Quels sont les panneaux solaires éligibles à la TVA à 5,5% ?

Explications sur la nouvelle TVA à 5,5%

À partir du 1ᵉʳ octobre 2025, certaines installations photovoltaïques bénéficieront du taux de TVA réduit à 5,5 % (au lieu de 10 % ou 20 % aujourd’hui).

C’est écrit dans l’arrêté du 08 septembre 2025.

L’Objectif officiel du gouvernement est d’encourager l’usage de panneaux plus vertueux pour l’environnement.

Malheureusement, dans les faits, les critères d’éligibilités sont très strictes et excluent 99% des fabricants de panneaux solaires sur le marché mondial.

Comprendre l’arrêté du 8 septembre 2025

L’arrêté précise les critères techniques obligatoires pour que l’installation ≤ 9 kWc bénéficie du taux à 5,5 %.

👉 Conditions cumulatives (source : Légifrance) :

• Bilan carbone du panneau "ultra bas carbone" : < 530 kg CO₂e/kWc (certifié par Certisolis)
• Métaux lourds limités :
  • Argent < 14 mg/W
  • Plomb < 0,1 %
  • Cadmium < 0,01 %
• Présence d’un gestionnaire d’énergie (optimisation consommation/production)
• Puissance ≤ 9 kWc (au-delà, taux normal 20 %)

💡 Ce qui change : pas de condition d’ancienneté du logement pour ce taux 5,5 % (contrairement au 10 %).Pas d’obligation de passer par un installateur certifié RGE.

Pour vous donner un ordre d’idée, aujourd’hui, les panneaux solaires fabriqués sont entre 600 et 700 kg CO₂e/kWc.

Le premier panneau solaire éligible à la TVA à 5,5 % a reçu sa certification

Voltec a réussi le test et a validé son premier panneau solaire ultra-bas carbone !

Le module Tarka 110 VSMP est le premier a avoir reçu la certification PPE2 V2, ce qui en fait un panneau éligible à la TVA à 5,5%.

Concrètement, quelle que soit la puissance que vous posez chez vous, si vous choisissez ce panneau, la TVA est à 5,5% sur le matériel et sur la main-d'œuvre.

Vous pouvez directement télécharger la liste des modules ayant passés les contrôles de la certifications PPE2 V2 ici : https://www.certisolis.com/certisolis/bilan-carbone/

Y a-t-il déjà des panneaux PPE2 V2 éligibles à la TVA de 5,5 % ?

L'offre “PPE2 V2” semble très limitée au démarrage. (source : connaissances des énergies).

Le ministère de l’Économie confirme le passage au 5,5 % ≤ 9 kWc dans tous les logements à compter du 01/10/2025, sous les conditions précisées par l’arrêté.

(Vous pouvez retrouver les conditions officiellement publiés dans l’article n°1)

Certisolis (laboratoire français COFRAC) qui atteste les bilans carbone, ne référence que le modèle de Voltec comme étant éligible à ce jour.

Voici un extrait de la dernière liste publiée par Certisolis.

Ce répertoire contient des panneaux photovoltaïques dont l'empreinte carbone est conforme au nouveau seuil imposé.

Malheureusement, pour la plupart les teneurs en argent, plomb et Cadmium, sont encore au-dessus des limites.

Les fabricants qui attendent la certification :

Voltec a passé le test

Il s’agit d’un fabricant français, avec un positionnement « bas carbone », l’entreprise produit ses panneaux en Alsace.

Leur mode de fabrication est orienté circuits courts et faible empreinte. Voltec possède la première publication officielle accessible pour un modèle PPE2 V2 destiné au résidentiel.

À savoir que le fabricant propose plusieurs références qui sont à moins de 530 kg eq. CO2/kWc :

Le panneau solaire Tarka 110 VSBP est certifié PPE2, mais ne bénéficie pas (pour le moment) de la version 2. Et n'est donc pas encore éligible à la TVA de 5,5%.

Reden Solar : en tête de course ?

Pour ce qui est de Reden, entreprise Agenaise, la conception d’une nouvelle ligne d’assemblage permet de produire des modules « durables » sur le marché européen. Cela suggère une capacité à viser le V2, mais aucune attestation publique V2 n’est publiée pour le résidentiel.

Olivier Bousquet affirme que leurs investissements dans la nouvelle ligne de production sont récompensés par ce nouvel arrêté.

Le responsable de l'usine, Tony Proutier, parle de quelques semaines pour obtenir la certification.

‍Reden serait le deuxième fabricant à proposer des panneaux certifiés ultra-bas carbone.

