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Peut-on suivre une procédure judiciaire pour un problème photovoltaïque ?
Vous rencontrez des problèmes de production avec votre installation photovoltaïque ? Le dépannage de vos panneaux solaires n’a pas été réalisé correctement ? La responsabilité de votre installateur d’origine est en cause ?
Vous pouvez entamer une procédure judiciaire.
Voyons ensemble quelles sont les conditions, les démarches à suivre et les compensations qui sont à obtenir.
À quelles conditions peut-on suivre son installateur en justice ?
Malheureusement le seul fait que votre système photovoltaïque fonctionne mal ne suffit pas à traduire votre installateur en justice.
Le recours à un jugement peut être envisagé dans certaines conditions. Les voici :
L’absence de l’assurance décennale
Tous les professionnels du photovoltaïque sont obligatoirement assurés par une décennale. Sans cette attestation ils n’ont pas le droit de pratiquer.
Dans ce cas, l’installateur s’expose à des sanctions pénales puisqu’il travaille dans l’illégalité.
Si vous vous rendez compte que votre installateur n’a jamais été assuré vous pouvez le traduire en justice. Vous devez agir dans les 3 années qui suivent les travaux d’installation. C’est le délai de prescription prévu par la loi.
Pour qu’il soit sanctionné, vous devez l’assigner devant un tribunal en portant plainte. La raison valable est : préjudice du défaut d’assurance.
L’abandon d’un chantier
Dès lors que votre installateur entreprend la pose de vos panneaux solaires, il se doit de vous laisser une installation prête à produire.
Si le chantier est abandonné et que votre système n’est pas entièrement monté, vous pouvez agir.
Dans cette situation, vous devez conserver tous les documents contractuels en lien avec les travaux. Gardez bien la facture, le bordereau de rétractation, le bon de commande … Tout ce qui peut servir de preuve.
N’hésitez pas à prendre des photos, à faire témoigner des voisins. Toutes les pièces qui peuvent appuyer votre position sont les bienvenues.
Voici les démarches à effectuer :
- Envoyer une lettre recommandée avec AR contenant :
Vos coordonnées, la référence du contrat, la date et le lieu du début des travaux, la nature du problème (ici abandon de chantier) et votre demande (remboursement par exemple).
- Trouver une solution à l’amiable :
Avant de recourir à la justice je vous conseille d’essayer de trouver une solution avec votre installateur. Vous pouvez vous faire aider par une association telle que hespul ou encore passer par un médiateur en énergie.
- La plainte :
Si aucune entente n’est possible vous devrez porter plainte. Pour cela, rendez-vous dans le commissariat ou la gendarmerie la plus proche
Retard de livraison
Vous n’avez peut-être pas reçu une pièce, ce qui a entraîné la complication de l’installation.
Dans ce cas, vous devez mettre en demeure le vendeur. Dans cette lettre recommandée, il faudra lui accorder un délai supplémentaire de 15 jours pour la livraison.
Si après ce délai supplémentaire vous ne recevez toujours pas la pièce manquante, vous pouvez demander un remboursement. Pour cela, il faut de nouveau envoyer un recommandé avec un avis de réception cette fois-ci.
Vous avez obtenu votre installation photovoltaïque suite à un démarchage
Il faut se méfier des entreprises qui vous démarchent pour vendre leur produit. Au début du photovoltaïque beaucoup d’installations ont été vendues ainsi.
Si c’est votre cas, plusieurs conditions peuvent vous amener à porter plainte contre votre installateur.
L’abus commercial
Il est possible que le commercial qui vous a démarché ait trop lourdement insisté pour vous vendre l’installation.
Il est possible que vous ayez fait face à un abus commercial. Si c’est votre cas vous devez pouvoir le prouver. Voyons comment.
- Une action trompeuse :
Une pratique commerciale s’avère trompeuse si votre interlocuteur créé une confusion sur le modèle ou la marque de votre installation photovoltaïque.
- L’omission trompeuse :
Une omission est dite “trompeuse” lorsqu’elle dissimule une information importante. Dans ce cas l’omission peut concerner une intégration au bâti obligatoire par exemple.
Dans ce genre de situation il est compliqué de prouver les faits.
Il faut donc faire constater la situation à un agent de la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes).
Suite à son verdict vous pourrez porter plainte contre l’entreprise qui vous a démarché(e).
Une malfaçon empêche vos panneaux solaires de produire
Un défaut de pose peut entraîner un dysfonctionnement sur votre installation. Ce sont donc les installateurs qui sont ici responsables.
Pour pouvoir agir vous devez, comme pour l’abandon de chantier, regrouper toutes les preuves possibles.
Une fois que vous avez constitué un dossier complet, envoyez une lettre recommandée avec AR à votre installateur.
Dans cette lettre, signalez les défauts observés, rappelez-lui qu’il a des obligations légales, mettez-le en demeure d’intervention pour réparer les défauts (spécifiez une date d’intervention).
