UNE QUESTION ? Contactez-nous gratuitement
Dans quel type de logement résidez-vous ?
Les revenus que vous tirez de vos panneaux photovoltaïques sont à déclarer avec le formulaire 2042C Pro.
Attention, les panneaux solaires sont déductibles des impôts, pour un usage domestique il est peu probable que vous soyez imposable.
Comment déclarer ses revenus photovoltaïques ?
Pour déclarer le revenu que vous touchez avec vos panneaux photovoltaïques, il suffit de l’inclure dans votre déclaration classique.
Pour ça, téléchargez le formulaire 2042 C Pro et joignez-le à votre déclaration.
Vous n’avez jamais entendu parler de ce formulaire ? Il concerne tous les bénéfices complémentaires des professions non-salariées.
Votre investissement photovoltaïque vous rapporte un revenu supplémentaire, que vous soyez en vente totale ou en vente de surplus.
Le formulaire 2042 C Pro
Vous pouvez le télécharger directement sur internet.
Ensuite vous n’avez plus qu’à le compléter sur votre ordinateur si vous faites votre déclaration en ligne.
Si vous faites votre déclaration sur papier, il suffit de l’imprimer et de le compléter.
Puis, envoyez vos documents au centre des finances publiques rattaché à votre domicile.
C’est la première année que vous déclarez la vente de votre énergie photovoltaïque aux impôts ?
Attention à la date limite de dépôt, elle est différente en fonction du numéro de département où vous habitez :
- 01 à 19 : 25 mai
- 20 à 54 : 1er juin
- 55 à 976 : 8 juin
Si vous optez pour la déclaration sur papier, la date limite est le 22 mai. On peut vous accompagner par téléphone si vous avez besoin d’aide, cliquez ici et on vous contacte.
Une fois que vous avez le formulaire avec vous, il faut compléter les bonnes sections. Je vous explique tout de suite comment faire.
Où déclarer les panneaux photovoltaïques ?
Dans le formulaire 2042 C Pro vous devez renseigner la partie « revenus commerciaux et industriels non professionnels ».
C’est la troisième section après “revenus industriels et commerciaux professionnels“ et “revenu agricole“.
En fonction de votre statut et de votre installation photovoltaïque, le gouvernement ne prévoit pas les mêmes taux.
Puissance d'installation supérieure à 3 kWc, le calcul :
Vous êtes imposable à l’impôt sur le revenu.
Il faut prendre en compte le montant de vos bénéfices pour connaître le régime à appliquer :
On regarde quelles sont les démarches à faire en fonction de votre tranche.
Revenus inférieurs ou égal à 72 600 € exemple concret :
Il faut déclarer vos profits au régime Micro-Entreprise aussi appelé Micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). C’est un régime fiscal pour les non-professionnel(le)s.
Pour simplifier :
- Votre installation photovoltaïque a une puissance supérieure à 3 kWc.
- Chiffre d'affaires annuel HT : Inférieur ou égal à 72 600 € vous êtes en Micro-BIC.
- Abattement forfaitaire : 71% sur les revenus générés par la vente d'électricité.
- Revenus imposables : 29% des revenus après abattement.
Exemple pratique :
- Votre installation a une puissance de 4,5 kWc
- Revenus annuels générés par la vente d'électricité : 351 €.
- Abattement de 71% : 351 € x 0.71 = 249,21 €.
- Revenus imposables : 351 € - 249,21 € = 101,79 €.
Revenus supérieurs à 72 600 € exemple concret :
Dans ce cas les revenus sont déclarés au régime RSS (régime réel d’imposition simplifié). C’est un régime fiscal pour l’imposition des entreprises, c'est à vous de choisir d'être enregistré sous ce régime ou non.
Il ne prévoit aucun abattement fiscal et vous serez imposé(e) sur la totalité de vos recettes.
Vous devrez également vous déclarer comme entrepreneur(e) ou auto-entrepreneur(e).
Vous profitez d'avantages :
- déductions des charges ;
- amortissement du revenu ;
- remboursement d’une partie de la TVA sur l’investissement matériel.
