Installation photovoltaïque qui ne fonctionne plus, comment résilier votre contrat avec EDF ?
Vous voulez résilier votre contrat d’achat avec EDF OA ?
Voyons ensemble quelles sont les conditions à respecter et les démarches à effectuer.
Sommaire
Cliquez sur les icônes du sommaire pour accéder directement à la partie qui vous intéresse.
L’obligation d’achat : à quelles conditions y mettre fin ? →
Résilier un contrat avec EDF →
Quel est le coût d’une résiliation d’un contrat de revente à EDF OA ? →
Pourquoi l’indemnisation envers EDF OA est obligatoire ? →
Résilier avec l’EDF OA sans payer d’indemnité →
Comment revendre son électricité à un autre fournisseur ? →
Installation photovoltaïque qui ne fonctionne plus, comment résilier votre contrat avec EDF ? Pour résumer →
Évaluez notre guide
Un problème ? Contactez un réparateur local
01 Ain
02 Aisne
03 Allier
04 Alpes-de-Haute-Provence
05 Hautes-Alpes
06 Alpes-Maritimes
07 Ardèche
08 Ardennes
09 Ariège
10 Aube
11 Aude
12 Aveyron
13 Bouches-du-Rhône
14 Calvados
15 Cantal
16 Charente
17 Charente-Maritime
18 Cher
19 Corrèze
2A Corse-du-Sud
2B Haute-Corse
21 Côte-d'Or
22 Côtes-d'Armor
23 Creuse
24 Dordogne
25 Doubs
26 Drôme
27 Eure
28 Eure-et-Loir
29 Finistère
30 Gard
31 Haute-Garonne
32 Gers
33 Gironde
34 Hérault
35 Ille-et-Vilaine
36 Indre
37 Indre-et-Loire
38 Isère
39 Jura
40 Landes
41 Loir-et-Cher
42 Loire
43 Haute-Loire
44 Loire-Atlantique
45 Loiret
46 Lot
47 Lot-et-Garonne
48 Lozère
49 Maine-et-Loire
50 Manche
51 Marne
52 Haute-Marne
53 Mayenne
54 Meurthe-et-Moselle
55 Meuse
56 Morbihan
57 Moselle
58 Nièvre
59 Nord
60 Oise
61 Orne
62 Pas-de-Calais
63 Puy-de-Dôme
64 Pyrénées-Atlantiques
65 Hautes-Pyrénées
66 Pyrénées-Orientales
67 Bas-Rhin
68 Haut-Rhin
69 Rhône
70 Haute-Saône
71 Saône-et-Loire
72 Sarthe
73 Savoie
74 Haute-Savoie
75 Île de France
76 Seine-Maritime
77 Seine-et-Marne
78 Yvelines
79 Deux-Sèvres
80 Somme
81 Tarn
82 Tarn-et-Garonne
83 Var
84 Vaucluse
85 Vendée
86 Vienne
87 Haute-Vienne
88 Vosges
89 Yonne
90 Territoire de Belfort
91 Essonne
92 Hauts-de-Seine
93 Seine-Saint-Denis
94 Val-de-Marne
95 Val-d'Oise
L’obligation d’achat : à quelles conditions y mettre fin ?
L’obligation d’achat a été inventée pour permettre aux particuliers d’accéder plus facilement à la production d’énergie verte.
Si votre installation photovoltaïque ne fonctionne plus, vous vous posez sûrement les questions suivantes :
À quelles conditions ai-je le droit de résilier mon contrat ? Est-ce que cette résiliation a un
prix ? Quelles sont les démarches à effectuer ?
Sachez d’abord que vous pouvez trouver des réponses à toutes ces questions dans les conditions générales de vente de votre contrat.
La lecture de ce document n’étant pas des plus agréables, j’ai écrit ce guide pour vous rendre les informations plus accessibles.
Résilier un contrat avec EDF
Sachez que rien ne peut vraiment vous empêcher d’interrompre votre revente d’électricité solaire à EDF OA.
