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Panneaux solaires au sol : une réglementation à part
Vous ne pouvez pas installer vos panneaux solaires sur votre toit : vous avez la possibilité de les installer au sol.
Dans ce cas, la réglementation est plus souple, mais vous ferez face à certains inconvénients.
Dans ce guide, je vous explique :
- les contraintes d’une installation solaire au sol,
- les diverses autorisations administratives pour votre projet,
- et je vous éclaire sur le problème des zones protégées.
Je commence par vous parler des contraintes d’une telle installation.
Installer des panneaux solaires au sol : attention aux inconvénients
Vous ne percevez pas d’aide de l’État
Les aides financières sont réservées aux installations de panneaux photovoltaïques en toiture.
Vous renoncez donc aux diverses primes ou aides publiques.
Si la puissance de votre installation est inférieure à 3 kWc, vous n’aurez droit qu’à la TVA à taux réduit.
Vous ne pouvez pas revendre votre électricité à EDF OA
Installer des panneaux solaires au sol ne permet pas de revendre votre électricité à EDF OA.
La puissance de votre installation dépasse 3 kWc ? Vous êtes obligé de revendre votre surplus à un autre acteur du marché de l’énergie qu’EDF OA et de signer un CRAE, un Contrat de Raccordement d’Accès et d’Exploitation.
Vous pouvez aussi stocker votre surplus d’énergie sur une batterie ou auto-consommer la totalité de votre production en signant une CACSI si votre installation est inférieure à 3 kWc.
Si votre installation est reliée à votre tableau électrique, vous devez signer un consuel.
Bonne nouvelle, le raccordement de vos modules photovoltaïques dans votre jardin est gratuit, et votre retour sur investissement plus élevé.
Installer vos panneaux solaires sur votre terrain n’a pas que des avantages.
Mais la réglementation est moins compliquée que pour une installation sur une toiture.
Je fais maintenant le point avec vous sur les démarches administratives d’une installation au sol.
La réglementation relative aux installations solaires au sol
Puissance, hauteur, localisation, je vous explique juste après quel document d’urbanisme demander pour votre projet solaire au sol.
Les règles d’urbanisme changent si votre maison est dans une zone protégée.
Je vous en dis plus juste ici.
Le cas particulier des zones protégées
Comment savoir si vous êtes dans un secteur protégé
Une zone est classée protégée pour préserver un site naturel ou un patrimoine culturel.
Dans ce cas, les règles d’urbanisme sont plus strictes.
Pour savoir si votre maison se trouve dans une zone protégée, renseignez-vous auprès de votre mairie ou connectez-vous à l’Atlas des Patrimoines.
En y indiquant votre commune et votre adresse, vous saurez si votre installation solaire se trouve dans une zone protégée délimitée par un cercle rouge.
Quelle autorisation demander
L’autorisation à demander pour vos panneaux solaires en zone protégée dépend de deux facteurs :
- la puissance de votre installation : inférieure à 3 kWc, vous devez demander une autorisation préalable de travaux en mairie, mais supérieure à 3 kWc, vous devez obtenir un permis de construire.
- l’emplacement : si l’installation est visible depuis un monument historique ou en même temps que lui dans un rayon de 500 mètres, vous devez obtenir l’accord de l’ABF, Architecte des Bâtiments de France.
Panneaux solaires au sol, ce qu’on a appris au sujet de la réglementation
Installer des panneaux solaires au sol peut être une solution si l’installation sur le toit n’est pas possible.
Plus faciles à entretenir, vos panneaux solaires au sol ne vous donnent droit à aucune aide financière publique, ni au contrat EDF OA.
Mais si votre installation dépasse les 3 kWc, vous devrez faire jouer la concurrence pour la revente du surplus et signer un CRAE.
La meilleure solution pour une installation au sol est l’auto-consommation en signant une CACSI, ou le stockage sur une batterie.
Point positif, la législation s’assouplit pour un équipement solaire au sol.
Attention toutefois si votre maison est en zone protégée : un avis supplémentaire sera nécessaire.
Bonjour,j’ai actuellement une installation sur toiture de 3Kw avec revente de surplus (de + 2 ans),j’aimerais effacer mon talon de consommation du soir printemps /été, pour cela,ai-je le droit d’installer des PV (2 ou 4) au sol avec batterie INDEVOLT,sans injection du surplus sur le réseau et sans toucher à mon contrat ?
J’ai demandé à ENEDIS mais leur réponse n’est pour ma part pas précise,je ne veux pas me mettre à la faute.
Merci d’avance pour votre retour.
Cordialement
Bonjour,j’ai actuellement une installation sur toiture de 3Kw avec revente de surplus (de + 2 ans),j’aimerais effacer mon talon de consommation du soir printemps /été, pour cela,ai-je le droit d’installer des PV (2 ou 4) au sol avec batterie INDEVOLT,sans injection du surplus sur le réseau et sans toucher à mon contrat ?
J’ai demandé à ENEDIS mais leur réponse n’est pour ma part pas précise,je ne veux pas me mettre à la faute.
Merci d’avance pour votre retour.
Cordialement
Bonjour,
C'est possible, à deux conditions précises.
1) La nouvelle installation au sol (avec batterie) doit être raccordée sur un compteur/point de livraison propre, totalement distinct de celui de l'installation en toiture sous obligation d'achat : c'est la seule configuration qui ne remet pas en cause ce contrat existant.
2) Même sans injection, cette 2e installation doit être déclarée à Enedis via le portail Enedis-Connect et faire l'objet d'une CACSI (Convention d'Autoconsommation Sans Injection) actant l'engagement de non-injection, avec un dispositif anti-injection ou un onduleur réglé en zéro injection ; un Consuel (ou une attestation sur l'honneur pour un kit plug-and-play certifié NF EN 50549-1-4) sera exigé du fait de l'ajout de la batterie.
Une déclaration préalable de travaux en mairie est obligatoire pour des panneaux au sol (permis de construire si la puissance atteint 3 kWc).
Cela explique la réponse évasive d'Enedis : ce montage à 2 installations distinctes relève du service raccordement.
N'hésitez pas à revenir vers nous si vous avez besoin d'informations complémentaires.
Belle journée à vous,
Léna.
Bonjour,
C'est possible, à deux conditions précises.
1) La nouvelle installation au sol (avec batterie) doit être raccordée sur un compteur/point de livraison propre, totalement distinct de celui de l'installation en toiture sous obligation d'achat : c'est la seule configuration qui ne remet pas en cause ce contrat existant.
2) Même sans injection, cette 2e installation doit être déclarée à Enedis via le portail Enedis-Connect et faire l'objet d'une CACSI (Convention d'Autoconsommation Sans Injection) actant l'engagement de non-injection, avec un dispositif anti-injection ou un onduleur réglé en zéro injection ; un Consuel (ou une attestation sur l'honneur pour un kit plug-and-play certifié NF EN 50549-1-4) sera exigé du fait de l'ajout de la batterie.
Une déclaration préalable de travaux en mairie est obligatoire pour des panneaux au sol (permis de construire si la puissance atteint 3 kWc).
Cela explique la réponse évasive d'Enedis : ce montage à 2 installations distinctes relève du service raccordement.
N'hésitez pas à revenir vers nous si vous avez besoin d'informations complémentaires.
Belle journée à vous,
Léna.