Exemple pratique :
- Coût de l'installation : 20 000 €
- Entretien et autres frais : 5 000 €
- Total des dépenses : 25 000 €
- Revenus annuels : 75 000 €
- Dépenses réelles déductibles : 75 000 - 25 000 = 50 000 €.
Barème de l'impôt 2024 sur les revenus 2023 :
- Jusqu'à 11 294 € : 0%
- De 11 295 € à 28 797 € € : 11%
- De 28 798 € à 82 341 € : 30 %
- De 82 342 € à 177 106 € : 41%
- Supérieur à 177 106 € : 45 %
Ce que vous devez payer :
1. Pour la tranche jusqu'à 11 294 € :
- 11 294 € x 0% = 0 €
2. Pour la tranche de 11 295 € à 28 797 € :
- (28 797 € - 11 294 €) x 11%
- 17 503 € x 11% = 1 925.33 €
3. Pour la tranche de 28 798 € à 50 000 € :
- (50 000 € - 28 798 €) x 30%
- 21 202 € x 30% = 6 360.60 €
Total de l'impôt à payer :
- Impôt pour la tranche jusqu'à 11 294 € : 0 €
- Impôt pour la tranche de 11 295 € à 28 797 € : 1 925.33 €
- Impôt pour la tranche de 28 798 € à 50 000 € : 6 360.60 €
- 0 € + 1 925.33 € + 6 360.60 € = 8 285.93 €
Je vous conseille de faire appel à un expert-comptable.
Il s’occupera de produire vos documents comptables comme le bilan annuel simplifié, le compte de résultat, etc.
Vous pouvez même déclarer les frais en tant que frais d’entreprise.
Regardons ensemble, ce qu’il faut envoyer à l’administration fiscale.
Le formulaire 2042 C Pro
Cette fois il faut compléter la partie qui concerne les revenus imposables.
La déclaration de résultat des BIC 2031
Il s’agit du formulaire n° 2031-SD qui doit être rempli par toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu.
Les tableaux annexes n° 2033 : du document A jusqu’à G
C’est l’ensemble des documents comptables fournis dans le formulaire n° 2033-SD. Ce sont 7 documents que vous ou votre expert-comptable devez compléter :
- le bilan simplifié ;
- le compte de résultat simplifié de l’exercice ;
- les immobilisations, amortissements, plus-values et moins-values ;
- le relevé de provisions, amortissements dérogatoires et déficits ;
- la détermination des effectifs et de la valeur ajoutée ;
- la composition du capital social ;
- les filiales et participations.
Autant vous dire qu’il faut avoir une comptabilité à jour.
Et à moins d’avoir de solides bases dans le domaine, c’est plus pratique de faire appel à un professionnel.
À partir d’ici vous devez savoir comment déclarer vos panneaux photovoltaïques en fonction de votre statut et de votre puissance. Attention il existe encore un cas particulier si vous êtes copropriétaire.
On regarde tout de suite.
Puissance électrique d'installation inférieure ou égale à 3 kWc :
Vérifiez la puissance de votre installation en kWc (kilowatt-crête).
Elle se trouve sur le contrat de vente signé avec le fournisseur qui vous rachète l’électricité (EDF OA, Engie, Total Direct Energie...).
Elle ne dépasse pas les 3 kWc ? Bonne nouvelle, vous ne payez pas d’impôt.
C’est valable que vous soyez en autoconsommation ou en vente totale.
Par contre, pour avoir droit à l’exonération, il faut remplir deux conditions :
- Vous ne devez pas être une entreprise ou une copropriété.
- Votre installation doit être reliée au réseau public d’électricité en 2 points de raccordement maximum.
Pour ce qui est des points de raccordement, on peut en discuter dans les commentaires si vous n’êtes pas sûr(e) de remplir la condition.
Ce qui est super pratique c’est que vous pouvez avoir plusieurs installations et ne pas être imposable.
Si vos deux installations ont une puissance qui ne dépasse pas les 3 kWc vous êtes toujours éxonéré(e).
Vous répondez à ces conditions ? Vous pouvez compléter votre formulaire 2042 C Pro.
Il faut renseigner les informations qui concernent les « revenus nets exonérés ».
