Le contrat EDF OA, un engagement sur vingt ans
Dans ce guide, je fais le point sur le contrat photovoltaïque EDF OA grâce auquel vous revendez votre surplus d’énergie. Je vous explique :
- Comment fonctionne ce type de contrat,
- Pourquoi il est si difficile de le rompre,
- Avant de vous lister les solutions envisageables à l’expiration des vingt ans, durée légale du contrat.
Je commence par voir avec vous les intérêts de ce contrat.
Le contrat EDF OA, comment ça marche
Un contrat à long terme
EDF a l’obligation d’acheter le surplus d’électricité produite par l’installation photovoltaïque des particuliers qui signent un contrat EDF OA.
Conclu pour vingt ans, le contrat EDF OA a été mis en place par le gouvernement pour inciter les foyers à utiliser l'énergie solaire.
Les intérêts d’un tel engagement
En signant un contrat EDF photovoltaïque, vous avez le choix de vendre la totalité de votre production électrique ou seulement le surplus : un excellent moyen de rentabiliser plus rapidement votre installation solaire.
Signer un contrat EDF OA est avantageux, mais comment le rompre avant sa date butoir ? C’est ce que je vous explique maintenant.
La résiliation anticipée de votre contrat EDF OA
Les indemnités de résiliation anticipée
En signant un contrat photovoltaïque avec EDF pour l’achat de votre électricité, vous vous engagez pour vingt ans.
Si vous voulez résilier votre contrat avant, vous devrez payer des indemnités de résiliation anticipée, prévues dans les conditions générales de vente du contrat.
Le paiement doit avoir lieu dans les deux mois suivant la date de résiliation.
Les cas de résiliation gratuite
Dans certains cas, vous n’aurez aucune indemnité à régler :
- Vous vendez votre maison,
- Vous faites le choix de revente du surplus à un autre fournisseur,
- EDF n’a pas respecté les clauses de votre contrat,
- Vous êtes dans l’un des cas de force majeures que je vous détaille juste après.
Les cas de force majeure sans indemnité
Aucune indemnité ne sera due si votre installation se trouve confrontée :
- À une destruction de votre bâtiment dans un contexte de guerre ou de terrorisme,
- À un sabotage de vos panneaux photovoltaïques,
- À des conditions climatiques exceptionnelles,
- À un incendie ou une explosion,
- À une mise hors service exceptionnelle par les pouvoirs publics.
Il est toujours possible de demander la résiliation de votre engagement bien que cela soit compliqué sans payer d’indemnité.
Je fais maintenant le point sur les solutions qui s’offrent à vous au bout de vingt ans.
Fin de contrat photovoltaïque : les solutions
L’autoconsommation totale
Dans ce cas, vous consommez toute la production électrique de vos panneaux photovoltaïques, sans revente.
Dans ce cas, je vous conseille d’optimiser votre installation photovoltaïque en l’équipant d’une batterie pour stocker l’énergie produite.
Cette batterie vous permettra d’optimiser votre installation solaire en augmentant considérablement votre autoconsommation d’électricité.
La revente à un autre fournisseur
Vous êtes libre de signer un nouveau contrat auprès d’un autre fournisseur, par exemple auprès d’Enercoop, d’Urban Solar Energy ou d’ekWateur.
Signer un contrat EDF OA est intéressant à condition d’aller au bout de la durée de vingt ans.
Vous pouvez le résilier avant la fin, mais la plupart du temps des indemnités doivent être payées.
Au bout de vingt ans, vous avez le choix de transférer votre contrat à un autre fournisseur, ou de consommer la totalité de votre production en la stockant sur une batterie.
VERONIQUE ROUSSEAU
Bonjour ,
Nous avons fait installer des panneaux photovoltaiques sur notre maison au mois d'octobre 2023 et à ce jour nous n'avons toujours pas reçu le contrat EDF OA pour la revente du surplus.Pour la réalisation de ce chantier nous sommes passé par Engie my power.
Pouvez vous me dire si c'est bien avec vous que l'on doit voir pour obtenir ce contrat.
Cordialement.
Mme ROUSSEAU