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Dans quel type de logement résidez-vous ?
Qu'est-ce qui change en 2026 sur les taux de TVA dans le solaire ?
Depuis le 1er octobre 2025, un nouveau taux réduit de 5,5 % entre en vigueur pour les installations ≤ 9 kWc, sous conditions techniques et environnementales strictes (arrêté du 8 septembre 2025).
👉 L’objectif affiché du gouvernement est de compenser la disparition progressive de la prime à l’autoconsommation.
👉 Dans les faits, très peu de projets seront éligibles dès 2025, car la majorité des panneaux du marché ne respectent pas encore les seuils imposés.
Depuis l’annonce du 5,5 % au 1er octobre 2025, beaucoup pensent qu’ils paieront automatiquement moins cher leurs panneaux solaires.
En réalité, ce taux réduit ne s’applique que dans des cas très précis.
Voici tout ce qu’il faut savoir pour ne pas se faire avoir au moment de signer votre devis.
Les nouveaux taux de TVA applicables pour 2026
Il existait 3 taux différents :
- La nouvelle TVA à 5,5% (accessible avec des panneaux certifiés ultra-bas carbone).
- La TVA à 10% pour les installations ne dépassant pas les 3 kWc a disparu depuis le 1er janvier 2026.
- LA TVA à 20% pour les installations qui ne sont pas éligibles à la TVA de 5,5%.
TVA à 10 % c'est fini
L'administration fiscale (source : Bulletin Officiel des Finances Publiques du 22/10/2025) a confirmé la suppression du taux intermédiaire de 10%.
TVA à 20 %
C'est-à-dire la majorité des installations.
La nouvelle TVA à 5,5 % en place depuis le 1er octobre 2025 :
Ce nouveau taux sera applicable aux installations photovoltaïques 0 à 9 kWc si toutes les conditions suivantes sont réunies :
- Certification PPE2-V2 (accordée par Certisolis).
- Empreinte carbone ≤ 530 kgCO₂eq/kWc (aujourd’hui, la majorité des panneaux sont entre 600 et 700).
- Moins de 14 mg/W d’argent.
- Moins de 0,1 % de plomb.
- Moins de 0,01 % de cadmium.
- Installation équipée d’un système de gestion d’énergie (SGE/pilotage) permettant de suivre la production/consommation en temps réel et de piloter.
- Autoconsommation obligatoire (totale ou avec revente du surplus).
👉 L'obligation RGE pour bénéficier du 5,5 % n'est plus obligatoire. Un technicien non qualifié RGE peut vous faire bénéficier du taux réduit.
👉 Seul le fabricant Voltec produit des panneaux solaires certifiés ultra-bas carbone.
👉 Conclusion : les premiers projets éligibles devraient être très rares en 2025.
Les panneaux solaires thermiques ou hybrides (qui produisent à la fois de l’électricité et de la chaleur) ont toujours été éligibles à la TVA de 5,5%.
Vous pouvez vous appuyer sur l'arrêté du 8 septembre 2025 pour retrouver la liste des critères à remplir.
Une infographie pour résumer la TVA qui s'applique à vos panneaux solaires en 2026 :
Quels sont les panneaux éligibles au taux à 5,5 % en 2026 ?
Comme vous l'avez lu plus haut, des conditions très spécifiques sont à respecter :
- Panneau certifié PPE2-V2 (certification donnée par Certisolis).
- L'empreinte carbone du panneau doit être ≤ 530 kgCO₂eq/kWc.
- Contenir < 14 mg/W d'argent.
- Contenir < 0,1 % de plomb.
- Contenir < 0,01 % de Cadmium.
- Installation comprise entre 0 et 9 kWc.
- Installation destinée à de l'autoconsommation.
Aujourd'hui il existe 5 panneaux solaires certifiés ultra-bas carbone :
- Tarka 110 VSBP -Voltec
- Tarka 110 VSMP - Voltec
- Tarka 120 VSBP - Voltec
- Tarka 120 VSMP- Voltec
- JKMxxxN-54HLL4M-BDV - Jinko
Nous avons écrit un article plus complet sur les panneaux solaires éligibles à la TVA de 5,5%.