Cas particulier : Les impôts pour les copropriétés
En tant que copropriétaire, vous n'avez pas d’échappatoire. Vous serez imposé(e) dans les 2 cas de figure. Et ce, même si vous répartissez les recettes en quotes-parts entre copropriétaires.
Pour que ce soit plus clair, je vous mets un tableau qui résume les 3 situations que nous venons de voir :
Vous avez maintenant tous les cas de figure.
On récapitule tout ce qu’on vient de voir ensemble avant de se quitter.
Ce qu’il faut retenir sur la déclaration des revenus photovoltaïques
La fiscalité pour la vente d’énergie solaire ce n’est qu’une seule fois par an.
Vous avez besoin de 2 informations avant de remplir votre formulaire 2042 C Pro :
- la puissance de vos installations exprimée en kilowatt-crête ;
- le total des revenus provenant de la vente de votre énergie.
À plus de 3 kWc vous êtes imposable sur 29% des revenus que génère votre production photovoltaïque. Si votre revenu ne dépasse pas les 305€ vous ne payez rien.
Je vous conseille de jeter un œil à notre foire aux questions avant de partir. Il y a sûrement des sujets qui vont vous intéresser.
FAQ
Comment déclarer un crédit d’impôt 2023 ?
Le crédit d’impôt ou CITE a été remplacé par MaPrimeRenov’.
Que vous ayez reçu le CITE ou la prime, vous n’avez pas besoin de les déclarer.
Comment éviter la taxe prosumer ?
La taxe prosumer, c’est un tarif (et non une taxe), pour payer l’utilisation du réseau de transport et de distribution de l’électricité. Ça ne concerne que le gouvernement Wallon.
Pour récupérer la TVA sur une installation photovoltaïque il faut s’affilier au régime fiscal BIC non professionnel. Attention avec ce régime vous devez fournir une liasse fiscale tous les ans.
Bonjour,
J’ai entendu parler d’une installation sur les bâtiments d’une SCI !
La SCI PEUT-elle réaliser cette installation dans le respect fiscal de son objet Civil ?
Par ailleurs un propriétaire privé a-t-il intérêt à créer une SASU dans le cadre photovoltaïque pour limiter ses risques en terme d’endettement ?
La SASU se trouve -t-elle soumise à L’IS ou bien les revenus sont-ils soumis à l’IR ?
Merci à vous.
Bonjour,
J’ai entendu parler d’une installation sur les bâtiments d’une SCI !
La SCI PEUT-elle réaliser cette installation dans le respect fiscal de son objet Civil ?
Par ailleurs un propriétaire privé a-t-il intérêt à créer une SASU dans le cadre photovoltaïque pour limiter ses risques en terme d’endettement ?
La SASU se trouve -t-elle soumise à L’IS ou bien les revenus sont-ils soumis à l’IR ?
Merci à vous.
Bonjour,
Je fais valider votre demande auprès de nos experts juridiques. Je reviens vers vous rapidement.
En attendant je vous souhaite une belle fin d'après midi.
Léna.
Bonjour,
Je fais valider votre demande auprès de nos experts juridiques. Je reviens vers vous rapidement.
En attendant je vous souhaite une belle fin d'après midi.
Léna.
Bonjour je souhaiterais investir dans le Photovoltaïque je suis un particulier de La Réunion et je voudrais connaître toute les démarche à effectuer au niveaux des impôts svp comment les déclarer autant au niveau revenu que foncier merci d'avance
Bonjour je souhaiterais investir dans le Photovoltaïque je suis un particulier de La Réunion et je voudrais connaître toute les démarche à effectuer au niveaux des impôts svp comment les déclarer autant au niveau revenu que foncier merci d'avance
Bonjour,
Tout va dépendre de la puissance que vous souhaitez installer. Avez-vous estimer votre potentiel de production ?
N'hésitez pas à revenir vers moi avec plus de précisions.
D'ici là je vous souhaite une très belle journée.
À bientôt,
Léna.
Bonjour,
Tout va dépendre de la puissance que vous souhaitez installer. Avez-vous estimer votre potentiel de production ?
N'hésitez pas à revenir vers moi avec plus de précisions.
D'ici là je vous souhaite une très belle journée.
À bientôt,
Léna.
