Pompe à chaleur et voisinage : Éviter les conflits

Pourquoi l’installation d’une pompe à chaleur pourrait causer un trouble de voisinage ?

Si vous vous êtes déjà un peu renseigné(e) sur les pompes à chaleur, vous savez qu’elles offrent de nombreux avantages. 

Oui, mais voilà, il y a une petite contrepartie à ses avantages :

• L’unité extérieure d’une PAC ça n’est pas très joli

• En fonctionnement, elle peut faire un petit peu de bruit

Alors vos voisins peuvent se plaindre de votre nouveau mode de chauffage (et peut-être climatisation).

Dans ce guide, je vous donne toutes les infos pour éviter les conflits et faire des économies sans embêter personne.

On va voir ensemble :

• La réglementation concernant les PAC

• Comment limiter les désagréments d’une PAC pour vos voisins

• Ce que vous devez faire en cas de conflit

Je vous rassure tout de suite, les conflits n'arrivent que très rarement. 

Il suffit tout simplement de respecter quelques règles lors de l’installation. On regarde ça tout de suite.

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La réglementation relative aux pompes à chaleur

Les dispositions légales encadrant le bruit

Le niveau sonore des pompes à chaleur modernes oscille entre 45 et 65 dB. 

C’est l’équivalent d’un lave vaisselle en fonctionnement. Cette limite sonore est considérée comme supportable. 

Oui mais voilà, supportable n’est pas silencieux.

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La PAC entre donc dans le cadre de l’article R1334-31 du Code de la Santé Publique.

Il dit que "aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’Homme”.

Du coup il existe un niveau à ne pas dépasser.

Cette fois, il faut se référer au décret du 31/08/2006. Il précise les niveaux d’émergences sonores tolérées.

Pour le dire simplement : L’émergence sonore, c’est la différence entre les bruits ambiants et celui de la pompe à chaleur.

Selon ce décret, cette différence ne doit jamais dépasser :

• 5 décibels le jour (7h-22h)

• 3 décibels la nuit (22h-7h)

Ça veut dire que votre responsabilité peut être engagée si votre pompe à chaleur dépasse ces limites.

La gêne sonore n’est pas le seul critère à prendre en compte lorsque vous installez votre pompe à chaleur. Il faut aussi penser à l’aspect visuel.

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Les réglementations sur l’aspect visuel des pompes à chaleur

On ne va pas se mentir, l’unité extérieure d’une pompe à chaleur ce n’est pas très esthétique. 

D’ailleurs, on considère qu’elle modifie l’aspect visuel de votre maison. 

Vous devrez donc :

• Faire une demande d’autorisation préalable de travaux auprès du Maire

• Obtenir l’accord des autres copropriétaires si vous êtes en copropriété

Si jamais ça vous intéresse, j’ai fait une liste de 5 astuces pour la rendre la plus jolie possible dans votre jardin. Vous pouvez cliquer >> ici pour la télécharger. 

Vous êtes sceptiques et hésitez maintenant à faire installer cet équipement chez vous ? Pas de panique. 

Je vais vous donner quelques astuces pour que votre PAC provoque le moins de nuisances possibles pour vos riverains.

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6 astuces pour limiter les désagréments d’une pompe à chaleur pour vos voisins

Pour installer une PAC sans embêter les voisins voici 5 conseils : 

1. Avertissez les avant l’installation
2. Installez votre PAC à bonne distance de leur propriété
3. Placez un écran anti-bruit devant l’appareil
4. Surélevez le module extérieur
5. Choisir un bon installateur 
6. Entretenez régulièrement votre pompe à chaleur
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1. Avertissez vos voisins avant l’installation

Si vous avez peur que votre équipement les gêne, je vous conseille d’aller leur en parler directement. 

Présentez leur votre projet et ce que vous comptez mettre en place pour limiter les nuisances sonores ou autres.

Mais après, rien ne vous y oblige. Ils ne peuvent pas vous empêcher d’installer votre pac (sauf en copropriété). 

Ça reste très utile, leur réponse vous donnera déjà des indices sur les mesures à prendre. Puis c’est quand même plus poli…
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2. Installez votre PAC le plus loin possible de chez vos voisins

Alors c’est vrai, aucun texte de loi ne traite du sujet. Il faut donc faire appel à votre bon sens. 

Je vous conseille de l’installer à une distance d’au moins 20 mètres de la propriété de vos riverains.

En gros, il faut que votre pompe à chaleur soit la plus discrète possible. Je vous conseille de l’installer :

• Loin des fenêtres de vos voisins

• Loin des murs, coins ou tout autre endroit qui pourrait créer de l’écho

• Derrière une haie

Malgré toutes ces précautions vous avez encore peur que votre pompe à chaleur soit source de gêne ? Vous pouvez placer un écran acoustique.
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3. Placez un écran anti bruit

L’écran anti bruit offre un double avantage. 

En plus d'atténuer le bruit de votre pompe à chaleur, il permet aussi de la cacher.
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4. Surélevez l’unité extérieure

Les vibrations produites par une pompe à chaleur peuvent parfois être dérangeantes. 

Le mieux, c’est de surélever légèrement l’unité extérieure. 

