Panneaux solaires au sol : une réglementation à part

Vous ne pouvez pas installer vos panneaux solaires sur votre toit : vous avez la possibilité de les installer au sol.

Dans ce cas, la réglementation est plus souple, mais vous ferez face à certains inconvénients.
Dans ce guide, je vous explique :

  • les contraintes d’une installation solaire au sol,
  • les diverses autorisations administratives pour votre projet,
  • et je vous éclaire sur le problème des zones protégées.

Je commence par vous parler des contraintes d’une telle installation.

Installer des panneaux solaires au sol : attention aux inconvénients

Vous ne percevez pas d’aide de l’État

Les aides financières sont réservées aux installations de panneaux photovoltaïques en toiture.

Vous renoncez donc aux diverses primes ou aides publiques.
Si la puissance de votre installation est inférieure à 3 kWc, vous n’aurez droit qu’à la TVA à taux réduit.

Vous ne pouvez pas revendre votre électricité à EDF OA

Installer des panneaux solaires au sol ne permet pas de revendre votre électricité à EDF OA.

La puissance de votre installation dépasse 3 kWc ? Vous êtes obligé de revendre votre surplus à un autre acteur du marché de l’énergie qu’EDF OA et de signer un CRAE, un Contrat de Raccordement d’Accès et d’Exploitation. 

Vous pouvez aussi stocker votre surplus d’énergie sur une batterie ou auto-consommer la totalité de votre production en signant une CACSI si votre installation est inférieure à 3 kWc.

Si votre installation est reliée à votre tableau électrique, vous devez signer un consuel.

Bonne nouvelle, le raccordement de vos modules photovoltaïques dans votre jardin est gratuit, et votre retour sur investissement plus élevé.

Installer vos panneaux solaires sur votre terrain n’a pas que des avantages.

Mais la réglementation est moins compliquée que pour une installation sur une toiture.

Je fais maintenant le point avec vous sur les démarches administratives d’une installation au sol.

La réglementation relative aux installations solaires au sol

Puissance, hauteur, localisation, je vous explique juste après quel document d’urbanisme demander pour votre projet solaire au sol.

Les règles d’urbanisme changent si votre maison est dans une zone protégée.

Je vous en dis plus juste ici.

Le cas particulier des zones protégées

Comment savoir si vous êtes dans un secteur protégé

Une zone est classée protégée pour préserver un site naturel ou un patrimoine culturel.

Dans ce cas, les règles d’urbanisme sont plus strictes.
Pour savoir si votre maison se trouve dans une zone protégée, renseignez-vous auprès de votre mairie ou connectez-vous à l’Atlas des Patrimoines.

En y indiquant votre commune et votre adresse, vous saurez si votre installation solaire se trouve dans une zone protégée délimitée par un cercle rouge.

Quelle autorisation demander

L’autorisation à demander pour vos panneaux solaires en zone protégée dépend de deux facteurs :

  • la puissance de votre installation : inférieure à 3 kWc, vous devez demander une autorisation préalable de travaux en mairie, mais supérieure à 3 kWc, vous devez obtenir un permis de construire. 
  • l’emplacement : si l’installation est visible depuis un monument historique ou en même temps que lui dans un rayon de 500 mètres, vous devez obtenir l’accord de l’ABF, Architecte des Bâtiments de France.

Panneaux solaires au sol, ce qu’on a appris au sujet de la réglementation

Installer des panneaux solaires au sol peut être une solution si l’installation sur le toit n’est pas possible.
Plus faciles à entretenir, vos panneaux solaires au sol ne vous donnent droit à aucune aide financière publique, ni au contrat EDF OA.

Mais si votre installation dépasse les 3 kWc, vous devrez faire jouer la concurrence pour la revente du surplus et signer un CRAE.

La meilleure solution pour une installation au sol est l’auto-consommation en signant une CACSI, ou le stockage sur une batterie.

Point positif, la législation s’assouplit pour un équipement solaire au sol.

Attention toutefois si votre maison est en zone protégée : un avis supplémentaire sera nécessaire.

Cet article a été validé par
Léna
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Léna est adjointe à la Direction Commerciale de Nouvel'R Énergie. Elle suit de près tous les dossiers d'installation depuis plus de 4 ans. Son expertise sur le photovoltaïque s'étend de la technique à l'administratif.