Le guide Nouvel’R du panneau solaire à 1 euro

Introduction sur le panneau solaire à 1 euro

L’Etat a mis en place des aides pour inciter les particuliers et les professionnels à œuvrer en faveur de l’environnement en faisant des travaux de rénovation énergétique.

Parmi ces aides, vous avez sûrement entendu parler du panneau solaire à 1 euro. On va voir ensemble si c’est un mythe ou une réalité mais aussi comment vous pouvez éviter les arnaques et les entreprises peu sérieuses.

Je vais vous donner toutes les informations pour vous aider à faire les bons choix et améliorer la performance énergétique de votre local ou de votre domicile. Dans ce guide, je réponds aussi à toutes vos questions sur les aides de l’État disponibles.

Crédit d’impôt, panneau solaire à 1 euro, aides incroyables : Quelles sont les arnaques à éviter ?

Le mythe du panneau solaire à 1 €. Je ne vais pas faire de suspense. Malheureusement, aucun crédit d’impôt ni aide exceptionnelle de l’État ne vous permettra d’obtenir des panneaux photovoltaïques gratuits ou des panneaux solaires pour un euro symbolique comme pour l’isolation des maisons.

Le crédit d’impôt a aussi été supprimé à l’issue de la loi de finances de 2014 pour l’ensemble des installations photovoltaïques. A ce jour, rien n’est prévu pour le remettre d’actualité.

Du coup, je vous conseille de faire vraiment attention si une entreprise vous promet une installation de panneaux solaires gratuits ou autofinancée car il existe encore beaucoup de professionnels peu scrupuleux qui proposent encore l’argument fallacieux du “panneau solaire à un euro” ou d’autres aides farfelues.

Je vais maintenant vous faire un petit panorama des escroqueries les plus connues et malheureusement encore pratiquées afin de vous éviter des problèmes.

Des aides trop belles pour êtres vraies

Des tarifs d’achat de votre électricité, volontairement gonflés

Si vous installez des panneaux solaires, vous allez pouvoir consommer l’électricité que vous produisez vous-même.

Dans le cas où la production est supérieure à la consommation, ils génèrent un surplus d’énergie que vous pouvez revendre à EDF.

Pour les installations en autoconsommation, la revente de ce surplus a une valeur fixe pendant une période de 20 ans, ce qui correspond à la durée du contrat avec EDF Obligation d’Achat (EDF OA).

Ce que je viens de vous dire est parfaitement vrai.

En revanche, les escrocs n’hésitent pas à mentir en exagérant sur le montant du tarif de rachat.

Ce tarif de rachat est fixé par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) qui réévalue ces prix tous les trimestres. Pour être sûr du tarif en vigueur avant de signer, vous pouvez contacter EDF OA au 0 891 700 130 ou par courrier à EDF AOA Solaire TSA 10295 94962 Créteil Cedex.

Des promesses d’aides envolées

Certaines sociétés frauduleuses peuvent également, par exemple, dire à leurs clients qu’ils réaliseront à leur place les démarches auprès de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ou d’autres organismes leur permettant de profiter d’aides ou de primes très intéressantes pour installer les panneaux solaires et financer les travaux de rénovation énergétique.

Une fois que les panneaux solaires sont installés, aucune prime n’est perçue et les foyers qui se sont fait dupés ont réalisé un investissement de plusieurs milliers d’euros et se retrouvent seul à devoir en assumer le remboursement.

Les vraies aides pour installer des panneaux solaires

Pour éviter de tomber dans le panneau des fausses aides en faveur d’un panneau solaire à 1 euro, je vais vous lister toutes les vraies aides disponibles pour installer des panneaux solaires à savoir : la prime à l’autoconsommation, l’éco-PTZ (prêt à taux zéro) et les aides par région.

• En ce qui concerne les aides régionales, certaines régions les proposent et d’autres non. Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou communauté d’agglomération pour savoir si vous êtes concerné.

• L’éco-PTZ est un prêt s’adressant aux propriétaires faisant des efforts pour améliorer les performances énergétiques de leur foyer. Comme je l’ai mentionné plus haut, le photovoltaïque, ne permet pas d’en bénéficier quand il est installé seul. Il doit pour cela être accompagné d’au moins deux types de travaux éligibles.

