Tout savoir sur l’entretien d’un cumulus thermodynamique en tant que locataire
Vous êtes locataire et votre logement comprend un chauffe-eau thermodynamique ? Vous vous demandez donc comment l’entretien de votre votre chauffe-eau thermodynamique va se dérouler ? Découvrez quelles sont vos obligations en termes d’entretien et de réparation en cas de dommage de votre équipement.
- Que dit la réglementation locative au sujet de l’entretien des chauffe-eaux ?
- Que risque un locataire en cas de défaut d’entretien ?
Que dit la réglementation locative au sujet de l’entretien des chauffe-eaux ?
Les locataires sont soumis aux obligations dictées dans l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989. C’est en revanche le décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 qui traite spécifiquement de l’entretien des systèmes thermodynamiques. Il concerne en revanche uniquement les équipements qui sont couplés à une pompe à chaleur. Si vous êtes dans ce cas de figure alors, l’entretien tel qu’il est défini par la réglementation signifie :
- La vérification du chauffe-eau,
- Son nettoyage,
- Son réglage,
- La fourniture de conseils permettant le bon usage de l’équipement,
- Les actions amélioratives à poser sur l’installation si besoin,
- Le diagnostic de son remplacement le cas échéant.
Ce décret impose donc l’entretien de votre chauffe-eau thermodynamique. Tous les deux, à votre initiative, un professionnel certifié procède donc à la vérification des points cités ci-dessus. En revanche, les logements pour lesquels le système thermodynamique est destiné uniquement à la production d’eau chaude ne sont pas concernés par ce décret.
Que risque un locataire en cas de défaut d’entretien ?
En tant que locataire, l’entretien de votre chauffe-eau vous incombe. Plus précisément, la loi indique que les menues réparations sont à votre charge. En revanche, le remplacement intégral du chauffe-eau est à la charge de votre propriétaire, à moins que vous ne soyez responsable du dommage subi par l’appareil. Un chauffe-eau thermodynamique s’entretient comme un cumulus classique.
Le calcaire étant le premier ennemi de ce type d’appareil, vous pouvez demander le détartrage de votre équipement à un professionnel. Pour vous assurer de son bon fonctionnement, vous pouvez également planifier un contrôle de routine tous les deux ans. À savoir que la réglementation ne prévoit pas de sanction particulière en cas de défaut d’entretien. En revanche, le propriétaire est en mesure de retenir le montant des réparations sur votre dépôt de garantie.
Ce qu’il faut retenir sur l’entretien d’un cumulus thermodynamique par un locataire
L’entretien du chauffe-eau thermodynamique est à la charge du locataire. Bien que la loi n’impose aucune obligation d’entretien, le bon fonctionnement de tous les équipements présents dans un logement incombe à ses occupants. Le chauffe-eau thermodynamique ne nécessite que peu d’entretien. Des actions préventives sont encouragées telles que son entretien tous les deux ans par un professionnel, voire son détartrage.
Sachez que si vous possédez un chauffe-eau à gaz, la charge de l'entretien revient au locataire. Pour un chauffe-eau électrique, c’est le propriétaire qui prend cette charge.
Concernant le chauffe-eau à gaz, vous devez obligatoirement le faire entretenir une fois par an.
Pour le chauffe-eau électrique, le propriétaire doit trouver un professionnel pouvant détartrer le ballon.