Cas pratique : combien va coûter une installation solaire en 2026 ?
Prenons un projet classique avec une puissance de 6kWc (qui doit permettre de produire à peu près 6 000 kWh sur une année).
Cette installation est facturée 12 000 € HT.
- Aujourd'hui, le taux de TVA applicable est de 20% : 14 400 € TTC.
- Demain, avec des panneaux PPE2 V2 le taux de TVA est de 5,5% : 12 660 € TTC.
Dans cet exemple, passer de 20% à 5,5% représente une économie de 1 740 €.
⚠️ Attention toutefois : très peu d’installations de 6 kWc seront réellement éligibles au 5,5 %, faute de panneaux certifiés PPE2-V2 disponibles.
⚠️ ⚠️ Deuxième point de vigilance : Les panneaux certifiés PPE2 V2 sont plus onéreux que la moyenne.
Les aides qui complètent encore la TVA en 2026 :
Les aides pour les panneaux solaires de l’État sont :
- La prime solaire ou prime à l’autoconsommation photovoltaïque,
- L’exonération d’impôts sur le revenu pour les bénéfices tirés de la vente d’électricité.
Si vous souhaitez avoir le détail de ces différentes aides et découvrir également toutes les aides liées à la rénovation énergétique, consultez notre article complet : les aides pour panneaux solaires.
Les taux de TVA à retenir pour votre projet :
Si vous avez besoin de renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.
Vous êtes responsable du taux de TVA indiqué sur votre devis
C'est vous qui attestez que vous êtes éligible au taux de TVA qui est indiqué sur votre devis.
Vous pouvez lire sur la notice d'attestation simplifiée : "L’attestation est remplie par la personne qui fait effectuer les travaux(propriétaire occupant, propriétaire bailleur, locataire, syndicat de copropriétaires, etc.). C’est à elle de justifier qu’elle a respecté les mentions portées sur l’attestation." Source : Direction générale des finances publiques.
Il est donc très important d'effectuer votre devis avec un installateur de confiance.
N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez que l'on vérifie vos devis (nous avons le meilleur service client de France, nous avons l'habitude d'aider les citoyens dans leurs projets).
Cas d'étude : un taux de TVA incorrect sur un devis officiel
Voici un exemple de devis que nous a envoyé un couple qui se questionnait sur le devis reçu pour une installation de 10 kWc :
Ce qui ne va pas sur ce devis :
- La TVA intermédiaire de 10 % était réservée aux installations inférieures ou égales à 3 kWc (impossible de la proposer pour une installation de 20 panneaux solaires).
- Les panneaux proposés (Dualsun) n'ont pas encore la certification PPE2-V2 définitive, la TVA réduite à 5,5% n'est donc possible.
Attention, les installateurs peuvent vous proposer des panneaux qui ont une certification temporaire.
Voici ce qui est écrit sur le site de Certisolis : "Les réserves du certificat ECS temporaire doivent être levées pour obtenir un certificat ECS définitif valable pour la mise en service."
Ce qui veut dire que les panneaux avec certification temporaire sont en bonne voie mais qu'ils ne sont pas officiellement ultra bas-carbone.
Dans ce cas, vous prenez le risque d'installer des modules qui ne valident pas la certification définitive et de valider un faux taux de TVA.
Si vous signez ce genre de devis, vous attestez que le taux de TVA est correct. En cas de contrôle fiscal, l'administration peut vous réclamer la différence de TVA (les milliers d'euros manquants), majorée de pénalités de retard.
Il est donc indispensable pour vous d'être certain du taux appliqué sur le devis.
La batterie virtuelle n'est pas officiellement éligible à un taux de TVA réduit
Un rescrit fiscale publié par l'entreprise Mylight ouvrait une option à un taux de TVA de 10% à condition d'installer un système de stockage virtuel.
