Découvrez toute la réglementation applicable aux panneaux solaires. Lancez-vous dans votre projet en toute sérénité en maîtrisant la législation photovoltaïque.
Pourquoi se renseigner sur la réglementation relative à la pose de panneaux photovoltaïques ?
Vous souhaitez faire installer des panneaux solaires chez vous pour produire votre électricité. L’autoconsommation photovoltaïque préserve l’environnement et permet de rentabiliser votre investissement en quelques années. Surtout avec l’augmentation actuelle du prix de l’énergie.
Vous allez devoir faire un choix parmi les offres disponibles sur le marché solaire. Mais vous devez avant tout connaître les règles du secteur.
Je vais donc vous expliquer en détail tout ce que vous devez savoir sur les règles concernant les panneaux solaires. Panneaux photovoltaïques sur toiture, au sol, en maison individuelle ou en copropriété. On passe tout en revue, même le cas des zones classées.
Quelles autorisations demander pour installer des panneaux solaires ?
Je vais développer pour vous les démarches à effectuer pour votre projet de panneaux solaires dans votre maison.
La demande en mairie pour votre installation de production photovoltaïque
Pour une installation solaire sur toiture existante d’un bâtiment, vous devrez déposer une déclaration préalable (DP) de travaux. C’est le document CERFA n° 13703-08 que vous devrez compléter. Vous trouverez un exemple pour le compléter juste ici.
Vous devrez y joindre les pièces complémentaires demandées telles que des photos des lieux, un plan de masse, etc.
Cette étape est un préalable qui demande beaucoup d’énergie. Mais elle est indispensable à la mise en place de toute installation photovoltaïque. C’est le prix à payer pour que votre projet de panneaux solaires soit en règle.
Le dossier complet doit être transmis à la mairie, par lettre recommandée avec accusé de réception. Une remise en mains propres contre un récépissé est également possible.
En l’absence de réponse dans un délai d’un mois, votre demande est considérée comme acceptée.
Attention, si vous envisagez d’installer vos panneaux solaires sur la toiture de votre maison en cours de construction, un permis de construire sera nécessaire.
La demande à la direction départementale de l’équipement
La direction départementale de l’équipement (DDE) ne vous délivre pas une autorisation, mais des informations. L’urbanisme, c’est la spécialité de ce service.
C’est elle qui fixe les règles en matière d’utilisation des bâtiments et de leur aspect extérieur. Elle peut donc vous expliquer les contraintes d’urbanisme liées à votre projet photovoltaïque. Quelle que soit votre zone géographique, elle saura vous renseigner.
N’hésitez donc pas à faire appel au service de votre département, avant la mise en œuvre de votre projet photovoltaïque.
La demande de raccordement photovoltaïque à ENEDIS
Une fois votre installation photovoltaïque réalisée, vous n’en avez pas fini avec les démarches. Vous souhaitez coupler vos panneaux sur toiture avec le réseau pour revendre le surplus d’énergie ? Excellente idée, votre électricité sera rachetée à un bon prix et réinjectée sur le réseau public..
Pour cela, il faut déposer une demande de raccordement aux services d’ENEDIS. C’est le distributeur d’électricité en France.
ENEDIS se rendra ensuite sur place pour raccorder votre installation électrique au réseau et installer un compteur de production.
À SAVOIR : Les services d’ENEDIS vous demanderont une attestation délivrée par le Consuel. C’est le prix à payer pour garantir que vos travaux électriques sont conformes.
Est-il possible d’installer des panneaux photovoltaïques dans une copropriété ?
Vous habitez dans une zone qui est en copropriété. Vous souhaitez installer des panneaux solaires sur votre bâtiment. Une autorisation de la copropriété est indispensable pour être en règle.
Cette autorisation sera délivrée par l’assemblée générale des copropriétaires. Pensez donc à anticiper la démarche avant votre achat. Cela vous évitera d’être pénalisé par les délais.
Parfois, vous aurez peut-être des difficultés à obtenir toutes les autorisations nécessaires. Je vais donc vous aider à trouver des solutions pour produire rapidement vos premiers MWc.
Que faire si je n’arrive pas à obtenir toutes les autorisations nécessaires pour poser mon panneau solaire ?