Si votre installateur refuse de réparer les défauts, vous pouvez recourir à l’aide d’un conciliateur.
Si vous aboutissez à un compromis, vous allez devoir signer un constat qui stipule cet accord.
Si aucun compromis n’est trouvé, il faudra se tourner vers la justice.
Une décision de justice a été prise mais vous n’êtes pas satisfait(e)
Il est possible que la décision rendue par la justice ne soit pas à la hauteur de vos espérances.
Si c’est votre cas, vous pouvez toujours faire appel. Si vous voulez contester le verdict devant la cour d’appel, il faut que le litige en question dépasse les 4000€.
Si votre litige porte sur une somme inférieure, c’est à la cour de cassation qu’il faudra vous adresser.
Avant de vous lancer dans ces démarches réfléchissez bien. Les recours sont coûteux et ils ne vous garantissent pas un résultat différent du premier jugement.
Faites-vous aider pour régler votre litige
Je sais bien que la situation dans laquelle vous vous trouvez n’est pas confortable. Chez Nouvel’R Énergie, nous proposons un accompagnement juridique pour vous aider dans vos démarches.
Nos conseillers ont l’habitude de traiter ce genre de dossier. Cela vous permet de bénéficier de leur expertise et de leur expérience.
Si vous avez déjà entrepris les démarches et que vous voulez vous faire aider pour une étape particulière, vous pouvez également nous contacter.
Si vous voulez me poser des questions, je vous invite à utiliser le chat en ligne, en bas à droite de cette page.
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Fait installer des panneaux solaires on m avais dit que j aurais la prime de l état les impôt s me comfirme que c supprimé on m asmenti comment me retourner contre l entreprise frace solar
Fait installer des panneaux solaires on m avais dit que j aurais la prime de l état les impôt s me comfirme que c supprimé on m asmenti comment me retourner contre l entreprise frace solar
Bonjour,
Pouvez-vous me donner plus d'informations sur votre situation ?
Si c'est le crédit d'impôt que l'on vous a promis c'est effectivement une aide qui a été remplacée. C'est MaPrimeRenov' qui est maintenant allouée à la place.
J'attends vos précisions pour pouvoir vous aider davantage. Si vous préférez, on peut aussi vous contacter par téléphone, ça ira plus vite. Cliquez ici et on vous appelle dès que vous êtes disponible.
Bonjour,
Pouvez-vous me donner plus d'informations sur votre situation ?
Si c'est le crédit d'impôt que l'on vous a promis c'est effectivement une aide qui a été remplacée. C'est MaPrimeRenov' qui est maintenant allouée à la place.
J'attends vos précisions pour pouvoir vous aider davantage. Si vous préférez, on peut aussi vous contacter par téléphone, ça ira plus vite. Cliquez ici et on vous appelle dès que vous êtes disponible.
Bonjour, lors de l installation de panneau des trous ont été fait dans ma toiture. mon expert assurance ne peut rien pour moi. Le conciliateur me demande de prendre un avocat et faire passer un expert
vers quel type d expert dois je me tourner et combien coûte une telle expertise ?
merci
Bonjour, lors de l installation de panneau des trous ont été fait dans ma toiture. mon expert assurance ne peut rien pour moi. Le conciliateur me demande de prendre un avocat et faire passer un expert
vers quel type d expert dois je me tourner et combien coûte une telle expertise ?
merci
Bonjour,
Pouvez-vous me préciser à quelle assurance avez-vous fait appel ? Est-ce votre assurance habitation ?
Vous êtes-vous renseigné auprès de l’assurance décennale de votre installateur ?
Si votre installation date de moins de 10 ans, c’est à elle de prendre en charge les réparations en cas de sinistre tel que les fuites et malfaçons.
Si vous rencontrez des difficultés dans vos recherches, nos superviseurs techniques peuvent vous accompagner dans les démarches.
Je vous invite à remplir notre formulaire de contact en cliquant ici. Nos superviseurs techniques vous rappelleront dans les plus brefs délais.
Bonne journée,
Léna
Bonjour,
Pouvez-vous me préciser à quelle assurance avez-vous fait appel ? Est-ce votre assurance habitation ?
Vous êtes-vous renseigné auprès de l’assurance décennale de votre installateur ?
Si votre installation date de moins de 10 ans, c’est à elle de prendre en charge les réparations en cas de sinistre tel que les fuites et malfaçons.
Si vous rencontrez des difficultés dans vos recherches, nos superviseurs techniques peuvent vous accompagner dans les démarches.
Je vous invite à remplir notre formulaire de contact en cliquant ici. Nos superviseurs techniques vous rappelleront dans les plus brefs délais.