Attention, l'administration accepte rarement que l'accessoire (le boîtier de pilotage) contamine le devis principal (les panneaux solaires).
Aucun document officiel n'a été édité, les seuls taux de TVA applicables aujourd'hui en 2026 sont les taux de 5,5% et de 20%.
Sources utilisées pour la rédaction de cet article :
Légifrance - Arrêté du 8 septembre 2025
Bercy infos Particuliers - Economie.gouv.fr
Travaux d'amélioration énergétique - Article 279-0 bis du CGI
Certisolis - Bilan carbone CERTISOLIS
TVA -Liquidation - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Livraison et installation d'équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil - République française.
Quels sont les panneaux solaires éligibles à la TVA à 5,5% - Nouvel'R Énergie.
Attestation de TVA simplifiée - Direction générale des finances publiques.
bonjour pour monter le dossier pour récupérer la TVA sur l achat de panneaux photovoltaiques pourquoi me demande t on le numéro de securité
sociale
bonjour pour monter le dossier pour récupérer la TVA sur l achat de panneaux photovoltaiques pourquoi me demande t on le numéro de securité
sociale
Bonjour Madame Guy,
Si vous faites le choix de récupérer la TVA sur l'investissement, vous devez obtenir un numéro de SIRET.
De ce fait, votre numéro de sécurité sociale peut être requis sur ce type de démarche afin de vérifier votre identité et s'assurer que vous remplissez toutes les conditions fiscales requises pour bénéficier de cette récupération.
Toutefois, si vous avez des préoccupations quant à la confidentialité de votre numéro de sécurité sociale, je vous recommande de contacter directement l'organisme ou l'entité auprès de laquelle vous effectuez cette démarche pour obtenir plus d'informations sur la raison précise de cette exigence et sur la manière dont vos données personnelles seront traitées.
Belle journée,
Léna
Bonjour Madame Guy,
Si vous faites le choix de récupérer la TVA sur l'investissement, vous devez obtenir un numéro de SIRET.
De ce fait, votre numéro de sécurité sociale peut être requis sur ce type de démarche afin de vérifier votre identité et s'assurer que vous remplissez toutes les conditions fiscales requises pour bénéficier de cette récupération.
Toutefois, si vous avez des préoccupations quant à la confidentialité de votre numéro de sécurité sociale, je vous recommande de contacter directement l'organisme ou l'entité auprès de laquelle vous effectuez cette démarche pour obtenir plus d'informations sur la raison précise de cette exigence et sur la manière dont vos données personnelles seront traitées.
Belle journée,
Léna
Bonjour,
Particulier nous avons installés 6kwc, pouvons nous procéder à une démarche de récupération de TVA?
Nous sommes salariés et en régime micro entreprise également. Faut-il compléter un CERFA?
Je vous remercie pour votre aide.
Bien cordialement
Bonjour,
Particulier nous avons installés 6kwc, pouvons nous procéder à une démarche de récupération de TVA?
Nous sommes salariés et en régime micro entreprise également. Faut-il compléter un CERFA?
Je vous remercie pour votre aide.
Bien cordialement
Bonjour,
La récupération de TVA n'est pas un processus sur lequel nous proposons un accompagnement.
Nous préférons donc nous abstenir de donner des conseils à ce sujet pour éviter toute inexactitude.
Nous vous encourageons à prendre directement contact avec votre installateur pour savoir s'il dispose d'informations complémentaires.
Belle journée à vous,
Léna
Bonjour,
La récupération de TVA n'est pas un processus sur lequel nous proposons un accompagnement.
Nous préférons donc nous abstenir de donner des conseils à ce sujet pour éviter toute inexactitude.
Nous vous encourageons à prendre directement contact avec votre installateur pour savoir s'il dispose d'informations complémentaires.