Il existe cependant certaines conditions pour rendre cette résiliation valide.
Le courrier recommandé
Il faut adresser votre demande par l’intermédiaire d’une lettre recommandée. Le récépissé qui prouve le dépôt de votre courrier est important.
Vous n’avez jamais écrit de lettre de résiliation ? C’est très simple, voyons ensemble ce qui doit y figurer.
- L’objet :
En premier lieu vous devez remplir l’objet. Optez pour un objet simple et clair. Quelque chose comme “Résiliation de contrat de revente”
- Identification :
Vous devez fournir votre identifiant ainsi que votre référence. Cela permettra une prise en charge beaucoup plus rapide.
- Date de souscription du contrat :
Cette information permet à votre lecteur de vérifier que les informations de votre compte sont correctes.
- Motif de la résiliation :
Il faut que vous énonciez clairement ce qui vous fait renoncer à votre contrat (un déménagement, une installation photovoltaïque qui ne produit plus… )
Cette lettre peut également être faite depuis votre espace client EDF. Vous pouvez rédiger votre lettre pré-remplie en ligne. Il faudra simplement vous munir de votre identifiant et mot de passe pour y accéder.
Vous n’aurez plus qu’à télécharger votre modèle et à l’envoyer avec un accusé de réception.
Le préavis
Pour que votre demande soit acceptée, vous devez obligatoirement la faire avant la date d’échéance stipulée dans votre contrat.
En plus du respect de cette date, vous devez compter un préavis d’au moins 3 mois.
Maintenant que vous connaissez la procédure à suivre, voyons ce qu’il en est du côté financier.
Quel est le coût d’une résiliation d’un contrat de revente à EDF OA ?
Vous vous en doutez, la résiliation ne se fait pas gratuitement.
Le montant de l’indemnité dépend de votre tarif d’achat et de votre production. Je m’explique.
Vous allez devoir payer une indemnité. Celle-ci est calculée en fonction des sommes versées et perçues de l’obligation d’achat.
En bref, en demandant une résiliation anticipée, EDF est en droit de vous réclamer la somme totale de tous les versements depuis le début du contrat.
Vous bénéficiez d’un délai de 60 jours pour verser les frais d’indemnité, au-delà vous pouvez recevoir une majoration de 250€.
La facture devra alors être réglée sous 30 jours. Après ces 30 jours, vous vous exposez à une majoration dite “de plein droit” selon le Code du commerce (article L. 441-6).
À moins que votre installation ait été détruite lors d’un incendie, cette indemnisation est obligatoire.
Pourquoi l’indemnisation envers EDF OA est obligatoire ?
Vous avez signé un contrat contenant une date de début et une date de fin. L’une de vos obligations est donc de respecter les dates inscrites.
Signature d’un contrat EDF OA.
À moins que le cocontractant ait failli à son obligation, vous n’êtes pas en droit de résilier (sauf cas de force majeure) sans indemniser le réseau EDF.
À l’établissement des premiers contrats et des premiers tarifs d’achats, beaucoup d’efforts ont été faits.
Le but étant de rendre la production d’énergie solaire accessible au plus grand nombre, l’achat d’électricité était très rentable.
En bénéficiant de ces rémunérations, vous devez donc en contrepartie, respecter votre engagement.
C’est pour cela que les indemnisations à verser sont si importantes.
Résilier avec l’EDF OA sans payer d’indemnité
Si vous voulez toujours vendre votre électricité mais résilier votre contrat avec EDF, c’est possible sans payer d’indemnité.
EDF n’est pas la seule entité à acheter de l’électricité verte. Au début du photovoltaïque, les Français n’avaient pas beaucoup d’autre choix, mais ce n’est plus le cas aujourd’hui.
Beaucoup de fournisseurs d’énergie solaire ont vu le jour ces dernières années. Vous pouvez également leur revendre votre électricité.
