Garder son tarif d’achat après une réparation : Les Points importants

Mise au point sur le tarif d’achat photovoltaïque

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Lors du dépannage votre système sera mis hors service, il ne produira plus d’électricité. Comment va évoluer votre tarif d’achat après la réparation de votre installation ?

Faisons rapidement un point sur le tarif d’achat photovoltaïque en France.

Le gouvernement a mis en place une obligation d’achat, souvent nommée “OA”. Ainsi, les kWh que vous produisez, grâce à votre installation solaire, sont vendus à EDF OA.

Le tarif d’achat de l’électricité produite grâce au soleil dépend de la Commission de Régulation de l’Énergie, la CRE.

Pour ce qui est des spécificités liées à l’achat de votre énergie solaire, c’est un arrêté qui les encadrent.

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Pourquoi le tarif d’achat peut-il évoluer ?

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Des éventuels problèmes pourraient survenir sur votre onduleur, votre batterie ou encore vos modules.

Si la quantité d’électricité produite évolue par rapport au contrat de base que vous avez signé, les conditions d’achat peuvent changer.

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Vous devrez informer EDF OA de ces changements. Sinon, cela peut être considéré comme une fraude de votre part et EDF risque de rompre votre contrat avec eux.

Je vais vous expliquer toutes les situations qui peuvent se présenter à vous.

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Quelles sont les conditions de votre contrat d’achat d’énergie solaire ?

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Les conditions de votre contrat d’achat d’énergie solaire sont variées.

Je vous présente les grands principes qui, dans votre cas aujourd’hui, sont importants à retenir.

Dans ce document officiel, vous avez signé et approuvé sur l’honneur les caractéristiques de votre installation solaire, à savoir :

• la nature de votre installation
• la puissance crête globale de votre système photovoltaïque
• le type d’utilisation, c’est-à-dire une vente avec surplus ou en totalité
• d’autres informations nécessaires pour présenter votre projet photovoltaïque.

C’est-à-dire que si vous souhaitez changer l’une de ces caractéristiques lors des réparations, le contrat doit être mis à jour avec les changements qui ont eu lieu.

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En cas de réparation, devez-vous prévenir EDF OA ?

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Imaginons que vous avez des réparations de panneaux solaires à réaliser. Selon vous, devez-vous prévenir EDF OA ?

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La réponse est oui. Par sécurité, je vous recommande de le faire.

Par exemple, si vous voulez réparer l’un de vos modules car il est cassé ou abîmé, la production d’énergie en sera changée.

C’est sur ce principe que vous devrez prévenir EDF OA, en cas de réparation.

Vous avez l’obligation de facturer votre production, même si celle-ci est nulle à cause d’une mise hors service pendant une réparation.

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Comment le contrat d’achat évolue quand vos panneaux sont remplacés de manière préventive ?

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Vos panneaux doivent être remplacés pour plus de sécurité car votre assurance ou un expert vous le demande ?

Vous devez vous demander ce que devient votre contrat d’achat, n’est-ce pas ?

Dans ce cas, je vous conseille de faire un point sur votre installation avec votre dépanneur.

Si vous avez un doute, le technicien sera en mesure de vous dire si la puissance du système photovoltaïque a beaucoup évolué ou non suite à son intervention.

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Il existe deux cas de figures concernant votre nouvelle installation :

• Sa puissance varie de plus de 10 % à la hausse ou à la baisse
• Sa puissance ne varie pas de plus de 10 % à la hausse ou à la baisse

Je vais vous détailler ces deux possibilités.

Cas n°1 : Votre nouvelle installation possède une puissance différente de plus ou moins 10% par rapport à l’ancienne

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Dans le cas où vous avez installé des nouveaux modules qui ont augmenté la puissance de votre installation, c’est plutôt radical.

EDF peut rompre votre contrat ou réviser le tarif de rachat à la baisse. Dans le doute, je vous conseille de contacter EDF OA pour déclarer le changement de panneaux.

Vous avez tout de même la possibilité d’obtenir un nouveau contrat, qui correspond :

• aux spécificités de votre production d’énergie
• à la réglementation telle qu’elle est admise au moment de votre demande.

C’est à vous de faire la démarche. N’oubliez pas de vous en occuper pour être en règle.