Belle journée à vous,
Léna
Bonjour Madame
Nous avons fait installer des panneaux photovoltaïques au mois de septembre 2024 ils nous manquent deux fixations sus l ensemble des panneaux l installateur tarde a revenir , l appli visuelle sur le téléphone ne fonctionne plus, il ne nous pas fait signer de documents de fin de travaux car il devait revenir pour les fixations, après plusieurs relances nous bn avons toujours pas de retour .Que nous conseiller vous?
Le Consuel n est pas intervenu ,est ce normal ?
La prime de l état est versé par qu elle organise ?
Est t il avantageux de récupérer la TVA ( puissance 4,5 KVA) risque t on d être imposable sur la revente ?
Merci Cordialement .
Bonjour Madame
Nous avons fait installer des panneaux photovoltaïques au mois de septembre 2024 ils nous manquent deux fixations sus l ensemble des panneaux l installateur tarde a revenir , l appli visuelle sur le téléphone ne fonctionne plus, il ne nous pas fait signer de documents de fin de travaux car il devait revenir pour les fixations, après plusieurs relances nous bn avons toujours pas de retour .Que nous conseiller vous?
Le Consuel n est pas intervenu ,est ce normal ?
La prime de l état est versé par qu elle organise ?
Est t il avantageux de récupérer la TVA ( puissance 4,5 KVA) risque t on d être imposable sur la revente ?
Merci Cordialement .
Bonjour,
Je vous conseille d'insister auprès du SAV de votre installateur pour les fixations manquantes, ainsi que pour l'application qui ne fonctionne pas.
Si votre installateur ne vous répond pas, vous pouvez vous rapprocher de l'association GPPEP. C'est une association constituée de producteurs photovoltaïques qui a un certain poids et pourra vous aider à obtenir une réponse plus rapide.
La prime de l'État vous sera versée par EDF OA, un an après la mise en route de votre installation photovoltaïque.
Pour ce qui est de la TVA, sachez que vous devez passer en statut entreprise, ce qui va vous obliger à tenir une comptabilité régulière et précise. Vous ne serez pas imposable sur la revente, surtout si vous êtes en autoconsommation avec revente de surplus, le montant ne sera pas assez élevé pour être imposable.
N'hésitez pas à revenir vers nous si nous pouvons vous aider davantage.
Belle journée à vous,
Léna.
Bonjour,
Je vous conseille d'insister auprès du SAV de votre installateur pour les fixations manquantes, ainsi que pour l'application qui ne fonctionne pas.
Si votre installateur ne vous répond pas, vous pouvez vous rapprocher de l'association GPPEP. C'est une association constituée de producteurs photovoltaïques qui a un certain poids et pourra vous aider à obtenir une réponse plus rapide.
La prime de l'État vous sera versée par EDF OA, un an après la mise en route de votre installation photovoltaïque.
Pour ce qui est de la TVA, sachez que vous devez passer en statut entreprise, ce qui va vous obliger à tenir une comptabilité régulière et précise. Vous ne serez pas imposable sur la revente, surtout si vous êtes en autoconsommation avec revente de surplus, le montant ne sera pas assez élevé pour être imposable.
N'hésitez pas à revenir vers nous si nous pouvons vous aider davantage.
Belle journée à vous,
Léna.
Bonjour,
Ma maison est de 2000,j'ai 8 panneaux PHOTOVOLTAÏQUE pour 4KWC posés le 26 AOUT 2024 AU TAUX TVA DE 20%. qui suivant mon installateur est récupérable en régime micro BIC.PENSEZ-VOUS que c'est une bonne opération en optant pour cette solution?
Bien cordialement
Bonjour,
Ma maison est de 2000,j'ai 8 panneaux PHOTOVOLTAÏQUE pour 4KWC posés le 26 AOUT 2024 AU TAUX TVA DE 20%. qui suivant mon installateur est récupérable en régime micro BIC.PENSEZ-VOUS que c'est une bonne opération en optant pour cette solution?
Bien cordialement
Bonjour,
Sachez qu'une fois enregistré sous ce régime, vous devez tenir une comptabilité régulière et précise. Considérez ce fait, vous allez peut-être avoir besoin de l'aide d'un expert-comptable.