Il existe 2 solutions pour y parvenir :

• Fixer le module extérieur au mur de votre maison

• La placer sur un socle de béton.
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5. Entretenez votre pac

Votre pompe peut tout à fait ne pas émettre trop de bruit. Si c’est le cas, autant tout faire pour garder ce confort.

Je vous recommande donc de l’entretenir régulièrement. 

D’abord parce que c’est obligatoire, mais surtout parce que ça évitera les pannes. 

Eh oui, un appareil en panne risque de faire encore plus de bruit…

Voilà, vous avez maintenant toutes les astuces pour que votre pompe à chaleur soit la plus discrète possible.

6. Choisir un bon installateur 

Ça peut paraître évident mais ça ne l’est pas pour tout le monde. 

En choisissant un artisan compétent vous limitez les chances que votre installation gêne qui que ce soit. 

Vous devez contacter un technicien certifié Quali’pac.
Ça vous assure qu’il prendra bien tout en compte avant de choisir l’emplacement de votre module extérieur.  

Si malgré tout ça un conflit éclate, ce n’est probablement pas très grave. Je vous explique comment vous pouvez réagir.

Que faire en cas de conflit de voisinage ?

Si vous êtes en conflit avec vos voisins, vous avez 3 solutions :

1. Essayez de résoudre le trouble à l’amiable
2. Mettre toutes les solutions données plus haut en place si ce n’est pas déjà fait
3. Déplacer la PAC
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1. Résoudre le conflit à l’amiable

Si un conflit éclate avec vos voisins, la première chose à faire est de discuter. 

Essayez de voir ce qui les gêne exactement. Comme ça vous pourrez mettre en œuvre la méthode la plus adaptée pour réduire la nuisance.
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2. Mettre de nouvelles solutions en place

Si vous n’avez pas mis en place toutes les astuces de la partie précédente, je vous conseille de le faire. Ça suffit généralement à apaiser les conflits.
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3. Déplacer la PAC

Si vraiment rien n’y fait et que la situation empire, le mieux est de déplacer la PAC. 

Ça ne coûte pas très cher et ça vous évitera un éventuel procès.

Si vous avez un problème avec vos riverains que vous n’arrivez pas à résoudre, laissez-moi un commentaire. Je vous aiderai à trouver une solution.

Si malgré tout ça votre voisin décide d’emmener l’affaire plus loin, que peut-il se passer ?
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Quels sont les risques en cas de nuisance de ma pompe à chaleur ?

Alors, si vous avez respecté toutes les mesures légales, il ne peut pas vous arriver grand-chose.

Mais il peut arriver, dans de très rares cas, que le dossier arrive devant la justice. Pour les nuisances de voisinage, c’est le tribunal d’instance qui est compétent.

Si votre voisin arrive à prouver que votre PAC enfreint les règles, le tribunal peut vous condamner à la déplacer. 

Il peut également arriver dans de très rares cas, si vous avez enfreint les règles, de devoir payer des indemnités.

Ces condamnations interviennent essentiellement lorsque la pression acoustique constatée est supérieure à celle recommandée. 

Donc si vous avez tout fait dans les règles, pas de panique, vous ne risquez rien. 

En plus, les derniers modèles font de moins en moins de bruit.

Faisons maintenant le point sur toutes ces informations.

Pompe à chaleur voisinage : en résumé

Faisons un topo sur ce qu’il faut faire en cas de trouble de voisinage à cause de votre chauffage / climatisation.

La loi encadre les conditions d’installation d’une pompe à chaleur au niveau du bruit et du visuel. L’émergence sonore ne doit pas dépasser 5 dB en journée et 3 dB la nuit.

Une mauvaise installation peut donc engager votre responsabilité.

Cela n’arrive que très rarement. Et si vous respectez les règles et que vous faites preuve de bon sens, il ne vous arrivera rien.

Pour prévenir de potentiels conflits avec vos voisins, vous pouvez :

• Les avertir avant la date d’installation, leur réponse vous donnera un avant-goût

• Installer votre module extérieur assez loin de leur maison

• Placer un écran anti-bruit 

• Surélevez le module extérieur

• Entretenir votre équipement régulièrement

Voilà, vous avez maintenant toutes les clés en main pour ne pas avoir de conflits avec vos voisins.

J’espère avoir répondu à tous vos questionnements.

Sinon, posez-moi vos questions juste en dessous dans les commentaires. J’y répondrai rapidement.

Ah, et si jamais c’est vous qui êtes dans l'embarras avec un riverain, j’ai aussi des solutions pour vous. Les bruits feront bientôt partie de l’histoire ancienne. 

Bonus : Quels recours contre la pompe à chaleur du voisin ?

Vous pouvez agir en 4 étapes : 

1. Faire la mesure avec un acousticien, c’est lui qui vous dira si les bruits sont trop importants.  
2. Envoyer un courrier avec accusé de réception à votre voisin mentionnant le décret du 31/08/2006. (Si la limite sonore est dépassée bien entendu) 
3. Faire appel à un médiateur 
4. Si après l’étape du médiateur, la situation ne s'améliore pas, il reste l'huissier. Son rapport fera foi si vous devez en venir à l’étape du tribunal. 

Encore une fois, si vous êtes dans cette situation, parlez-en moi dans les commentaires. Je vous aiderai à trouver des solutions. 

En plus votre expérience pourrait aider d’autres lecteurs qui sont dans votre cas.