mais ces dernières années, l’État multiplie les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables. Il a donc introduit en 2015, dans la loi de Transition Énergétique, un nouveau dispositif qui concurrence l’obligation d’achat d’EDF.
Ce dispositif, c’est le complément de rémunération, aussi appelé “prime ex post".
Il permet à certains producteurs d’énergie renouvelable de vendre leur électricité directement sur le marché de gros. Le souci, c’est que ce système peut leur faire perdre de l’argent lorsque les prix de vente sont bas.
Alors, pour leur permettre de rester rentables, EDF leur verse une prime.
Vous avez un contrat avec EDF OA pour votre installation photovoltaïque ? Vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier du complément de rémunération et si c’est plus intéressant ? Alors, je suis sûr(e) que ce petit guide va vous intéresser.
En revanche, je vous préviens, le complément de rémunération est assez complexe sur certains points. On va donc procéder petit peu par petit peu et on va voir :
- Ce qu’est le complément de rémunération.
- Comment il est calculé.
- Comment l’obtenir.
- Et quels sont les avantages d’une installation solaire.
Alors, c’est parti. Commençons dans un premier temps par voir ce qu’est le complément de rémunération.
Qu’est-ce que le complément de rémunération ?
Le complément de rémunération est une mesure mise en place par la loi de transition énergétique de 2015. Il remplace les tarifs fixes d’achat de l’électricité par EDF OA (Obligation d’achat).
Alors, je sais que dit comme ça, ça peut paraître assez flou. Mais pas de panique, je vais tout vous expliquer.
En fait, avant 2015, tous les producteurs d’énergie revendaient leur surplus de production à EDF OA. L’organisme était alors obligé de leur acheter leur production à un tarif fixé par contrat.
Ce qui veut dire que, même lorsque le réseau n’avait pas besoin de cette électricité, EDF devait l’acheter.
De ce fait, par moments, il y avait plus d’électricité que de demande et ça coûtait cher à l’État. Donc, pour rééquilibrer les choses, le Gouvernement de l’époque a introduit le complément de rémunération.
Ce dispositif permet aux producteurs de vendre directement leur électricité sur le marché et non plus à EDF OA.
Le problème, c’est que quand les prix de l’électricité sont trop bas sur le marché, les producteurs perdent de l’argent.
Alors, pour leur permettre de rester rentables, le complément de rémunération a été instauré. Cette aide leur est versée lorsque les prix du marché descendent en dessous d’un certain seuil.
Concrètement, quand l’électricité descend en dessous du seuil, l'État paye et quand ça passe au-dessus le producteur reverse le surplus.
Mais, pour mieux comprendre, je vous propose de regarder un peu comment ça se calcule.
Comment est calculé le complément de rémunération ?
Avant de se lancer dans les calculs, il faut savoir que le complément de rémunération se compose de 2 primes : la prime énergie et la prime gestion.
D’abord, il y a la prime énergie. Elle se calcule comme ça :
P = E x (T - M)
J’avoue que ce calcul, c'est un peu du javanais… Mais je vais vous traduire tout ça.
En fait :
- P = Prime
- E = Nombre d’heures de production pendant lesquelles les prix sont supérieurs ou égaux au tarif de référence.
- T = Tarif de référence. C’est lui qui délimite le moment où le complément de rémunération est enclenché.
- M = Tarif du marché.
Pour faire simple :
Le montant du complément de rémunération équivaut à la différence entre la somme qu’aurait obtenu le producteur avec le tarif de référence et le montant réellement obtenu.
Mais ce n’est pas tout… À cela s’ajoute, la prime de gestion. Elle est fixe et varie selon la filière concernée. En gros, elle est censée couvrir les coûts de production de l’électricité.
Bon déjà là, on comprend mieux. Ça vous intéresse ? Vous voulez savoir comment l’obtenir ? Alors voyons ça tout de suite.
Comment obtenir le complément de rémunération ?
