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Qu'est-ce qui change en 2025 sur les taux de TVA dans le solaire ?

  • Depuis toujours, la TVA applicable au photovoltaïque résidentiel dépend de la puissance de l’installation et du type de travaux.
  • Mais à partir du 1er octobre 2025, un nouveau taux réduit de 5,5 % entre en vigueur pour certaines installations ≤ 9 kWc, sous conditions techniques et environnementales strictes (arrêté du 8 septembre 2025).

👉 L’objectif affiché du gouvernement est de compenser la disparition progressive de la prime à l’autoconsommation.
👉 Dans les faits, très peu de projets seront éligibles dès 2025, car la majorité des panneaux du marché ne respectent pas encore les seuils imposés.

Depuis l’annonce du 5,5 % au 1er octobre 2025, beaucoup pensent qu’ils paieront automatiquement moins cher leurs panneaux solaires.

En réalité, ce taux réduit ne s’applique que dans des cas très précis.

Voici tout ce qu’il faut savoir pour ne pas se faire avoir au moment de signer votre devis.

Les autres aides pour les panneaux solaires sont également abordés pour vous donner un panorama complet.

La TVA appliquée jusqu'au 30 septembre 2025

Il existe 2 types de taux de TVA actuels.

TVA à 10 %

  • Valable uniquement pour les installations ≤ 3 kWc.
  • Votre maison doit avoir de plus de 2 ans.
  • Ce taux concerne le matériel et la pose.
  • Fondement : article 279-0 bis du CGI (travaux d’amélioration énergétique).
  • Alors pourquoi un taux réduit ? Historiquement, il a été déduit qu'une installation de 3kWc ou moins, ne permet pas de ré injecter un surplus d'électricité dans le réseau public.

    Comme l'installation est considérée en autoconsommation totale, il n'y a pas de revenu dû à la vente de surplus. Et donc un taux de TVA réduit à 10%.

    TVA à 20 %

  • Pour toutes les installations > 3 kWc.
  • C’est le taux normal si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du 10 %.
  • La nouvelle TVA à 5,5 % (à partir du 1er octobre 2025)

    Ce nouveau taux sera applicable aux installations photovoltaïques 0 à 9 kWc si toutes les conditions suivantes sont réunies :

    1. Certification PPE2-V2 (accordée par Certisolis).
    2. Empreinte carbone ≤ 530 kgCO₂eq/kWc (aujourd’hui, la majorité des panneaux sont entre 600 et 700).
    3. Moins de 14 mg/W d’argent.
    4. Moins de 0,1 % de plomb.
    5. Moins de 0,01 % de cadmium.
    6. Installation équipée d’un système de gestion d’énergie (SGE/pilotage) permettant de suivre la production/consommation en temps réel et de piloter.
    7. Autoconsommation obligatoire (totale ou avec revente du surplus).

    👉 L'obligation RGE pour bénéficier du 5,5 % n'est plus obligatoire.

    Un technicien non qualifié RGE peut vous faire bénéficier du taux réduit.


    👉 Seuls quelques fabricants français (Voltec, Reden, Dualsun) travaillent actuellement sur des panneaux potentiellement conformes.
    👉 Conclusion : les premiers projets éligibles devraient être très rares en 2025.

    Les panneaux solaires thermiques ou hybrides (qui produisent à la fois de l’électricité et de la chaleur) ont toujours été éligibles à la TVA de 5,5%.

    Vous pouvez vous appuyer sur l'arrêté du 8 septembre 2025 pour retrouver la liste des critères à remplir.

    Une infographie pour résumer la TVA qui s'applique à vos panneaux solaires en 2025 :

    Infographie résumant les différents taux de TVA à appliquer aux projet solaires en 2025.
    Cette infographie vous permet de savoir quel taux de TVA appliquer en fonction de votre configuration.

    Attention, il faut être vigilant sur la TVA à 10% concernant les installations supérieure à 3 kWc.

    Le cas particulier : TVA à 10 % et MySmartBattery de MyLight

    Depuis quelques mois, MyLight communique sur l’idée que sa batterie virtuelle MySmartBattery permet de facturer une installation solaire entre 0 et 9 kWc au taux de 10 %.

