Installer des panneaux solaires en zone protégée : Une opération délicate


Les panneaux solaires peuvent vous permettre de faire de belles économies. Hélas, leur apparence moderne peut parfois poser des problèmes d’installation ou d’intégration toiture à proximité de monuments historiques.

 

Si vous habitez dans un secteur protégé, il vous faudra donc obtenir une autorisation spécifique pour en faire installer.

 

Vous habitez près d’un monument historique ? Vous voulez savoir si vous pouvez faire installer un système photovoltaïque chez vous ? Alors, ce petit guide est fait pour vous.

 

Je vais voir avec vous :

 

  • Qu’est ce qu’une zone protégée
  • Quelles sont les démarches à effectuer pour installer des panneaux solaires dans ce type de secteur
  • Que faire en cas de refus de votre demande
  • Quelles sont les aides disponibles

 

Alors c’est parti, commençons d’abord par voir ce qu’est une zone protégée.


Qu’est ce qu’une zone classée bâtiment de France ?


Un espace classé bâtiment de France est une zone qui se situe généralement à proximité :

  • D’un monument historique
  • D’un site patrimonial remarquable
  • Ou d’un secteur sauvegardé

Le ministère de la culture a décidé de créer ces espaces pour préserver le patrimoine français. 

 

Mais, vous vous en doutez, qui dit périmètre préservé dit règles spécifiques. Du coup, ces espaces patrimoniaux protégés sont soumis à une réglementation particulière en matière de construction.

 

En gros, ça signifie que vous devez demander une autorisation avant de réaliser des travaux à l’extérieur de votre maison.

 

Et vous l’aurez deviné, les panneaux solaires font partie des aménagements qui doivent être autorisés.

 

Mais je vous rassure, ça ne veut pas forcément dire que vous devrez renoncer à votre projet photovoltaïque. Ça veut seulement dire que vous devrez effectuer quelques démarches complémentaires.

 

Ne prenez pas peur, ça n’est pas compliqué. Je vais tout vous expliquer.


Quelles sont les démarches à effectuer pour pouvoir installer des panneaux solaires en zone protégée ?


Vous l’aurez compris, installer des modules photovoltaïques en secteur préservé implique d’effectuer des démarches particulières. Vous devrez :

  • Vérifier si votre logement se situe en zone classée
  • Vérifier si votre terrain est visible depuis le monument ou avec lui
  • Consulter le Plan Local d’Urbanisme de votre commune
  • Remplir un dossier de demande à l’architecte des bâtiments de France (ABF)
  • Attendre la réponse de l’ABF


Vérifier si votre habitation se situe en zone classée


Vous ne savez pas si vous habitez en secteur préservé ? Alors, la première chose à faire est de vérifier. Vous allez voir, c’est très simple.

 

Il vous suffit simplement d’aller voir sur l’Atlas du patrimoine et d’y entrer votre adresse. Cet outil, mis en place par le Ministère de la culture, vous dira si vous habitez en zone protégée.

 

C’est le cas ? Vous vous imaginez déjà les galères administratives pour pouvoir faire installer vos modules photovoltaïques ? Ne paniquez pas tout de suite… Il existe 2 exceptions qui vous permettent de vous passer de lourdes démarches.

Vérifier si votre maison est visible depuis le monument ou avec lui


Vous l’avez compris, si ces zones protégées ont été mises en place, ce n’est pas pour vous embêter. C’est surtout pour ne pas nuire à l’environnement visuel du secteur concerné.

 

C’est vrai qu’un bâtiment ultra moderne en plein cœur d’un village classé, ça peut faire tâche…

 

Pourtant, il existe des moyens de s’affranchir des règles applicables aux zones classées. Je m’explique.

 

En fait il existe 2 petites exceptions. Vous pourrez donc réaliser vos travaux sans contraintes si :

  • Votre maison ne se voit pas depuis le bâtiment protégé (on parle d’intervisibilité)
  • Votre maison ne se voit pas avec le bâtiment préservé (on parle de co-visibilité)

Votre maison se voit depuis ou avec le monument historique ? Alors, je suis désolé(e) mais vous êtes bon(ne) pour faire une demande à l’ABF…

 

Mais avant de lui soumettre votre demande, je vous conseille d’abord de vous pencher sur le PLU de votre commune. Ça augmentera les chances de voir votre demande acceptée.

Consulter le PLU (Plan local d’Urbanisme)


Le PLU est un document qui détermine les règles en vigueur dans votre commune en matière d’aménagement et d’urbanisme.

 

En gros, c’est lui qui vous dit quels travaux vous pouvez réaliser et selon quelles conditions. La plupart du temps, le PLU vous donne les indications essentielles sur l’installation de panneaux solaires.

 

Il vous dira par exemple :

  • Quels types d’installations sont autorisées (panneau solaire, film solaire, tuile solaire…)
  • Comment les implanter (en surimposition, intégré au bâti…)
  • Etc.