• Si vous choisissez de vendre votre surplus d’électricité, vous pouvez percevoir la prime pour l’autoconsommation versée par EDF. La valeur de cette prime est répertoriée dans le tableau suivant :

Signature de crédit à la consommation sans consentement

Imiter votre signature pour signer un document vous engageant à payer un crédit est très grave. Pourtant certains “professionnels” ne reculent devant rien et n’hésitent pas à le faire. Cela fait partie des fraudes au crédit à la consommation.

Ce qui est également pratiqué c’est de vous faire signer des documents de crédits à la consommation pour le financement de l’installation de vos panneaux solaires avec des taux d’intérêts incroyables.

Pour arriver à leurs fins, ils font croire à leurs clients qu’il s’agit des documents pour obtenir l’aide “le panneau solaire à 1 euro” mais ils font en fait signer une demande de financement parfois en utilisant des organismes de crédit bien connus comme cofidis, qui a été condamné en 2016 pour ce genre de pratique.

Ce type de crédit à la consommation propose des taux d’intérêt très élevés et sont signés sans le consentement explicite des particuliers pris au piège.

On est donc loin de la promesse du panneau solaire à 1 euro.

Faux partenaires d’EDF et panneaux solaires à 1 euro

Des prétendus partenaires d’EDF se sont peut-être présentés chez vous en vous faisant miroiter des panneaux solaires à 1 €.

Vous avez en fait eu à faire avec des sociétés qui n’hésitent pas à se prétendre partenaire d’EDF ou de Engie pour convaincre leurs victimes.

Ces pratiques sont généralement présentées comme des offres de panneaux solaires gratuits ou qui se remboursent tous seuls. Cela est tout à fait faux et est bien évidemment à éviter.

Mon conseil est tout simplement de mettre dehors tout commercial qui se présente comme un partenaire d’EDF ou d’Engie.

L’autoconsommation totale

Dans le même genre que les escroqueries au panneau solaire à 1 euro, une arnaque beaucoup utilisée est celle de la promesse de l’autoconsommation totale.

Des escrocs promettent de n’avoir plus aucune dépense énergétique à faire après les travaux, parce-que les panneaux solaires seraient soi disant en mesure de fournir l’intégralité de l’énergie nécessaire aux équipements électriques du logement.

C’est complètement faux ! Les panneaux solaires doivent se voir comme un investissement à moyen terme. Ils ne seront rentables qu’après les 8 premières années d’utilisation en moyenne. Malgré la réduction des factures énergétiques, l’investissement initial n’est pas immédiatement amorti.

Toujours pas de panneaux solaires à 1 euro à l’horizon.

Panneaux solaires à 1 euro = Panneaux solaires avec zéro rendement

Des panneaux solaires sans aucun rendement, voilà ce que vous risquez si vous tombez dans le piège des sociétés qui promettent des panneaux solaires à un euro car elles font en plus appel à des soit-disant professionnels du photovoltaïque pour installer vos panneaux solaires.

Le risque est double. Vous pensez signer pour des panneaux solaires quasi gratuits mais vous serez forcément amené à mettre la main au portefeuille rapidement après la signature des documents. Vous risquez fort de vous retrouver avec une installation non fonctionnelle, présentant des risques de fuite et même parfois des risques d’incendie sur la partie électrique.

Les entreprises qui proposent des offres “panneau solaire à 1€” sont malhonnêtes. Tournez vous toujours vers une entreprise qui respecte les plus hauts critères de qualités pour éviter les problèmes. Certaines de ces sociétés laisse même parfois leurs clients avec des installations non raccordées au réseau.

Quid du monde agricole ?

Malheureusement pas de panneaux solaires qui coûteraient réellement 1 € chez les agriculteurs non plus.

Toutefois, en ce qui concerne les acteurs du monde agricole, le développement du solaire est déjà en cours. Ainsi, 13% des installations photovoltaïques et 3% des dispositifs thermiques français se trouvent dans des exploitations agricoles.

Pour soutenir ce mouvement, l’État a mis en place les mesures suivantes :

• Augmenter de moitié le volume d’appels d’offres photovoltaïques sur les toiture.
• Augmenter de près du tiers les volumes d’appels d’offres sur l’agrivoltaïsme

Qu’est-ce que la mobilisation « Place au Soleil » ?

