Quels sont les panneaux solaires éligibles à la TVA à 5,5% ?

Explications sur la nouvelle TVA à 5,5%

À partir du 1ᵉʳ octobre 2025, certaines installations photovoltaïques bénéficieront du taux de TVA réduit à 5,5 % (au lieu de 10 % ou 20 % aujourd’hui).

C’est écrit dans l’arrêté du 08 septembre 2025.

L’Objectif officiel du gouvernement est d’encourager l’usage de panneaux plus vertueux pour l’environnement.

Malheureusement, dans les faits, les critères d’éligibilités sont très strictes et excluent 99% des fabricants de panneaux solaires sur le marché mondial.

Comprendre l’arrêté du 8 septembre 2025

L’arrêté précise les critères techniques obligatoires pour que l’installation ≤ 9 kWc bénéficie du taux à 5,5 %.

👉 Conditions cumulatives (source : Légifrance) :

• Bilan carbone du panneau : < 530 kg CO₂e/kWc (certifié par Certisolis)
• Métaux lourds limités :
  • Argent < 14 mg/W
  • Plomb < 0,1 %
  • Cadmium < 0,01 %
• Présence d’un gestionnaire d’énergie (optimisation consommation/production)
• Puissance ≤ 9 kWc (au-delà, taux normal 20 %)

💡 Ce qui change : pas de condition d’ancienneté du logement pour ce taux 5,5 % (contrairement au 10 %).Pas d’obligation de passer par un installateur certifié RGE.

Pour vous donner un ordre d’idée, aujourd’hui, les panneaux solaires fabriqués sont entre 600 et 700 kg CO₂e/kWc.

Y a-t-il déjà des panneaux PPE2 V2 sur le marché résidentiel ?

À la date du 9 septembre 2025, la filière (Enerplan) indique qu’aucun module alors présent sur le marché ne correspond aux critères retenus pour le 5,5 % (position relayée par l’AFP).

Autrement dit, l’offre “PPE2 V2” semble très limitée au démarrage. (source : connaissances des énergies)

Le ministère de l’Économie confirme le passage au 5,5 % ≤ 9 kWc dans tous les logements à compter du 01/10/2025, sous les conditions précisées par l’arrêté.

(Vous pouvez retrouver les conditions officiellement publiés dans l’article n°1)

Certisolis (laboratoire français COFRAC) qui atteste les bilans carbone, ne publie pas de liste publique exhaustive de modules éligible à ce jour.

La preuve passera donc par l’attestation fournie par le fabricant/distributeur.

Voici un extrait de la dernière liste publiée par Certisolis.

Ce répertoire contient des panneaux photovoltaïques dont l'empreinte carbone est conforme au nouveau seuil imposé.

Malheureusement, les teneurs en argent, plomb et Cadmium, sont encore au-dessus des limites.

Les fabricants qui attendent la certification :

Reden Solar : en tête de course ?

Pour ce qui est de Reden, entreprise Agenaise, la conception d’une nouvelle ligne d’assemblage permet de produire des modules « durables » sur le marché européen. Cela suggère une capacité à viser le V2, mais aucune attestation publique V2 n’est publiée pour le résidentiel.

Olivier Bousquet affirme que leurs investissements dans la nouvelle ligne de production sont récompensés par ce nouvel arrêté.

Le responsable de l'usine, Tony Proutier, parle de quelques semaines pour obtenir la certification.

‍Reden serait le premier fabricant à proposer des panneaux certifiés ultra-bas carbone.

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Il est difficile de trouver une référence des panneaux fabriqués par la société.

En revanche, Reden Industries apparaît comme fabricant de modules dans les bilans de la CRE : leurs panneaux à faible empreinte carbone permettent aux porteurs de projet de marquer des points.

Vous pouvez retrouver ici la liste des lauréats pour les projets de centrales solaires au sol de 2026, Reden y apparaît plusieurs fois.

Voltec

Il s’agit d’un fabricant français, avec un positionnement « bas carbone », l’entreprise produit ses panneaux en Alsace.

