L'essentiel à retenir sur la taxe des passoires thermiques

  • La passoire thermique est un logement avec une très mauvaise performance énergétique et qui présente un DPE noté F ou G.
  • Le gouvernement a mis en place une taxe sur ces logements afin d'inciter les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique
  • Bien que coûteux au départ, les travaux finissent éventuellement par vous faire des économies. C'est également un atout majeur si vous souhaitez louer ou vendre votre logement
  • Plusieurs aides sont à votre disposition pour effectuer ces travaux : MaPrimeRénov', Eco-PTZ ou encore la prime énergie.

La rénovation énergétique, de plus en plus obligatoire

La rénovation énergétique est un enjeu majeur pour lutter contre le réchauffement climatique et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cependant, de nombreux bâtiments en France sont des "passoires thermiques", c'est-à-dire des bâtiments très énergivores et mal isolés avec donc un diagnostic de performance énergétique (DPE) critique. La rénovation de ces bâtiments est donc cruciale pour atteindre les objectifs de la transition énergétique que s'est fixé la France.

C'est dans ce contexte que la taxe sur les passoires thermiques a été mise en place. Cette taxe vise à inciter les propriétaires de ces bâtiments à entreprendre des travaux de rénovation énergétique en pénalisant financièrement ceux qui ne le font pas.

Qu'est-ce qu'une passoire thermique ?

Une passoire thermique est un logement qui présente une très mauvaise performance énergétique. En d'autres termes, c'est un logement qui laisse échapper une grande quantité de chaleur, ce qui entraîne une surconsommation d'énergie et des factures de chauffage élevées.

Les critères pour qualifier un logement de passoire thermique sont définis par le diagnostic de performance énergétique (DPE). Le DPE est un document obligatoire pour toute vente ou location d'un bien immobilier. Il permet d'évaluer la consommation d'énergie du logement et de classer celui-ci dans une catégorie allant de A (logement très économe) à G (logement très énergivore).

Un logement est considéré comme une passoire thermique s'il obtient une note de F ou G au DPE, ce qui signifie qu'il consomme plus de 331 kWh/m²/an en énergie primaire. Cette consommation élevée peut être due à une mauvaise isolation, une ventilation insuffisante, des fenêtres mal isolées ou un système de chauffage obsolète.

Taxe sur les logements F et G

La taxe sur les passoires thermiques s'applique à tous les logements considérés comme des passoires thermiques. Cette taxe vise à encourager les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la performance de leur logement.

Il convient de noter que la taxe ne s'applique pas aux logements sociaux, ni aux logements faisant l'objet d'une démolition ou d'une reconstruction.
De plus, les propriétaires qui ont entrepris des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la performance de leur logement ne sont pas soumis à cette taxe.

En somme, la taxe sur les passoires thermiques s'applique à tous les propriétaires de logements considérés comme des passoires thermiques qui n'ont pas entrepris de travaux pour améliorer leur performance énergétique.

Comment échapper à cette taxe ?

Pour être exonéré de la taxe, il faut atteindre au moins le niveau E. Cela signifie que le logement doit avoir une consommation énergétique inférieure ou égale à 331 kWhEP/m²/an, correspondant au seuil de consommation d'un logement de classe E.

Pour atteindre ce niveau de performance énergétique, il est souvent nécessaire de réaliser des travaux de rénovation énergétique. Ces travaux peuvent être variés et dépendent de l'état initial du logement. Ils peuvent inclure l'isolation des murs, des combles ou du toit, le remplacement des fenêtres, l'installation d'un système de chauffage performant, etc.

Il est important de souligner que même si les travaux de rénovation énergétique peuvent représenter un coût initial important, ils permettent également de réaliser des économies d'énergie à long terme et d'augmenter la valeur du bien immobilier.
En outre, des aides financières sont souvent disponibles pour accompagner les propriétaires dans la réalisation de ces travaux, permettant ainsi de réduire les coûts et de rendre la rénovation plus accessible.

Quel montant pour cette taxe ?

La taxe sur les passoires thermiques est proportionnelle au niveau de performance énergétique du logement. Les montants de la taxe varient en fonction de la superficie du logement, du niveau de performance énergétique et du nombre d'années de non-conformité.

Les logements classés G+ sont interdits depuis le 1er janvier 2023 et dès 2025, ce sera au tour des logements classés G. Suite à l'interdiction de location des passoires thermiques à partir de 2025, de nombreux biens pourraient être considérés impropres à la location. Le gouvernement entend éradiquer les passoires thermiques d'ici 2028

Cependant, il n'y a pas de sources qui confirment les montants précis de la taxe sur les passoires thermiques.


Quels obstacles à la rénovation énergétique ?

Malgré les avantages financiers et environnementaux évidents de la rénovation énergétique, plusieurs obstacles peuvent décourager les propriétaires de maisons à entreprendre ces travaux. Les obstacles les plus courants sont : 

  • Le coût élevé des travaux de rénovation
  • Le manque de temps
  • La complexité des procédures administratives
  • La difficulté à trouver des entrepreneurs qualifiés.

Pour surmonter ces obstacles, il est recommandé aux propriétaires de se faire accompagner par des professionnels qualifiés dans les travaux de rénovation énergétique. Ils pourront aider les propriétaires à comprendre les différentes options de financement disponibles, à remplir les formulaires administratifs et à trouver des entrepreneurs qualifiés pour effectuer les travaux.

Les propriétaires peuvent également chercher à bénéficier de l'accompagnement personnalisé proposé par certaines collectivités territoriales, qui proposent des services d'assistance technique gratuite pour aider les propriétaires à réaliser leur projet de rénovation énergétique.

Enfin, pour simplifier les démarches administratives, des plateformes en ligne ont été créées pour aider les propriétaires à obtenir rapidement des devis de travaux, des informations sur les différentes aides financières disponibles et des conseils sur les travaux de rénovation énergétique.

Quelles aides pour la rénovation énergétique ?

Il existe des aides financières spécifiques selon le profil du propriétaire (par exemple, MaPrimeRénov' pour les propriétaires occupants modestes), ainsi que des prêts à taux zéro (PTZ) pour financer les travaux de rénovation énergétique.

Il y a également la prime énergie, qui est une aide financière versée par les fournisseurs d'énergie ou certaines enseignes pour inciter à réaliser des travaux d'économies d'énergie.

Il est important de bien se renseigner sur toutes les aides disponibles et de choisir celles qui conviennent le mieux à chaque situation.

La taxe vous pousse à faire des travaux de rénovation

En conclusion, la taxe sur les passoires thermiques est une mesure incitative pour encourager la rénovation énergétique des logements les plus énergivores. Il est important de rappeler que les critères de performance énergétique à atteindre pour échapper à cette taxe sont accessibles et qu'il existe plusieurs aides financières pour soutenir les propriétaires dans leur démarche.

Cependant, il reste encore des obstacles à surmonter pour faciliter la rénovation énergétique en France. Il est donc essentiel de poursuivre les efforts pour améliorer la performance énergétique de notre parc immobilier.

Si vous souhaitez améliorer votre bilan énergétique, vous pouvez vous tourner vers l'installation de panneaux solaires. Et Nouvel'R Énergie est là pour vous accompagner, il suffit de cliquer ici pour être rappelé(e) par l'un de nos superviseurs techniques.

Cet article a été validé par
Jonathan
Installateur RGE
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Jonathan est installateur de panneaux photovoltaïques chez Nouvel'R Énergie. Son expérience terrain et sa connaissance de la technique le rendent expert sur le sujet du photovoltaïque.

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