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Comment assurer correctement votre installation solaire
Pour avoir la garantie que votre installation solaire soit couverte, je vous recommande vivement d’être en règle avec la loi.
Dans ce guide, je vous donne des explications :
- sur vos obligations en terme d’assurance,
- sur les risques et dommages les plus courants,
- sur les différents moyens d’assurer vos panneaux,
- y compris dans le cas d’une revente d’électricité,
- avant de lister quelques-uns des assureurs présents sur le marché.
Je commence tout de suite par faire le point sur l’aspect légal du sujet.
Assurance de panneaux solaires : que dit la loi ?
Vous consommez toute votre production électrique
Si vous ne revendez pas votre électricité, vous n’avez aucune obligation légale d’assurer vos panneaux solaires.
Pourtant, en souscrivant une garantie, vous protégez votre habitation et votre famille même pour de l’autoconsommation uniquement.
Les sinistres en lien avec une installation photovoltaïques sont rares, mais personne n’est à l’abri d’une tempête ou de la foudre par exemple.
Vous revendez votre électricité
Vous avez le projet de revendre une partie ou la totalité de votre électricité.
Dans ce cas, le fournisseur d’énergie avec qui vous allez signer votre contrat de revente vous impose d’être assuré.
Sans attestation d’assurance, vous ne pourrez pas conclure le contrat qui est soumis aux dispositions de l’arrêté du 6 octobre 2021.
Votre responsabilité civile suffit à vous protéger en cas de sinistres provoqués par votre installation.
Vous êtes peut-être déjà assuré au titre de la responsabilité civile grâce à votre multirisque habitation, mais chaque contrat diffère.
Je vous suggère de contacter votre assureur et de lui expliquer votre volonté de revente électrique.
La loi vous impose une assurance uniquement si vous revendez votre production à un tiers, même partiellement. Je vous conseille d’être assuré même si ce n’est pas le cas.
Mais pour quels risques ?
Pour quelles garanties faut-il assurer vos panneaux solaires ?
Les risques propres aux panneaux
Les risques pouvant détruire ou abîmer vos panneaux solaires sont heureusement rares.
Mais ils existent, et il est intéressant de prendre le temps d’évaluer ces risques.
Vos panneaux peuvent être endommagés par une catastrophe naturelle.
Un épisode violent de gel, de grêle ou une tempête, la foudre ou un tremblement de terre, personne n’est à l’abri d’un sinistre.
J’attire votre attention sur les vols, ou les actes de vandalisme.
Bien que cela reste rare, vous pouvez dormir plus tranquille si vous assurez les panneaux contre ces risques.
Les dommages que peut subir votre installation
En plus d’une détérioration de vos panneaux, les dommages peuvent venir de l’installation elle-même.
Mal réalisée, une installation de panneaux solaires peut être la source d’un gros problème d’étanchéité par exemple.
La qualité des panneaux est aussi importante. Un équipement de mauvaise qualité tombera plus vite en panne.
Une installation photovoltaïque représente un budget important.
Mal posés ou de mauvaise qualité, vos panneaux solaires peuvent avoir une incidence sur votre maison et lui faire subir des dommages importants.
Mais rassurez-vous, cela reste rare.
Pour gagner en tranquillité d’esprit, je vous explique comment assurer vos panneaux solaires.
Assurance de panneaux solaires : comment procéder
Votre assurance habitation
Vous avez déclaré votre installation solaire, elle est donc peut-être garantie par votre assurance habitation.
En cas d’incendie, de problème d’étanchéité, de vol, de vandalisme, ou tout autre sinistre prévu à votre contrat, votre assurance habitation peut inclure vos panneaux solaires.
Je vous conseille de lire attentivement votre contrat, et de prendre contact avec votre assureur pour négocier : votre tarif peut augmenter si vos panneaux solaires sont inclus dans votre assurance multirisques habitation, notamment en fonction de la surface couverte.
Vous pouvez étendre votre assurance habitation aux frais de réparation et de remplacement.
Encore une fois, attention au risque important de surtarification.
Un contrat spécifique
Vous pouvez aussi assurer vos panneaux solaires en souscrivant un contrat à part, spécifique à votre installation.
Dans ce cas, vous souscrivez une assurance dommages aux biens.
Vos panneaux seront assurés pour les risques incendie ou explosion, pour les catastrophes naturelles et évènements climatiques, pour les dégâts des eaux, ou tout acte de vol ou vandalisme.
Cette garantie dommages aux biens est la même que lorsque vous assurez du mobilier par exemple. Elle couvre tous les dégâts matériels mais aussi immobiliers.