Reden Industries apparaît comme fabricant de modules dans les bilans de la CRE : leurs panneaux à faible empreinte carbone permettent aux porteurs de projet de marquer des points.

Vous pouvez retrouver ici la liste des lauréats pour les projets de centrales solaires au sol de 2026, Reden y apparaît plusieurs fois.

Dualsun propose bientôt un panneau éligible ?

Dualsun aurait-il déjà une référence qui coche toutes les cases ? Le modèle Flash 425 Shingle Black affiche une empreinte carbone à 497 kg eq. CO2/kWc :

Le FLASH 425 Shingle Black est un bon candidat au PPE2 V2 (CO₂ OK à 497), mais la conformité complète dépend de la preuve officielle (Certisolis PPE2 V2).

La société publie des fiches techniques et certificats PPE2 sur certains modules, avec des bilans carbone PPE2 parfois < 550 kgCO₂e/kWc.

Attention : ces documents PPE2 / CRE ne valent pas automatiquement V2 pour la TVA 5,5 %.

À date, pas de publication officielle Dualsun “PPE2 V2” n'est accessible.

Laetitia Brottier a déclaré que les premiers modèles certifiés seront disponibles début décembre 2025.

Les autres taux de TVA applicables

Parce que le 5,5 % ne s’applique pas à toutes les situations, voici le panorama :

⚡ Installations ≤ 3 kWc

• 5,5 % si tous les critères PPE2 V2 sont remplis.
• 10 % si critères non remplis et que votre logement a plus de 2 ans (art. 279-0 bis CGI – Légifrance).

⚡ Installations > 3 kWc et ≤ 9 kWc

• 5,5 % si tous les critères PPE2 V2 sont remplis.
• Possibilité de passer à 10 % si l’installation bénéficie d’une option de stockage virtuel et de gestion intelligente de la production de votre électricité. Aucun texte officiel n'a encore été publié à ce sujet mais les fournisseurs de batterie virtuel attendent une confirmation.
• 20 % si critères non remplis (le 10 % ne s’applique pas).

⚡ Installations > 9 kWc

• 20 % systématiquement.

Comment savoir si vous pouvez bénéficier du 5,5 % ?

Pour être certain que votre installation ouvre droit au 5,5 %, demandez systématiquement à votre installateur :

1. L’attestation PPE2 V2 du panneau proposé (datée de moins de 12 mois).
2. L’attestation doit mentionner :
   • Référence exacte du module (nom commercial + code).
   • Sites de fabrication (modules, cellules, wafers).
   • Les valeurs mesurées :
     • Bilan carbone < 530 kgCO₂e/kWc
     • Argent < 14 mg/W
     • Plomb < 0,1 %
     • Cadmium < 0,01 %
3. Vérifiez que l’attestation provient d’un organisme accrédité (Certisolis).

⚠️ Pour rappel : il n’existe officiellement qu'un seul panneau solaire ayant reçu la certification en question.

👉 Sans ce document, votre installateur devra appliquer la TVA à 10 % ou 20 %, selon votre configuration.

• TVA 10 % (pour le moment, seulement ≤ 3 kWc).
• TVA 20 % (autres cas).

Voici une infographie qui résume les différentes configurations et leur taux de TVA :

Ré-évaluation de la TVA solaire à 5,5% :

Le gouvernement a prévu d'évaluer l'efficacité de ce dispositif le 1er avril 2026 (source : APEM).

Cette évaluation va permettre de voter des potentiels ajustements :

• La révision des seuils imposés pour certifier les panneaux solaires ultras-bas carbone.
• L'obligation de passer par des installateurs certifiés RGE.
• L'obligation d'accompagner l'installation d'un système de pilotage intelligent.

Les installateurs auront l'occasion de partager leurs retours terrain.

Cette date d’évaluation est cruciale : elle pourrait introduire des modifications à la TVA photovoltaïque de 5.5 % ou élargir l’accès aux dispositifs moins restrictifs.

‍

Sources utilisées pour la rédaction de cet article :

Arrêté du 08 septembre - Légifrance https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052212417

Tarif de vente du surplus - Service public https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A18205

Les fabricants français réagissent à la TVA solaire à 5,5% - PV Magazine https://www.pv-magazine.fr/2025/09/09/une-bonne-nouvelle-les-fabricants-de-panneaux-francais-reagissent-a-la-tva-solaire-a-55/

Liste des lauréats centrale au sol 2026 - Economie.gouv

TVA 5,5 % confirmée : une nouvelle donne pour vos chantiers solaires - APEM Énergie

Liste selon méthode PPE2-V2 du15/09/2025 - Certisol