Nous allons faire installer du voltaique par vos soins. Quelles sont les aides et faites vous les autorisations en mairie vous même. Merci
Nous allons faire installer du voltaique par vos soins. Quelles sont les aides et faites vous les autorisations en mairie vous même. Merci
Bonjour,
Une installation en autoconsommation avec revente du surplus vous donne droit à la prime à l'autoconsommation.
Pour ce qui est des démarches en mairie, on s'occupe de tout. Vous n'avez pas de paperasse à faire.
Pour prendre rendez-vous avec l'un de nos conseillers, cliquez ici. On sera ravis de vous aider dans votre projet et de vous proposer un devis personnalisé.
Belle journée à vous et à bientôt
Léna
Bonjour,
Une installation en autoconsommation avec revente du surplus vous donne droit à la prime à l'autoconsommation.
Pour ce qui est des démarches en mairie, on s'occupe de tout. Vous n'avez pas de paperasse à faire.
Pour prendre rendez-vous avec l'un de nos conseillers, cliquez ici. On sera ravis de vous aider dans votre projet et de vous proposer un devis personnalisé.
Belle journée à vous et à bientôt
Léna
Bonjour, sur le toit de ma maison, je compte mettre 3 kWc côté ouest cette année, puis 3 kWc côté est l'année prochaine. Comment faire pour avoir deux points de raccordement différents et ne pas avoir d'impôts à payer sur la revente de mon surplus ? Je comptais mettre un petit coffret électrique pour deux strings relié à mon Linky, est-ce qu'il faudrait plutôt deux coffrets avec chacun un string ? A noter que je n'ai bien entendu qu'un Linky. Merci pour votre aide
Bonjour, sur le toit de ma maison, je compte mettre 3 kWc côté ouest cette année, puis 3 kWc côté est l'année prochaine. Comment faire pour avoir deux points de raccordement différents et ne pas avoir d'impôts à payer sur la revente de mon surplus ? Je comptais mettre un petit coffret électrique pour deux strings relié à mon Linky, est-ce qu'il faudrait plutôt deux coffrets avec chacun un string ? A noter que je n'ai bien entendu qu'un Linky. Merci pour votre aide
Bonjour,
En monophasé vous pouvez revendre jusqu’à 6 kW. C’est la limite à ne pas dépasser, sinon vous aurez des frais supplémentaires.
Je vous conseille d’installer 1 seul coffret, ce qui vous coûtera moins cher.
Pour avoir des conseils sur votre installation, je vous invite à remplir notre formulaire de contact en cliquant ici. Nos superviseurs techniques répondront à vos questions et pourront vous proposer un devis sur-mesure (gratuit).
Belle journée,
Léna
Bonjour,
En monophasé vous pouvez revendre jusqu’à 6 kW. C’est la limite à ne pas dépasser, sinon vous aurez des frais supplémentaires.
Je vous conseille d’installer 1 seul coffret, ce qui vous coûtera moins cher.
Pour avoir des conseils sur votre installation, je vous invite à remplir notre formulaire de contact en cliquant ici. Nos superviseurs techniques répondront à vos questions et pourront vous proposer un devis sur-mesure (gratuit).
Belle journée,
Léna
bonjour je vais mettre des panneaux solaire puissance 4.5kwc tva 20% vus qu'il faut déclare au impôt la revente si il y en a ,je peut récupéré une parti de la taxe de l'achat du matériel ?
bonjour je vais mettre des panneaux solaire puissance 4.5kwc tva 20% vus qu'il faut déclare au impôt la revente si il y en a ,je peut récupéré une parti de la taxe de l'achat du matériel ?
Bonjour,
Étant donné que la puissance de vos panneaux solaires est de 4,5 kWc, vous n'aurez pas la possibilité d'obtenir une réduction de TVA.
La réduction de TVA à 10% pour le photovoltaïque s'applique dans les cas suivant :
En espérant avoir répondu à votre demande.
Je vous souhaite une belle journée,
Léna.
Bonjour,
Étant donné que la puissance de vos panneaux solaires est de 4,5 kWc, vous n'aurez pas la possibilité d'obtenir une réduction de TVA.
