Panneaux solaires gratuits : Les 4 solutions possibles

Louer son toit pour y installer des panneaux solaires revient à installer des panneaux photovoltaïques gratuitement.

Ici l’installation d’un système photovoltaïque est très intéressante, la rentabilité des panneaux solaires est assurée.

Il existe 4 solutions possibles mais sachez que dans aucune de ces situations le propriétaire du bâtiment ne peut consommer directement la production d’électricité des panneaux solaires. Pour cela, il faudra se tourner vers l’autoconsommation.

En revanche, les services de maintenance et de garantie sont pris en charge par le preneur, soit l’entreprise qui paie l’installation des modules photovoltaïques. Voyons tout de suite les différentes solutions de location de toiture photovoltaïque.

Louer sa toiture à un investisseur contre le versement d’un loyer

Si vous possédez un grand bâtiment dont la toiture n’est pas exploitée alors la location de toiture photovoltaïque peut être bénéfique pour vous.

Une entreprise spécialisée dans le domaine de l’énergie solaire loue votre toiture pour y installer des panneaux photovoltaïques. Les frais d’installation sont à sa charge. C’est elle qui exploite la centrale solaire en vendant l’électricité sur le réseau.

Ce type de contrat à une durée de 20 ou 30 ans le plus souvent. À la fin de cette période, la propriétaire du bâtiment devient propriétaire des panneaux solaires. Il a alors le choix de conserver l’installation ou de demander au locataire de les retirer. Celui-ci s’engage à procéder au démantèlement et en supporte les coûts.

En échange du droit d’exploiter une installation photovoltaïque sur votre toit, la société vous verse un loyer annuel ou une prime d’entrée, c’est-à-dire que vous percevez le montant des loyers pour la durée du contrat en une seule fois au début de celui-ci.

Financer la construction d’un bâtiment grâce aux panneaux solaires

Vous souhaitez agrandir votre exploitation et construire un nouveau hangar ? Cela représente un investissement conséquent qu’il n’est pas toujours possible de réaliser.

Mais en échange de la jouissance du toit de votre futur bâtiment, un investisseur photovoltaïque peut participer au financement de cette nouvelle construction. Cette solution peut être intéressante pour les exploitations agricoles ou industrielles.

Financez votre hangar grâce à la location de toiture photovoltaïque
Exemple de centrale solaire sur un bâtiment industriel.

Il revient alors au propriétaire de financer le terrassement, les fondations et les aménagements qui sont optionnels et le reste est pris en charge par la société en échange du droit d’occupation de votre toiture.

Il aura alors le droit de vendre l’électricité produite par les modules solaires qu’il aura installé sur votre toiture.

Ce système peut permettre à un exploitant agricole de construire de nouveaux bâtiments sans investir un capital trop important.

Concernant la durée du contrat et les dispositions de fin de contrats, elles sont identiques à celles de la location de toiture.

Rénover une toiture grâce aux panneaux photovoltaïques

Il est aussi possible de faire financer la rénovation d’une toiture par un investisseur en échange du droit d’installer et d’exploiter une centrale solaire dessus.

Si vous ne pouvez financièrement pas vous permettre d’entretenir le toit de votre hangar alors c’est un bon compromis pour vous.

L’entreprise rénove gratuitement la charpente et / ou la couverture en échange du droit de jouir de votre toiture. Elle pourra alors revendre l’électricité produite sur le réseau public.

Cette fois aussi la durée du contrat s’étend de 20 à 30 ans. À l’issue de cette période à vous de voir si vous souhaitez conserver les panneaux solaires ou demander à l’entreprise de les retirer.

Louer sa toiture à un fournisseur d’énergie

Si les 3 options précédentes concernent les toitures de grandes superficies, celle-ci correspond tout à fait à une toiture classique de maison.

Dans cette situation, un fournisseur d’énergie prend à sa charge l’installation de panneaux photovoltaïques chez vous. Il bénéficie de l’électricité produite qu’il revend au particulier propriétaire de la maison à un tarif avantageux.

Cette option vous permet alors de bénéficier d’une électricité verte à tarif réduit sans en avoir supporté les coûts.

Le plus souvent ce type de contrat dure une vingtaine d’années. À la fin de celui-ci vous avez le choix entre conserver l’installation ou demander au fournisseur d’énergie de les retirer.

Ce système se fait aujourd’hui de plus en plus rare.

Les panneaux solaires sont gratuits si vous louez votre toiture.
Exemple d’installation photovoltaïque chez un particulier.

Location de toiture photovoltaïque : Qui est concerné ?

Vous venez de voir les différentes possibilités liées à la location de toiture photovoltaïque mais est-ce possible dans votre situation ?

Voyons cela ensemble.

Tout le monde peut-il louer son toit ?

Juridiquement tout le monde peut louer sa toiture à un investisseur quel qu’il soit. Particulier, professionnel ou même collectivité, vous êtes en droit de le faire à certaines conditions.

Le bâtiment existant ou le terrain où se trouvera la future construction doit vous appartenir. Il doit être libre de droit, c’est-à-dire ne pas être hypothéqué, préempté ou soumis à une servitude.

Si c’est votre cas alors vous ne pouvez pas signer ce type de contrat.