Leur mode de fabrication est orienté circuits courts et faible empreinte. Mais Voltec ne possède pas de publication officielle accessible attestant déjà de modèles PPE2 V2 destinés au résidentiel.

Cependant, Lucas Weiss affirme que la société est actuellement capable de produire un modèle répondant déjà aux normes strictes.

À savoir que le fabricant propose plusieurs références qui sont à moins de 530 kg eq. CO2/kWc :

Le panneau solaire Tarka 110 VSBP est certifié PPE2, mais ne bénéficie pas (pour le moment) de la version 2. Et n'est donc pas encore éligible à la TVA de 5,5%.

Dualsun propose déjà un panneau éligible ?

Dualsun aurait-il déjà une référence qui coche toutes les cases ? Le modèle Flash 425 Shingle Black affiche une empreinte carbone à 497 kg eq. CO2/kWc :

Le FLASH 425 Shingle Black est un bon candidat au PPE2 V2 (CO₂ OK à 497), mais la conformité complète dépend de la preuve officielle (Certisolis PPE2 V2).

La société publie des fiches techniques et certificats PPE2 sur certains modules, avec des bilans carbone PPE2 parfois < 550 kgCO₂e/kWc.

Attention : ces documents PPE2 / CRE ne valent pas automatiquement V2 pour la TVA 5,5 %.

À date, pas de publication officielle Dualsun “PPE2 V2” n'est accessible.

Laetitia Brottier a déclaré que les premiers modèles certifiés seront disponibles début décembre 2025.

Les autres taux de TVA applicables

Parce que le 5,5 % ne s’applique pas à toutes les situations, voici le panorama :

⚡ Installations ≤ 3 kWc

• 5,5 % si tous les critères PPE2 V2 sont remplis.
• 10 % si critères non remplis et que votre logement a plus de 2 ans (art. 279-0 bis CGI – Légifrance).

⚡ Installations > 3 kWc et ≤ 9 kWc

• 5,5 % si tous les critères PPE2 V2 sont remplis.
• 10 % si l’installation bénéficie d’une option de stockage virtuel et de gestion intelligente de la production de votre électricité.
• 20 % si critères non remplis (le 10 % ne s’applique pas).

⚡ Installations > 9 kWc

• 20 % systématiquement.

Comment savoir si vous pouvez bénéficier du 5,5 % ?

Pour être certain que votre installation ouvre droit au 5,5 %, demandez systématiquement à votre installateur :

1. L’attestation PPE2 V2 du panneau proposé (datée de moins de 12 mois).
2. L’attestation doit mentionner :
   • Référence exacte du module (nom commercial + code).
   • Sites de fabrication (modules, cellules, wafers).
   • Les valeurs mesurées :
     • Bilan carbone < 530 kgCO₂e/kWc
     • Argent < 14 mg/W
     • Plomb < 0,1 %
     • Cadmium < 0,01 %
3. Vérifiez que l’attestation provient d’un organisme accrédité (Certisolis).

⚠️ Pour rappel : il n’existe officiellement pas de panneaux solaires ayant reçu la certification en question.

👉 Sans ce document, votre installateur devra appliquer la TVA à 10 % ou 20 %, selon votre configuration.

• TVA 10 % (seulement ≤ 3 kWc ou une installation avec un stockage virtuel et pilotage intelligent).
• TVA 20 % (autres cas).

Voici une infographie qui résume les différentes configurations et leur taux de TVA :

Sources utilisées pour la rédaction de cet article :

Arrêté du 08 septembre - Légifrance https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052212417

Tarif de vente du surplus - Service public https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A18205

Les fabricants français réagissent à la TVA solaire à 5,5% - PV Magazine https://www.pv-magazine.fr/2025/09/09/une-bonne-nouvelle-les-fabricants-de-panneaux-francais-reagissent-a-la-tva-solaire-a-55/

Liste des lauréats centrale au sol 2026 - Economie.gouv