Le plan d’urbanisme est en général assez facile à obtenir. Vous pouvez le demander en Mairie. Certaines communes le mettent même en ligne.

 

Une fois que vous aurez pris connaissance de toutes ces règles, vous pourrez monter un dossier solide pour l’ABF.

Remplir le dossier à destination de l’ABF


L’ABF veille à la bonne application des règles. Son rôle est de s’assurer que votre construction ne porte pas atteinte visuellement au site préservé.

 

Concrètement, c’est lui qui décide si votre projet photovoltaïque pourra voir le jour ou non. Vous avez donc intérêt à lui envoyer un dossier ultra séduisant pour le convaincre d’autoriser votre projet.

 

Pour cela vous devez :

  • Prendre en compte les règles du PLU
  • Insérer le maximum d'informations possibles (photos, plans, etc.)
  • Proposer des solutions viables et discrètes (modules intégrés au bâti, tuiles solaires, etc.)

Lorsque vous avez peaufiné votre dossier, vous pouvez le transmettre au Maire de votre commune. Les services de la mairie se chargeront ensuite de transmettre votre demande à l’ABF.

 

Commence alors une période d’attente (pas trop longue, je vous rassure), jusqu’à l’obtention de la réponse.

Attendre la réponse de l’architecte des bâtiments de France


Lorsqu’il reçoit votre demande, l’ABF vérifie que tout soit conforme. Une fois sa vérification terminée, il signifie sa décision au Maire de votre commune sous 2 mois.

 

Il peut soit :

  • Autoriser les travaux
  • Autoriser les travaux sous réserve de modifications
  • Refuser les travaux

Petite info au passage : Si l’ABF ne vous répond pas sous 2 mois, ça vaut acceptation. Donc gardez bien les preuves d’envoi du dossier (accusé de réception).

 

La réponse vient de tomber et c’est négatif ? Alors là, c’est la douche froide… Mais on n’abandonne pas, tout n’est pas perdu.

Que faire si ma demande d’installation de panneaux solaires est refusée par l’ABF ?



Si votre demande d’installation photovoltaïque est refusée vous avez 2 solutions :

 

  • Demander au préfet de réexaminer le dossier
  • Attendre que le PLU évolue


Demander au préfet de réexaminer le dossier


La demande de réexamen auprès du préfet est la seule voie de recours possible contre un avis défavorable de l’ABF.

 

Par contre, je vous avertis, ça prend du temps et généralement, le préfet suit l’avis de l’ABF.

 

Donc si l’avis du préfet est également défavorable, vous n’aurez plus qu’à attendre une évolution de la réglementation.

Attendre que le PLU évolue


En cas de refus du préfet, tout n’est pas perdu. Pourquoi ? Parce que les règles en matière d'urbanisme évoluent souvent.

 

Du coup, au gré des politiques gouvernementales et locales, des assouplissements peuvent être apportés au PLU.

 

Par ailleurs, les technologies photovoltaïques évoluent pas mal et s’intègrent de mieux en mieux au paysage.

 

Donc, en attendant un peu, vous aurez peut-être la chance de pouvoir installer votre système photovoltaïque tant espéré.

Quelles sont les aides disponibles pour faire installer un système photovoltaïque en secteur préservé ?



Faire installer un équipement solaire dans un périmètre préservé, ça peut coûter cher. Eh oui, l’ABF peut vous imposer une technologie ou une technique de pose onéreuse.

 

Hélas, même si votre installation coûte plus cher, ça ne vous ouvre pas pour autant droit à des aides supplémentaires.

 

Vous devrez donc vous contenter des aides financières habituelles pour ce type de construction. À savoir :

 

  • La prime à l’autoconsommation
  • L’éco prêt à taux zéro
  • La TVA à 10%
  • MaPrimeRénov’
  • La prime CEE
  • Les aides locales

 

Voilà, vous savez désormais tout sur l’installation de panneaux solaires en secteur préservé. On résume ?

Ce qu’il faut retenir sur les panneaux solaires installés à proximité d’une zone protégée



Vous l’aurez compris, installer un équipement photovoltaïque en secteur préservé n’est pas impossible. En revanche, ça demande d’effectuer beaucoup de démarches sans garantie de réussite.

  • Les zones classées ont pour but de préserver le patrimoine français
  • Pour pouvoir installer un équipement solaire en secteur bâtiment de France il faut obtenir l’accord de l’ABF
  • Vous pouvez vous passer de l’autorisation s’il n’y a pas d’intervisibilité ou de co-visibilité avec votre construction
  • En cas de refus de l’architecte vous pouvez saisir le préfet

Cet article a été validé par
Léna
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Léna est adjointe à la Direction Commerciale de Nouvel'R Énergie. Elle suit de près tous les dossiers d'installation depuis plus de 4 ans. Son expertise sur le photovoltaïque s'étend de la technique à l'administratif.

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