Qu’est-ce que la loi Pacte 2019 ?


La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), est un projet qui repense la place des entreprises dans notre société. Plus concrètement, cette Loi donne les moyens aux entreprises d’innover, se transformer et créer des emplois.

Le projet PACTE est actif depuis le 23 mai 2019, c’est une expérimentation qui va durer 5 ans.

Ce qui est super intéressant c’est qu’il facilite la mise en place l’autoconsommation collective.

Donc si ça vous intéresse de faire des économies d’énergie avec vos voisins, ce guide vous explique comment on fait. Pour bien tout comprendre on va d’abord redéfinir le principe d’autoconsommation collective. Comme ça, ce sera plus simple de comprendre l’impact de l’expérimentation PACTE.


Qu’est-ce que l’autoconsommation collective ?


Avant tout, l’autoconsommation c’est le fait d’utiliser l’électricité qu’on produit nous-même. C’est très simple, on installe des panneaux solaires et on consomme leur production plutôt que les kilowatts heures d’EDF.

Quand c’est collectif, on a réparti la production d’énergie entre plusieurs consommateurs proches. Vous pouvez utiliser l’énergie solaire dans un même immeuble ou dans une même rue.

Avant le 23 mai 2019 il fallait que les consommateurs soient tous placés en aval d’un même poste public de transformation d’électricité. Ce sont les armoires électriques que l’on voit dans les rues. À l’intérieur on trouve des transformateurs, des tableaux électriques et d’autres équipements.

La loi PACTE a simplifié tout ça.


Comment la loi PACTE permet-elle de réaliser de l’autoconsommation collective ?


Aujourd’hui les conditions pour mettre en place l’autoconsommation collective sont plus flexibles. Maintenant la place du poste de transformation n’a plus d’importance. Ça facilite l’accès à la centrale solaire qui est installée pour plusieurs habitants.

En bref, un bâtiment peut produire de l’électricité pour une zone étendue. Avant il fallait que les deux consommateurs les plus éloignés soient séparés par moins de 2 km. 

L’installation ne devait pas dépasser les 100 kilowatts, cette limite de puissance est-elle aussi supprimée. Ces mesures permettent donc d’installer plus facilement des panneaux solaires qui profitent à plusieurs consommateurs.

Bon, le rapport avec les entreprises peut paraître un peu abstrait. Et pourtant c’est très lié.


Qui est concerné par la loi PACTE ?


Avec les mesures de la loi PACTE les entreprises doivent repenser leur quotidien pour limiter leur empreinte carbone. En proposant une production d’électricité solaire elles répondent totalement à la problématique.

Du coup on va voir de plus en plus de capteurs photovoltaïques installés sur les toits des entreprises qui possèdent de grands locaux. Comme elles ont des surfaces intéressantes on peut y installer de grosses puissances.

La loi pacte ne concerne pas que les entreprises
La loi Pacte permet de développer plus de projets d’autoconsommation collective.


Vous allez pouvoir profiter d’électricité verte si une centrale est installée près de chez vous.


Loi pacte autoconsommation collective en bref


Cette loi vise les entreprises mais pas seulement. Elle réforme aussi certaines lois concernant l’autoconsommation collective. Deux changements principaux sont à noter : 

  • Le périmètre de consommateurs est étendu, l’électricité acheminée peut donc alimenter plus de foyers.
  • L’augmentation de la production. La limite des 100 kilowatts n’est plus d’actualité, de plus grandes puissances vont être disponibles.

Grâce à elle vous pouvez donc plus facilement accéder à un projet d’autoconsommation collective.

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