Je vais tout de suite mettre les choses au clair, j’ai épluché tous les documents de la mobilisation intitulée “place au soleil”.

L’État n’a malheureusement jamais prévu d’aide pour le panneau solaire à 1 euro et je vous conseille une fois de plus d’être très vigilant si vous tombez sur ce genre de publicité. Méfiez vous aussi si un commercial vous explique que vos panneaux solaire ne vont rien vous coûter.

En revanche, on va voir ensemble un peu plus tard qu’il existe des aides de l’État très intéressantes pour aider les particuliers et les professionnels à passer à l’énergie solaire.

Alors la mobilisation “place au soleil” c’est quoi ?

Avec la loi de transition énergétique pour la croissance verte, l’objectif de l’État est d’atteindre plus de 30% d’électricité renouvelable au sein du mix énergétique d’ici 2030.

Donc L’État a décidé de mettre le paquet sur l’énergie solaire parce qu’elle a le coût de production et de mise en oeuvre le moins élevé comparé aux autres sources d’énergie renouvelables.

Il faut donc que les énergies renouvelables, et plus particulièrement les panneaux solaires, soient à tout prix valorisées et que leur développement s’accélère.

Le gouvernement a donc choisi de faire grimper de près de deux tiers le volume des appels d’offres solaires à la fin de l’année 2017. La démarche « Place au Soleil » a quant à elle été lancée dans le cadre du débat sur la Programmation pluriannuelle pour l’énergie (PPE).

Il s’agit de mobiliser les grands acteurs qui disposent de l’espaces nécessaires pour produire de l’énergie solaire tout en sollicitant les producteurs énergétiques afin qu’ils passent à la vitesse supérieure dans leurs investissements.

En quoi consiste « Place au Soleil » pour les particuliers ?

Comme il coûte aujourd’hui moins cher de poser des panneaux solaires photovoltaïques, il est plus facile pour les particuliers de se lancer dans l’autoconsommation.

Concrètement, vous avez maintenant les moyens de produire votre propre électricité solaire et de revendre le surplus d’énergie que vous ne consommez pas. Vous réalisez donc à la fois des économies d’énergie et des bénéfices en revendant le courant.

De manière générale, on mesure la rentabilité d’une installation sur le moyen terme. Une fois que l’investissement rentabilisé, l’électricité produite est entièrement gratuite parce que le soleil est en accès libre et son énergie n’est soumise à aucune taxe.

Un des autres avantages, c’est que vous gagnez en indépendance car le prix de votre électricité n’est plus soumis aux fluctuations du marché des fournisseurs.

Vous bénéficiez d’un pouvoir d’achat plus important et d’une baisse de vos factures d’électricité comprise entre 25 et 60%. L’État mise donc sur le fait que vous allez gagner en pouvoir d’achat et que vous allez réinjecter dans l’économie l’argent que vous allez économiser.

Dans ce cadre, un certain nombre de mesures visant à favoriser le développement de l’autoconsommation ont été mises en place :

• Une Prime à l’autoconsommation jusqu’à 9 000€ 
• Un Crédit d’impôts transition énergétique (CITE) pour le chauffage solaire et les système de pilotage domotique du chauffage
• Le renouvellement de l’exonération de la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE)
• L’élargissement de l’autoconsommation collective aux projets dont les acteurs sont locaux (dans un rayon d’un kilomètre)
• La TVA réduite à 5,5% pour le chauffage solaire et 10% pour les panneaux solaires photovoltaïques jusqu’à 3 KwC
• Le renforcement des exigences de qualité pour les installateurs des panneaux solaires
• L’appel à projets d’autoconsommation collective pour accélérer le développement de l’autoconsommation
• Autoriser le tiers investissement pour faciliter le financement des projets individuels et collectifs 

Quel est le rôle des territoires dans cette démarche ?

L’État veut minimiser les contraintes pour les initiatives locales dans le but d’accélérer le développement de l’autoconsommation.