Bonne journée,
Léna
Bonjour, jai une installation photovoltaïque depuis 2 mois qui m'a été facturée environ 13000 €. Quelle ne fut pas ma surprise de touver un site proposant la même installation au prix de 7000€. Mêmes démarches, même matèriel et prix divisé par 2. Quel recours puis-je exercer, si recours il y a. Merci d'avance.
Bonjour, jai une installation photovoltaïque depuis 2 mois qui m'a été facturée environ 13000 €. Quelle ne fut pas ma surprise de touver un site proposant la même installation au prix de 7000€. Mêmes démarches, même matèriel et prix divisé par 2. Quel recours puis-je exercer, si recours il y a. Merci d'avance.
Bonjour,
Je suis désolée d’apprendre que vous avez payé un prix trop élevé pour votre installation photovoltaïque.
Malheureusement, il n'existe pas de recours possibles dans cette situation.
Une fois que vous avez signé un contrat et que vous avez payé le prix convenu, passé le délai de rétraction de 14 jours, il est difficile de demander une réduction de prix ou un remboursement.
Cependant, je peux vous recommander de contacter l'entreprise qui a réalisé votre installation et de leur expliquer votre situation. Avec un peu de chance, il se peut qu'ils soient disposés à négocier une remise.
Si cette option ne fonctionne pas, vous pouvez essayer de contacter les autorités de réglementation ou les associations de consommateurs, comme la GPPEP, Groupement des Particuliers Producteurs d'Électricité Photovoltaïque.
Vous obtiendrez de l'aide et des conseils utiles sur la législation du photovoltaïque.
Je vous souhaite bonne chance dans vos démarches.
N'hésitez pas à nous tenir informé de la suite.
Léna
Bonjour,
Je suis désolée d’apprendre que vous avez payé un prix trop élevé pour votre installation photovoltaïque.
Malheureusement, il n'existe pas de recours possibles dans cette situation.
Une fois que vous avez signé un contrat et que vous avez payé le prix convenu, passé le délai de rétraction de 14 jours, il est difficile de demander une réduction de prix ou un remboursement.
Cependant, je peux vous recommander de contacter l'entreprise qui a réalisé votre installation et de leur expliquer votre situation. Avec un peu de chance, il se peut qu'ils soient disposés à négocier une remise.
Si cette option ne fonctionne pas, vous pouvez essayer de contacter les autorités de réglementation ou les associations de consommateurs, comme la GPPEP, Groupement des Particuliers Producteurs d'Électricité Photovoltaïque.
Vous obtiendrez de l'aide et des conseils utiles sur la législation du photovoltaïque.
Je vous souhaite bonne chance dans vos démarches.
N'hésitez pas à nous tenir informé de la suite.
Léna
Bonjour,
Une société m’a posé des panneaux (14) sur une pergolas. Ils ont fait toutes les démarches administratives comme convenu, mais réalisé les travaux avant l’accord de la demande préalable déposée en mairie… qui a été refusée.
Elle a été refusée car la pergola est trop grande pour être sur 1 pent, et la mairie à demander à ce qu’un permis de construire soit déposée pour une construction sur 2 pents.
L’installation fonctionne mais depuis août 2022 (date de refus du PC car dossier non conforme et incomplet), je ne fais que les relancer par mail ou téléphone pour Qu’il dépose un dossier correct en Mairie et qu’ils viennent mettre en conformité l’installation.
Ils me disent avoir fait appel à un architecte et que c’est en cours… mais personne ne vient à mon domicile prendre des photos et me contacte pour avoir des infos.
Quelles sont les moyens que je peux mettre en place pour les faire agir ?
Merci !
Bonjour,
Une société m’a posé des panneaux (14) sur une pergolas. Ils ont fait toutes les démarches administratives comme convenu, mais réalisé les travaux avant l’accord de la demande préalable déposée en mairie… qui a été refusée.
Elle a été refusée car la pergola est trop grande pour être sur 1 pent, et la mairie à demander à ce qu’un permis de construire soit déposée pour une construction sur 2 pents.
L’installation fonctionne mais depuis août 2022 (date de refus du PC car dossier non conforme et incomplet), je ne fais que les relancer par mail ou téléphone pour Qu’il dépose un dossier correct en Mairie et qu’ils viennent mettre en conformité l’installation.
Ils me disent avoir fait appel à un architecte et que c’est en cours… mais personne ne vient à mon domicile prendre des photos et me contacte pour avoir des infos.
Quelles sont les moyens que je peux mettre en place pour les faire agir ?
Merci !
Bonjour Madame,
Je suis navrée d'apprendre que vous êtes dans une situation aussi compliquée.
Tout d'abord, sachez que l'entreprise est en infraction pour avoir réalisé des travaux sans avoir reçu de retour sur la demande préalable.
Les options qui sont à votre disposition sont les suivantes :
Je peux aussi vous recommander de prendre contact avec des associations de consommateurs afin d'être épaulée dans vos démarches.
