Zoom sur le contrat de performance énergétique
Depuis 2006, il est possible de signer un contrat avec un opérateur d’efficacité énergétique.
La nouvelle réglementation environnementale 2020 (RT 2020) entrée en vigueur le 1er janvier 2020 pousse les constructeurs à proposer des logements beaucoup plus respectueux de l’environnement.
Dans ce guide, je vous explique :
- ce qu’est le CPE,
- les différents types de contrat,
- le fonctionnement de ce dispositif,
- et pourquoi il est intéressant de le signer,
- avant de vous expliquer l’intérêt de conclure un CPE lors de l’installation de panneaux solaires.
En fin de guide, je vous explique quelles sont les étapes de réalisation de votre CPE.
Je commence par vous en dire plus sur l’objectif et le fonctionnement de ce contrat.
Le CPE, comment ça marche ?
Le principe du CPE
Le CPE est un contrat passé entre un maître d’ouvrage et une société spécialisée en performance énergétique.
Ce contrat garantit la performance énergétique du bâtiment.
Issu d’une directive européenne de 2006, il s’applique au droit français depuis 2009, date de la loi Grenelle 1.
Les deux types de dispositif
On distingue deux types de contrats :
- le CPE “Services”. Il peut générer un gain d’énergie compris entre 10 et 20 % à un bâtiment existant. L’idée est d’installer de nouveaux équipements pour améliorer l’état énergétique du bâtiment, par exemple un détecteur de présence pour réduire les dépenses d’éclairage ou une gestion automatique du chauffage.
- le CPE “Travaux”. Le gain énergétique du bâtiment doit être compris entre 20 et 50 % après une rénovation énergétique telle que des travaux d’isolation, ou l’installation d’un mode de chauffage performant.
Je fais maintenant le point avec vous sur le fonctionnement de ce dispositif.
Le fonctionnement du CPE
La Garantie de Performance Énergétique
Signer un CPE garantit un minimum de performance énergétique de l’immeuble.
Ce dispositif sécurise l’investissement financier en garantissant au maître d’ouvrage un gain énergétique sur une durée donnée.
Le gain doit être d’au moins 20 % sur une durée de cinq ans.
Les acteurs du CPE
Un CPE est signé entre deux parties :
- un maître d’ouvrage qui peut être une collectivité, un bailleur social, un syndic de copropriété ou encore une entreprise du secteur privée,
- et un professionnel de l’économie d’énergie, par exemple une société de services énergétiques, un AMO ou une entreprise spécialisée en travaux de rénovation énergétique.
Signer ce dispositif présente de nombreux avantages. Je vous explique ça juste après.
Les enjeux du contrat de performance énergétique
Réduire sa consommation d’énergie
Le but du CPE est de réduire les consommations d’énergie. Plusieurs moyens permettent de réduire le budget énergie d’un bâtiment individuel ou collectif :
- améliorer l’isolation : changer les menuiseries et le vitrage, isoler l’enveloppe extérieure, les murs, les planchers bas ou la toiture est la base d’un bâtiment sobre en énergie,
- installer un système de ventilation performant,
- décider quel mode de chauffage, de refroidissement, de production d’ECS et d’éclairage est le plus adapté,
- ou encore proposer une installation d’énergie renouvelable telle que des panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques.
Baisser l’empreinte carbone du bâtiment
En consommant moins d’énergie, un bâtiment émet moins de gaz à effet de serre.
Le but est de garantir un bâtiment sobre en carbone, qui correspond aux critères de la loi Climat et résilience et aux normes de la RE 2020.
Garantir durablement la performance énergétique du bâtiment
Ces économies d’énergie sont possibles sur une durée déterminée par le contrat.
Le CPE garantit la baisse de la consommation d’énergie et d’émission de CO² sur une durée donnée.
Un système de bonus-malus est mis en place, en fonction de l’atteinte des objectifs fixés par le CPE.
Augmenter la part des énergies renouvelables
Comme je vous le disais tout-à-l’heure, signer un CPE peut permettre de mettre en place un équipement solaire pour votre chauffage ou votre eau chaude.
Augmenter le recours aux énergies vertes est l’un des enjeux du contrat de performance énergétique.
Maîtriser son budget énergie
La Garantie de Performance Énergétique du CPE assure dans la durée une amélioration de l’état énergétique du bâtiment et donc une diminution du montant des factures. Ces économies chiffrées constituent l’objectif à atteindre par les signataires.
Je fais maintenant le point avec vous sur l’intérêt de lier la signature d’un CPE à l’installation de panneaux solaires.
Le CPE et l’énergie solaire
Saisir l’occasion pour passer au solaire
Signer un CPE revient à faire le bilan du bâtiment et à trouver les bonnes solutions pour réduire sa consommation d’énergie de façon durable.
Installer des panneaux solaires fait partie de ces solutions.
Vous pouvez inclure le recours aux énergies renouvelables dans votre contrat.
Un contrat spécial énergie verte
EDF ou ENGIE et leurs filiales proposent par exemple des CPE spéciaux énergie verte.
Inclure l’installation de panneaux solaires dans votre contrat de performance énergétique, c’est saisir l’occasion de valoriser votre bâtiment. Et bien sûr de réduire votre consommation d’énergie.
Je vous propose maintenant de faire un point rapide sur les étapes clés du CPE.
Le CPE en trois étapes
Evaluation de la situation
Le maître d’ouvrage s’adresse à la société d’efficacité énergétique pour faire le point sur la situation de départ du bâtiment.
Après une visite sur site et la prise de connaissance de plusieurs informations, l’audit énergétique est réalisé.
Réalisation de l’audit énergétique
L’audit énergétique est le bilan du bâtiment au niveau :
- des caractéristiques du bâti et de l’isolation
- de ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire ou encore de refroidissement, de ventilation et d’éclairage.
L’audit chiffre les travaux de rénovation énergétique à réaliser.
Contractualisation du CPE
La dernière étape revient à mettre par écrit les objectifs à atteindre et les moyens employés.
Les termes du contrat permettent de sécuriser les investissements et garantissent un minimum de risques.
Ce que l’on retient sur le contrat de performance énergétique :
La signature d’un CPE entre un maître d’ouvrage et un prestataire de services énergétiques permet d’atteindre plusieurs objectifs.
Vous pouvez réduire votre budget énergie et vos émissions de gaz à effet de serre.
Le CPE garantit une sobriété énergétique sur plusieurs années.
Signer un CPE peut aussi être l’occasion d’installer des panneaux solaires, vous pouvez signer un contrat spécial énergie renouvelable.
Notre équipe spécialisée en énergie solaire peut vous aider à monter votre projet de CPE et à optimiser la performance énergétique de votre maison en faisant le choix de l’énergie solaire.
Damien bénéficie de plus de 15 ans d'expérience dans le secteur du photovoltaïque. Il occupe le poste de Directeur Technique National et supervise tous les chantiers d'installation de panneaux solaires pour Nouvel'R Énergie.