Le fait d'être sous le régime micro-BIC vous permet également de bénéficier d'un abattement de 71% d'imposition sur vos revenus issus de l'installation.
À savoir que si votre vente de surplus ne dépasse pas les 305 € annuels vous n'êtes pas imposable.
Avec 4 kWc vous ne devriez pas ré injecter pour 300 € (à moins que vous consommiez très peu l'électricité produite par vos panneaux).
Je ne pense donc pas que cette manœuvre soit intéressante, je vous conseille tout de même de vous rapprocher d'un expert comptable pour avoir un avis plus précis sur la question.
J'espère avoir pu vous apporter des éléments de réponse.
Belle journée,
Léna.
Bonjour,
Sachez qu'une fois enregistré sous ce régime, vous devez tenir une comptabilité régulière et précise. Considérez ce fait, vous allez peut-être avoir besoin de l'aide d'un expert-comptable.
Le fait d'être sous le régime micro-BIC vous permet également de bénéficier d'un abattement de 71% d'imposition sur vos revenus issus de l'installation.
À savoir que si votre vente de surplus ne dépasse pas les 305 € annuels vous n'êtes pas imposable.
Avec 4 kWc vous ne devriez pas ré injecter pour 300 € (à moins que vous consommiez très peu l'électricité produite par vos panneaux).
Je ne pense donc pas que cette manœuvre soit intéressante, je vous conseille tout de même de vous rapprocher d'un expert comptable pour avoir un avis plus précis sur la question.
J'espère avoir pu vous apporter des éléments de réponse.
Belle journée,
Léna.
Bonjour, J’ai fait installer par une société il y a 7 ans 8 panneaux photovoltaïques d'une capacité totale de 3 KwC. A Ce jour 10/12/2025 on me propose de compléter mon installation par la pose de 18 panneaux supplémentaires de 500Wc chacun soit 9 KwC supplémentaires. La capacité totale des 2 installations s'élève donc à 12 KwC. En même temps sera mise en service un service de stockage virtuel de l'energie produite et non consommée. Dans ce cas la TVA Réduite à 10 % si je signe avant le 31 cécembre 2025 ? Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Bonjour, J’ai fait installer par une société il y a 7 ans 8 panneaux photovoltaïques d'une capacité totale de 3 KwC. A Ce jour 10/12/2025 on me propose de compléter mon installation par la pose de 18 panneaux supplémentaires de 500Wc chacun soit 9 KwC supplémentaires. La capacité totale des 2 installations s'élève donc à 12 KwC. En même temps sera mise en service un service de stockage virtuel de l'energie produite et non consommée. Dans ce cas la TVA Réduite à 10 % si je signe avant le 31 cécembre 2025 ? Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Bonjour,
Dans votre cas, même si l'on considère cette extension comme une "nouvelle" installation (car la précédente a plus de 18 mois), la puissance disponible sur votre point de livraison dépasse le seuil des 3 kWc.
La TVA applicable sur ce devis devrait être de 20%, batterie virtuelle ou non.
La seule option pour vous si vous souhaitez un taux de TVA réduit, c'est de passer sur des panneaux certifiés PPE2 V2 avec un système de gestion.
Il n'y a aucune autre configuration qui peut vous faire accéder à une TVA de 10% même avec une signature datée avant le 31 décembre 2025.
Le stockage virtuel ne donne finalement pas accès à une TVA de 10%, TVA qui disparaît cette année.
Petite question qui me vient, vous allez passer de 3 à 12 kWc ? Êtes-vous sûr de la cohérence du dimensionnement qui vous a été fait ? N'hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions vous donner un deuxième avis technique sur le projet qui vous a été envoyé.
Vous pouvez cliquer ici et l'un de mes collègues à la technique vous contacte dans la foulée.
