Les options qui permettent une installation de panneaux solaires sans autorisation

Toutes les maisons ne peuvent pas être équipées de panneaux solaires sans l’obtention d’une autorisation préalable, mais c’est toutefois possible.

Dans ce guide, je vous explique dans quels cas vous pourrez vous passer d'autorisation pour la pose de vos panneaux solaires.
Plus précisément, je vous explique :

  • l’importance de la localisation de votre maison,
  • la puissance crête maximale à respecter,
  • la hauteur à ne pas dépasser,
  • avant de nous pencher sur les avantages et les inconvénients d’une installation solaire au sol.

On commence tout de suite par voir quelles sont les options par rapport à la situation géographique de la maison.

Panneaux solaires sans autorisation : attention à la localisation de votre maison

Pour vous passer d’une demande d’autorisation préalable, votre maison ne doit pas se trouver dans certaines zones.

Je fais le point avec vous sur ces zones spécifiques qui nécessitent une demande d’autorisation même pour une installation au sol.

Je vous fais ici la liste des secteurs protégés en France :

  • Les réserves naturelles,
  • Les sites classés, c’est-à-dire un site qui présente un intérêt artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque,
  • Les abords de monuments historiques,
  • Les sites patrimoniaux remarquables : il s’agit de quartiers, villages ou villes dont la conservation et la rénovation des bâtiments présentent un intérêt public,
  • Les parcs nationaux : votre maison est située à l’intérieur du cœur d’un parc national délimité, ou le sera prochainement.
  • Votre commune peut prendre des dispositions spécifiques selon son PLU pour préserver son environnement, vous pouvez demander conseil au service d’urbanisme de votre mairie.

Dans ces zones, toute installation inférieure à 3 kWc impose une déclaration préalable de travaux.

Pour savoir si vous faites partie d’une zone protégée, vous pouvez vous rendre sur culture.gouv.fr ou sur geoportail-urbanisme.gouv.fr.

Être situé hors d’une zone spécifique n’est pas la seule condition pour passer outre la demande d’autorisation.


Je vous explique maintenant quelle puissance et quelle hauteur vous devez prendre en compte.

Une puissance crête maximale

La puissance crête, qu’est-ce que c’est ?

La puissance crête est la puissance atteinte par un panneau solaire quand il est le plus exposé aux rayons solaires. 

Cette puissance maximale du panneau est exprimée en kilowatt-crête ou kWc.

Chez les particuliers, la puissance crête peut être de 3, 6 ou 9 kWc, selon les besoins du foyer. On en parle juste après.

Une puissance crête limitée à 3 kWc

Contrairement aux installations photovoltaïques sur la toiture dont la puissance n’est pas limitée, vos panneaux solaires installés sans autorisation ne pourront pas produire plus de 3 kWc.

Un panneau solaire produit en moyenne 375 Wc.
Vous pouvez donc installer entre 8 et 12 panneaux pour produire les 3 kWc auxquels vous avez droit.

Mais concrètement, 3 kWc, est-ce suffisant pour votre foyer ?

Quel profil pour une puissance crête de 3 kWc ?

Pour savoir si une installation qui produit 3 kWc sera adaptée à vos besoins, il est important d’estimer votre consommation annuelle en électricité.

Selon la surface de votre maison, son isolation, le nombre d’habitants et vos habitudes de consommation, cette estimation est variable.

Vous prenez des bains ou des douches ? Vous recevez beaucoup de monde ? Vous avez une piscine et utilisez beaucoup de matériels électriques ?
Vous devez vous poser les bonnes questions avant de prendre votre décision.

On estime qu’en moyenne 3 kWc suffisent pour une maison d’environ 100 m², sans piscine ni climatisation.

La puissance n’est pas le seul élément à prendre en compte pour faire l’impasse sur une demande d’autorisation.

Vous devez aussi respecter une certaine hauteur pour poser vos panneaux solaires.

Une hauteur maximale de 1.80 m

Si vous voulez vous passer d’autorisation pour votre équipement photovoltaïque, la réglementation impose une hauteur, panneaux compris, inférieure à 1.80 m.

Au-delà d’1.80, vos panneaux modifient l’aspect extérieur de votre maison, et une déclaration préalable de travaux est nécessaire.

Vos panneaux seront donc posés au sol, éventuellement sur un abri de jardin par exemple, mais ne pourront pas injecter plus de 3 kWc sur le réseau.

Les avantages des installations photovoltaïques au sol

  • La pose et l’entretien sont faciles,
  • Cette installation est plus discrète que sur une toiture,
  • Vous avez le choix de l’orientation, bien qu’il soit préférable d’orienter vos panneaux plein sud pour une rentabilité optimale,
  • Ce type d’installation vous permet de vous équiper en solaire si votre toiture n’est pas compatible avec la pose de panneaux, ou si elle n’est pas bien exposée.

Attention aux inconvénients

  • Vous devrez creuser une tranchée pour enterrer les câbles et relier vos panneaux à votre compteur,
  • Vous devez fixer les panneaux sur un support bien ancré dans le sol, surtout si vous habitez une région où le vent souffle fort,
  • Le terrain devra être entretenu très régulièrement pour éviter des zones d’ombre trop importantes, attention donc si vous vous absentez souvent de cette maison, par exemple s’il s’agit d’une résidence secondaire,
  • Vous ne pourrez pas revendre votre production à EDF OA, mais de toute façon le nombre de panneaux installés au sol ne vous permet pas de produire suffisamment d’électricité pour envisager de la revendre,
  • Vous ne bénéficiez pas d’aide pour l’installation. Seule la TVA réduite sera appliquée, et vous ne toucherez pas la prime à l’autoconsommation que vous auriez touchée avec une installation sur le toit.

Se passer d’autorisation pour installer des panneaux solaires, c’est bien possible, à condition de respecter la réglementation.

Vous avez estimé votre consommation annuelle électrique, et votre foyer n’a besoin que de 3 kWc.
Dans ce cas, votre équipement photovoltaïque pourra être installé sans autorisation préalable.

Vous devrez simplement respecter ces trois conditions :

  • la puissance crête installée est inférieur à 3 kWc,
  • la hauteur de vos panneaux ne dépasse pas 1.80 m,
  • votre maison ne se trouve pas dans un secteur protégé.

Mais attention, ce projet ne vous donne pas droit aux aides financières publiques.

Cet article a été validé par
Damien
Responsable Technique
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Damien bénéficie de plus de 15 ans d'expérience dans le secteur du photovoltaïque. Il occupe le poste de Directeur Technique National et supervise tous les chantiers d'installation de panneaux solaires pour Nouvel'R Énergie.

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