Les objectifs français pour la transition écologique

Si le gouvernement annonce un nouveau plan en 2021 concernant l’énergie solaire c’est que nos précédents objectifs n’ont pas été atteints.

Notre territoire devait fournir 23% d’énergie issue des énergies renouvelables dans la consommation finale brute. Il se trouve qu’en 2018 cette part reste inférieure aux 17%, en 2019 cette part n’a toujours pas dépassé les 20%.

Nous sommes encore loin des 23% à atteindre.

La transition écologique favorise l'installation des panneaux solaires
Le mix énergétique est composé de l’éolien, de l’hydraulique et du solaire.

Bien sûr ces objectifs englobent un mix d’énergie renouvelable. La France a d’ailleurs pris du retard à cause d’une mise en place de parc éolien difficile. Ce retard peut être rattrapé grâce à l’énergie solaire. De nouvelles mesures vont être mises en place pour permettre une utilisation de cette ressource plus importante.

Voyons plus particulièrement les aides pour les panneaux solaires.

Focus sur le plan d’État 2022 photovoltaïque, les nouvelles aides

L’énergie solaire s’est de plus en plus démocratisée dans les années passées. Élisabeth Borne, ancienne ministre de la Transition écologique et solidaire, a mis en place un plan d’action pour garder cette dynamique autour du photovoltaïque.

Le but premier est de passer de 35,6 GW (gigawatt) à 44,5 GW d’ici 2028. L’enjeu est de taille, voyons quelles sont les mesures prises pour assurer la réussite d’un tel projet.

Une nouvelle prime pour la rénovation énergétique

Le soleil nous permet aujourd’hui de produire de l’électricité, du chauffage et de la climatisation.

Si vous désirez réduire votre facture de chauffage avec l’installation de panneaux solaires thermiques, ou d’un système photovoltaïque combiné, vous êtes aidé(e). Depuis janvier 2020 l’État a décidé de faciliter les travaux de rénovations.

Petit aparté sur le panneau solaire thermique, pour bénéficier des aides, il faut qu’il soit certifié CSTBat, Keymarck ou certifications équivalentes (NF EN 12975, NF EN 12976)

Les aides de l'État sont différentes pour les panneaux solaires thermiques
Exemple d’un type de panneau solaire thermique.

Il suffit de faire une demande en ligne et la prime rénov’ vous est versée à la fin des travaux. Les travaux importants (comme ici l’installation d’un chauffage solaire) sont mieux subventionnés, l’aide est progressive.

Le montant de la prime dépend de vos revenus. Si vous vous trouvez dans la tranche “intermédiaire” ou “aisée” vous bénéficiez quand même d’une aide.

Pour être éligible à cette prime vous devez être propriétaire depuis plus de deux ans. Il faut que le chauffage solaire soit installé sur votre résidence principale et qu’il soit installé par une entreprise RGE.

Les certificats d’économies d’énergie

La prime rénov a la particularité d’être cumulable. Si vous décidez de vous chauffer grâce au soleil vous pouvez être aussi éligible au dispositif CEE.

Le principe est simple, les fournisseurs d’énergie sont incités à promouvoir les énergies renouvelables. En vous incitant à réaliser des travaux de rénovation, ou une installation de chauffage écologique, ils collectent des CEE.

Ils reçoivent ces certificats d’économies d’énergie grâce à votre investissement, donc une aide financière vous est octroyée. C’est une aide supplémentaire à la prime rénov’.

Comme pour la première aide, assurez-vous que l’entreprise qui intervient est bien certifiée RGE. Pour bénéficier de cette aide il faut également que vous ayez contractualisé la démarche écologique avant de signer le devis. Il est aussi indispensable que votre logement soit localisé en métropole.

Si vous avez une question sur ces nouvelles aides, n'hésitez pas à me la poser en commentaires. J'y répondrai avec plaisir.