La mise en œuvre de votre installation vous paraît compliquée pour produire votre électricité ? Vous avez essuyé des refus de la part de certains services ?
N’abandonnez pas, il existe des solutions pour réaliser votre investissement en autoconsommation électrique.
Si la mairie a accepté votre dossier photovoltaïque avec des réserves, il vous suffit de réaliser les modifications demandées.
Si votre dossier est rejeté, la décision est motivée. Vous comprenez donc les raisons qui ont bloqué votre dossier et pourrez y remédier. Votre investissement finira par payer.
Sachez qu’un recours gracieux auprès de la commune est possible dans un délai de deux mois suivant sa décision de rejet.
Enfin, si votre projet solaire est bloqué par ENEDIS, vous obtiendrez également des précisions sur les raisons de ce rejet. En général, c’est une non-conformité dans la réalisation des travaux. Vous pourrez donc y corriger l’anomalie.
Vous le voyez, il existe des solutions pour parer aux difficultés administratives.
Puis-je installer des panneaux solaires au sol ?
Jusqu’ici, nous avons parlé de panneaux solaires installés sur la toiture d’un bâtiment : maison, garage, etc. Mais les toits de vos bâtiments peuvent être mal orientés. Une installation de production d’électricité photovoltaïque ne serait pas rentable dans ces zones.
Il est alors possible d’envisager des installations directement au sol. Cela facilite les opérations de maintenance et d’entretien. Si votre terrain est grand, utilisez cet espace pour placer vos panneaux solaires sur le sol.
En France, côté réglementation, il y a évidemment des dispositions à connaître pour ces installations.
Je vous ai récapitulé tout ça dans un tableau pour faciliter vos démarches avant votre achat :
Vous vous demandez sûrement si la mise en place des panneaux solaires est possible, où que vous soyez en France. Nous allons le voir dans le prochain développement.
Où est-il interdit d’installer un panneau photovoltaïque ?
Si vous habitez dans une zone classée ou protégée, vous avez la chance de vivre dans un environnement de qualité. Mais ce privilège est assorti de contraintes en matière de travaux. Et les projets photovoltaïques ne font pas exception à la règle.
En plus du dossier classique, vous devrez en prime faire appel à un Architecte des Bâtiments de France. Ce spécialiste devra donner son accord à votre projet photovoltaïque.
À NOTER : en cas de maison située dans un site classé, une DP sera indispensable pour toutes les installations photovoltaïques de moins de 3 kWc. Cela est valable quelle que soit leur hauteur.
Reprenons maintenant toutes les informations sur la législation du panneau solaire.
Législation applicable au panneau solaire : on récapitule
Pour résumer, les panneaux photovoltaïques sur toiture nécessitent une DP pour un toit existant. Pour une toiture neuve, un permis de construire est un préalable indispensable.
Pour une installation photovoltaïque au sol, aucune formalité n’est nécessaire si sa puissance est inférieure à 3 kW crête et mesure moins de 1,80 m (sauf zone classée).
Au-delà de 1,80 m, une DP sera indispensable pour réaliser votre installation solaire. Pour les plus puissantes installations de plus de 150 kW crête, un permis de construire est exigé.
Enfin, pour des installations sur un toit ou au sol, rappelez-vous que toutes les démarches administratives prennent du temps. Pensez donc à les anticiper pour être en règle dans les délais.
La législation des panneaux solaires n’a plus de secret pour vous. Vous allez pouvoir passer à la vitesse supérieure afin de commencer à produire vos kWc d’électricité.
Lola est responsable de notre chaîne Youtube. Le secteur des économies d'énergie n'a plus aucun secret pour elle. C'est avec bienveillance qu'elle vous partage les meilleures astuces pour faire un max d'économies.
Jean-Marie CAILLAT
Bonjour, aujourd'hui, il existe des systèmes solaires qu'il suffit de brancher dans une prise électrique et pour lesquels, aucune démarche ne serait à faire pour les systèmes lestés (non fixés au bâti), savez vous si un système lesté de moins de 3KWc , non raccordé au réseau , bénéficierait aussi de l'abstention des démarches?