Belle journée à vous et bon courage,
Léna
Bonjour Madame,
Je suis navrée d'apprendre que vous êtes dans une situation aussi compliquée.
Tout d'abord, sachez que l'entreprise est en infraction pour avoir réalisé des travaux sans avoir reçu de retour sur la demande préalable.
Les options qui sont à votre disposition sont les suivantes :
Je peux aussi vous recommander de prendre contact avec des associations de consommateurs afin d'être épaulée dans vos démarches.
Belle journée à vous et bon courage,
Léna
Bonjour, Nous avons signé sur la foire de Châlons l'année dernière un bon de commande pour des panneaux solaires. Panneaux haut de gamme garantis 40 ans donc plus chers que les standarts. Panneaux que nous n'avons vu qu'en photo puisqu'ils n'avaient pas réussi a en avoir pour la foire... Un certain Kévin vient à la maison pour voir si le projet peut aboutir et nous lui demandons de refaire un bon de commande avec la bonne désignation du produit. Pas de problème, il refait un bon de commande (sans rien changer, il refait le même) et nous demande aussitôt d'aller dans le grenier pour voir le chantier. Nous n'avons pas prêté à ce qu'il a fait sur le coup.... La livraison se fait en décembre, mon mari voit les panneaux et trouve bizarre de ne pas les reconnaître comme sur la photo mais plutôt ceux en exposition (qui ceux là sont garantis 25 ans). Moins performants et moins garantis du coup. On l'appelle et nous dit que ça doit être une erreur de transporteur qu'il revient vers nous. Le temps passe et pas de nouvelles. Entre temps (puisque c'était le lendemain) ils sont montés sur le toit en ayant cassé des ardoises et les onduleurs qui n'étaient même pas fixés et pendaient dans le vide... On le recontacte et lui demande de discuter avec le patron de la boîte qui reconnait de lui même une erreur de leur part dans l'installation de mauvais panneaux. Un rendez vous a donc été prévu ce mercredi 15/02/2023 pour nous remettre les bons panneaux cette fois ci et nous recevons hier un mail de leur part comme quoi ils ne viendront pas changer les panneaux puisqu'ils correspondent au bon de commande et qu'on doit solder ce qu'on leur doit. Non seulement les panneaux ne sont pas les bons mais ils nous ont laissés un chantier non fini. et on n'a pas eu d'attestation de travaux pour la garantie décennale.
Quel recours peut on avoir ? Merci
Bonjour, Nous avons signé sur la foire de Châlons l'année dernière un bon de commande pour des panneaux solaires. Panneaux haut de gamme garantis 40 ans donc plus chers que les standarts. Panneaux que nous n'avons vu qu'en photo puisqu'ils n'avaient pas réussi a en avoir pour la foire... Un certain Kévin vient à la maison pour voir si le projet peut aboutir et nous lui demandons de refaire un bon de commande avec la bonne désignation du produit. Pas de problème, il refait un bon de commande (sans rien changer, il refait le même) et nous demande aussitôt d'aller dans le grenier pour voir le chantier. Nous n'avons pas prêté à ce qu'il a fait sur le coup.... La livraison se fait en décembre, mon mari voit les panneaux et trouve bizarre de ne pas les reconnaître comme sur la photo mais plutôt ceux en exposition (qui ceux là sont garantis 25 ans). Moins performants et moins garantis du coup. On l'appelle et nous dit que ça doit être une erreur de transporteur qu'il revient vers nous. Le temps passe et pas de nouvelles. Entre temps (puisque c'était le lendemain) ils sont montés sur le toit en ayant cassé des ardoises et les onduleurs qui n'étaient même pas fixés et pendaient dans le vide... On le recontacte et lui demande de discuter avec le patron de la boîte qui reconnait de lui même une erreur de leur part dans l'installation de mauvais panneaux. Un rendez vous a donc été prévu ce mercredi 15/02/2023 pour nous remettre les bons panneaux cette fois ci et nous recevons hier un mail de leur part comme quoi ils ne viendront pas changer les panneaux puisqu'ils correspondent au bon de commande et qu'on doit solder ce qu'on leur doit. Non seulement les panneaux ne sont pas les bons mais ils nous ont laissés un chantier non fini. et on n'a pas eu d'attestation de travaux pour la garantie décennale.
Quel recours peut on avoir ? Merci
Bonjour,
Je suis sincèrement navrée de la situation dans laquelle vous vous trouvez.
Pour que je puisse vous aiguiller au mieux, pouvez-vous me confirmer que le bon de commande/devis que vous avez signé comportait bien la désignation des panneaux haut de gamme ?
Quoiqu'il en soit, voici quelques conseils qui pourront vous aider à régler cette situation :
Je vous encourage aussi à vous rapprocher de l'Association des Particuliers Producteurs d'Électricité Photovoltaïque (GPPEP). Cette association pourra vous conseiller et vous épauler dans vos démarches.