La mobilisation « Place au Soleil » implique donc les acteurs de la filière comme les entreprises, les organismes publics et les collectivités territoriales :

• Le ministère des Armées s’engage à fournir plus de 2 000 hectares de terrains d’ici 2025 pour réaliser des installations photovoltaïques.
• Les enseignes de grande distribution s’engagent à développer le photovoltaïque sur les parkings et sur les toits de leurs grandes surfaces. Du coup, le code de l’urbanisme va être simplifié pour rendre ces investissements possibles.

• La SNCF s’est engagée elle aussi à recenser leurs actifs fonciers intéressants pour ce type de projet, à favoriser leur déploiement sur les terrains éligibles, et à poursuivre ce développement sur les bâtiments SNCF.
• Les collectivités locales pourront accéder aux labels « Ville solaire » et « Département solaire » : l’objectif, c’est d’atteindre le nombre de 100 villes labellisées en 2020. D’ailleurs, un réseau d’aide a été mis en place. Pour la Corse et les DOM, l’État prévoit de nouveaux appels d’offres photovoltaïques plusieurs fois par an.

Pour résumer

Contrairement à ce que l’ on peut voir sur certaines publicités, l’État n’a pas déployé 9 milliards d’euros permettant de financer les travaux de rénovation énergétique visant l’autoconsommation en France.

Le panneau solaire à 1 euro n’est pas non plus d’actualité, mais la démarche « Place au Soleil » propose des aides financières très intéressantes que vous avez la possibilité de retrouver sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Quelles sont les solutions en cas d’escroquerie subie pour des panneaux solaires ?

Le nombre d’escroqueries dans le cadre d’installation de panneaux solaires est malheureusement nombreux.

La signature d’un devis ou d’un bon de commande est un engagement qu’il ne faut pas prendre à la légère.

Pour ne pas vous faire avoir, ne signez aucun document qui mentionne “panneau solaire à 1 euro”.

Si c’est déjà fait, sachez que vous pouvez vous retracter pendant 14 jours. Cela est prévu dans le code de la consommation. Petit conseil au passage, ne signez jamais de bon de commande sur des salons ou des foires car dans ce cas, vous n’aurez aucun délai de rétractation.

Si c’est trop tard et que le délais de rétractation est passé, vous pouvez vous adresser au GPPEP (Groupement des Particuliers producteurs d’Electricité Photovoltaïques) pour bénéficier de conseils gratuits. On vous explique la marche à suivre si vous avez subi un discours mensongé. Pour éviter d’en arriver là, il est quand même préférable de faire preuve de prudence.

Panneaux solaires à 1 euro : mes dernières recommandations

Si on vous propose un prêt dans le cadre d’une offre de panneau solaire à 1 euro gardez en tête que ce n’est pas possible car le panneau solaire à 1 € n’existe pas.

Lisez tous les documents qui vous sont présentés et avant de les signer, contactez votre conseiller bancaire et vérifiez aussi que les tarifs d’achat d’électricité d’EDF OA sont en mesure d’amortir le remboursement du crédit. Je peux vous assurer que si vous réalisez ces calculs, vous verrez qu’on essaye de vous avoir.

Si l’on vous explique que l’autoconsommation totale est possible, gardez en tête que l’électricité fournie par le soleil ne permettra pas de couvrir la totalité des besoins de votre foyer. Sauf si vous consommez peu d’énergie, que vous installez une grande surface de panneaux solaires couplée à un nombre important de batteries solaires.

Ne croyez donc pas à d’éventuels mensonges et comprenez que vous devrez toujours compléter votre production d’énergie à l’aide d’un autre système comme une éolienne et un groupe électrogène si vous souhaitez être complètement autonome.

Un dernier conseil pour éviter les arnaques. Recherchez toujours des informations sur les entreprises que vous sollicitez. Comparez les tarifs, les devis, et vérifiez les numéros de contrat d’assurance, de formation et d’agrément obligatoires.

Je suis à votre disposition si vous avez la moindre question. N’hésitez donc pas à me contacter en cliquant sur le bouton ci-dessous en demandant Mathieu pour en savoir plus au sujet du prétendu panneau solaire à 1 euro et aux escroqueries qui peuvent malheureusement en découler.

(1) tarifs en vigueur au moment de la rédaction de ce guide.