La TVA des panneaux solaires

Tout savoir sur la TVA des panneaux photovoltaïques

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Les panneaux photovoltaïques présentent une TVA qui peut être réduite en fonction de la situation dans laquelle vous vous trouvez. 

Pour vous expliquer, je vais vous détailler :

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• La TVA qui est uniquement applicable à la pose et au matériel ;
• Pour quels travaux le taux de TVA à 5,5 % est éligible ;
• Les conditions que vous devez respecter pour pouvoir bénéficier de cette réduction ;
• Les autres aides pour les panneaux solaires.

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Je commence tout de suite.

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La TVA applicable à la pose et au matériel 

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Il existe 2 types de taux de TVA.

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TVA à 10 %

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Le taux de TVA réduit à 10 % concerne uniquement le matériel et sa pose. Cela est réservé aux équipements dont la puissance peut aller jusqu’à 3 kWc. Mais, si la maison a moins de 2 ans, il n’est pas possible d’en bénéficier.

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TVA à 20 %

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Le taux de TVA à 20 % est pour tout le reste des équipements avec une puissance supérieure à 3kWc. Il faut donc bien calculer la puissance nécessaire pour votre logement afin de savoir ce qui est le plus avantageux pour vous.

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Le taux de TVA à 5,5 % n’est pas éligible aux panneaux solaires photovoltaïques.

Vous pouvez cependant en bénéficier si vous installez des panneaux solaires thermiques ou hybrides (qui produisent à la fois de l’électricité et de la chaleur). 

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Le taux de TVA à 5,5 % pour les travaux énergétiques

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Le taux de TVA à 5,5 % est possible seulement pour les travaux énergétiques. Il s’agit donc : 

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• Des rénovations pour l’isolation du logement ; 
• Le changement de chauffage ; 
• Les appareils de régulation de chauffage, etc.

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Les panneaux solaires ne peuvent donc pas bénéficier d’une TVA aussi basse à moins qu’ils ne produisent de la chaleur.

Maintenant, découvrez les critères à respecter pour la réduction du taux de TVA à 10 %.

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Quelles sont les conditions à respecter pour être éligible ?

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Pour bénéficier de la TVA à taux réduit, il vous faut être : 

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• Locataire ou habitant à titre gratuit ; 
• Propriétaire, bailleur ou occupant ; 
• Une copropriété si les travaux sont à faire dans les parties communes ; 
• Une société immobilière civile. 

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En ce qui concerne l'habitation : 

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• Elle doit être achevée depuis au minimum 2 ans ; 
• Être un logement principal ou secondaire.

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D’autres aides de l’État peuvent se greffer à la réduction de la TVA. Découvrez-les. 

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Les différentes aides des panneaux solaires 

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Les aides de l’État pour les panneaux solaires sont : 

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• La prime à l’autoconsommation photovoltaïque ; 
• L’exonération d’impôts sur le revenu pour les bénéfices tirés de la vente d’électricité. 
• La vente de surplus ou revente totale

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Pour la seconde aide, cela fonctionne uniquement si sa puissance est inférieure à 3 kWc, qu’elle est raccordée au réseau public avec maximum 2 points et qu’elle n’est pas affectée pour une activité professionnelle.

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Si vous souhaitez avoir le détail de ces différentes aides et découvrir également toutes les aides liées à la rénovation énergétique, je vous ai préparé un PDF qui les explique en détail. Vous pouvez cliquer ici pour le télécharger (c'est gratuit).

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Que faut-il retenir sur la TVA ?

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Lorsque l’installation est effectuée par un professionnel RGE, il est donc possible de bénéficier du taux de TVA réduit à 10 % sur le matériel et la pose. Les conditions pour pouvoir l’obtenir sont raisonnables et d’autres aides existent en fonction de votre situation et de vos besoins. 

Si vous avez besoin de renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.