Le consuel : l’attestation indispensable pour être raccordé au réseau électrique

En France, 7 logements sur 10 ne sont pas aux normes électriques et représentent un risque. C’est pour ça que c’est important de faire vérifier vos installations électriques et d’obtenir le Consuel.

Pour obtenir ce précieux sésame prouvant que votre installation est aux normes, il faut toutefois suivre quelques règles. Il faut donc anticiper du mieux possible pour s’assurer de l’obtenir dans les meilleurs délais.

Vous venez de faire installer des panneaux solaires et on vous dit que vous devez obtenir le Consuel photovoltaïque ? Vous ne savez pas ce que c’est et vous vous demandez sous combien de temps vous pourrez l’obtenir ?

Pas de panique, je vous explique tout ce qu’il faut savoir sur cette attestation dans ce petit guide.

Ensemble, on va voir :

  • Ce qu’est le Consuel,
  • Quels sont les différents types d’attestations Consuel,
  • Quels sont les délai pour demander et obtenir le certificat,
  • Comment le demander.

Allez, c’est parti, voyons déjà ce qu’est le Consuel.

Le Consuel : c'est quoi ?

Le Consuel est une attestation de conformité électrique délivrée par le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité (CONSUEL).

En gros, le nom du comité a tout simplement été donné à l’attestation pour simplifier. Du coup, quand on parle du Consuel on fait généralement référence à l’attestation.

Et l’attestation Consuel, c’est tout simplement un certificat qui vient reconnaître qu’une installation électrique est aux normes.

Il peut être délivré à la suite d’une demande spontanée du maître d'œuvre, mais il peut aussi résulter d’une obligation. C’est notamment le cas pour le raccordement au réseau d’une nouvelle installation électrique. Vous devrez donc obligatoirement l’obtenir si :

  • Vous avez réalisé des travaux de rénovation qui ont entraîné une mise hors tension du logement par le fournisseur d’électricité.

  • Vous avez installé un équipement de production d’électricité que vous souhaitez raccorder au réseau. Ce sera par exemple le cas si vous faites installer des panneaux photovoltaïques en autoconsommation avec revente du surplus de production.

Vous êtes dans l’une de ces 2 situations ? Alors vous devrez absolument l’obtenir sinon votre fournisseur d’électricité ne réactivera pas votre installation.

Par contre, attention, car il existe plusieurs attestations Consuel. Il faut donc veiller à demander la bonne.
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Quels sont les différents types d’attestations Consuel ?

Avant de vous précipiter pour demander le Consuel pour votre installation électrique, il faut d’abord savoir lequel demander. Eh oui, il n’existe pas qu’un seul Consuel mais 4, de couleurs différentes en fonction du type d’installation.

Il y a :

  • L’attestation jaune : elle concerne les installations domestiques. C’est notamment celle que vous devrez demander pour un logement neuf ou rénové.

  • L’attestation verte : celle-ci correspond aux installations non-domestiques.

  • L’attestation bleue : ce Consuel est celui qu’il faut demander pour une installation qui produit de l’électricité sans la stocker. C’est donc celui-ci que vous devrez obtenir si vous faites installer des panneaux photovoltaïques sans batteries de stockage.

  • L’attestation violette : elle certifie les installations qui produisent et stockent de l’énergie. Ce qui signifie qu’il faudra obtenir celui-ci si vous faites installer des panneaux photovoltaïques avec batteries de stockage.

Chacune ressemble à ça :

Les différentes attestations de conformité Consuel
Attestations de conformité Consuel

Une fois que vous avez identifié le Consuel qui vous correspond, vous pourrez le demander. Mais attention, ça prend un peu de temps, il faut donc anticiper les délais.

Quels sont les délais pour obtenir le certificat Consuel ?

L’obtention du certificat de conformité Consuel ne se fait pas en un claquement de doigt. Il faut donc tenir compte de certains délais.

Pour vous donner une idée, on conseille généralement d’envoyer le formulaire de demande 3 semaines avant la date de raccordement.

Pourquoi ?

Parce que pour décrocher l’attestation, vous devrez peut-être subir un contrôle de votre installation par un expert.

Du coup, déjà rien qu’entre la demande de Consuel et la visite de contrôle, il faut compter 15-20 jours. Ensuite, après la visite, il faut aussi prévoir le délai de raccordement au réseau électrique par Enedis.