Belle journée et bon courage,
Léna
Bonjour,
Je suis sincèrement navrée de la situation dans laquelle vous vous trouvez.
Pour que je puisse vous aiguiller au mieux, pouvez-vous me confirmer que le bon de commande/devis que vous avez signé comportait bien la désignation des panneaux haut de gamme ?
Quoiqu'il en soit, voici quelques conseils qui pourront vous aider à régler cette situation :
Je vous encourage aussi à vous rapprocher de l'Association des Particuliers Producteurs d'Électricité Photovoltaïque (GPPEP). Cette association pourra vous conseiller et vous épauler dans vos démarches.
Belle journée et bon courage,
Léna
Bonjour j'ai un problème avec mon installation de panneaux voltaïques. HOMELOG m'a installé 14 panneaux en janvier 2022, le 1 février 2023 un disjoncteur disjoncte la chaîne 1 de 8 panneaux. J'ai procédé à des courriers informatiques et des appels téléphoniques pour faire intervenir un dépanneur de leur entreprise sans résultat à ce jour. J'ai envoyé une mise en demeure en lettre recommandée. En attendant les 15 jours de délai, pouvez vous me recommander un conciliateur pour mon problème? Merci par avance
Bonjour j'ai un problème avec mon installation de panneaux voltaïques. HOMELOG m'a installé 14 panneaux en janvier 2022, le 1 février 2023 un disjoncteur disjoncte la chaîne 1 de 8 panneaux. J'ai procédé à des courriers informatiques et des appels téléphoniques pour faire intervenir un dépanneur de leur entreprise sans résultat à ce jour. J'ai envoyé une mise en demeure en lettre recommandée. En attendant les 15 jours de délai, pouvez vous me recommander un conciliateur pour mon problème? Merci par avance
Bonjour,
Je suis désolée d'apprendre que vous avez des problèmes avec votre installation de panneaux solaires.
Vous avez eu les bons réflexes en essayant de contacter directement l'entreprise qui a installé les panneaux et en envoyant une mise en demeure.
Malheureusement, je n'ai pas de conciliateur à vous recommander.
Cependant, vous pouvez contacter la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de votre département.
Cet organisme peut vous aider à obtenir des informations sur les conciliateurs disponibles près de chez vous.
En attendant, je vous recommande de continuer à contacter l'entreprise pour obtenir une réponse et résoudre le problème.
Si vous n'obtenez pas de réponse, sachez que chez Nouvel'R Énergie nous proposons des dépannages et des diagnostics dans toute la France, n’hésitez pas à nous contacter en cliquant ici si vous souhaitez que l'on intervienne pour le dépannage de votre installation.
Nos superviseurs-techniques vous rappelleront dans les plus brefs délais.
J'espère que ces informations vous seront utiles pour résoudre votre problème.
Je reste à votre disposition si vous en avez besoin.
Bonne journée,
Léna
Bonjour,
Je suis désolée d'apprendre que vous avez des problèmes avec votre installation de panneaux solaires.
Vous avez eu les bons réflexes en essayant de contacter directement l'entreprise qui a installé les panneaux et en envoyant une mise en demeure.
Malheureusement, je n'ai pas de conciliateur à vous recommander.
Cependant, vous pouvez contacter la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de votre département.
Cet organisme peut vous aider à obtenir des informations sur les conciliateurs disponibles près de chez vous.
En attendant, je vous recommande de continuer à contacter l'entreprise pour obtenir une réponse et résoudre le problème.
Si vous n'obtenez pas de réponse, sachez que chez Nouvel'R Énergie nous proposons des dépannages et des diagnostics dans toute la France, n’hésitez pas à nous contacter en cliquant ici si vous souhaitez que l'on intervienne pour le dépannage de votre installation.
Nos superviseurs-techniques vous rappelleront dans les plus brefs délais.
J'espère que ces informations vous seront utiles pour résoudre votre problème.
Je reste à votre disposition si vous en avez besoin.
Bonne journée,
Léna
Bonjour, je suis dans une situation compliquée avec mon installateur de panneaux solaires :
-Les installateurs ont souhaité faire descendre les chéneaux pour faciliter leur travail, en s'engageant à les remonter a la fin du chantier. Hors ils ont été jetés au sol sans considération, et donc non remontés car totalement abimés.
-Les onduleurs et boitiers annexes ont été installés contre la façade d'un local, prenant librement les intempéries.
-Les installateurs ont refusé de nous paramétrer le portail de supervision de la production car nous n’avions pas réglé le solde de la facture (Logique ! Les travaux n’étaient pas achevés !)
Faisant suite à l’audit de conformité pratiqué par Qualit’ENR, ces 3 éléments sont ressortis comme étant « à régulariser ». Mon installateur est revenu sur le site, en mon absence, a « bricolé » une sorte de haut vent pour protéger les onduleurs. Le reste des réparations ayant été purement et simplement abandonnées !