Les aides qui sont toujours d’actualité en 2023

Certaines aides ont été revues, modifiées ou tout simplement reconduites pour cette année. Voyons ensemble quels sont les critères pour y être éligible

Une TVA à taux réduit maintenue

Le taux de TVA vient souvent gonfler le prix total d’un devis. Pour le solaire l’État a fait un effort pour vous permettre d’alléger l’investissement.

Le taux vari en fonction de l’installation que vous avez choisie, voici les différents taux :

Comme pour les aides financières ce taux est applicable si votre maison est finie depuis plus de 2 ans.

Autoconsommation ou revente, les chiffres

Un projet d’autoconsommation est devenu beaucoup plus attrayant qu’un projet de vente d’électricité. Cet engouement pourrait faire baisser les aides qui étaient initialement prévues pour encourager les particuliers à sauter le pas.

La prime à l’autoconsommation est toujours allouée mais les montants ont bien été revus à la baisse. C’est une prime dégressive qui est versée sur en une fois à la première échéance de facturation.

Voici un petit tableau récapitulatif du montant, à jour, de la prime en fonction de la puissance de votre installation solaire.

À cette prime nous pouvons ajouter la vente de surplus. Il n’est pas encore possible de consommer l’entièreté de la production des panneaux solaires photovoltaïques. Votre surplus est injecté dans le réseau public.

Voici les tarifs de rachat :

Vous disposez en plus d’un abattement de droit commun sur ce revenu, ce qui signifie que 71% de la somme ne sera pas taxée.

Mise à jour de l’Éco-PTZ

L’éco prêt à taux zéro est lui aussi toujours en vigueur, il a été mis au goût du jour en 2022.

Cet emprunt à taux zéro est disponible pour tous les travaux de rénovation énergétique et pour l’installation d’un chauffage écologique. Voici les nouvelles mesures prises pour rendre son accès plus facile :

  • Le bouquet de travaux
    Vous n’avez plus besoin de réaliser plusieurs travaux pour accéder à cet emprunt. Au début il était demandé de réaliser au moins deux travaux de rénovation énergétique (par exemple, l’isolation ainsi que le double vitrage).
  • Pour tout type de logement
    Ce crédit est désormais disponible pour tous logements achevés depuis plus de deux ans.
  • Isolation des planchers bas
    L’éco ptz est alloué pour les travaux d’isolation des planchers bas. Cette rénovation n’entrait pas en compte dans le bouquet de travaux, c’est maintenant le cas.
  • Un emprunt sur 15 ans
    L’éco prêt doit être remboursé sur une période de quinze ans maximum, la banque qui vous accorde l’emprunt doit avoir signé une convention avec l’État.
  • Cumule de deux éco prêts
    Vous pouvez demander un deuxième prêt dans les 5 années qui suivent votre premier emprunt. Attention le montant des deux prêts cumulés ne doit pas dépasser les 30 000€.

Les aides de l’anah

Les aides de l’anah sont disponibles pour les ménages aux revenus modestes voire très modestes.

Les travaux doivent viser l’amélioration énergétique du système de chauffage du logement. Ils peuvent aussi viser à obtenir de l’eau chaude sanitaire ou encore un système de refroidissement de l’air.
Si vous installez des panneaux solaires pour ces types d’amélioration et que vous respectez les conditions de ressources, vous toucherez une aide supplémentaire.

Les panneaux solaires permettent de toucher des aides qu'ils soient photovoltaïques ou thermiques
Exemple d’une installation solaire qui allie le photovoltaïque au thermique.

Attention les aides de l’anah ne sont pas cumulables avec la prime rénov’, mais elles sont cumulables avec l’éco prêt.

Voici le tableau des conditions de ressources :

Les aides de l’anah sont disponibles pour le photovoltaïque, il faut simplement que votre performance énergétique soit améliorée d’au moins 25%. Il faut aussi que l’installation soit faite par un intervenant RGE.

Vous pouvez vous rendre sur le site de l’anah, la liste des critères à respecter est téléchargeable. Toutes les aides que nous venons de voir sont aussi disponibles pour des projets de rénovation, l’installation de panneau solaire n’est pas indispensable.