La réduction de TVA à 10% pour le photovoltaïque s'applique dans les cas suivant :
En espérant avoir répondu à votre demande.
Je vous souhaite une belle journée,
Léna.
Bonjour,mon mari a fait poser des panneaux photovoltaiques il ya 8ANS,le contrat etait à son nom et avec un numero de siret ;Aujourdhui il est décedé,,j,ai envoye tous les paye de deces et demande a oa solaire de mettre le contrat à mon nom.sans a
Bonjour,mon mari a fait poser des panneaux photovoltaiques il ya 8ANS,le contrat etait à son nom et avec un numero de siret ;Aujourdhui il est décedé,,j,ai envoye tous les paye de deces et demande a oa solaire de mettre le contrat à mon nom.sans a
Bonjour,
Je suis désolée d'apprendre votre perte.
Voici comment je peux vous aider :
Dans le cas du décès du titulaire du contrat, EDF Obligation d'Achat transfère le contrat sur simple demande et confirme par l'envoi d'un courrier.
Vous devez cliquez sur le lien suivant : https://www.edf-oa.fr/content/ma-situation et choisir l'option "le titulaire de mon contrat est décédé".
Il existe plusieurs formulaires à télécharger. Il faut télécharger ceux qui dépendent de la situation successorale.
Si vous éprouvez des difficultés à faire les démarches, ou bien si vous les avait déjà effectuées, n'hésitez pas à revenir vers nous.
Belle journée,
Léna
Bonjour,
Je suis désolée d'apprendre votre perte.
Voici comment je peux vous aider :
Dans le cas du décès du titulaire du contrat, EDF Obligation d'Achat transfère le contrat sur simple demande et confirme par l'envoi d'un courrier.
Vous devez cliquez sur le lien suivant : https://www.edf-oa.fr/content/ma-situation et choisir l'option "le titulaire de mon contrat est décédé".
Il existe plusieurs formulaires à télécharger. Il faut télécharger ceux qui dépendent de la situation successorale.
Si vous éprouvez des difficultés à faire les démarches, ou bien si vous les avait déjà effectuées, n'hésitez pas à revenir vers nous.
Belle journée,
Léna
Bonjour,
Je suis belge, propriétaire d’une résidence principale mais j’ai aussi une résidence secondaire en France. Je souhaiterais installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de ma maison française, d’une puissance de 9 Kwc.
Je paie, bien entendu, mes impôts en Belgique et ne remplis pas de Declaration d’impôt sur le revenu en France.
Je lis que les revenus de production photovoltaïque sont imposés en France. Devrai-je alors remplir une déclaration d’impôt en France? Ou les déclarer en Belgique?
Merci pour votre réponse!
Bonjour,
Je suis belge, propriétaire d’une résidence principale mais j’ai aussi une résidence secondaire en France. Je souhaiterais installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de ma maison française, d’une puissance de 9 Kwc.
Je paie, bien entendu, mes impôts en Belgique et ne remplis pas de Declaration d’impôt sur le revenu en France.
Je lis que les revenus de production photovoltaïque sont imposés en France. Devrai-je alors remplir une déclaration d’impôt en France? Ou les déclarer en Belgique?
Merci pour votre réponse!
Bonjour,
Votre résidence étant en France, elle est soumise à la législation française. Les revenus provenant de sa production d'énergie solaire sont donc imposables en France.
Cependant, la France et le Belgique ont signé une convention fiscale pour éviter la double imposition. Vous devrez donc remplir une déclaration d'impôt française, mais vous ne serez évidemment pas imposé deux fois sur les mêmes revenus.
Je vous conseille de consulter l'un de nos superviseurs technique pour plus d'informations à ce sujet, mais aussi à propos de votre future installation. Vous pouvez les contacter en cliquant juste ici.
Bonne journée,
Léna
Bonjour,
Votre résidence étant en France, elle est soumise à la législation française. Les revenus provenant de sa production d'énergie solaire sont donc imposables en France.
Cependant, la France et le Belgique ont signé une convention fiscale pour éviter la double imposition. Vous devrez donc remplir une déclaration d'impôt française, mais vous ne serez évidemment pas imposé deux fois sur les mêmes revenus.