Nous avons donc pris la décision de ne pas régler le solde de la facture, entrainant des relances via huissiers, et le refus de fournir l’attestation décennale de l'entreprise.
Aucun accord amiable n’a été conclu malgré nos divers recommandés, et la représentante de cette société affirme que nous inventons de toutes pièces ces « problèmes », que nous sommes de mauvaise foi et que c’est sa parole contre la nôtre.
Pourriez-vous nous indiquer quelles démarches nous pourrions entamer, avant de transmettre ce dossier définitivement aux autorités compétentes (Lesquelles d’ailleurs ?)
Merci d’avance,
Bonjour, je suis dans une situation compliquée avec mon installateur de panneaux solaires :
-Les installateurs ont souhaité faire descendre les chéneaux pour faciliter leur travail, en s'engageant à les remonter a la fin du chantier. Hors ils ont été jetés au sol sans considération, et donc non remontés car totalement abimés.
-Les onduleurs et boitiers annexes ont été installés contre la façade d'un local, prenant librement les intempéries.
-Les installateurs ont refusé de nous paramétrer le portail de supervision de la production car nous n’avions pas réglé le solde de la facture (Logique ! Les travaux n’étaient pas achevés !)
Faisant suite à l’audit de conformité pratiqué par Qualit’ENR, ces 3 éléments sont ressortis comme étant « à régulariser ». Mon installateur est revenu sur le site, en mon absence, a « bricolé » une sorte de haut vent pour protéger les onduleurs. Le reste des réparations ayant été purement et simplement abandonnées !
Nous avons donc pris la décision de ne pas régler le solde de la facture, entrainant des relances via huissiers, et le refus de fournir l’attestation décennale de l'entreprise.
Aucun accord amiable n’a été conclu malgré nos divers recommandés, et la représentante de cette société affirme que nous inventons de toutes pièces ces « problèmes », que nous sommes de mauvaise foi et que c’est sa parole contre la nôtre.
Pourriez-vous nous indiquer quelles démarches nous pourrions entamer, avant de transmettre ce dossier définitivement aux autorités compétentes (Lesquelles d’ailleurs ?)
Merci d’avance,
Bonjour,
Je suis sincèrement navrée d'apprendre que vous rencontrez autant de soucis avec votre installateur de panneaux solaires et je comprends votre frustration.
Dans un premier de temps je vous conseille de prendre des photos des dommages et de rassembler des preuves, telles que les échanges de courriels, les factures, et les dates de vos échanges par téléphone.
Avez-vous également pensé à contacter une association de consommateurs comme le GPPEP (Groupement des Particuliers Producteurs d'Électricité Photovoltaïque) ou un médiateur ? Il pourrait être judicieux de faire appel à leurs services pour ce litige notamment afin de trouver une solution amiable avec votre installateur.
Si toutes les tentatives de résolution à l'amiable échouent, il faudra porter l'affaire en justice. Pour cela, vous pouvez contacter la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
N'oubliez pas non plus de consulter un conseiller juridique spécialisé dans ce domaine pour obtenir des conseils plus spécifiques à votre situation.
J'espère que ces suggestions vous aideront à progresser dans la résolution de ce différend.
Je reste à votre disposition pour toute autre question.
Bonne journée,
Léna
Bonjour,
Je suis sincèrement navrée d'apprendre que vous rencontrez autant de soucis avec votre installateur de panneaux solaires et je comprends votre frustration.
Dans un premier de temps je vous conseille de prendre des photos des dommages et de rassembler des preuves, telles que les échanges de courriels, les factures, et les dates de vos échanges par téléphone.
Avez-vous également pensé à contacter une association de consommateurs comme le GPPEP (Groupement des Particuliers Producteurs d'Électricité Photovoltaïque) ou un médiateur ? Il pourrait être judicieux de faire appel à leurs services pour ce litige notamment afin de trouver une solution amiable avec votre installateur.
Si toutes les tentatives de résolution à l'amiable échouent, il faudra porter l'affaire en justice. Pour cela, vous pouvez contacter la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
N'oubliez pas non plus de consulter un conseiller juridique spécialisé dans ce domaine pour obtenir des conseils plus spécifiques à votre situation.
J'espère que ces suggestions vous aideront à progresser dans la résolution de ce différend.
Je reste à votre disposition pour toute autre question.
