Être producteur photovoltaïque : ce qui change pour vous 

En revendant la production d’électricité de vos panneaux solaires, vous accédez à un nouveau statut : celui de  producteur photovoltaïque. On va voir ce qu’il en est au niveau de la loi. Mais aussi au niveau de votre impact sur la planète. 

Un nouveau statut ?

En tant que producteur, vous générez des revenus supplémentaires pour votre foyer. Mais une question se pose : comment doivent être déclarés ces revenus ? Par l’intermédiaire d’une société professionnelle ? À travers la déclaration d'impôt sur le revenu des personnes physiques ? 

C’est la Commission de Coordination des Centres de Formalités des Entreprises qui nous apporte des éléments de réponse. En effet, cet organisme considère que les revenus issus de la production solaire sont marginaux. À ce titre, ils ne peuvent être qualifiés de professionnels. Le producteur particulier devra simplement ajouter ses revenus sur sa déclaration d'impôt. 

En revanche, pour les producteurs ayant d'importants terrains de panneaux solaire photovoltaïques, il peut être intéressant de changer de statut. Pour cela, il faudra s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS). Autrement dit, vous deviendrez commerçant. Cela vous permettra de déduire la TVA de tous les achats effectués pour l’installation de panneaux solaires. 

Mais attention, ce statut impose aussi certaines charges et contraintes. Il est donc à favoriser pour les producteurs réalisant des revenus importants grâce à leurs panneaux solaires. 

Une participation de plus en plus active dans la préservation des ressources naturelles

Pour certains, installer des panneaux solaires, c’est d’abord une préoccupation économique. À savoir, bénéficier des aides financières gouvernementales et réduire sa facture EDF d’électricité. 

Mais au-delà de ces considérations purement financières, le producteur photovoltaïque participe à l’amélioration de la qualité de vie sur terre. Comment ? Voici quelques éléments de réponses : 

  • L’énergie solaire est une ressource quasiment inépuisable. Ce qui n’est pas le cas des énergies fossiles (encore largement utilisées par les fournisseurs d’électricité). De votre côté, vous privilégiez les énergies renouvelables et limitez ainsi l'épuisement des ressources de notre planète. 
  • L’énergie solaire est la même pour tous. Que vous soyez en France, en Russie, en Arabie Saoudite, ou au Canada, il y a toujours du soleil. Et donc aucun conflit géopolitique pour s’approprier tel ou tel territoire. 
  • En plus d’être renouvelable, l’énergie solaire est non polluante. Contrairement aux énergies fossiles, cette ressource ne génère pas de gaz à effet de serre. 
  • L’énergie solaire est saine pour la santé des habitants. 

Voici autant de raisons de devenir producteur photovoltaïque. 

Devenir producteur photovoltaïque : les démarches à effectuer 

Vous souhaitez devenir producteur photovoltaïque ? Dans ce cas, vous avez deux possibilités : la revente totale ou le surplus. Mais quelle que soit l’option choisie, les papiers sont toujours les mêmes. 

Revente totale ou surplus

Vous pouvez revendre l’intégralité de la production de vos panneaux solaires. Ou revendre le surplus d’électricité que vous ne consommez pas à EDF. 

Dans tous les cas, c’est un bon moyen de rentabiliser votre investissement, tout en favorisant le recours aux énergies renouvelables. 

Et si vous avez peur de ne pas avoir de surplus avec l’autoconsommation, rassurez-vous ! Même en utilisant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et les appareils électriques, les panneaux solaires produiront du surplus. D’ailleurs, en France, l’énergie est équivalente à 200 fois notre consommation annuelle. Et pourtant on ne vit pas dans le pays le plus ensoleillé de la terre. 

Mais dans tous les cas, il va falloir remplir plusieurs conditions avant de devenir producteur d’énergie solaire photovoltaïque. 

Les démarches administratives 

Que vous choisissiez la revente totale ou la revente de surplus, voici les démarches à effectuer : 

  • L’autorisation d’urbanisme : elle varie selon le type d’installation solaire photovoltaïque (sur la toiture ou au sol) et le logement. En fonction de votre situation, vous devrez faire une déclaration préalable de travaux ou obtenir un permis de construire. 
  • Le consuel : il s’agit d’une attestation de conformité garantissant que vos panneaux solaires sont aux normes. Il est absolument indispensable pour revendre le surplus de votre énergie. 
  • La demande de raccordement avec EDF : cela vous permet d’être raccordé au réseau public Enedis. 
  • Le contrat de raccordement d’accès et d’exploitation (CRAE) : c’est un contrat signé avec le gestionnaire de réseau électrique Enedis (en lien avec EDF) pour vous permettre de revendre votre surplus.
  • Le contrat d’obligation d’achat : en signant ce contrat avec un fournisseur d’énergie, vous pourrez revendre chaque kWh à des tarifs très avantageux. 

Pour vous aider dans l’ensemble de ces renseignements et documents à fournir, il est aussi possible d’adhérer à certains groupements. 

Vous avez pour projet de devenir producteur d'électricité ? Si ça vous intéresse, j'ai rédigé au guide complet à ce sujet.

L’adhésion aux organismes dédiés aux producteurs photovoltaïques

En tant que créateur d’énergie électrique, vous avez la possibilité d’adhérer à différents  organismes. 

GPPEP

C’est le groupement des particuliers producteurs d’électricité solaire photovoltaïque. Cette association réunit les particuliers ayant déjà installé des panneaux solaires. Mais aussi ceux qui ont ce beau projet en tête. 

L’objectif du GPPEP est double : 

  • la défense des intérêts de ses membres ; 
  • la promotion de ce mode de production d’électricité. 

BDPV

C’est la base de données des sites photovoltaïques. Celle-ci est surtout utile pour les producteurs d’énergie qui ont déjà installé leurs panneaux solaires. Et pour cause, la base de données leur permet de suivre l’évolution de leur production d’énergie au fil des ans. Mais ce n’est pas tout, puisqu’ils pourront aussi comparer avec leurs voisins producteurs. 

Enfin, BDPV vous donne une perspective sur la production d’énergie espérée pour les années à venir. 

 

Forum photovoltaïque

Ce forum a pour objectif de favoriser le partage d’expérience entre les producteurs d’énergie solaire photovoltaïque. Les anciens et les nouveaux peuvent ainsi échanger aisément. 

Alors, si vous souhaitez vous lancer dans ce projet, n’hésitez pas à poser toutes vos interrogations. Ceux qui ont déjà réussi l'expérience vous répondront sur divers aspects. Par exemple, les démarches administratives, les points de vigilance, le matériel à acheter, etc. 

En résumé

Rentables et écologiques, les panneaux solaires attirent de nombreux Français. Mais avant d’accéder à ce statut de producteur solaire, encore faut-il réaliser plusieurs démarches. Heureusement, il existe des groupements d’entraide qui favorisent le partage d’expérience. 

Cet article a été validé par
Maxime
Directeur Commercial
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Maxime suit de près toutes les équipes techniques de Nouvel'R Énergie et occupe le poste de directeur commercial. Il a également passé beaucoup de temps sur les toitures avec les installateurs. Le photovoltaïque est un sujet qu'il maîtrise depuis plus de 10 ans maintenant.