Je vous conseille de consulter l'un de nos superviseurs technique pour plus d'informations à ce sujet, mais aussi à propos de votre future installation. Vous pouvez les contacter en cliquant juste ici.
Bonne journée,
Léna
Bonjour, j'ai fait poser des panneaux photovoltaiques 4,5kwc donc je dois être bic micro. Dois je prendre un comptable pour faire mes déclarations et la liasse annuelle, seul un comptable peut le faire et combien cela me coûtera car bientôt en retraite incomplète. Je vous remercie de votre réponse.
Bonjour, j'ai fait poser des panneaux photovoltaiques 4,5kwc donc je dois être bic micro. Dois je prendre un comptable pour faire mes déclarations et la liasse annuelle, seul un comptable peut le faire et combien cela me coûtera car bientôt en retraite incomplète. Je vous remercie de votre réponse.
Bonjour,
Rassurez-vous, pour les personnes qui relèvent du statut micro-BIC, aucune liasse fiscale ne doit être envoyée.
Au vue de la puissance de votre installation, vos revenus n'excèderont pas les 70 000 €.
Il vous suffira simplement de déclarer vos revenus imposables à l'aide du formulaire n° 2042 C Pro.
Les actions se complexifient lorsque vos revenus sont supérieurs à 70 000 €. Dans ce cas, des documents supplémentaires doivent être remplis, le formulaire n° 2031-SD et le formulaire n° 2033-SD.
À ce niveau là, je vous conseille de faire appel à un professionnel afin que votre déclaration soit faite dans les règles.
J'espère avoir pu vous aider.
Bonne journée,
Léna
Bonjour,
Rassurez-vous, pour les personnes qui relèvent du statut micro-BIC, aucune liasse fiscale ne doit être envoyée.
Au vue de la puissance de votre installation, vos revenus n'excèderont pas les 70 000 €.
Il vous suffira simplement de déclarer vos revenus imposables à l'aide du formulaire n° 2042 C Pro.
Les actions se complexifient lorsque vos revenus sont supérieurs à 70 000 €. Dans ce cas, des documents supplémentaires doivent être remplis, le formulaire n° 2031-SD et le formulaire n° 2033-SD.
À ce niveau là, je vous conseille de faire appel à un professionnel afin que votre déclaration soit faite dans les règles.
J'espère avoir pu vous aider.
Bonne journée,
Léna
Bonjour
Actuellement, j'ai une installation de 3 Kwc avec un contrat de revente en totalité, je voudrais installer d'autres panneaux d'une puissance de 4Kwc en autoconsommation avec revente du surplus.
pour récupérer la TVA de la 2ème installation est-ce que je dois déclarer aux impots les revenus de la 1èere installation ainsi que le surplus de la 2ème à 29% au taux X ou seulement les revenus des 4Kwc.
Merci et bonne journée
Bonjour
Actuellement, j'ai une installation de 3 Kwc avec un contrat de revente en totalité, je voudrais installer d'autres panneaux d'une puissance de 4Kwc en autoconsommation avec revente du surplus.
pour récupérer la TVA de la 2ème installation est-ce que je dois déclarer aux impots les revenus de la 1èere installation ainsi que le surplus de la 2ème à 29% au taux X ou seulement les revenus des 4Kwc.
Merci et bonne journée
Bonjour,
La récupération de TVA n'est possible que si vous y êtes assujetti de par votre statut.
Ce qui veut dire qu'en tant que particulier vous ne pouvez pas y prétendre.
Votre première installation étant de 3kWc, vous ne disposez pas du statut micro-BIC et êtes exonéré.
Bonne journée,
Léna
Bonjour,
La récupération de TVA n'est possible que si vous y êtes assujetti de par votre statut.
Ce qui veut dire qu'en tant que particulier vous ne pouvez pas y prétendre.
Votre première installation étant de 3kWc, vous ne disposez pas du statut micro-BIC et êtes exonéré.
Bonne journée,
Léna
Bonsoir, je me permet de vous envoyer un message car j’ai des panneaux solaires sur ma maison et je fait partie du régime micro bic, je voulais savoir dans quelle case il fallait mettre le montant que j’ai toucher avec mes panneaux ? Dans la case « vente de marchandise et assimilée » ou prestation de service ?