Donc, en gros, il faut bien 3 semaines.

Mais vous comprendrez encore mieux quand je vous aurai expliqué les étapes à suivre pour demander le Consuel.

Les 4 étapes à suivre pour faire sa demande de Consuel

Vous venez de faire installer des panneaux solaires photovoltaïques et souhaitez revendre votre surplus de production ? Alors pour obtenir le Consuel, il vous faudra passer par 4 étapes.

  1. Il faut créer votre compte en ligne et choisir le bon formulaire Cerfa à remplir. Souvenez-vous, si vous faites installer des panneaux solaires ce sera la bleue ou la violette.

  1. Vous devez payer en ligne et envoyer votre formulaire Cerfa. Oui, l’envoi du dossier est payant. Le coût variera en fonction de l’attestation demandée et du format (papier ou numérique). Le numérique est à 1 ou 2 € moins cher.

Vous trouverez les prix des différentes attestations dans le tableau juste en dessous.

  1. Un technicien vous rend visite pour vérifier votre installation. La visite ne sera pas forcément effectuée si votre installation a été réalisée par un professionnel certifié. En revanche, elle devra forcément avoir lieu si vous avez fait l’installation vous-même.

  1. Après la visite, sous 24-48 heures, vous recevez une attestation de conformité si tout est en règle. Vous pourrez alors envoyer votre dossier à Enedis pour leur prouver qu’ils peuvent faire le raccordement sans risque.

Tout ça vous paraît complexe ? Vous avez peur de vous emmêler les pinceaux ? Rassurez-vous, si vous passez par un installateur professionnel, normalement, il s’occupera de toutes ces démarches lui-même.

D’ailleurs, si vous faites installer des panneaux solaires par Nouvel’R Énergie, on s’occupe de tout. Et la bonne nouvelle dans tout ça, c’est qu’en passant par nous, vous avez la certitude d’obtenir l’attestation Consuel valide.

Par contre, si vous ne faites pas appel à des professionnels, ce n’est pas dit que vous l’obteniez…

D’ailleurs, pas mal de particuliers qui ont fait des travaux eux-mêmes font face à un refus de Consuel. C’est votre cas ? Vous voulez savoir comment réagir ? Pas de panique, ça n’est pas forcément dramatique, il faut juste savoir comment réagir.

Que faire en cas de refus du Consuel ?

Le certificat Consuel vous a été refusé ? Ça peut hélas arriver… Généralement, c’est dû à de petits détails tels que :

  • une prise de terre non conforme,
  • des zones de sécurité non respectées dans les pièces d’eau (cuisine, salle de bain),
  • une absence de sécurité mécanique sur certains conducteurs électriques,
  • une absence de solution différentielle sur le compteur électrique,
  • des équipements électriques inadaptés ou dangereux.

Quoi qu’il en soit, si votre visa Consuel vous est refusé, il va falloir procéder à la mise en conformité. Vous devrez donc corriger tous les défauts pointés par le technicien. Une fois que ce sera fait, il faudra ensuite réorganiser une visite de contrôle.

Et qui dit re-visite dit re-passage en caisse. Vous devrez donc payer la visite de contrôle une deuxième fois.

Le délai du Consuel en bref…

Vous l’aurez compris, il faut compter environ 3 semaines entre la demande d’obtention du Consuel et la mise en service. Il vaut donc mieux anticiper si vous voulez que votre installation soit raccordée au réseau à temps.

  • Le Consuel est un document Cerfa qui atteste qu’une installation électrique est aux normes.
  • Enedis refusera de raccorder votre compteur au réseau électrique public sans le certificat Consuel.
  • Si vous n’obtenez pas l’attestation Consuel suite à la visite du technicien, il faudra procéder à une mise en conformité.
  • Faire appel à un professionnel certifié pour réaliser vos travaux vous garantit presque à coups sûrs l’obtention du visa Consuel.
  • Un chantier réalisé par un particulier devra forcément subir la visite d’un technicien Consuel avant l’ouverture de la ligne électrique.
  • Chez Nouvel’R Énergie, on s’occupe de toutes les démarches pour vous.

Cet article a été validé par
Léna
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Léna est adjointe à la Direction Commerciale de Nouvel'R Énergie. Elle suit de près tous les dossiers d'installation depuis plus de 4 ans. Son expertise sur le photovoltaïque s'étend de la technique à l'administratif.