Comment revendre son électricité à un autre fournisseur ?
Pour changer d’acheteur d’électricité, vous devez avoir souscrit un contrat. Ce contrat doit être signé et valide.
Pour transférer votre dossier, vous devez en amont effectuer une déclaration d’intention de transfert de dossier. Celle-ci doit être faite avant le 1er octobre de l’année encourue.
Si votre dossier est bien en règle, il pourra être transféré. Ces transferts se font à chaque 1er janvier.
C’est votre nouveau fournisseur d’électricité verte qui paye les frais liés au changement d’acheteur.
Installation photovoltaïque qui ne fonctionne plus, comment résilier votre contrat avec EDF ? Pour résumer
Si vous n’avez pas de motif valable pour arrêter votre contrat avec l’EDF OA, vous en paierez les frais.
En revanche, si vous trouvez une alternative à EDF, cela ne sera pas coûteux.
Si vous pensez rencontrer un cas de force majeure mais que vous n’êtes pas sûr(e) de vous, appelez-nous. Si vous avez besoin d’un dépannage de panneau solaire, sachez que vous devez avertir votre acheteur d’électricité. La période pendant laquelle votre installation ne produit plus doit être signalée.
Nos conseillers étudieront avec vous votre situation et vous apporteront une solution. Ce service est totalement gratuit.
Ce guide est maintenant terminé, j’espère avoir répondu à toutes vos questions. Si ce n’est pas le cas nous pouvons discuter ensemble, utilisez le chat en ligne en bas à droite de cette page.
Je serai ravie de dialoguer avec vous.
On parle de nous
Nouvel'R dans les médias
+ de 6 000 producteurs photovoltaïques ont fait appel aux services de Nouvel'R
Nouvel'R s'est occupée de trouver l'assurance décennale de l'installateur d'origine qui avait fait faillite. Ils ont été présents lors de l'expertise pour appuyer notre dossier.
Mme Sophia Blithykiotis
J’ai fait appel à Nouvel’R car mon ancien installateur n’existe plus. Lorsque j’ai appelé Nouvel’R ils sont venus le lendemain. Je recommande Nouvel'R pour leur efficacité, leur disponibilité et leur suivi.
M. et Mme Moreau
C'est mon assureur qui m'a recommandé Nouvel'R. Les premiers mots qui me viennent en pensant à cette société sont compétitivité, accessibilité et sérieux.
M. Drapeau
On a tout pour plaire
Pourquoi Choisir Nouvel'R ?
Garantie Décennale
En choisissant Nouvel'R, vous êtes assurés jusqu'à 7 millions € pendant 10 ans.
Un seul interlocuteur
Votre dossier est traité par le même expert du début à la fin. Il le connait par coeur.
Techniciens titulaires du Quali'PV
Nos techniciens suivent une formation Qualit'ENR tous les trois ans pour être toujours à la page.
Démarches prises en charge
Nouvel'R prend en charge 100 % des démarches pour vous faciliter la vie.
Disponible et réactif 7j/7 de 8h à 20h
Nous sommes disponibles tous les jours de 8h à 20h pour répondre à toutes vos demandes et à toutes vos questions.
Normes Françaises et Européennes
Tous nos produits répondent aux normes Françaises et Européennes.
+ 3600 Producteurs d'énergie accompagnés
Nous avons accompagné plus de 3 600 clients Nouvel'R depuis 2013.
Techniciens locaux
Nos techniciens sont implantés sur la totalité du territoire Français pour des délais d'intervention très courts.
Ils Nous Soutiennent
Et on leur dit Merci
Contactez nos Techniciens Experts Photovoltaïques 7j/7 de 8h à 20h.
Demandez un devis gratuit et sans aucun engagement ou posez nous vos questions.
Pour info, Trustpilot est une entreprise indépendante qui enquête sur la qualité de nos services. Elle récolte automatiquement les avis de nos clients après chacune de nos interventions.