Et je voulais savoir aussi si il faut que je mette le montant total que j’avais toucher ou si il faut que moi même j’enlève les 29% ?
Merci pour votre retour
Cordialement Mme Vieira
Bonsoir, je me permet de vous envoyer un message car j’ai des panneaux solaires sur ma maison et je fait partie du régime micro bic, je voulais savoir dans quelle case il fallait mettre le montant que j’ai toucher avec mes panneaux ? Dans la case « vente de marchandise et assimilée » ou prestation de service ?
Et je voulais savoir aussi si il faut que je mette le montant total que j’avais toucher ou si il faut que moi même j’enlève les 29% ?
Merci pour votre retour
Cordialement Mme Vieira
Bonjour,
En tant que particulier bénéficiant d'un régime d'imposition simplifié tel que le micro bic et ayant des panneaux solaires installés sur votre maison, les revenus que vous percevez de l'installation de ces panneaux solaires doivent être déclarés comme des "prestations de service".
Si vous êtes assujetti au régime de la micro-entreprise, vous pouvez bénéficier d'un abattement de 71% sur vos recettes, ce qui signifie que vous ne déclarez que 29% de vos revenus. Dans ce cas, vous devez donc déclarer seulement 29% du montant total que vous avez touché avec vos panneaux solaires.
Je vous invite tout de même à prendre contact sur votre compte impot.gouv.fr avec des experts. Ceux-ci pourront répondre avec certitude à vos questions.
Belle journée,
Léna.
Bonjour,
En tant que particulier bénéficiant d'un régime d'imposition simplifié tel que le micro bic et ayant des panneaux solaires installés sur votre maison, les revenus que vous percevez de l'installation de ces panneaux solaires doivent être déclarés comme des "prestations de service".
Si vous êtes assujetti au régime de la micro-entreprise, vous pouvez bénéficier d'un abattement de 71% sur vos recettes, ce qui signifie que vous ne déclarez que 29% de vos revenus. Dans ce cas, vous devez donc déclarer seulement 29% du montant total que vous avez touché avec vos panneaux solaires.
Je vous invite tout de même à prendre contact sur votre compte impot.gouv.fr avec des experts. Ceux-ci pourront répondre avec certitude à vos questions.
Belle journée,
Léna.
bonjour
j'ai fait installer 3 kw , puis j'ai ajouté une autre installation sur la maison de 2.950kw .pour la declaration dois je declarer la somme recue des deux installations ,? merci pour votre reponse
bonjour
j'ai fait installer 3 kw , puis j'ai ajouté une autre installation sur la maison de 2.950kw .pour la declaration dois je declarer la somme recue des deux installations ,? merci pour votre reponse
Bonjour Monsieur Prunier,
Pour la déclaration de vos revenus, vous devez en effet indiquer la somme reçue par vos deux installations.
Mais, puisque vos installations sont tous les deux d'une puissance inférieure à 3 kWc, vous devriez être exonéré d'impôts. À condition que vos installations soient reliées au maximum par 2 points de raccordement.
Belle journée,
Léna
Bonjour Monsieur Prunier,
Pour la déclaration de vos revenus, vous devez en effet indiquer la somme reçue par vos deux installations.
Mais, puisque vos installations sont tous les deux d'une puissance inférieure à 3 kWc, vous devriez être exonéré d'impôts. À condition que vos installations soient reliées au maximum par 2 points de raccordement.
Belle journée,
Léna
Bonjour, j'ai installé des panneaux photovoltaique en 2023 sur mon toi et j'ai reçu un message de l'administration fiscale qu'il faut que je dépose une déclaration. De quelle déclaration fiscale parle -t- elle?
Je n'ai rien produit en 2022?
Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Caroline Valadares
Bonjour, j'ai installé des panneaux photovoltaique en 2023 sur mon toi et j'ai reçu un message de l'administration fiscale qu'il faut que je dépose une déclaration. De quelle déclaration fiscale parle -t- elle?
Je n'ai rien produit en 2022?
Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Caroline Valadares
Bonjour,
Afin de vous éclairer davantage, j'aurais d'abord besoin d'un peu plus de renseignements sur votre installation.