Cette assurance peut être présente dans votre assurance multirisque habitation.
Je vous conseille de vous renseigner auprès de votre assureur.
La garantie dommages-ouvrage
La garantie dommages-ouvrage permet de couvrir les frais dus à un problème survenant lors de l’installation des panneaux ou après, dans les dix ans suivant la pose par votre installateur.
Elle peut vous permettre d’être couvert pendant les dix années suivant l’installation en cas de survenue d’un problème, sans passer par une décision de justice par exemple en cas de malfaçon entraînant un dégât des eaux.
Je vous explique maintenant vos possibilités d’assurance si vous revendez votre production, totale ou pas, à un fournisseur.
Revente électrique : quel contrat d’assurance ?
L’assurance responsabilité civile
À partir du moment où vous revendez une partie de votre électricité, souscrire une assurance responsabilité civile est obligatoire.
Le gestionnaire de réseau auquel vous vendez votre production vous la demandera.
Vous pouvez ainsi prouver que vous êtes couvert autant pour un sinistre survenant chez vous que pour d’éventuels dommages sur le réseau public.
La responsabilité civile est parfois incluse dans l’assurance habitation, mais pas toujours.
L’assurance perte d’exploitation ou de production
Une panne ou tout autre évènement vous empêche de vendre votre électricité et vous perdez de l’argent.
Dans ce cas, l’assurance perte d’exploitation ou de production vous indemnise jusqu’à ce que votre installation soit remise en état.
Cette assurance perte d’exploitation ou de production est facultative.
Je vous conseille d’y réfléchir et d’en discuter avec votre cabinet d’assurance.
La garantie décennale
Une garantie décennale couvre sur dix ans tous les vices liés à un défaut de conformité qui peuvent affecter la solidité du panneau.
L’installateur qui pose vos panneaux est donc tenu pendant dix ans de réparer les dommages dus à une mauvaise qualité des panneaux, selon l’article L.241-1 du code des Assurances.
Le label RGE de votre artisan, qui vous aura peut-être permis de percevoir une aide financière, vous assure que cet artisan est bien assuré au titre de la garantie décennale.
En effet, les artisans qualifiés RGE, reconnus garants pour l’environnement, sont obligés légalement d’être assurés au titre de la garantie décennale.
Le choix de votre assureur est important. Je vous liste ici quelques-uns des assureurs auprès desquels vous pouvez demander un devis.
Choisir son assureur
Quelques conseils
Pour bien choisir votre assureur, je vous conseille :
- De bien définir vos besoins avant de contacter les cabinets d’assurance. Vous devez aussi regarder de près votre contrat d’assurance multirisque habitation. Votre installation de panneaux solaires est peut-être couverte par cette assurance.
- De demander plusieurs devis. Les devis d’assurance sont gratuits, et facilement accessibles sur internet.
- De prendre le temps de comparer les offres. Les assureurs présents sur le marché sont nombreux, et les tarifs proposés peuvent considérablement varier.
- Bien sûr, demandez à votre assureur d’ajuster votre contrat en prenant en compte vos panneaux, à moins qu’ils ne soient déjà couverts par votre assurance habitation.
Faire son choix
Vous pouvez assurer vos panneaux solaires auprès de l’assureur de votre choix.
La MAAF, Groupama, Pacifica, la MAIF, la MACIF, pour ne citer qu’eux, et tous les cabinets indépendants peuvent assurer votre installation photovoltaïque.
La liste n’est pas exhaustive, n’hésitez pas à faire jouer la concurrence.
Comme je vous le disais, prenez le temps de comparer avant de vous engager.
Assurer vos panneaux solaires, ce qu’il faut savoir :
Vous revendez tout ou partie de votre production électrique ? Dans ce cas, la réglementation vous oblige à assurer votre installation. Ce n’est pas le cas si vous optez pour l’autoconsommation totale, sans revente. Mais je vous conseille quand-même, dans ce cas, d’être assuré.
Incendie, événement climatique, vandalisme, les risques existent bien que les sinistres dus à une installation photovoltaïque soient rares.
L’assurance de vos panneaux peut être intégrée à votre assurance multirisque habitation.
Mais elle peut être conclue à part au titre d’une assurance dommages aux biens, sans oublier les garanties dommages-ouvrage et décennale.
En cas de revente électrique, pensez à l’assurance responsabilité civile, elle est obligatoire, et à l’assurance perte de production ou d’exploitation.
Enfin, je vous conseille de prendre le temps de comparer plusieurs devis, la concurrence est rude.