    Juridiquement, aucun texte n'a encore été publié :

    • Aucun texte officiel (loi, décret, arrêté, BOFiP, Service Public, impots.gouv.fr, Légifrance) ne reconnaît un taux de 10 % spécifique pour les batteries virtuelles.
    • Les seuls régimes publiés sont :
      • jusqu’au 30/09/2025 : 10 % pour ≤ 3 kWc, logement > 2 ans ; > 3 kWc = 20 %.
      • à partir du 01/10/2025 : 5,5 % si ≤ 9 kWc et critères PPE2-V2 respectés.

    👉 En clair : la thèse « 10 % pour 0–9 kWc avec batterie virtuelle » n'est pas vérifiable juridiquement.
    👉 Pour vos devis et factures, la seule boussole fiable reste :

    • 10 % si ≤ 3 kWc (avant 01/10/2025),
    • 20 % si > 3 kWc (avant 01/10/2025),
    • 5,5 % si ≤ 9 kWc (après 01/10/2025 et critères respectés).

    Bien entendu, l'entreprise n'a aucun intérêt à annoncer une information erronée sur l'éligibilité de son offre à la TVA de 10%.

    Un texte en ce sens devrait donc bientôt être publié.

    Quels sont les panneaux éligibles au taux à 5,5 % en 2025 ? :

    Comme vous l'avez lu plus haut, des conditions très spécifiques sont à respecter :

    • Panneau certifié PPE2-V2 (certification donnée par Certisolis).
      • L'empreinte carbone du panneau doit être ≤ 530 kgCO₂eq/kWc.
      • Contenir < 14 mg/W d'argent.
      • Contenir < 0,1 % de plomb.
      • Contenir < 0,01 % de Cadmium.
    • Installation comprise entre 0 et 9 kWc.
    • Installation destinée à de l'autoconsommation.

    Aujourd'hui, il n'existe pas encore de panneaux solaires qui valident tous ces critères.

    Pour vous donner un exemple concret, voici un extrait de la dernière liste des panneaux solaires ayant reçus un bilan carbone CERTISOLIS selon méthodes PPE2 et PPE2-V2 :

    liste des panneaux solaires certifies PPE2-V2 par Certisolis en juillet 2025.
    Extrait des bilans carbone pour les panneaux solaires, faite par Certisolis en juillet 2025.

    Comme vous pouvez le constater sur cette liste, les panneaux ne sont pas encore au seuil demandé de 530 kgCO2/kWc.

    Trois fabricants sont prêts à faire analyser leurs panneaux pour en bénéficier :

    • Voltec
    • Reden Solar
    • Dualsun

    Les volumes disponibles seront très faibles mais la certification devrait leur être accordée.

    Nous avons écrit un article plus complet sur les panneaux solaires éligibles à la TVA de 5,5%.

    Cas pratique : combien va coûter une installation solaire en 2025 ?

    Prenons un projet classique avec une puissance de 6kWc (qui doit permettre de produire à peu près 6 000 kWh sur une année).

    Cette installation est facturée 12 000 € HT.

    • Aujourd'hui, le taux de TVA applicable est de 20% : 14 400 € TTC.
    • Demain, avec des panneaux PPE2 V2 le taux de TVA est de 5,5% : 12 660 € TTC.

    Dans cet exemple, passer de 20% à 5,5% représente une économie de 1 740 €.

    ⚠️ Attention toutefois : au 1er octobre 2025, très peu d’installations de 6 kWc seront réellement éligibles au 5,5 %, faute de panneaux certifiés PPE2-V2 disponibles.

    ⚠️ ⚠️ Deuxième point de vigilance : Les panneaux certifiés PPE2 V2 seront très certainement plus onéreux que la moyenne. À voir si le taux de TVA réduit permet tout de même de les rendre compétitifs.

    Les aides qui complètent encore la TVA en 2025 :

    Les aides de l’État pour les panneaux solaires sont : 

    Si vous souhaitez avoir le détail de ces différentes aides et découvrir également toutes les aides liées à la rénovation énergétique, consultez notre article complet : les aides pour panneaux solaires en 2025.

    Les taux de TVA à retenir pour votre projet :

  • Section TVA à 10 % → Sur votre devis : la puissance est ≤ 3 kWc ET que votre maison a plus de 2 ans.
  • Section TVA à 5,5 % → Sur votre devis : vous avez une attestation PPE2-V2 et la mention du système de pilotage. Sans ça, vous paierez 20 %.
  • Section Batterie → Sur votre devis : si vous un taux à 10 % avec une batterie virtuelle, demandez la référence légale.
  • Si vous avez besoin de renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.