Le complément de rémunération n’est pas accessible à tous les producteurs et n’est pas automatique. Il faut remplir certaines conditions et ensuite en faire la demande. Je vous explique ça.
Les critères d'éligibilité pour le complément de rémunération
Vous l’avez sans doute un peu déjà compris, mais le complément de revenus s’adresse exclusivement aux producteurs d’énergie renouvelable. Mais il ne s’applique pas à tous, il faut remplir certaines conditions.
Déjà, il faut produire une énergie éligible. Parmi celles qui le sont, figurent :
- L’hydraulique,
- Le photovoltaïque,
- Le biogaz,
- La géothermie,
- L’incinération ordures ménagères.
Comme vous le voyez, il y en a pas mal, mais elles n’y sont pas toutes. Par exemple, l’éolien ne fait pas partie de cette liste.
Ensuite, pour certaines énergies, il faut respecter une limite de production. Par exemple :
- Pour en bénéficier en photovoltaïque, il faut une installation de plus de 500kW au sol. La limite descend à 100kW pour les installations en toiture.
- Pour l’hydroélectrique les installations éligibles sont celles de plus de 500 kW.
Donc vous voyez que ça reste quand même assez restrictif et réservé surtout aux gros producteurs. Mais rassurez-vous, si vous produisez moins, vous pourrez toujours bénéficier de l’obligation d’achat.
Vous êtes éligible au complément de rémunération ? Alors voyons comment le demander et qui va vous le verser.
Les démarches à suivre pour obtenir le complément de rémunération
Il y a 2 façons de bénéficier du complément de revenus. Ce sera soit grâce au guichet unique soit par appel d'offres. En fait ça va dépendre de la taille de votre installation.
- Si votre installation est éligible et remplit les critères de la DGEC, vous pourrez en bénéficier automatiquement. Vous pouvez consulter ces critères directement sur le site de la CRE.
- Si votre installation est éligible, mais produit énormément, il faudra passer par des appels d’offres.
En tout cas, si vous bénéficiez du complément de revenu, il vous sera versé par EDF OA. C’est le seul organisme à pouvoir s’en occuper.
Comme vous l’avez sûrement compris, le complément de revenu soutient plutôt les gros producteurs d’énergie renouvelable. Mais les plus petits ne sont pas pour autant en reste. Ils ont droit de bénéficier de l’obligation d’achat.
Donc, dans tous les cas, passer au solaire est une bonne idée.
Les 3 avantages des installations solaires
Comme je vous l’ai dit, si vous n’avez pas droit au complément de rémunération, vous pourrez probablement bénéficier de l’obligation d’achat.
Donc, quoi qu’il en soit, faire installer un système photovoltaïque chez vous sera forcément une bonne idée. Ça vous permettra de :
- Réduire votre facture d’énergie.
- Réduire vos émissions de gaz à effet de serre.
- Bénéficier d’une solution ultra rentable.
Le complément de rémunération : que retenir ?
En résumé, le complément de rémunération est une mesure qui s’adresse aux gros producteurs d'énergie renouvelable. Ça leur permet de vendre leur production directement sur le marché de gros en leur garantissant une certaine rentabilité.
- Le complément de rémunération a été mis en place par la loi de transition énergétique de 2015.
- Ce système remplace l’obligation d’achat d’EDF pour les gros producteurs.
- Le montant du complément correspond à la différence entre le prix de vente réel et un tarif de base fixé par contrat.
- Les producteurs peuvent bénéficier du complément grâce au guichet unique ou à des appels d'offres.
- EDF OA est le seul organisme à pouvoir verser le complément de rémunération en France.
- L’éolien n’est pas éligible à cette mesure.
Maxime suit de près toutes les équipes techniques de Nouvel'R Énergie et occupe le poste de directeur commercial. Il a également passé beaucoup de temps sur les toitures avec les installateurs. Le photovoltaïque est un sujet qu'il maîtrise depuis plus de 10 ans maintenant.
