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Savoir comment procéder à la fin d’un contrat photovoltaïque EDF OA
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Le contrat EDF OA, un engagement sur vingt ans

Dans ce guide, je fais  le point sur le contrat photovoltaïque EDF OA grâce auquel vous revendez votre surplus d’énergie. Je vous explique :

  • Comment fonctionne ce type de contrat,
  • Pourquoi il est si difficile de le rompre,
  • Avant de vous lister les solutions envisageables à l’expiration des vingt ans, durée légale du contrat.

Je commence par voir avec vous les intérêts de ce contrat.

Le contrat EDF OA, comment ça marche

Un contrat à long terme

EDF a l’obligation d’acheter le surplus d’électricité produite par l’installation photovoltaïque des particuliers qui signent un contrat EDF OA.

Conclu pour vingt ans, le contrat EDF OA a été mis en place par le gouvernement pour inciter les foyers à utiliser l'énergie solaire.

Les intérêts d’un tel engagement

En signant un contrat EDF photovoltaïque, vous avez le choix de vendre la totalité de votre production électrique ou seulement le surplus : un excellent moyen de rentabiliser plus rapidement votre installation solaire.

Signer un contrat EDF OA est avantageux, mais comment le rompre avant sa date butoir ? C’est ce que je vous explique maintenant.

La résiliation anticipée de votre contrat EDF OA

Les indemnités de résiliation anticipée

En signant un contrat photovoltaïque avec EDF pour l’achat de votre électricité, vous vous engagez pour vingt ans.

Si vous voulez résilier votre contrat avant, vous devrez payer des indemnités de résiliation anticipée, prévues dans les conditions générales de vente du contrat.

Le paiement doit avoir lieu dans les deux mois suivant la date de résiliation.

Les cas de résiliation gratuite

Dans certains cas, vous n’aurez aucune indemnité à régler :

  • Vous vendez votre maison,
  • Vous faites le choix de revente du surplus à un autre fournisseur,
  • EDF n’a pas respecté les clauses de votre contrat,
  • Vous êtes dans l’un des cas de force majeures que je vous détaille juste après.

Les cas de force majeure sans indemnité

Aucune indemnité ne sera due si votre installation se trouve confrontée :

  • À une destruction de votre bâtiment dans un contexte de guerre ou de terrorisme, 
  • À un sabotage de vos panneaux photovoltaïques,
  • À des conditions climatiques exceptionnelles, 
  • À un incendie ou une explosion,
  • À une mise hors service exceptionnelle par les pouvoirs publics.

Il est toujours possible de demander la résiliation de votre engagement bien que cela soit compliqué sans payer d’indemnité. 

Je fais maintenant le point sur les solutions qui s’offrent à vous au bout de vingt ans.

Fin de contrat photovoltaïque : les solutions

L’autoconsommation totale

Dans ce cas, vous consommez toute la production électrique de vos panneaux photovoltaïques, sans revente.

Dans ce cas, je vous conseille d’optimiser votre installation photovoltaïque en l’équipant d’une batterie pour stocker l’énergie produite.

Cette batterie vous permettra d’optimiser votre installation solaire en augmentant considérablement votre autoconsommation d’électricité.

La revente à un autre fournisseur

Vous êtes libre de signer un nouveau contrat auprès d’un autre fournisseur, par exemple auprès d’Enercoop, d’Urban Solar Energy ou d’ekWateur.

Signer un contrat EDF OA est intéressant à condition d’aller au bout de la durée de vingt ans.

Vous pouvez le résilier avant la fin, mais la plupart du temps des indemnités doivent être payées.

Au bout de vingt ans, vous avez le choix de transférer votre contrat à un autre fournisseur, ou de consommer la totalité de votre production en la stockant sur une batterie.

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Cet article a été validé par 
Léna
Adjointe Direction Commerciale
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Léna est adjointe à la Direction Commerciale de Nouvel'R Énergie. Elle suit de près tous les dossiers d'installation depuis plus de 4 ans. Son expertise sur le photovoltaïque s'étend de la technique à l'administratif.

VERONIQUE ROUSSEAU
Le 
7/1/2024

Bonjour ,
Nous avons fait installer des panneaux photovoltaiques sur notre maison au mois d'octobre 2023 et à ce jour nous n'avons toujours pas reçu le contrat EDF OA pour la revente du surplus.Pour la réalisation de ce chantier nous sommes passé par Engie my power.
Pouvez vous me dire si c'est bien avec vous que l'on doit voir pour obtenir ce contrat.
Cordialement.
Mme ROUSSEAU

Léna de Nouvel'R Énergie
Le 
7/1/2024

Bonjour ,
Nous avons fait installer des panneaux photovoltaiques sur notre maison au mois d'octobre 2023 et à ce jour nous n'avons toujours pas reçu le contrat EDF OA pour la revente du surplus.Pour la réalisation de ce chantier nous sommes passé par Engie my power.
Pouvez vous me dire si c'est bien avec vous que l'on doit voir pour obtenir ce contrat.
Cordialement.
Mme ROUSSEAU

Léna de Nouvel'R Énergie
Le 
9/1/2024

Bonjour Madame,

Nouvel'R Énergie est une société installatrice de panneaux photovoltaïques, cet article au sujet des contrats avec EDF OA a une visée simplement informative.

Je vous encourage à prendre contact avec votre installateur afin de savoir si toutes les démarches ont bien été effectuée pour que vous puissiez recevoir ce contrat.

Sachez en tout cas que c'est une étape qui peut prendre de longs mois, mais que votre production sera bien prise en compte à partir de la date de votre raccordement au réseau.

Belle journée à vous,

Léna

Léna de Nouvel'R Énergie
Le 
9/1/2024

Bonjour Madame,

Nouvel'R Énergie est une société installatrice de panneaux photovoltaïques, cet article au sujet des contrats avec EDF OA a une visée simplement informative.

Je vous encourage à prendre contact avec votre installateur afin de savoir si toutes les démarches ont bien été effectuée pour que vous puissiez recevoir ce contrat.

Sachez en tout cas que c'est une étape qui peut prendre de longs mois, mais que votre production sera bien prise en compte à partir de la date de votre raccordement au réseau.

Belle journée à vous,

Léna

Jean BURGAUD
Le 
18/4/2024

Bonjour, Je cherche une solution après la fin de mon contrat EDF OA en aout 2024 Installation 4KWc

Léna de Nouvel'R Énergie
Le 
18/4/2024

Bonjour, Je cherche une solution après la fin de mon contrat EDF OA en aout 2024 Installation 4KWc

Léna de Nouvel'R Énergie
Le 
22/4/2024

Bonjour Monsieur,

Lors de la fin de votre contrat vous pourrez décider d'autoconsommer votre production ou de vendre votre électricité à un autre acteur du marché.

Je vous encourage à consulter la page d'EDF OA dédiée à ce sujet en cliquant ici pour en savoir plus.

Belle journée à vous,

Léna

Léna de Nouvel'R Énergie
Le 
22/4/2024

Bonjour Monsieur,

Lors de la fin de votre contrat vous pourrez décider d'autoconsommer votre production ou de vendre votre électricité à un autre acteur du marché.

Je vous encourage à consulter la page d'EDF OA dédiée à ce sujet en cliquant ici pour en savoir plus.

Belle journée à vous,

Léna

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