    Questions fréquentes sur les taux de TVA à appliquer au photovoltaïque en 2025 :

    Quelle TVA pour une installation solaire de 3 kWc en 2025 ?

    Jusqu’au 30 septembre 2025, pour une installation photovoltaïque ≤ 3 kWc dans un logement achevé depuis plus de deux ans, le taux de TVA appliqué est de 10 %.
    Ce taux reste à 10% après le 1er octobre 2025 si les panneaux solaires installés ne sont pas certifiés ultra-bas carbone par une entité officielle (comme Certisolis).

    Quelle TVA pour une installation solaire de 6 kWc en 2025 ?

    Jusqu’au 30 septembre 2025, une installation de 6 kWc (donc > 3 kWc) bénéficie du taux normal de TVA à 20 %.
    À partir du 1er octobre 2025 pour installation répondant aux nouveaux critères, une installation de 6 kWc bénéficie du taux réduit de 5,5 %.
    Source : ministère de l'écologie

    Pour les panneaux solaires avec batterie : 10 % ou 20 % ?

    Le fait d’ajouter une batterie, qu’elle soit physique ou virtuelle, ne modifie pas les règles du taux de TVA. L’application reste la même qu’en l’absence de batterie :

    • ≤ 3 kWc : 10 % (si conditions logement > 2 ans)
    • > 3 kWc : 20 %
    • Il n’existe pour le moment aucun texte officiel qui accorde un taux de 10 % pour les installations jusqu’à 9 kWc en raison de l’ajout d’une batterie.
    TVA solaire 5,5 % : est-ce automatique à partir d'octobre 2025 ?

    Non, ce n’est pas automatique.
    À partir du 1er octobre 2025, le taux réduit de 5,5 % s’applique uniquement aux installations photovoltaïques ≤ 9 kWc qui réunissent tous les critères techniques et environnementaux (certification PPE2-V2, bilan carbone ≤ 530 kgCO₂eq/kWc, seuils d’argent, plomb, cadmium, et dispositif de gestion d’énergie).
    Si un seul critère fait défaut, l’application du taux réduit n’est pas possible.

    Quelle TVA appliquer dans le cadre d'une rénovation énergétique globale ?

    Beaucoup de particuliers s’interrogent : “Si je fais aussi isolation/chauffage, est-ce que ça change ma TVA solaire ?”
    Eh bien non, la TVA du solaire est traitée à part, même si l’isolation ou le chauffage peuvent bénéficier du taux à 5,5 %.
    À moins de vous procurer les modules solaires certifiés ultra-bas carbone, votre projet solaire a sa TVA (de 10 ou 20%).

    Sources utilisées pour la rédaction de cet article :

    Légifrance - Arrêté du 8 septembre 2025

    Bercy infos Particuliers - Economie.gouv.fr

    Travaux d'amélioration énergétique - Article 279-0 bis du CGI

    Certisolis - Bilan carbone CERTISOLIS 

    Photo de l'auteur de l'article
    Cet article a été validé par 
    Maëlig
    Directrice commerciale
    LinkedIn

    Maëlig occupe le poste de Directrice Commerciale chez Nouvel'R Énergie, sa connaissance du secteur photovoltaïque s'enrichit depuis plus de 10 ans. Son expertise la rend incollable aussi bien sur la partie technique que sur toute la partie administrative.

    Arene Guy
    Le 
    10/9/2023

    bonjour pour monter le dossier pour récupérer la TVA sur l achat de panneaux photovoltaiques pourquoi me demande t on le numéro de securité
    sociale

    Léna de Nouvel'R Énergie
    Le 
    10/9/2023

    bonjour pour monter le dossier pour récupérer la TVA sur l achat de panneaux photovoltaiques pourquoi me demande t on le numéro de securité
    sociale

    Léna de Nouvel'R Énergie
    Le 
    15/9/2023

    Bonjour Madame Guy,

    Si vous faites le choix de récupérer la TVA sur l'investissement, vous devez obtenir un numéro de SIRET.
    De ce fait, votre numéro de sécurité sociale peut être requis sur ce type de démarche afin de vérifier votre identité et s'assurer que vous remplissez toutes les conditions fiscales requises pour bénéficier de cette récupération.

    Toutefois, si vous avez des préoccupations quant à la confidentialité de votre numéro de sécurité sociale, je vous recommande de contacter directement l'organisme ou l'entité auprès de laquelle vous effectuez cette démarche pour obtenir plus d'informations sur la raison précise de cette exigence et sur la manière dont vos données personnelles seront traitées.