Bonne journée,
Léna
Bonjour, je crois que la pose de mes panneaux photovoltaïques sont mal orientées, Les poseurs les ont toutes installés sur un pan, je voulais qu'ils partagent, car le soleil donne toute l'après-midi sur l'autre pan, et j'ai du mal à croire que les panneaux photovoltaïques donne qu'avec la lumière du jour, parce qu'ils ont du mal à faire la production quand le soleil ne frappe pas dessus
Bonjour, je crois que la pose de mes panneaux photovoltaïques sont mal orientées, Les poseurs les ont toutes installés sur un pan, je voulais qu'ils partagent, car le soleil donne toute l'après-midi sur l'autre pan, et j'ai du mal à croire que les panneaux photovoltaïques donne qu'avec la lumière du jour, parce qu'ils ont du mal à faire la production quand le soleil ne frappe pas dessus
Bonjour Monsieur,
Aviez-vous échangé à ce sujet avec votre installateur au préalable ? En effet, une installation sur deux pans doit être décidée avant la signature du devis final car elle entraîne des surcoûts.
Autre élément important, la configuration de l'installation sur la toiture doit apparaître sur la déclaration préalable en mairie.
Si aucun de ces deux documents ne mentionne l'installation sur deux pans, il sera malheureusement compliqué de trouver un recours.
Concernant la production de votre installation, je vous encourage à ne pas vous focaliser sur la puissance produite à l'instant T. Une donnée lissée sur plusieurs mois ou même un an sera plus pertinente.
Si vous constatez une production bien en dessous du potentiel attendu, je vous conseille d'engager des discussions avec votre installateur pour savoir quelles solutions il peut vous proposer.
En espérant vous avoir aidé,
Léna
Bonjour Monsieur,
Aviez-vous échangé à ce sujet avec votre installateur au préalable ? En effet, une installation sur deux pans doit être décidée avant la signature du devis final car elle entraîne des surcoûts.
Autre élément important, la configuration de l'installation sur la toiture doit apparaître sur la déclaration préalable en mairie.
Si aucun de ces deux documents ne mentionne l'installation sur deux pans, il sera malheureusement compliqué de trouver un recours.
Concernant la production de votre installation, je vous encourage à ne pas vous focaliser sur la puissance produite à l'instant T. Une donnée lissée sur plusieurs mois ou même un an sera plus pertinente.
Si vous constatez une production bien en dessous du potentiel attendu, je vous conseille d'engager des discussions avec votre installateur pour savoir quelles solutions il peut vous proposer.
En espérant vous avoir aidé,
Léna
Bonjour j’ai fait installer un chauffe eau solaire l’été dernier. Je viens de me rendre compte que l’entreprise n’avait pas fait la demande préalable de travaux à la marie et je retrouve donc dans l’ illégalité. Après plusieurs sollicitations l’entreprise ne me réponds pas. Quel recours ai-je afin qu’il régularise la situation et quels risque pour moi et eux. Merci
Bonjour j’ai fait installer un chauffe eau solaire l’été dernier. Je viens de me rendre compte que l’entreprise n’avait pas fait la demande préalable de travaux à la marie et je retrouve donc dans l’ illégalité. Après plusieurs sollicitations l’entreprise ne me réponds pas. Quel recours ai-je afin qu’il régularise la situation et quels risque pour moi et eux. Merci
Bonjour,
Je suis navrée d'apprendre que vous vous retrouvez dans cette situation.
Je vous encourage à envoyer une lettre recommandée à l'entreprise, en demandant qu'elle régularise immédiatement la demande de travaux auprès de la mairie.
Mentionnez également que l'absence de réponse pourrait vous contraindre à prendre des mesures légales.
Faites ces démarches légales si aucune réponse ne vous parvient et n'oubliez pas de prévenir la mairie qui pourrait elle aussi enquêter sur la situation.
L'entreprise risque une amende et/ou une obligation de démonter ou modifier l'installation.
En vous souhaitant bon courage dans vos démarches,
Léna
Bonjour,
Je suis navrée d'apprendre que vous vous retrouvez dans cette situation.
Je vous encourage à envoyer une lettre recommandée à l'entreprise, en demandant qu'elle régularise immédiatement la demande de travaux auprès de la mairie.
Mentionnez également que l'absence de réponse pourrait vous contraindre à prendre des mesures légales.
Faites ces démarches légales si aucune réponse ne vous parvient et n'oubliez pas de prévenir la mairie qui pourrait elle aussi enquêter sur la situation.
L'entreprise risque une amende et/ou une obligation de démonter ou modifier l'installation.