Si vous avez des questions, je suis là pour vous épauler gratuitement dans cette formalité.

Cas n°2 : La puissance de votre nouvelle installation ne varie pas de plus ou moins 10%

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Votre nouvelle installation possède une puissance presque équivalente à l’ancienne ? Alors la démarche sera plus simple.

Retenez simplement que vous devez avertir l’agence EDF OA pour leur dire que votre production électrique s’est arrêtée.

Le jour où votre système photovoltaïque recommence à fonctionner normalement, contactez EDF OA. Le contrat n’est pas résilié. Vous pourrez relancer votre contrat quand votre installation sera de nouveau en train de produire de l’électricité.

Sachez juste qu’EDF OA prouvera la modification apportée, au contrat d’achat initialement signé, en rédigeant un avenant. Le contrat initial n’est pas annulé mais l’avenant devra être signé par les deux parties :

• le service d’EDF OA
• vous en tant que producteur d’énergie.

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Remplacer ses panneaux sans motif valable : Comment évolue le contrat ?

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Si vous décidez, de manière préventive de changer vos panneaux, votre contrat sera tout simplement résilié.

Vous n’avez plus qu’à faire la demande d’un nouveau contrat pour votre installation d’énergie solaire.

Cependant, les conditions peuvent changer avec le temps. Vous devrez donc accepter les spécificités des contrats à la date de votre demande.

C’est un engagement important. Donc si vous avez besoin d’informations concernant les conditions des contrats avec EDF OA, demandez de l’aide à un expert photovoltaïque.

Cependant, on ne choisit pas toujours de remplacer ses modules. Parfois, c’est la nature qui nous l’impose.

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Comment évoluent les contrats d’achats d’électricité suite à un sinistre sur panneaux solaires ?

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Si vous faites face à un sinistre (grêle, foudre, …) et que vos panneaux ont été endommagés, des modalités sont à entreprendre avec l’EDF OA. Je vous explique.

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Vous allez donc devoir contacter votre conseiller pour l’informer de la destruction totale ou partielle de votre installation photovoltaïque.

Je vous recommande de l’avertir par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Votre contrat de rachat va soit resté le même, soit évoluer.

Il y a deux cas de figures qui s’offrent à vous :

• Vous remplacez votre ancienne installation par une autre similaire,
• Vous changez totalement d’installation avec des caractéristiques différentes.

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Cas n°1 : Vous installez le même type d’installation solaire

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Si votre installation a été totalement détruite, vous allez devoir en donner la preuve.

En fait, vous devrez fournir un constat d’assurance ou encore un rapport d’expertise, qui prouve l’arrêt de votre production d’énergie.

Voyez avec EDF OA pour remettre “en route” votre contrat d’achat d’électricité, à la date où votre production électrique est relancée.

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Cas n°2 : Vous changez de système photovoltaïque

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Vous avez fait le choix d’installer du nouveau matériel : modules, onduleurs, batteries, etc. Les capacités de votre installation photovoltaïque ont évolué.

Comme votre ancienne installation n’existe plus, votre contrat doit être résilié.

Mais je vous conseille d’appeler votre conseiller. Vous pouvez également demander de l’aide via votre espace personnel sur le site internet d’EDF OA. Vous pourrez demander et négocier un nouveau contrat qui dépendra, entre autres, de la puissance de votre nouvelle installation solaire.

EDF OA vous fera parvenir un avenant si votre contrat est modifié.

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Tout ce que vous devez retenir pour conserver votre tarif d’achat

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J’espère avoir répondu à toutes vos questions.

Si je devais faire un résumé ici, ce serait de bien suivre l’évolution de votre installation photovoltaïque vis-à-vis de votre contrat d’achat d’électricité.

Si votre production d’énergie évolue d’une manière ou d’une autre, vous devez informer votre acheteur d’électricité. Pensez également à le prévenir si vous devez procéder à un dépannage de panneau solaire.

J’espère que mes explications vous auront aidé.

Si vous avez des informations à me partager ou des questions à me poser, n’hésitez pas une seconde.

Je reste disponible pour vous gratuitement sur le chat en ligne (en bas à droite de cette page) ou par téléphone.