Les tarifs de revente totale  

Il n’est plus vraiment conseillé d’installer des capteurs solaires pour vendre la totalité de la production. Les prix de l’électricité subissent une constante augmentation, il est donc bénéfique de profiter de sa propre énergie.

Mais les tarifs de rachat sont encore intéressants. EDF (ou un autre fournisseur) doit vous acheter l’électricité à un prix subventionné. Ce tarif auquel vous est rachetée l’énergie que vous produisez est garanti pendant 20 ans. C’est ce qu’on appelle l’obligation d’achat.

Attention si vous vous engagez vous ne pouvez pas résilier le contrat avant les 20 années sans payer d’indemnités (qui peuvent monter très haut).

Si vous êtes intéressé(e) par la revente, je vous ai répertorié les tarifs d’achat en vigueur pendant l’année 2022 :

Plus de crédit d’impôt pour l’année 2023

Le crédit d’impôt (CITE) est définitivement supprimé à partir du 1er janvier 2021. Il a été récemment remplacé par la prime rénov’ dont nous avons déjà parlé plus haut pour les revenus modestes.

Elle fusionne donc le CITE et les aides de l’ANAH (habiter mieux agilité).

Plan d’État 2022 de panneaux solaires : les aides locales

Tout le territoire français a reçu des directives pour améliorer le mode de production d’énergie. Il est possible que certaines communes ne bénéficient pas des mêmes aides que d’autres.

Vous pouvez bénéficier du soutien de votre commune pour installer une centrale photovoltaïque.

Je vous conseille grandement de vous renseigner auprès de la mairie avant d’entamer un projet d’autoconsommation ou de revente.

Si vous avez une question sur les aides locales que vous pouvez percevoir, je vous répondrai dans les commentaires juste en dessous.

Si vous le souhaitez, vous pouvez télécharger le mini-guide, que j'ai écrit pour vous, qui regroupe toutes ces aides de manière plus synthétique.

Les ambitions du gouvernement pour la production solaire nationale

Rendre l’énergie solaire plus accessible pour les particuliers ne sera pas suffisant pour atteindre les objectifs fixés pour 2028.

Plusieurs périodes d’appels d’offres ont été programmées, certaines visent à développer les installations solaires au sol. D’autres visent à développer le photovoltaïque sur les toitures des bâtiments

Les panneaux solaires au sol ne donnent pas accès aux aides
Exemple d’installation photovoltaïque au sol.

Dès qu’un projet solaire dépasse les 100 kWc de puissance, il peut être soumis à un appel d’offres.

Plan solaire 2022 du gouvernement : ce qu’il faut retenir

La protection de l’environnement nous a permis de mettre en place le développement des énergies renouvelables. La France a su mettre à disposition plusieurs types d’aide pour lancer la transition écologique.

Il faut savoir que de plus en plus de Français sont équipés de panneaux solaires. Face à cela, le prix du matériel solaire est en train de chuter. L’énergie solaire devient de plus en plus accessible.

Si vous avez pour projet de vous lancer dans une installation de panneau solaire, je vous conseille de ne pas trop attendre. Les aides vont commencer à être de moins en moins importantes.

L’obtention de toutes ces aides demande d’effectuer un certain nombre de démarches administratives. Je vous recommande d’effectuer plusieurs demandes, une part importante de votre investissement peut être amortie grâce aux aides de l’État.

Certaines entreprises peuvent effectuer toutes ces demandes à votre place. C’est ce que nous faisons chez Nouvel’R Énergie, nous nous occupons de toutes les démarches nécessaires pour obtenir les subventions de l’État.

Ce guide est terminé, si je n’ai pas répondu à toutes vos questions vous pouvez les écrire dans la section commentaire juste en dessous. Je serai ravi de pouvoir vous éclairer davantage sur les aides de l’État.

Cet article a été validé par
Damien
Responsable Technique
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Damien bénéficie de plus de 15 ans d'expérience dans le secteur du photovoltaïque. Il occupe le poste de Directeur Technique National et supervise tous les chantiers d'installation de panneaux solaires pour Nouvel'R Énergie.

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