Tout d'abord, savez-vous quelle est la puissance totale de votre installation en kWc ?
Ensuite, avez-vous fait appel à un installateur qualifié RGE pour réaliser votre installation ou l'avez-vous installée vous-même ?
Dans tous les cas, je ne peux que vous recommander de contacter directement l'administration fiscale afin de clarifier la déclaration spécifique qu'ils demandent.
Ils seront en mesure de vous fournir des informations précises sur la déclaration requise, les délais et les documents nécessaires pour effectuer votre déclaration correctement.
N'hésitez pas à me recontacter si vous avez besoin d'aide supplémentaire.
Bonne journée,
Léna
Bonjour,
Afin de vous éclairer davantage, j'aurais d'abord besoin d'un peu plus de renseignements sur votre installation.
Tout d'abord, savez-vous quelle est la puissance totale de votre installation en kWc ?
Ensuite, avez-vous fait appel à un installateur qualifié RGE pour réaliser votre installation ou l'avez-vous installée vous-même ?
Dans tous les cas, je ne peux que vous recommander de contacter directement l'administration fiscale afin de clarifier la déclaration spécifique qu'ils demandent.
Ils seront en mesure de vous fournir des informations précises sur la déclaration requise, les délais et les documents nécessaires pour effectuer votre déclaration correctement.
N'hésitez pas à me recontacter si vous avez besoin d'aide supplémentaire.
Bonne journée,
Léna
Bonjour,
Suite à la pose de panneaux solaires pour ma propre consommation et revente d'un "petit surplus <300€ dois-je faire une déclaration en temps que producteur, autre que ma déclaration sur les revenus en case 2042 .
Bonjour,
Suite à la pose de panneaux solaires pour ma propre consommation et revente d'un "petit surplus <300€ dois-je faire une déclaration en temps que producteur, autre que ma déclaration sur les revenus en case 2042 .
Bonjour,
En effet, il vous faut déclarer les revenus issus de la revente de votre électricité. Mais comme vous percevez moins de 305 €, vous ne paierez rien.
Les revenus dans cette tranche ne sont pas imposables.
Belle journée à vous,
Léna
Bonjour,
En effet, il vous faut déclarer les revenus issus de la revente de votre électricité. Mais comme vous percevez moins de 305 €, vous ne paierez rien.
Les revenus dans cette tranche ne sont pas imposables.
Belle journée à vous,
Léna
Bonjour
J'ai une installation de 5 kw sur le toit d'une maison ancienne. J'ai revendu pou 1039 euros a edf. Combien je dois déclare de tva ?
Pourquoi je dois remplir le compte de résultats avec toutes les annexes alors que mon installation date de 2015 ?
Merci
Bonjour
J'ai une installation de 5 kw sur le toit d'une maison ancienne. J'ai revendu pou 1039 euros a edf. Combien je dois déclare de tva ?
Pourquoi je dois remplir le compte de résultats avec toutes les annexes alors que mon installation date de 2015 ?
Merci
Bonjour,
Les premiers 305 € de profits provenant de la revente de votre électricité solaire ne sont pas soumis à l'impôt. Pour les revenus supérieurs à 305 € et jusqu'à 70 000 €, vous devez payer un taux d'imposition de 15,5% sur seulement 29% de votre bénéfice.
En ce qui concerne le compte de résultats et ses annexes, même si votre installation date de 2015, il est nécessaire de les remplir car ces documents sont requis pour rendre compte de l'ensemble de vos activités et revenus.
En espérant avoir répondu à votre question.
Belle journée à vous,
Léna
Bonjour,
Les premiers 305 € de profits provenant de la revente de votre électricité solaire ne sont pas soumis à l'impôt. Pour les revenus supérieurs à 305 € et jusqu'à 70 000 €, vous devez payer un taux d'imposition de 15,5% sur seulement 29% de votre bénéfice.
En ce qui concerne le compte de résultats et ses annexes, même si votre installation date de 2015, il est nécessaire de les remplir car ces documents sont requis pour rendre compte de l'ensemble de vos activités et revenus.
En espérant avoir répondu à votre question.
Belle journée à vous,
Léna