Dans cet article, je réponds aux questions les plus souvent posées et vous partage toutes les informations qu’il faut savoir avant d’investir dans une pompe à chaleur quand on est locataire.
- Petit rappel : c’est quoi une pompe à chaleur (PAC) ?
- Installer une pompe à chaleur quand on est locataire, est-ce possible ?
- L’installation d’une pompe à chaleur est-elle à la charge du locataire ou du propriétaire ?
- Les différentes obligations du propriétaire concernant la rénovation énergétique.
Sans plus tarder, découvrons tout cela ensemble !
C’est quoi une pompe à chaleur (PAC) ?
Une pompe à chaleur (PAC) est un système de chauffage naturel qui capte et transforme la chaleur extérieure pour réchauffer ou rafraîchir vos pièces. Ainsi, grâce à l’unité placée à l’extérieur de votre maison ou de votre appartement, ce dispositif peut inverser le sens naturel de l’énergie thermique pour vous fournir du chauffage,de l’eau chaude sanitaire ou encore de la climatisation et vous assurez un confort thermique au sein de votre foyer tout au long de l’année.
De plus, l’état a mis en place des aides afin de vous aider à financer ce projet.
Installer une pompe à chaleur quand on est locataire, est-ce possible ?
Depuis le 20 juillet 2022, le locataire peut réaliser des travaux de rénovation énergétique à ses propres frais (décret n°2022-1026). Pour ce faire, il faut simplement faire une demande à son bailleur en lui détaillant les travaux à effectuer.
Mon petit plus : si vous n’avez pas de réponse de votre bailleur dans un délai de 2 mois : votre demande est automatiquement accordée. Le bailleur ne sera donc pas en droit de vous obliger une restauration initiale du système thermique.
Une fois que l’installation est terminée dans la maison ou l’appartement du locataire, celui-ci a 2 mois devant lui pour informer les bailleurs que les travaux sont effectués.
D’ailleurs, je vous informe qu’en installant une pompe à chaleur air/eau dans votre domicile, vous pouvez faire jusqu’à 60% d’économies sur vos factures énergétiques. Très bon plan n’est-ce pas ?
L’installation d’une pompe à chaleur est-elle à la charge du locataire ou du propriétaire ?
Pour répondre à cette question, je vous informe sur les prix d’une pompe à chaleur ainsi que les aides disponibles. Puis, je vous éclaire sur la question que tout le monde se pose : est-ce le locataire ou le propriétaire qui doit prendre en charge l’installation ?
Le prix d’une pompe à chaleur et aides financières disponibles
En fonction de tous les critères d'une pompe à chaleur, son prix final peut varier de plusieurs milliers d'euros. Mais en moyenne, une pompe à chaleur air/air est de 3 600 €. Je vous propose 2 fourchettes de prix selon votre logement locatif.
Ces prix sont à titre indicatif et dépendent aussi de la société qui est responsable de l’installation de la pompe à chaleur.
Tout le monde veut faire des économies ! Et pour cela, je vous partage une liste des aides financières disponibles pour payer l’installation de votre pompe à chaleur moins chère.
- Le dispositif CEE (Certificat d’Économie d’Énergie) : cette aide est cumulable avec les aides ci-après.
- MaPrimeRénov’ : le montant de cette prime varie selon les revenus du foyer et du gain écologique des travaux.
- Les aides locales : ces différentes aides peuvent être sous forme de prêt à taux nul, subvention forfaitaire ou exonération de taxe foncière.
- Le programme “Action Coeur de Ville” : cette aide fiscale varie entre 12 et 21 % du prix du bien.
- L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : votre banque peut vous prêter entre 10 000 € et 50 000 € remboursables en 20 ans maximum.
- La TVA réduite à 5,5 % : cette TVA à 5.5 % peut s’appliquer sur le coût des travaux ainsi que sur l’équipement et le matériel.
Toutes ces aides s’inscrivent dans le cadre de la transition énergétique. Elles sont mises en place par l’État pour vous permettre d’améliorer votre système de chauffage comme c’est le cas avec la pompe à chaleur qui va vous permettre de consommer moins d’énergie pour le même niveau de confort thermique. Ces aides sont également applicables dans le cadre de l’isolation de votre logement. Elle s’applique pour un logement neuf ou pour une rénovation.
Il reste important de notifier que pour accéder à ses aides pour une pompe à chaleur par exemple, il est nécessaire de faire effectuer les travaux d’installation par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
La répartition de la prise en charge d’une pompe à chaleur
Comme je vous en ai informé ci-dessus, un locataire peut lui-même prendre en charge l’installation d’une pompe à chaleur. De plus, si le locataire emménage dans un logement avec une PAC fonctionnelle, il se doit de l’entretenir. Noté que pour l’entretien, il doit être effectué tous les ans ou tous les deux ans au maximum et vous sera facturé en moyenne 150 €, cependant vous pouvez renégocier les tarifs spécialement s’il s’agit d’un contrat d’entretien que vous aurez signé avec l’entreprise qui s’est occupé de votre installation.
Cependant, le locataire n’est pas dans l’obligation d’investir lui-même dans un nouveau système thermique et peut faire la demande à son propriétaire.
Rénovation énergétique : les obligations du propriétaire
Ci-dessous, je vous fais découvrir les obligations du propriétaire concernant le système thermique d’un logement locatif ainsi que les différentes normes en vigueur qui protègent les locataires.
Les obligations du propriétaire
Le propriétaire à le devoir de se mettre aux normes énergétiques et d’assurer la réparation de ces systèmes de chauffage. Surtout en cas de dommages causés par un événement naturel imprévisible ou de réparations liées à l’usure d’utilisation. Concrètement, il est responsable de la garantie du bon fonctionnement du système de chauffage et de l’isolation du logement.
En bref, tout ce qui est lié aux gros travaux d’entretien sur le chauffage d’un logement locatif, le propriétaire à pour responsabilité la prise en charge du système thermique.
Les normes en vigueur depuis 2021
En effet, depuis 2021, les propriétaires seront tenus de faire des travaux de rénovation et d'isolation sous peine de geler leurs loyers. Concrètement, il serait illégal d'augmenter le loyer entre deux locataires tant que la performance énergétique du logement ne respecte pas au moins le niveau E du DPE.
Puis, à partir de 2022, des audits énergétiques devront accompagner un DPE avant de mettre en location un bien immobilier. Les futurs locataires doivent impérativement être informés de la consommation d'énergie liée à l'occupation du logement.
Si le bail mentionne de fausses informations concernant le niveau DPE du logement, le propriétaire s’expose à une amende de 3 000 €. Et si la fausse déclaration est faite par un professionnel, l’amende peut monter jusqu’à 15 000 €.
Maintenant que vous en savez plus sur les avantages de la pompe à chaleur pour un locataire, je vous laisse contacter notre service d’experts qui vous orientera efficacement vers la meilleure solution pour vous.
Maxime suit de près toutes les équipes techniques de Nouvel'R Énergie et occupe le poste de directeur commercial. Il a également passé beaucoup de temps sur les toitures avec les installateurs. Le photovoltaïque est un sujet qu'il maîtrise depuis plus de 10 ans maintenant.
Pour vous aider, on a récapitulé toutes les aides cumulables à demander.
Buffet
Bonjour je suis locataire et je voudrais connaître le montant des aides pour installer une pompe a chaleur air/eau a la place de la chaudière a fioul.