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Le tarif réglementé du gaz : la fin d’une ère
Les prix de l’énergie ont pas mal augmenté ces derniers temps. Et si vous alimentez votre maison au gaz vous vous en êtes sûrement plus rendu compte que les autres.
Face à cette forte hausse, le tarif réglementé servait de garde-fou, obligeant Engie à proposer des tarifs « raisonnables ». Le souci c’est qu’à partir du 1er Juillet le tarif réglementé de vente du gaz naturel va prendre fin…
Vous avez entendu parler de la fin du tarif réglementé du gaz ? Vous vous demandez ce que ça va concrètement changer pour vous ? Je sais que ce genre d’annonce peut inquiéter.
J’ai donc fait ce petit guide pour vous expliquer un peu tout ce qu’il faut savoir sur cette mesure.
Et pour bien tout comprendre je vais voir avec vous :
- En quoi consistait le tarif réglementé du gaz.
- Pourquoi il est supprimé.
- Qui est concerné par cette mesure.
- Qu’est-ce que ça va changer.
- Et ce que vous pouvez faire si ça vous concerne.
Vous allez voir, à la fin tout sera plus clair. Mais avant ça, commençons déjà par rappeler ce qu’est le tarif réglementé.
Qu’est-ce que le tarif réglementé du gaz (TRVG) ?
Le tarif réglementé de vente du gaz ou « TRVG » c’est tout simplement un prix de vente fixé par l’État.
En fait, ce tarif était proposé une fois par an par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). L’État imposait ensuite à ENGIE et certaines entreprises de distribution de proposer une offre respectant ce tarif à leurs clients.
Le tarif réglementé s’oppose aux offres de marché dont les prix sont librement fixés par les fournisseurs.
L’objectif poursuivi était assez simple, faire en sorte que les prix restent le moins élevés possibles pour les ménages français.
Comme ça, si les autres fournisseurs augmentaient trop leurs prix, les consommateurs peuvent toujours aller chez Engie. Ça permettait donc au marché de garder une certaine stabilité.
D’ailleurs, la plupart des fournisseurs proposaient une offre « indexée » sur les tarifs réglementés.
Mais le 1er Juillet, le tarif réglementé sera supprimé car il était en contradiction avec le droit européen. Je vous explique ça tout de suite.
Pourquoi le tarif réglementé est-il supprimé ?
Vous l’avez compris, le TRV était un bon moyen de maîtriser les prix du gaz naturel. Le problème, c’est que ce tarif n’était pas conforme à la réglementation européenne. C’est en tout cas ce qu’a dit le Conseil d’État dans sa décision du 19 Juillet 2017.
Par contre, le tarif réglementé de l’électricité lui n’a pas été jugé contraire aux normes européennes. Du coup seul le TRVG est concerné.
La réglementation française a donc dû s'adapter. C’est pour ça que la Loi Énergie Climat du 9 Novembre 2019 a mis fin au tarif réglementé du gaz.
L’État espère que cette abrogation des tarifs réglementés permettra d’ouvrir le marché à des offres plus compétitives que le TRV.
À voir si ça sera le cas… Mais en tous cas ça va concerner tous ceux qui bénéficiaient de ce tarif.
Qui est concerné par la suppression du tarif réglementé ?
La suppression du tarif réglementé concerne :
- Les clients particuliers,
- et les copropriétés dont la consommation est inférieure à 150 000 kWh.
Pour les clients professionnels et les copropriétés qui consommaient plus de 150 000 kWh ça avait déjà disparu.
En gros, tous les clients qui bénéficient du tarif réglementé sont concernés par cette suppression. Ce qui fait 2,4 millions de ménages en France, soit 21% des consommateurs de gaz.
Vous ne savez pas si votre contrat actuel est au tarif réglementé ? Pour le savoir c’est très simple. Il suffit juste de regarder en haut de votre facture. SI vous voyez le logo « gaz tarif réglementé » ça veut dire que ça vous concerne.
Si vous êtes dans cette catégorie là ça va donc entraîner quelques changements.
Quelles sont les conséquences de la disparition du tarif réglementé ?
La principale conséquence qu’on pourrait craindre c’est le risque de voir les prix augmenter…
Mais l’État pense que ce ne sera pas le cas. Vu que les offres de marché sont souvent moins chères, les pouvoirs publics pensent que les prix vont baisser.
Par ailleurs, la CRE va continuer à publier chaque mois les tarifs de référence du gaz comme référentiel. Ils espèrent que ça permettra aux consommateurs d’avoir un repère et que ça incitera les fournisseurs à rester raisonnables.
L’autre conséquence, c’est que vous ne pourrez plus souscrire un contrat au tarif réglementé. En réalité, c'était déjà le cas depuis le 20 Novembre 2019.
Mais surtout ça veut dire que vous ne pourrez plus bénéficier de votre contrat actuel après le 30 Juin 2023… Il faudra donc en changer.
Que faire si vous êtes concerné(e) par la fin du tarif réglementé ?
Vous l’avez compris, si vous aviez un contrat au tarif réglementé vous allez devoir souscrire une nouvelle offre.
Je sais que ça peut être un peu angoissant parce qu’il y a pas mal de fournisseurs. Mais rassurez-vous, choisir n’est pas si compliqué que ça. Il faudra simplement comparer les offres.
Au moment de comparer il faudra surtout faire attention à 3 éléments :
- Le prix de votre nouvelle offre et son évolution dans le temps,
- La qualité du service client,
- Les éventuels frais applicables.
Mais le mieux, pour être sûr(e) de trouver l’offre qui vous convient, c’est de prendre un comparateur en ligne. Vous pouvez par exemple utiliser celui mis à votre disposition par le médiateur national de l’énergie.
Et une fois que vous aurez choisi votre fournisseur vous le contactez, vous signez le contrat et c’est tout.
Vous n’avez aucune résiliation à faire auprès d’Engie, tout se fera automatiquement entre l’ancien et le nouveau fournisseur sans coupure .
Si vous ne signez aucun contrat avant le 30 Juin alors votre abonnement basculera vers une offre de marché ENGIE.
Mais pas de panique, si après la bascule votre choix ne vous convient pas vous pouvez changer gratuitement et sans préavis.
FAQ
Pour aller plus loin, voici quelques réponses qui pourraient vous aider.
Comment savoir si mon contrat actuel est au tarif réglementé du gaz ?
Pour savoir si votre contrat actuel est au tarif réglementé du gaz, il vous suffit juste de vérifier en haut de votre facture. Si vous y voyez le logo "gaz tarif réglementé", cela signifie que vous êtes concerné par la mesure.