Les critères d’éligibilité

Voyons à présent quels critères remplir pour intéresser de potentiels investisseurs.

Tout d’abord, pour les 3 premières options, la surface disponible sur la toiture doit être d’au moins 500 m².

Celle-ci doit être bien exposée, de préférence avec un pan complet orienté au Sud. Mais une orientation Est ou Ouest peut être envisageable. De plus, il ne faut pas qu’il y est de zone d’ombre dessus car cela impacte négativement la production des modules.

Quant à l’inclinaison, l’idéal est 30 ou 35° mais cela n’est pas un impératif. Un toit plat ou plus pentu peut très bien accueillir des modules solaires. La rentabilité des panneaux solaires dépend aussi de ces critères.

Pour louer sa toiture et installer des panneaux solaires, il faut répondre à quelques critères.
Voici un pan de toit orienté au Sud avec une inclinaison idéale.

De la même manière, la majorité des investisseurs cherchent à louer dans les régions les plus ensoleillées de France pour que le projet soit suffisamment rentable.

Un critère important est aussi la distance de votre bâtiment par rapport au transformateur et / ou d’une ligne moyenne tension (20 000 V, 3 fils) pour limiter au maximum les frais de raccordement qui sont très élevés.

Pour vous donner une idée plus précise, certaines entreprises souhaitent que les installations soient à moins de 200 mètres du transformateur haute tension.

N’hésitez pas à contacter les entreprises qui proposent ce genre de contrat pour en savoir davantage. Ils pourront vous dire rapidement si une installation est réalisable chez vous ou non.

Quels sont les avantages à louer son toit pour y installer des panneaux solaires ?

Pour vous les avantages sont nombreux :

  • vous ne supportez pas l’investissement initial de la centrale solaire ;
  • vous bénéficiez de revenus grâce aux loyers annuels, d’un nouveau bâtiment ou d’une toiture rénovée à moindre frais ;
  • vous ne gérez rien, tout est prit en charge par la société locataire de l’installation, l’entretien et la revente de l’électricité ;
  • en tant que professionnel vous bénéficiez d’une meilleure image et vous placez en tant qu’entreprise soucieuse de l’environnement et du développement durable.

Les étapes de la location de toiture photovoltaïque

Pour commencer, si aucune entreprise ne vous a démarché vous devez faire des recherches pour trouver de potentiels investisseurs. Mettez-les en concurrence pour trouver la meilleure offre.

Chaque professionnel devra venir chez vous faire des études de faisabilité complètes pour vous dire avec précision ce qu’il est possible de faire en fonction des données recueillies. Un document vous sera alors remis avec différentes propositions concernant l’implantation de la centrale solaire, sa puissance (en kWc), des détails sur la construction du bâtiment ou sur le montant des loyers.

Il vous faudra ensuite accepter la proposition qui vous paraît la plus intéressante pour pouvoir signer une promesse de bail. Cette promesse vient préciser noir sur blanc les engagements de chacune des parties : le preneur (l’entreprise) et le bailleur (vous). On y trouve les délais prévisionnels et les conditions de réalisation.

Vient ensuite la signature du bail notarié qui scelle le contrat pour une durée définie puis le commencement des travaux.

Une fois l’installation photovoltaïque en service, un technicien mandaté par la société viendra une fois par an effectuer la maintenance des panneaux, de l’onduleur et des autres composants du système.

Sachez que toutes ces étapes sont souvent longues. Entre la première prise de contact avec la société et la mise en fonctionnement des modules il peut s’écouler jusqu’à 6 ans.

Les bâtiments agricoles peuvent être équipés de panneaux solaires.
Exemple de location de toiture sur un bâtiment agricole.

Location toiture photovoltaïque : Quels contrats ?

Le contrat peut prendre un certain nombre de formes mais les plus communs sont :

  • Le bail emphytéotique : il est utilisé pour la location de toiture photovoltaïque contre le versement de loyer ou contre la rénovation du toit.
  • Le bail à construire : il convient lorsque l’utilisation de la toiture par l’investisseur vient en échange de la construction d’un nouveau bâtiment. Cela leur confère les droits du propriétaire sur l’espace au sol où se trouvera la construction. Il met l’intérieur de ce bâtiment à votre disposition pendant toute la durée du contrat.
  • Le bail commercial : il convient si l’entreprise loue à la fois la toiture et un local. Il a une durée de 3, 6 ou 9 ans renouvelables. En cas de rupture de contrat de votre fait avant sa date de fin, vous devrez verser une indemnité à la société.
  • Le commodat : il correspond à un prêt à titre gratuit auprès d’un tiers. Vous mettez gracieusement à disposition votre toiture.
  • Le bail à usage : il concerne les exploitants non commerciaux, tels que les associations.

Le plus souvent, en fonction de votre situation un contrat s’impose de lui-même. Mais la plupart du temps ce système est gagnant-gagnant.

Ce guide touche à sa fin.

Si vous avez des questions auxquelles je n’ai pas répondu, n’hésitez pas à me les poser dans la section commentaire juste en dessous.

Vous pouvez aussi nous joindre par téléphone si vous souhaitez dialoguer avec un conseiller.

Nous serions ravis de vous apporter notre aide et de vous conseiller pour votre projet.


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