    Belle journée,
    Léna

    Léna de Nouvel'R Énergie
    Le 
    15/9/2023

    Bonjour Madame Guy,

    Si vous faites le choix de récupérer la TVA sur l'investissement, vous devez obtenir un numéro de SIRET.
    De ce fait, votre numéro de sécurité sociale peut être requis sur ce type de démarche afin de vérifier votre identité et s'assurer que vous remplissez toutes les conditions fiscales requises pour bénéficier de cette récupération.

    Toutefois, si vous avez des préoccupations quant à la confidentialité de votre numéro de sécurité sociale, je vous recommande de contacter directement l'organisme ou l'entité auprès de laquelle vous effectuez cette démarche pour obtenir plus d'informations sur la raison précise de cette exigence et sur la manière dont vos données personnelles seront traitées.

    Belle journée,
    Léna

    anais
    Le 
    22/7/2024

    Bonjour,
    Particulier nous avons installés 6kwc, pouvons nous procéder à une démarche de récupération de TVA?
    Nous sommes salariés et en régime micro entreprise également. Faut-il compléter un CERFA?
    Je vous remercie pour votre aide.
    Bien cordialement

    Léna de Nouvel'R Énergie
    Le 
    22/7/2024

    Bonjour,
    Particulier nous avons installés 6kwc, pouvons nous procéder à une démarche de récupération de TVA?
    Nous sommes salariés et en régime micro entreprise également. Faut-il compléter un CERFA?
    Je vous remercie pour votre aide.
    Bien cordialement

    Léna de Nouvel'R Énergie
    Le 
    23/7/2024

    Bonjour,

    La récupération de TVA n'est pas un processus sur lequel nous proposons un accompagnement.

    Nous préférons donc nous abstenir de donner des conseils à ce sujet pour éviter toute inexactitude.

    Nous vous encourageons à prendre directement contact avec votre installateur pour savoir s'il dispose d'informations complémentaires.

    Belle journée à vous,
    Léna

    Léna de Nouvel'R Énergie
    Le 
    23/7/2024

    Bonjour,

    La récupération de TVA n'est pas un processus sur lequel nous proposons un accompagnement.

    Nous préférons donc nous abstenir de donner des conseils à ce sujet pour éviter toute inexactitude.

    Nous vous encourageons à prendre directement contact avec votre installateur pour savoir s'il dispose d'informations complémentaires.

    Belle journée à vous,
    Léna

    Alex
    Le 
    27/12/2024

    Bonjour Madame
    Nous avons fait installer des panneaux photovoltaïques au mois de septembre 2024 ils nous manquent deux fixations sus l ensemble des panneaux l installateur tarde a revenir , l appli visuelle sur le téléphone ne fonctionne plus, il ne nous pas fait signer de documents de fin de travaux car il devait revenir pour les fixations, après plusieurs relances nous bn avons toujours pas de retour .Que nous conseiller vous?
    Le Consuel n est pas intervenu ,est ce normal ?
    La prime de l état est versé par qu elle organise ?
    Est t il avantageux de récupérer la TVA ( puissance 4,5 KVA) risque t on d être imposable sur la revente ?
    Merci Cordialement .

    Léna de Nouvel'R Énergie
    Le 
    27/12/2024

    Bonjour Madame
    Nous avons fait installer des panneaux photovoltaïques au mois de septembre 2024 ils nous manquent deux fixations sus l ensemble des panneaux l installateur tarde a revenir , l appli visuelle sur le téléphone ne fonctionne plus, il ne nous pas fait signer de documents de fin de travaux car il devait revenir pour les fixations, après plusieurs relances nous bn avons toujours pas de retour .Que nous conseiller vous?
    Le Consuel n est pas intervenu ,est ce normal ?
    La prime de l état est versé par qu elle organise ?
    Est t il avantageux de récupérer la TVA ( puissance 4,5 KVA) risque t on d être imposable sur la revente ?
    Merci Cordialement .

    Léna de Nouvel'R Énergie
    Le 
    3/1/2025

    Bonjour,

    Je vous conseille d'insister auprès du SAV de votre installateur pour les fixations manquantes, ainsi que pour l'application qui ne fonctionne pas.
    Si votre installateur ne vous répond pas, vous pouvez vous rapprocher de l'association GPPEP. C'est une association constituée de producteurs photovoltaïques qui a un certain poids et pourra vous aider à obtenir une réponse plus rapide.
    La prime de l'État vous sera versée par EDF OA, un an après la mise en route de votre installation photovoltaïque.
    Pour ce qui est de la TVA, sachez que vous devez passer en statut entreprise, ce qui va vous obliger à tenir une comptabilité régulière et précise. Vous ne serez pas imposable sur la revente, surtout si vous êtes en autoconsommation avec revente de surplus, le montant ne sera pas assez élevé pour être imposable.