En vous souhaitant bon courage dans vos démarches,
Léna
Bonjour, j’ai eu une grosse facture d’électricité en décembre 2022, ce qui m’a poussé à être en contact avec Engie qui m’ont recommandé l’installation des panneaux photovoltaïques car ma maison est energivore. Je suis ensuite rappelé par l’entreprise Vital Energie qui était en contact avec eux, l’un de leurs commercial est venu à la maison, on a parler de devis de prime d’état, d’éligibilité, jusque là tout allait bien. Viens ensuite le chantier ou les panneaux sont très proprement installés de ce que je vois, j’attends les 8 mois comme on m’a bien précisé avant de commencer à payer le crédit car à ce moment là j’aurais dut recevoir la prime d’état. Sauf qu’à ce jour ça va faire 1 ans et 3 mois que je n’ai toujours pas reçu les documents pour EDF LOA, les documents de conformité d’installation, le consuel d’état n’est pas venu. Donc aujourd’hui je me retrouve avec 8 panneaux photo, sans logiciel, et à payer une somme de 150€ à cetelem chaques mois en plus de ma consommation
Bonjour, j’ai eu une grosse facture d’électricité en décembre 2022, ce qui m’a poussé à être en contact avec Engie qui m’ont recommandé l’installation des panneaux photovoltaïques car ma maison est energivore. Je suis ensuite rappelé par l’entreprise Vital Energie qui était en contact avec eux, l’un de leurs commercial est venu à la maison, on a parler de devis de prime d’état, d’éligibilité, jusque là tout allait bien. Viens ensuite le chantier ou les panneaux sont très proprement installés de ce que je vois, j’attends les 8 mois comme on m’a bien précisé avant de commencer à payer le crédit car à ce moment là j’aurais dut recevoir la prime d’état. Sauf qu’à ce jour ça va faire 1 ans et 3 mois que je n’ai toujours pas reçu les documents pour EDF LOA, les documents de conformité d’installation, le consuel d’état n’est pas venu. Donc aujourd’hui je me retrouve avec 8 panneaux photo, sans logiciel, et à payer une somme de 150€ à cetelem chaques mois en plus de ma consommation
Bonjour,
Êtes-vous certain d'avoir eu affaire à un sous-traitant d'Engie ? Car malheureusement, certaines sociétés peu scrupuleuses font du démarchage en se présentant comme des partenaires de grands noms du marché de l'électricité, alors que ce n'est pas le cas.
Petite précision : la prime à l'autoconsommation est de toute façon versée un an après la mise en service de votre installation, et non après 8 mois.
Je vous encourage à prendre directement contact avec EDF OA pour savoir si une demande de raccordement a bien été faite pour votre installation. Si ce n'est pas le cas, c'est la responsabilité de votre installateur.
Pour vous aider dans d'éventuelles démarches juridiques, vous pouvez vous rapprocher de l'association GPPEP.
En vous souhaitant de trouver rapidement une solution.
Léna
Bonjour,
Êtes-vous certain d'avoir eu affaire à un sous-traitant d'Engie ? Car malheureusement, certaines sociétés peu scrupuleuses font du démarchage en se présentant comme des partenaires de grands noms du marché de l'électricité, alors que ce n'est pas le cas.
Petite précision : la prime à l'autoconsommation est de toute façon versée un an après la mise en service de votre installation, et non après 8 mois.
Je vous encourage à prendre directement contact avec EDF OA pour savoir si une demande de raccordement a bien été faite pour votre installation. Si ce n'est pas le cas, c'est la responsabilité de votre installateur.
Pour vous aider dans d'éventuelles démarches juridiques, vous pouvez vous rapprocher de l'association GPPEP.
En vous souhaitant de trouver rapidement une solution.
Léna
BONJOUR J'ai des panneaux photopholtaiques je ne sais pas si ils fonctionnent je paie toujours la même facture
cordialement.
BONJOUR J'ai des panneaux photopholtaiques je ne sais pas si ils fonctionnent je paie toujours la même facture
cordialement.
Bonjour Monsieur
Il est normalement possible de consulter des informations concernant votre production sur votre onduleur centralisé ou grâce à la passerelle de vos micro-onduleurs.
À défaut, vous pouvez aussi vérifier que votre installation injecte de l'électricité sur le réseau en consultant les données de votre compteur linky. Il faut faire défiler les écrans sur votre compteur à l'aide du bouton "+" jusqu'à atteindre "index injection".
Si ces étapes vous montrent que votre installation ne produit plus, il faudra faire appel à votre installateur ou à une société capable de dépanner le matériel dont vous disposez.
Nous proposons des prestations de dépannage, vous pouvez faire une demande de contact auprès de nos conseillers en cliquant ici.
En espérant que vous trouverez une solution rapidement.
Belle journée,
Léna
Bonjour Monsieur
Il est normalement possible de consulter des informations concernant votre production sur votre onduleur centralisé ou grâce à la passerelle de vos micro-onduleurs.
À défaut, vous pouvez aussi vérifier que votre installation injecte de l'électricité sur le réseau en consultant les données de votre compteur linky. Il faut faire défiler les écrans sur votre compteur à l'aide du bouton "+" jusqu'à atteindre "index injection".
Si ces étapes vous montrent que votre installation ne produit plus, il faudra faire appel à votre installateur ou à une société capable de dépanner le matériel dont vous disposez.
Nous proposons des prestations de dépannage, vous pouvez faire une demande de contact auprès de nos conseillers en cliquant ici.
En espérant que vous trouverez une solution rapidement.
Belle journée,
Léna