D'ici là je vous souhaite une belle journée, et rappelez-vous bien que c'est vous seul qui attestez de la validité du taux de TVA affiché sur votre devis, vous en êtes responsable en cas de contrôle.
Je reste également disponible pour vous répondre ici si besoin.
Léna.
Bonjour,
Dans votre cas, même si l'on considère cette extension comme une "nouvelle" installation (car la précédente a plus de 18 mois), la puissance disponible sur votre point de livraison dépasse le seuil des 3 kWc.
La TVA applicable sur ce devis devrait être de 20%, batterie virtuelle ou non.
La seule option pour vous si vous souhaitez un taux de TVA réduit, c'est de passer sur des panneaux certifiés PPE2 V2 avec un système de gestion.
Il n'y a aucune autre configuration qui peut vous faire accéder à une TVA de 10% même avec une signature datée avant le 31 décembre 2025.
Le stockage virtuel ne donne finalement pas accès à une TVA de 10%, TVA qui disparaît cette année.
Petite question qui me vient, vous allez passer de 3 à 12 kWc ? Êtes-vous sûr de la cohérence du dimensionnement qui vous a été fait ? N'hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions vous donner un deuxième avis technique sur le projet qui vous a été envoyé.
Vous pouvez cliquer ici et l'un de mes collègues à la technique vous contacte dans la foulée.
D'ici là je vous souhaite une belle journée, et rappelez-vous bien que c'est vous seul qui attestez de la validité du taux de TVA affiché sur votre devis, vous en êtes responsable en cas de contrôle.
Je reste également disponible pour vous répondre ici si besoin.
Léna.
Bonjour Lena , j'ai signé un devis pour l'installation de 4 panneaux photovoltaique en octobre 2025 avec une TVA a 10 %; l' installation et la facturation ne sera réalisé qu'en janvier 2026 ,j'ai lu que la TVA passait a 20 % au 1 er janvier , concernant mon cas ,quel va être mon taux de TVA a la facturation en janvier ,? merci de votre réponse , très bonne journée
Bonjour Lena , j'ai signé un devis pour l'installation de 4 panneaux photovoltaique en octobre 2025 avec une TVA a 10 %; l' installation et la facturation ne sera réalisé qu'en janvier 2026 ,j'ai lu que la TVA passait a 20 % au 1 er janvier , concernant mon cas ,quel va être mon taux de TVA a la facturation en janvier ,? merci de votre réponse , très bonne journée
Bonjour,
La TVA appliquée dépend des dates de vos paiements. Si vous effectuez un premier versement (un acompte) avant le 1er janvier 2026, vous bloquez la TVA à 10%.
Assurez-vous simplement que votre virement est bien réalisé avant le 1er janvier 2026.
N'hésitez pas à revenir vers moi si vous avez besoin de plus de renseignements.
Belle journée à vous,
Léna.
Bonjour,
La TVA appliquée dépend des dates de vos paiements. Si vous effectuez un premier versement (un acompte) avant le 1er janvier 2026, vous bloquez la TVA à 10%.
Assurez-vous simplement que votre virement est bien réalisé avant le 1er janvier 2026.
N'hésitez pas à revenir vers moi si vous avez besoin de plus de renseignements.
Belle journée à vous,
Léna.
Bonjour,j'ai signé un bon de cde le 16l12/2025 pour une installation de 7 panneaux de 500Wc
On me promet de pouvoir récupérer les 20 pour cent de TVA soit 4650€.qui va me les rembourser.et sous combien de temps.Le fournisseur SC Company m'assure qu'il m'aidera à faire la demande.
Bonjour,j'ai signé un bon de cde le 16l12/2025 pour une installation de 7 panneaux de 500Wc
On me promet de pouvoir récupérer les 20 pour cent de TVA soit 4650€.qui va me les rembourser.et sous combien de temps.Le fournisseur SC Company m'assure qu'il m'aidera à faire la demande.
Bonjour,
Il y a plusieurs points alertants sur votre demande :
Bonjour,
Il y a plusieurs points alertants sur votre demande :