    N'hésitez pas à revenir vers nous si nous pouvons vous aider davantage.
    Belle journée à vous,
    Léna.

    Léna de Nouvel'R Énergie
    Le 
    3/1/2025

    Bonjour,

    Je vous conseille d'insister auprès du SAV de votre installateur pour les fixations manquantes, ainsi que pour l'application qui ne fonctionne pas.
    Si votre installateur ne vous répond pas, vous pouvez vous rapprocher de l'association GPPEP. C'est une association constituée de producteurs photovoltaïques qui a un certain poids et pourra vous aider à obtenir une réponse plus rapide.
    La prime de l'État vous sera versée par EDF OA, un an après la mise en route de votre installation photovoltaïque.
    Pour ce qui est de la TVA, sachez que vous devez passer en statut entreprise, ce qui va vous obliger à tenir une comptabilité régulière et précise. Vous ne serez pas imposable sur la revente, surtout si vous êtes en autoconsommation avec revente de surplus, le montant ne sera pas assez élevé pour être imposable.

    N'hésitez pas à revenir vers nous si nous pouvons vous aider davantage.
    Belle journée à vous,
    Léna.

    BAB
    Le 
    13/1/2025

    Bonjour,
    Ma maison est de 2000,j'ai 8 panneaux PHOTOVOLTAÏQUE pour 4KWC posés le 26 AOUT 2024 AU TAUX TVA DE 20%. qui suivant mon installateur est récupérable en régime micro BIC.PENSEZ-VOUS que c'est une bonne opération en optant pour cette solution?
    Bien cordialement

    Léna de Nouvel'R Énergie
    Le 
    13/1/2025

    Bonjour,
    Ma maison est de 2000,j'ai 8 panneaux PHOTOVOLTAÏQUE pour 4KWC posés le 26 AOUT 2024 AU TAUX TVA DE 20%. qui suivant mon installateur est récupérable en régime micro BIC.PENSEZ-VOUS que c'est une bonne opération en optant pour cette solution?
    Bien cordialement

    Léna de Nouvel'R Énergie
    Le 
    14/1/2025

    Bonjour,

    Sachez qu'une fois enregistré sous ce régime, vous devez tenir une comptabilité régulière et précise. Considérez ce fait, vous allez peut-être avoir besoin de l'aide d'un expert-comptable.

    Le fait d'être sous le régime micro-BIC vous permet également de bénéficier d'un abattement de 71% d'imposition sur vos revenus issus de l'installation.
    À savoir que si votre vente de surplus ne dépasse pas les 305 € annuels vous n'êtes pas imposable.
    Avec 4 kWc vous ne devriez pas ré injecter pour 300 € (à moins que vous consommiez très peu l'électricité produite par vos panneaux).

    Je ne pense donc pas que cette manœuvre soit intéressante, je vous conseille tout de même de vous rapprocher d'un expert comptable pour avoir un avis plus précis sur la question.

    J'espère avoir pu vous apporter des éléments de réponse.
    Belle journée,
    Léna.

    Léna de Nouvel'R Énergie
    Le 
    14/1/2025

    Bonjour,

    Sachez qu'une fois enregistré sous ce régime, vous devez tenir une comptabilité régulière et précise. Considérez ce fait, vous allez peut-être avoir besoin de l'aide d'un expert-comptable.

    Le fait d'être sous le régime micro-BIC vous permet également de bénéficier d'un abattement de 71% d'imposition sur vos revenus issus de l'installation.
    À savoir que si votre vente de surplus ne dépasse pas les 305 € annuels vous n'êtes pas imposable.
    Avec 4 kWc vous ne devriez pas ré injecter pour 300 € (à moins que vous consommiez très peu l'électricité produite par vos panneaux).

    Je ne pense donc pas que cette manœuvre soit intéressante, je vous conseille tout de même de vous rapprocher d'un expert comptable pour avoir un avis plus précis sur la question.

    J'espère avoir pu vous apporter des éléments de réponse.
    Belle journée,
    Léna.

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